Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020.111 Etat dassiette des coupes de bois en fore
Déliberation - delib 2022 06 01 ONF ETAT DASSIETTE ET DESTINATION
Déliberation - 75 2024 etat dassiette coupe de bois
Déliberation - DELIB 27.07.23 ETAT DASSIETTE ET COUPE BOIS 2024
Déliberation - DELIB 2023 D44 ONF Etat dassiette coupes bois 2024
Déliberation - dcm2024010807 etat dassiette des coupes de bois 20
Déliberation - 2022 075 Etat dassiette des coupes de bois pour 20
Déliberation - 21 ETAT DASSIETTE ET DESTINATION COUPES DE BOIS 20
Arrêté - 2025 065 etat dassiette coupe foret communale orre
Déliberation - DEL 16.06.2025 etat dassiette et coupes 2025 foret
Déliberation - delib 2023 11 04 Coupes de bois Foret communale Etat dassiette 2024 tam
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 11 04 Coupes de bois Foret communale Etat dassiette 2024 tam)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 16 novembre 2023
…………….
L’an deux mil vingt-trois, le 16 novembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 10 novembre 2023.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. LAJOINIE, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme CHARPENTIER, Mme DE SOUSA, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. DE ALMEIDA, Mme GUERITTE et M. ODUNCU.
Etaient absents et excusés : M. MILLOT, Mme BLED, M. MONTIER, Mme DA SILVA, Mme LEMAIRE, M. QUINCHE, Mme PICOT, M. LÉGLANTIER et M. ADNOT. M. MILLOT, Mme DA SILVA et Mme LEMAIRE ayant respectivement donné pouvoir à Mme CABARTIER, Mme CHARPENTIER et M. LOUIS
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Coupes de bois dans la forêt communale – État d’assiette 2024
SV/N° 2023 - 11 – 04
M. Jean-François Gerlot, Conseiller Municipal, expose que, dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’Office National des Forêts (ONF) est tenu de porter à la connaissance des collectivités propriétaires ses propositions de coupes de bois. La récapitulation de ces propositions constitue le projet annuel « d’état d’assiette » des coupes pour chaque forêt considérée. Ces coupes sont prévues au programme de l’aménagement forestier en vigueur ou considérées comme devant être effectuées dans le cadre de la bonne gestion durable des domaines forestiers concernés.
Sur proposition de l’ONF, et après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article 1 - approuve l'état d'assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après
Article 2 - demande à l'ONF de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après
En exercice : 27
Présents : 18
Pouvoirs : 3
Pour : 21 21
Contre :
Abstentions : Vente
intégrale
Délivrance
intégrale
Vente et
cession aux
particuliers
Houppiers
oui/non
Petits diamètres
oui/non
Diamètre
vente en
cm
12 1,55 ACT* oui x oui oui 35
14 1,75 ACT oui x oui oui 35
Destination Produits à délivrer aux cessionnaires Parcelle
(unité de
gestion)
Surface en
ha (à
désigner)
Type de coupe
Coupe
prévue
oui/non
*ACT : Coupe d’amélioration en conversion regroupant les coupes visant à améliorer la qualité moyenne de la parcelle en travaillant au profit des plus belles tiges (opération pendant laquelle on peut ouvrir les cloisonnements s’ils n’étaient pas ouverts - prélèvement de bois d’industrie uniquement) et les coupes visant à améliorer la qualité moyenne en travaillant au profit des plus belles tiges et en prélevant les arbres dépérissants (prélèvement de bois d’œuvre : houppiers en bois d’industrie).
Article 3 - laisse à l’ONF le soin d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied de qualité bois de chauffage, la commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile
Article 4 - décide de vendre les arbres de qualité bois d’œuvre en bois façonnés de façon à mieux maîtriser les délais et les caractéristiques du site (risque à l’exploitation, accueil du public,…)
Article 5 - accepte que dans le cas où les produits seraient vendus en contrat d’approvisionnement, le prix de vente soit en totalité encaissé par l’Agent Comptable Secondaire de l’ONF qui reversera à la commune la quote-part ainsi établie, moins 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l’ONF. Le virement à chaque propriétaire interviendra au plus tard à la fin du deuxième mois suivant l’encaissement effectif des sommes versées par l’acquéreur du lot regroupé
Article 6 - confie à l'ONF une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre, de cubage et de classement des bois
Article 7 - fixe le prix du bois vendu aux cessionnaires habituels à 8€/stère (maintien du montant 2023)
Article 8 - propose en suppression les parcelles 1, 2, 7 et 21.1 qui ne présentent pas d’urgence sylvicole et ont trop peu de prélèvement potentiel (cela signifie que l’ONF en réexaminera l’intérêt dans 10 ans)
Article 9 - fixe les délais d’exploitation, façonnage et vidange des bois délivrés au 31/08/2025
Article 10 - donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK