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Déliberation - Deliberations 17 decembre 2024 Rouffignac Dordogne
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 17 decembre 2024 Rouffignac Dordogne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Justice et droit,
Délibération n°2024-115
Proposition de réalisation d’un emprunt pour le financement des
travaux relatifs à la réhabilitation du système de traitement des
eaux usées
Approuvée
Délibération n°2024-116 Modification (avenant) du marché de travaux pour l’aménagement de l’entrée Nord du bourg, route de Jacquou le Croquant (RD31) Approuvée
Délibération n°2024-117 Budget principal : proposition de décisions modificatives Approuvée
Délibération n°2024-118 Proposition d’attribution d’une subvention à une association Approuvée
Délibération n°2024-119 Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne (CDG24) Approuvée
Délibération n°2024-120 Convention de fourrière 2025 avec la SPA de Périgueux Approuvée
Liste des délibérations examinées lors de la réunion du Conseil municipal en date du 17 décembre 2024
COMMUNE DE ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC