Séance - SEANCE 27 08 2018

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Séance - SEANCE 27 08 2018 Document publié le Lundi 27 août 2018 par la commune de Moyenneville. Lien du pdf (Séance - SEANCE 27 08 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE-27-08-2018 - Commune de Moyenneville - Page 1 sur 6

06

SÉANCE DU 27 AOÛT 2018

Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-huit

- en exercice : 15 le 27 août à 20 heures

- présents : 13 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni - votants : 15 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Didier LEDENT, Maire.

Date de la convocation : 7 août 2018.

Présents : Mesdames Dominique CAPPUCCI, Marie-Claude JEANJEAN, Séverine LEDENT, Christiane TIECHON, Messieurs Nicolas BOULLENGER, Bertrand COUTURIER, Jean-Pierre DHANGER, Frédéric. HEBRARD, Gilbert LACOURTE, Didier LEDENT, Christophe THIEBAUT, Jacques THOMAS, Sébastien VANDERSTEENE. Pouvoirs : Mme Sophie DUMAY à M. Didier LEDENT, Mme Audrey FEKKAK à Mme Christiane TIECHON Absents excusés : Mme DUMAY, Mme FEKKAK

Soit au total 13 conseillers, formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. S. VANDERSTEENE

_________________________

Ordre du Jour :

 Désignation d’un secrétaire de séance.

 Adoption du procès-verbal de la séance précédente

 Compte-rendu des décisions prises par le maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités

 Néant

N°ordre de séance : 1. Mise en place de l’entretien professionnel avec le personnel *4 Fonction publique* 2 N°ordre de séance : 2. Reprise des Concessions cimetière en état d’abandon *3.5 Autres Actes de gestion du domaine public* 3

N°ordre de séance : 3. Mutualisation du contrôle des hydrants *5.7 Intercommunalité * 4 N°ordre de séance : 4. Demande de la commune de Tricot relative à la participation aux frais pour le presbytère *3.3 Locations* 4 N°ordre de séance : 5. Avis sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) *5.7 Intercommunalité* 5 N°ordre de séance : 6. Syndicat Scolaire *5.7 Intercommunalité *: 5 N°ordre de séance : 7. Questions diverses : 6 _______________________

Constatant que le quorum est réuni avec 13 membres présents, le Maire ouvre la séance du Conseil à 20h00.

Désignation du secrétaire de séance.

M. Sébastien VANDERSTEENE est désigné secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente :

Le procès-verbal de la séance du Conseil précédent est adopté sans observation à l’unanimité des présents.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

 Néant

Procès - Verbal de Séance

Du Conseil Municipal République FrançaiseSEANCE-27-08-2018 - Commune de Moyenneville - Page 2 sur 6

N°ordre de séance : 1. Mise en place de l’entretien professionnel avec le personnel *4 Fonction publique*

Le projet de mise en place de l’entretien professionnel avec le personnel a été adopté par le Conseil Municipal dans sa séance du 11 juin dernier. Le Comité Technique ayant rendu un avis favorable à ce projet, le Conseil Municipal peut désormais adopter sa mise en place :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée : Le décret susvisé du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi susvisée du 27 janvier 2014, a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux (dès lors qu’ils relèvent de cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dotés d’un statut particulier), pour l’évaluation des périodes postérieures au 1er janvier 2015 La collectivité a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien professionnel. Le projet de délibération pour la mise en place de l’évaluation des agents par l’entretien professionnel doit être soumis pour avis au Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Les modalités d’organisation de l’entretien professionnel devront respecter les dispositions fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente et respect des délais fixés pour chacune de ces étapes).

Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité.

Le conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’avis du comité technique en date du 23 juillet 2018

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

Article 1 : D’instituer l’entretien professionnel annuel en lieu et place de la notation à compter du 1er septembre 2018 pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux de la collectivité relevant d’un cadre d’emplois doté d’un statut particulier. Par ailleurs, cet entretien professionnel concernera également les agents contractuels recrutés sur un emploi permanent par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée d'une durée supérieure à un an en application de l’article 1-3 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale.

Article 2 : L’entretien professionnel portera principalement sur :

• les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève,

• la détermination des objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant des évolutions prévisibles en matière d'organisation et de fonctionnement du service,

• la manière de servir du fonctionnaire,

• les acquis de son expérience professionnelle,

• le cas échéant, ses capacités d'encadrement,

• les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont, imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et aux formations dont il a bénéficié,

• les perspectives d'évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière et de mobilité.

Le supérieur hiérarchique direct établira et signera le compte-rendu de l'entretien qui comportera une appréciation générale littérale traduisant la valeur professionnelle du fonctionnaire.

Article 3 : La valeur professionnelle des fonctionnaires sera appréciée sur la base de critères déterminés en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité.SEANCE-27-08-2018 - Commune de Moyenneville - Page 3 sur 6

Ces critères, fixés après avis du comité technique, porteront notamment sur : • L'efficacité dans l'emploi et la réalisation des objectifs,

• Les compétences professionnelles et techniques,

• Les qualités relationnelles,

• La capacité d'encadrement ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

Article 4 : Enfin, les modalités d’organisation de l’entretien professionnel respecteront les dispositions fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (convocation de l’agent, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu, demande de révision de l’entretien professionnel, saisine de la commission administrative paritaire).

Article 5 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

N°ordre de séance : 2. Reprise des Concessions cimetière en état d’abandon *3.5 Autres Actes de gestion du domaine public*

La procédure de reprise des concessions cimetière est arrivée à échéance depuis plusieurs mois : le Conseil Municipal doit délibérer sur la reprise des dites concessions :

Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions listées ci-après, dans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à plus de trois ans d’intervalle les 15 novembre 2011 et 5 septembre 2017, dans les conditions prévues par l’article R. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-17 et R. 2223-18, Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qu’elles sont en état d’abandon selon les termes de l’article précité, Considérant que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles nuisent au bon ordre et à la décence du cimetière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide :

1°/ les concessions, désignées dans le tableau ci-après, dans le cimetière communal sont réputées en état d’abandon ;

2°/ Monsieur le maire est autorisé à reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à les remettre en service pour de nouvelles inhumations.

3°/ Monsieur le Maire est autorisé à lancer une consultation pour la reprise des dites concessions

Concessionnaire ou personne inhumée Date d’inhumation ou de

délivrance de la

concession

Emplacement Etat de la

concession

GUYARD Henri / DEWAËLE 1945 55 et 56 Abandon TETARD Marguerite Epouse

BRISSET

BRISSET Charles

1870 – 1965

1888 - 1977

66 Abandon

TROUVAIN Joseph / FOURQUIER 29 Abandon DESSAINT Louis 1891 - 1944 28 Abandon PUYPE Alexis 94 Abandon LEDENT Julienne Adélaïde 1884 181 Abandon FAMILLE DEMAZURE 275 Abandon LEDENT DUPUIS 18 janvier 1880 275 BIS Abandon BOURDON DELAFOLIE 1893 - 1915 47A BIS Abandon DERANCOURT 48 A BIS Abandon TROUVAIN DELAFOLIE 48 A TER Abandon MAGNY BOUCHAIN 1903 48 A QUATER Abandon MAGNY LENOBLE 48 A QUINTER Abandon BOULANGER 108 A Abandon MILLE DESMARET 46 C Abandon ROUSSEL 48 C AbandonSEANCE-27-08-2018 - Commune de Moyenneville - Page 4 sur 6

GUYARD JOSEPH 50 C Abandon GAVREL 51 C Abandon ABBE WARNET 1910 60 C Abandon DEWAELE LOUIS 1907 65 C Abandon LECLERCQ 70 C Abandon CORBY POUILLET 71 C Abandon DESMAREST TANTOT 1870 – 1880 – 1922 49 C Abandon

N°ordre de séance : 3. Mutualisation du contrôle des hydrants *5.7 Intercommunalité *

Le conseil communautaire a délibéré le 29 mars 2018 pour proposer aux communes membres une prestation de service mutualisée pour réaliser le contrôle des hydrants (poteaux et bouches d’incendie) qui était auparavant assuré par les centres de secours.

Ce contrôle doit être réalisé tous les deux ans (le dernier à Moyenneville a été réalisé en 2017 par Suez), les services d’incendie continuant à assurer avec la même fréquence un « contrôle opérationnel » visant à vérifier l’accessibilité du poteau et son raccordement effectif au réseau, sans mesure de débit ni de pression. Les installations de défense extérieure contre l’incendie non raccordées au réseau d’eau sous pression (mares, prises d’eau, réserves incendies etc..) continuent d’être contrôlés par les services départementaux et ne sont donc pas concernés par le projet de mutualisation.

