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Déliberation - 2024 042 avenant ndeg1 silouhette urbaine
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 042 avenant ndeg1 silouhette urbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501 830-20240627-2024-042-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/07/2024
Publication : 02/07/2024
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VILLE DE
COURDIMANCHER, 20
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-042 :
Avenant n°1 au marché 2021-10 « Maîtrise d'œuvre pour la
réhabilitation des bâtiments communaux de la Ferme Cavan »
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1% octobre 2022
La Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et 12122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1° octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Vu le marché n°2021-10 « Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments communaux de la Ferme Cavan» passé avec la société ATELIER SILHOUETTE URBAINE,
Considérant la nécessité de signer un avenant afin de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre et de prolonger la durée d'exécution de sa mission,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre du marché n°2021-10 « Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments communaux de la Ferme Cavan », il est nécessaire de procéder à la signature d’un avenant n°1 avec la société SILOUHETTE URBAINE pour fixer le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre et prolonger la durée d'exécution de sa mission.
ARTICLE 2 :
Conformément aux conditions prévues à l’article 8.1.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, le forfait définitif de rémunération est le suivant :
- Taux dela TVA: 20%
- Montant HT: 145 200,00 €
- Montant TTC: 174 240,00 €
ARTICLE 3 :
La durée d'exécution du marché est prolongée de 21 mois, soit une durée d'exécution portée à 57 mois. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20240627-2024-042-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/07/2024
Publication : 02/07/2024
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Les droits et obligations acceptés par les deux parties sont précisés dans l'avenant signé en deux exemplaires originaux, dont l’un est notifié au titulaire.
ARTICLE 4 : S
ARTICLE 5 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal.
ARTICLE 6 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 7 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
° Monsieur le comptable public,
e Le/les intéressé(s) pour notification.
Fait à COURDIMANCHE, le 27 juin 2024
Sophie MATHARAN
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunai Administratif de Cercy-lonioise,
dons un Gé'al de Goux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut épalornent Gtre saisi d'u
recours gracicux dns k même délai, Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors Gtre introduit
dons las doux mois sûivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
2 Trioune! Administratif de Corgy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques
ot modos par Pitormédiaire de l'application « Télérecaurs citoyens » (informations et accès au service disno-
ë l'asresce suivente : büns://www.telerccours.fr}.