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Conseil Municipal - DCM2021 120 cm du 22 11 Avances subventions ou participations 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2021 120 cm du 22 11 Avances subventions ou participations 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 27
Représentés
: 5
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 32
Date
de
La convocation
: 16/11/2021
Date
d'affichage
: 16/11/2021
N°
2021/120
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Affiché
le
:
ID :
esse
Ro
QE:
PPAIN
ES:
20-
a2c
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
COGOLIN
Séance
du
lundi
22
novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-deux
novembre
à
18h30,
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
maire,
PRESENTS
:
Gilbert
UVERNET
-
Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
-
Christiane
LARDAT
-
Geoffrey
PECAUD
-
Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Corinne
VERNEUIL
-
Michaël
RIGAUD
- Audrey
MICHEL
-
Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
- Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS
:
Jean-Paul
MOREL
à
Christiane
LARDAT
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Gilbert
UVERNET
/ Florian
VYERS
à
Corinne
VERNEUIL
/ Christelle
DUVERNET
à
Sonia
BRASSEUR
/
Jean-François
BERNIGUET
à
Marc
Etienne
LANSADE ABSENTE
:
Elisabeth
CAILLAT
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
Pour
permettre
à
certaines
associations
ou
établissements
publics
où
privés,
ayant
des
charges
de
personnel
et de
gestion,
de
fonctionner
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022,
il est
possible
de
prévoir
une
avance
sur
subvention
2022,
à
verser
dès
le
début
de
l'exercice
2022
en
fonction
de
leur
besoin
de
trésorerie,
cette
décision
étant
reprise
lors
du
vote
du
budget
primitif.
AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
OÙ
PARTICIPATIONS
2022 Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Affiché
le =
À DEC.
2021,
AL26
ID
: 083-218300424-20211122-DCM2021_120-
CM
du
22/11/2021
N°
2021/120
AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
OÙ
PARTICIPATIONS
2022
ILest
proposé
au
conseil
municipal
d'octroyer
Les
avances
suivantes :
un
CCAS
40
000
€
”
Crèches
(La
Maison
Bleue)
118
500
€
=
Sporting
Club
Cogolinois
Football
25
000
€
”
SIVAAD
6000
€
"
SYMIELEC
23
000
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal: DECIDE
D'OCTROYER,
avant
Le vote
du
budget
primitif
2022,
une
avance
sur
subvention
ou
participation
au
titre
de
l'exercice
2022
aux
associations
et
établissements
comme
indiqué
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
25
POUR
- 7 ABSTENTIONS
(Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY].
Le
maire,