Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - SEANCE 10 12 2018
Séance - SEANCE 13 05 2019
Séance - SEANCE 18 11 2019
Séance - SEANCE 04 03 2019
Séance - SEANCE 31 08 2015
Séance - SEANCE 29 08 22
Séance - SEANCE 27 08 2018
Séance - SEANCE 08 12 22
Séance - SEANCE 24 06 2019
Séance - SEANCE 08 06 20
Séance - SEANCE 26 08 2019
Document publié le Lundi 26 août 2019 par la commune de Moyenneville.
Lien du pdf (Séance - SEANCE 26 08 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
SEANCE-26-08-2019.docx - Commune de Moyenneville - Page 1 sur 3
06
SÉANCE DU 26 AOÛT 2019
Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-neuf
- en exercice : 15 le 26 août à 20 heures
- présents : 13 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni - votants : 13 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Didier LEDENT, Maire.
Date de la convocation : 8 août 2019.
Présents : Mesdames Dominique CAPPUCCI, Audrey FEKKAK, Marie-Claude JEANJEAN, Séverine LEDENT, Christiane TIECHON, Messieurs Nicolas BOULLENGER, Bertrand COUTURIER, Jean-Pierre DHANGER, Frédéric HEBRARD, Gilbert LACOURTE, Didier LEDENT, Christophe THIEBAUT, Jacques THOMAS.
Absents excusés : Mme Sophie DUMAY, M. Sébastien VANDERSTEENE Soit au total 13 conseillers, formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme Dominique CAPPUCCI
_________________________
Ordre du Jour :
Désignation d’un secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance précédente
Compte-rendu des décisions prises par le maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités
Néant
N°ordre de séance : 1. Fête Communale 2 N°ordre de séance : 2. Subvention Comité des Fêtes de Moyenneville *7.5 Subventions* 2 N°ordre de séance : 3. Retrait de la commune de Moyenneville du Syndicat Scolaire *5.7 Intercommunalité* 2 N°ordre de séance : 4. Retrait de la commune de Neufvy sur Aronde du Syndicat Scolaire *5.7 Intercommunalité* 3 N°ordre de séance : 5. Questions diverses : 3 _______________________
Constatant que le quorum est réuni avec 13 membres présents, le Maire ouvre la séance du Conseil à 20h00.
Désignation du secrétaire de séance.
Mme Dominique CAPPUCCI est désignée secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance précédente :
Le procès-verbal de la séance du Conseil précédent est adopté sans observation à l’unanimité des présents.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
Néant
Procès - Verbal de Séance
Du Conseil Municipal République Française SEANCE-26-08-2019.docx - Commune de Moyenneville - Page 2 sur 3
N°ordre de séance : 1. Fête Communale
Installation des forains sur la place dès le 27 août. A priori, la SICAE a été avertie pour l’ouverture des boîtes forains sur la Place. Il faudra être vigilant et réclamer les attestations de bon montage des manèges aux forains concernés.
Samedi 31 août : pas d’animation, à part la fête foraine
Dimanche 1er septembre : Animation avec l’hypnotiseur Nelson KOUNDALINI Lundi 2 septembre : tirage au sort de la tombola à 16h30. Les tickets gratuits sont en cours de distribution. Barnum à monter en fonction de la météo. Concours de tir et apéritif offert par les adjoints au Maire.
N°ordre de séance : 2. Subvention Comité des Fêtes de Moyenneville *7.5 Subventions*
Le Comité des fêtes a participé activement à l’accueil de nos amis anglais et tchèques, ce qui a engendré des frais supplémentaires, qui n’ont pas été pris en charge par la Mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention complémentaire à celle versée annuellement au Comité des Fêtes de Moyenneville, d’un montant de 500 €, à titre de participation pour l’accueil du jumelage.
N°ordre de séance : 3. Retrait de la commune de Moyenneville du Syndicat Scolaire *5.7 Intercommunalité*
Par délibération du 24 juin 2019, la commune de Moyenneville a demandé son retrait du Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire de Gournay sur Aronde – Moyenneville – Neufvy sur Aronde.