Le règlement du service joint en annexe prévoit un tarif de 25 € HT par hydrant contrôlé, correspondant aux coûts réels estimé pour la mobilisation d’une équipe de deux personnes et des moyens techniques nécessaires (véhicule, débitmètre, manomètre…).

En cas de contrôle exceptionnel en dehors du contrôle réglementaire bisannuel, le tarif est porté à 50 € HT par hydrant contrôlé.

Un rapport contenant les informations attendues par le SDIS est transmis à l’issue du contrôle et communiqué aux centres de secours. En cas de non-conformité, les opérations nécessaires au rétablissement de la défense incendie continuent de relever de la police du maire.

L’objet de la délibération est d’approuver le projet de règlement et d’adhérer au service mutualisé de contrôle des hydrants qui sera opérationnel à partir du premier trimestre 2019.

Le Conseil municipal,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-4-3 ; Vu le décret 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie ; Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de défense extérieure contre l’incendie ; Vu la lettre du président du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Oise, en date de février 2016, informant les maires des nouvelles modalités de contrôle des hydrants ;

Vu la délibération n°15C/05/08 du 6 juillet 2015 du conseil communautaire du Plateau Picard approuvant définitivement le schéma de mutualisation ;

Vu la délibération n°18C/02/06 du 29 mars 2018 du conseil communautaire du Plateau Picard fixant le règlement du service mutualisé de contrôle des hydrants au bénéfice des communes membres ; Considérant l’obligation pour les communes de réaliser un contrôle de conformité des hydrants dans les conditions réglementaires visées ci-dessus ;

Considérant l’intérêt technique et financier pour la commune de bénéficier d’un service mutualisé avec les autres communes membres du Plateau Picard pour la réalisation de ce service ; Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;

A l’unanimité,

APPROUVE le projet de prestation de service mutualisé proposé par la Communauté de communes du Plateau Picard pour la réalisation du contrôle des hydrants dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie ; DONNE un avis favorable au projet de règlement annexé à la présente délibération ; DECIDE d’adhérer au service mutualisé à compter du 1er janvier 2019.

CHARGE le maire de signer toute pièce utile à l’exécution de la présente délibération.

N°ordre de séance : 4. Demande de la commune de Tricot relative à la participation aux frais pour le presbytère *3.3 Locations*

La commune de Tricot a adressé un courrier à toutes les communes relevant de la Paroisse du Plateau Picard, car elle est le siège du presbytère de la Paroisse, et ne souhaite pas continuer à supporter les charges d’entretien de ce dernier, sans une participation des communes qui relèvent de la Paroisse. Elle demande une participation basée sur le nombre d’habitants : environ 0.88 € par habitant, soit 550 € environ par an.SEANCE-27-08-2018 - Commune de Moyenneville - Page 5 sur 6

Le Conseil Municipal est surpris par cette demande, étant donné qu’aucune participation n’est demandée par les communes de Saint Just en Chaussée et La Neuville Roy pour leurs presbytères, et souhaite que la commune de Tricot se rapproche de l’Evêché pour la prise en charge du loyer du presbytère.

N°ordre de séance : 5. Avis sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) *5.7 Intercommunalité*: :

Le SAGE est un outil de planification et de gestion de la ressource en eau. Son élaboration a pris en compte deux problématiques majeures : la qualité et la quantité d’eau potable sur le territoire. Démarrée en 2010, l’élaboration du SAGE s’articule autour de 9 axes stratégiques : organisation, maîtrise des étiages, connaissance et suivi des rivières et milieux aquatiques, réduction de la pollution, restaurer la fonctionnalité et la biodiversité des rivières et milieux aquatiques, sécuriser l’alimentation en eau potable, maîtriser les risques de pollution liés à la présence de sites industriels, maîtriser les inondations, préserver et valoriser les paysages et le patrimoine historique et culturel liés à l’eau. Le SAGE Oise Aronde a été approuvé par arrêté en date du 8 juin 2009. La décision de sa mise en révision a été prise le 10 décembre 2015.

Le SAGE s’étend sur 92 communes de l’Oise, soit 789 km², et concerne 3 cours d’eau principaux : l’Aronde et une partie de l’Oise et de l’Aisne.

