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Déliberation - 2023 055 avenant ndeg1 viabilite tpe
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 055 avenant ndeg1 viabilite tpe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230616-2023 055-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/06/2023
Publication: 21/06/2023
VILLE DE
COURDIMANCHE
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-055
Avenant n°1 au marché 2022-07 « Travaux de requalification
des espaces publics de la Louvière »
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1° octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Vu le marché n°2022-07 « Travaux de requalification des espaces publics de la Louvière » passé avec la société VIABILITE TPE,
Considérant la nécessité de signer un avenant avec la société susnommée afin de prendre en compte des prestations supplémentaires ainsi qu'un nouveau prix,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre du marché n°2022-07 « Travaux de requalification des espaces publics de la Louvière », il est nécessaire de procéder à la signature d’un avenant n°1 avec la société VIABILITE TPE pour prendre en compte une modification des prestations supplémentaires ainsi qu'un nouveau prix.
ARTICLE 2 :
L'incidence financière est la suivante :
Montant initial du marché 545 693,90 € HT / 654 832,68 € TTC Montant de l'avenant 18 382,30€ HT/ 22 058,76 € TTC Nouveau montant 564 076,20 € HT / 676 891,44 € TTC Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230616-2023 055-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/06/2023
Publication : 21/06/2023
ARTICLE 3 :
Les droits et obligations acceptés par les deux parties sont précisés dans l’av signé en deux exemplaires originaux, dont l'un est notifié au titulaire.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2023.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à:
+ Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le vendredi 16 juin 2023
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
deus un défi de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours
gracieux dans Le même délai, Cette démarche prolonge le délai ae recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, Pabsence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le tribunal adiminietratif de Cergv-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques ct
mérsies par l'intermédiaire de l'annlication « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: ht ar folerccours. fr.