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Déliberation - 2026 02 04 Delib INS MAD pole actif ete actif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 04 Delib INS MAD pole actif ete actif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Délibération n° 2026-02-04
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU JEUDI 19 FEVRIER 2026 @
Membres en exercice 22
Membres présents 16
Membres ayant donné pouvoir 5
Membres ayant délibéré 21
Date de la convocation 13/02/2026
Date d'affichage de la convocation | 13/02/2026
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul FORT,
M. Guy PELLADEAUD, Mme Nicole GAYOUX, M. Jean COITEUX, Mme Catherine DEROUSSEAU,
M. Jean-Pierre CHARDONNET, M. Jean-Michel ARDOUIN, M. Hervé JAMBARD, Mme Aurélie
SARRAZIN, M. Bernard PICHON, Mme Catherine BOULENGER, Mme Murielle BEAL et Mme
Nicole BOES.
POUVOIRS : M. Éric MOULIGNIER en faveur de M. Jean-Pierre CHARDONNET, Mme Catherine
SENNAVOINE en faveur de Mme Nina BASTIER, M. Franck LOPEZ en faveur de M. Guy
PELLADEAUD, M. François POHU en faveur de M. Jean-Paul FORT et Mme Marguerite D'ARGENT
en faveur de M. Thierry BASTIER.
ABSENTS : M. Jean-Michel JEANNET
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE RUFFEC ET LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES VAL DE CHARENTE POUR L'ORGANISATION DE L’ETE ACTIF ENTRE LE
SERVICE MUNICIPAL POLE ACTIF ET LE SERVICE DES SPORTS
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22,
Vu le projet de convention de partenariat entre la Commune de Ruffec et la Communauté de
Communes Val de Charente pour la mise en œuvre d'animations dans le cadre de l'Eté Actif
2026 entre Pôle Actif de la Commune et le service des sports de la Communauté de communes,
Considérant l'intérêt pour la Commune de Ruffec de s'associer au service des Sports de la
Communauté de Communes Val de Charente pour le développement d'activités sur son
territoire ;
Madame Gayoux, rapporteur de Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du développement d’activités le territoire, la Commune de Ruffec et la
Communauté de Communes Val de Charente mettent en partenariat le Pôle Actif de la
Commune et le service Sport de la Communauté de communes, pour l'organisation d'animations Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20260223-2026_02_04-DE Date de réception préfecture : 23/02/2026 Délibération n° 2026-02-04
dans le cadre de la programmation de l'Eté Actif 2026, sur la commune de Ruffec, du 27 au juillet 2026
et du 4 au 11 août 2026.
l'est ainsi proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention de partenariat qui est
consentie à titre gracieux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Approuve les termes de la convention de partenariat entre la Commune de Ruffec et la
Communauté de Communes Val de Charente la mise en œuvre d’animations dans le cadre de la
programmation de l'Eté Actif 2026, entre le Pôle Actif et le service des Sports, telle qu’annexée.
ARTICLE 2 : Dit que ladite convention est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3 : La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité, au comptable public, et à la Communauté de Communes Val de
Charente.
Publiée et transmise au 16 Pour copie conforme
Contrôle de légalité le 13 FEV. 10 Le Maire,
Thierry BASTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers
(86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260223-2026_02_04-DE
Date de réception préfecture : 23/02/2026