Le SAGE est composé de deux documents : le PAGD (Plan d’aménagement et de gestion durable) et le règlement.

Le PAGD s’appuie sur 7 enjeux, entre autres la quantité, la qualité, la restauration de l’équilibre des cours d’eau et la lutte contre les risques d’inondation.

Le règlement reprend 6 articles :

- Gérer les eaux pluviales

- Protéger les frayères

- Protéger les marais de Sacy

- Compenser la destruction de zones humides au sein du territoire

- Protéger les cours d’eau de nouveaux plans d’eau

- Gérer la ressource en eau dans la ZRE (Zone de Répartition des Eaux). A ces deux documents s’ajoute un atlas cartographique.

La Direction Départementale des Territoires demande l’avis du conseil municipal sur le projet de SAGE. A la suite de l’avis des communes, le projet sera soumis à participation du public sur le site internet des services de l’Etat dans l’Oise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 5 abstentions, donne un avis favorable sur le projet de SAGE.

N°ordre de séance : 6. Syndicat Scolaire *5.7 Intercommunalité *:

M. le Maire informe le Conseil Municipal des dernières interventions de M. le Maire de Gournay sur Aronde et de son conseil municipal : une note a été distribuée aux habitants de Gournay sur Aronde indiquant que tous les enfants de Gournay, scolarisés à Gournay et à Moyenneville, devraient désormais manger à la cantine de Gournay, et que par ailleurs, il prenait à sa charge la gestion complète de la cantine de Gournay sur Aronde. Le Syndicat Scolaire a répliqué à cette note, par la distribution d’une information dans toutes les boîtes aux lettres des 3 communes du syndicat : depuis 2017, la collaboration devient impossible avec la municipalité de Gournay sur Aronde, d’autant que le fonctionnement même du Syndicat scolaire est en péril, suite au non versement par la commune de Gournay sur Aronde de sa participation de 55000 € pour l’année 2018.

Par ailleurs, M. le Maire de Gournay sur Aronde souhaitait gérer lui-même la cantine et le périscolaire basés à Gournay, avec son propre personnel : de ce fait des actions s’apparentant à du harcèlement moral ont été entreprises à l’encontre du personnel du syndicat scolaire présent sur place : quand cela a été possible, M. le Président du Syndicat Scolaire, Maire de Moyenneville, a choisi de déplacer une des personnes basées à Gournay sur le site de Moyenneville, mais il reste un agent qu’on ne peut pas déplacer, dont l’environnement de travail a été très fortement dégradé depuis que M. le Maire de Gournay sur Aronde prend des décisions à l’encontre du Syndicat Scolaire.

Considérant ces différents éléments, dette vis-à-vis du syndicat scolaire, harcèlement moral du personnel, et compte tenu que, manifestement, la commune de Gournay sur Aronde ne participe plus au même titre que les communes de Neufvy sur Aronde et Moyenneville au Syndicat scolaire regroupant les 3 communes, le Conseil Municipal demande que la commune de Gournay sur Aronde soit exclue du Syndicat Scolaire Moyenneville Neufvy Gournay, et charge M. le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à cette fin. A défaut, le conseil Municipal demandera la dissolution du syndicat scolaire pour recréer un syndicat avec la commune de Neufvy sur Aronde uniquement.SEANCE-27-08-2018 - Commune de Moyenneville - Page 6 sur 6

Par ailleurs, le conseil municipal suggère que le Syndicat Scolaire dépose une plainte auprès du Tribunal Administratif contre la Commune de Gournay, pour le harcèlement de son personnel et le non-paiement de ses participations au Syndicat Scolaire.

N°ordre de séance : 7. Questions diverses :

- Centre de loisirs été 2018 : tout s’est très bien passé, avec un bon taux d’occupation du centre, comme pour les ados.

- La consultation a été lancée pour la construction de la cantine et accueil périscolaire, réponses demandées pour le 13 septembre.

- Projet d’implantation d’une antenne Orange sur un terrain sis rue de la Briqueterie à Moyenneville.

- Point de l’AME : l’accueil chez nos amis anglais a été, comme à chaque fois, très chaleureux. L’accueil à Moyenneville aura lieu du 19 au 22 juillet 2019.

- Fibre optique : pour l’instant pas de retour sur les installations effectuées par les habitants, s’il y en a eu.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h45.