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Arrêté - 057 INS 24 ETE ACTIF 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 057 INS 24 ETE ACTIF 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
057_INS_24 REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE RUFFEC DEPARTEMENT DE LA CHARENTE Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de L'ARTICLE L 2122 -22 Du Code Général des Collectivités Territoriales CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE RUFFEC ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHARENTE POUR L'ORGANISATION DE L’ETE ACTIF ENTRE LE SERVICE MUNICIPAL POLE ACTIF ET LE SERVICE DES SPORTS Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22, Vu la délibération du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant délégation au Maire au titre de l’article susdit, Vu le projet de convention de partenariat entre la Commune de Ruffec et la Communauté de Communes Val de Charente pour la mise en œuvre d'animations dans le cadre de l’Eté Actif entre le Pôle actif et le service des sports, Considérant l'intérêt pour la Commune de Ruffec de s'associer au service des Sports de la Communauté de Communes Val de Charente pour le développement d’activités sur son territoire ; ARRETE ARTICLE 1 : Approuve les termes de la convention de partenariat entre la Commune de Ruffec et la Communauté de Communes Val de Charente pour la mise en œuvre d'animations dans le cadre de la programmation de l'Eté Actif, entre le Pôle actif et le service des Sports, telle qu’annexée au présent arrêté. ARTICLE 2 : Dit que ladite convention est consentie à titre gracieux. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la Commune et ampliation en sera adressée à Madame la Sous-Préfète et Monsieur le Président de la Communauté de Communes Val de Charente. Fait à Ruffec, le 23 juillet 2024, Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240723-057INS24-CC Date de télétransmission : 23/07/2024 Date de réception préfecture : 23/07/2024 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE RUFFEC ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHARENTE POUR L'ORGANISATION DE L’ETE ACTIF ENTRE LE SERVICE MUNICIPAL POLE ACTIF ET LE SERVICE DES SPORTS EntreLa commune de Ruffec, représentée par son Maire, Monsieur Thierry BASTIER dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, pour l'Atelier Chantier d'insertion « Pluriactivités », notamment Le Pôle actif, d'une part, Et La Communauté de Communes Val de Charente, représentée par sa Vice-Présidente, Madame Lydie ROLLIN dûment habilitée par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020, d'autre part, Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 166-1 codifié à l’article L5211-4-1 [1 du Code Général des Collectivités Locales, Il est exposé et convenu ce qui suit : Article 4 : Objet de la convention Dans le souci d’une bonne organisation et d’une mutualisation des services, conformément à la loi n°2004-809 du 13 août 2004 susvisée, la Mairie de Ruffec décide de mettre à disposition de la Communauté de Communes Val de Charente, à titre gracieux, son service municipal Pôle actif pour des animations dans le cadre de la programmation de l’été actif sur la Commune de Ruffec. Description des actions : 1. «ETE ACTIF 2024 » : Confection d'objets olympiques et animation de jeux sportifs sur la Commune de Ruffec, à destination des enfants et familles aux dates suivantes : - Les mardi 30 juillet et 06 août 2024 au Jardin Vert de 14h00 à 17h00: Atelier de confection d'objets olÿmpiques et Parcours sportifs pour les jeunes à partir de 6/8 ans. - Les jeudi 01 et 08 août 2024 au Jardin Vert de 14h00 à 17h00: Atelier de confection d'objets olympiques et Parcours sportifs pour les jeunes à partir de 6/8 ans. À cet effet, en application de l'article 166 de la loi du 16 août 2004 précitée, le Maire de Ruffec adresse directement à la direction de la CDC toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches qu'il lui confie. Article 2 : Le Service mis à disposition et les activités proposées Par accord entre les parties, le service Municipal Pôle actif de la Mairie de Ruffec est mis à disposition de la Communauté de Communes Val de Charente pour aider à la logistique, à la tenue d’ateliers et de temps d’animation, à l'occasion des manifestations décrites en l’article 1. La Communauté de Communes Val de Charente mettra à disposition le matériel nécessaire lors de ces manifestations et s'occupera de l'achat de fournitures si nécessaire. Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240723-057INS24-CC Date de télétransmission : 23/07/2024 Date de réception préfecture : 23/07/2024 Article 3 : Participation financière La présente convention est consentie à titre gracieux. La Communauté de Communes Val de Charente prendra en charge l’achat de fournitures si nécessaire. Dans le cadre de co-partenariat destiné à promouvoir l'animation culturelle sur leur territoire, la Commune de Ruffec et la Communauté de Communes Val de Charente, sont respectivement soumises à une exonération totale de la rémunération et des charges y afférentes. À cet effet, le Maire de Ruffec adresse directement à la responsable du service insertion toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches qu'il lui confie. De même, le Président de la Communauté de Communes Val de Charente adresse directement au responsable du service sport et animations toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches qu'il lui confie. Article 4 : Encadrement Les personnes pourront être accompagnées par des professionnels des deux structures (si leur autonomie le nécessite). Les salariés du chantier d'insertion seront encadrés par la Responsable du Service Insertion, Madame Maryline LAVAL-RICHARD, et/ou par l'Encadrante Technique d'Insertion et ASP du chantier d'insertion, Monsieur Charles OLIVIER, présents sur le site d'intervention. Article 5 : Assurance Les deux parties souscrivent une assurance responsabilité civile et s'assurent que l'ensemble des personnes sont couvertes en responsabilité civile professionnelle dans le cadre des différentes interventions. Article 6 : Durée et date d'effet de la convention La présente convention prend effet le jour de la signature et elle prendra fin une fois les prestations décrites à l’article 1 fournies. Article 7 : Modification, annulation La présente convention peut être complétée, modifiée par avenant ou dénoncée par simple courrier. En cas de dénonciation, un préavis d'un mois sera respecté par chacune des parties. Article 8 : Obligation du partenaire Le partenaire s'engage durant toute la période indiquée à accepter les articles de la présente convention et à maintenir la qualité des prestations décrites. Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240723-057INS24-CC Date de télétransmission : 23/07/2024 Date de réception préfecture : 23/07/2024 Article 9 : Juridiction compétente en cas de litige Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec, tout contentieux devra être porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers. Fait à Ruffec, le 23 juillet 2024 Pour la Commune de Ruffec, Pour la Communauté de Communes Val de Charente, La Vice-Présidente, Madame Lydie ROLLIN. Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240723-057INS24-CC Date de télétransmission : 23/07/2024 Date de réception préfecture : 23/07/2024