Par délibération du 22 juillet 2019, le Comité Syndical du SIRS de Gournay sur Aronde – Moyenneville – Neufvy sur Aronde a accepté ce retrait.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L5211-19 du CGCT,
Vu l’arrêté préfectoral du 6 juin 1977 portant création du Syndicat Scolaire de Gournay sur Aronde, Moyenneville et Neufvy sur Aronde,
Vu la délibération de la commune de Moyenneville n°20190624_002, en date du 24 juin 2019, demandant son retrait du SIRS de Gournay sur Aronde – Moyenneville – Neufvy sur Aronde,
Vu la délibération du Syndicat Scolaire, n°11/2019 en date du 22 juillet 2019, approuvant le retrait de la commune de Moyenneville,
Considérant que, conformément à l’article 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le retrait est subordonné à l'accord des conseils municipaux de chaque commune membre, exprimé dans les conditions requises pour la création de l’établissement. Les communes disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable,
Sur proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le retrait de la commune de Moyenneville du Syndicat Scolaire de Gournay sur Aronde - Moyenneville - Neufvy sur Aronde. SEANCE-26-08-2019.docx - Commune de Moyenneville - Page 3 sur 3
N°ordre de séance : 4. Retrait de la commune de Neufvy sur Aronde du Syndicat Scolaire *5.7 Intercommunalité*
Par délibération du 25 juin 2019, la commune de Neufvy sur Aronde a demandé son retrait du Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire de Gournay sur Aronde – Moyenneville – Neufvy sur Aronde.
Par délibération du 22 juillet 2019, le Comité Syndical du SIRS de Gournay sur Aronde – Moyenneville – Neufvy sur Aronde a accepté ce retrait.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L5211-19 du CGCT,
Vu l’arrêté préfectoral du 6 juin 1977 portant création du Syndicat Scolaire de Gournay sur Aronde, Moyenneville et Neufvy sur Aronde,
Vu la délibération de la commune de Neufvy sur Aronde n°16/2019, en date du 25 juin 2019, demandant son retrait du SIRS de Gournay sur Aronde – Moyenneville – Neufvy sur Aronde,
Vu la délibération du Syndicat Scolaire, n°12/2019 en date du 22 juillet 2019, approuvant le retrait de la commune de Neufvy sur Aronde,
Considérant que, conformément à l’article 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le retrait est subordonné à l'accord des conseils municipaux de chaque commune membre, exprimé dans les conditions requises pour la création de l’établissement. Les communes disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable,
Sur proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le retrait de la commune de Neufvy sur Aronde du Syndicat Scolaire de Gournay sur Aronde - Moyenneville - Neufvy sur Aronde.
N°ordre de séance : 5. Questions diverses :
- La Communauté de Communes a attribué à la commune le spectacle « Pas si bêêtes », qui aura lieu à la salle des fêtes le 10 mars 2020.
- Certains conseillers sont allés visiter la cantine le 2 juillet dernier, et se sont montrés très satisfaits de la réalisation effectuée.
- 1 réverbère en panne au niveau du 124 rue de la Grande Haie. Il faudrait envoyer un mail à la mairie à chaque fois qu’un conseiller constate un dysfonctionnement au niveau de l’Eclairage public, ce qui permettra de prévenir le SEZEO dès réception.
- M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme DEPUILLE a quitté les effectifs du Syndicat Scolaire pour rejoindre une autre collectivité.
- M. le Maire lit au Conseil Municipal la carte de remerciement adressée par l’AME suite à l’organisation du week-end d’accueil du jumelage.
- Un débriefing a eu lieu au niveau de l’AME pour faire le point sur les éléments à améliorer en vue d’un prochain accueil : ce compte-rendu sera envoyé au Conseil Municipal. L’AME renouvelle ses remerciements à la Mairie, au Comité des Fêtes, à la Confrérie du Cerbère et à l’équipe de Cousu Collé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.