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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 166 2008)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ae DEC. 2005
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION elalsrceore
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SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2008 À 18 HEURES 30
N° 7 - 166 / 2008 : BUDGET PRIMITIF 2009 - BUDGET GÉNÉRAL
L'An Deux Mille Huit, le 16 Décembre 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 16 Décembre 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Françoise LESCURE, Noël RAMON, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Jean-Charles BORGOMANDO, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUVYRES, Alain LONG.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Paul JUAREZ, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno EADOUCETTE, Philippe HEIM, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre
COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIËS.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2008
N° 7 - 166 / 2008 : BUDGET PRIMITIF 2009 - BUDGET GÉNÉRAL
Pilote : Finances et budget
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Le projet de Budget primitif 2009 s'équilibre en dépenses et en recettes à 54 055 860 € dont
En fonctionnement 43 117 914 €
En investissement 10 937 946 €
Le financement de la section de fonctionnement est assuré par :
- le produit de taxe professionnelle unique qui s'élève à 20 980 000€,
- les compensations de taxe professionnelle pour 1 736 000 €,
- la TEOM pour 7 968 775 €
- la DGF pour 10 248 000 € dont :
dotation de compensation : 6 959 000 €
dotation d'intercommunalité : 3 289 000 €
- les ventes de produits et de prestations pour 1 272 139 €
- les participations et subventions pour 348 000 €
- les produits financiers sur dette récupérable pour 50 000 €
- diverses recettes dont dotation globale de décentralisation hygiène (170 000 €) et produits divers (335 000 €) pour 515 000 €.
En dépenses, la section de fonctionnement prend en compte : - les crédits nécessaires à l’activité annuelle des services communautaires
7 232 820 €.
- les charges de personnel : 5 829 410 €.
- l'attribution de compensation aux communes et l'enveloppe prévisionnelle de dotation de solidarité communautaire : 26 338 767€.
- les subventions et participations : 858 540 €.
- les subventions d'équilibre aux budgets annexes : 716 000 €. - l'intérêt de la dette : 450 000 €.
L'autofinancement dégagé s'élève à 1 242 172 € dont 900 000 € d'amortissement et 342 172 € d'épargne disponible.
La section d'investissement comprend les propositions nouvelles de dépenses d'équipement pour un montant de 6 775 476 €. Ces crédits concernent les achats de matériels pour les services ainsi que les opérations prévues telles que : - véhicules et conteneurs ordures ménagères et tri sélectif pour 1 832 000€, - construction d'une station de transfert des déchets ménagers pour 1 600 000 €, - travaux et matériels pour les complexes nautiques pour 86 976€, - travaux de voirie pour 655 000 €, ‘
- acquisitions, études et travaux sur bâtiments pour 1 798 000€.
Les subventions d'équipement sont prévues pour 3 807 370 € : - subventions d'équipement au titre de l'aide communautaire pour la production de logement locatif social à hauteur de 113 000€,
- subventions d'équipement aux communes pour 15 000 € concernant l'harmonisation de la signalétique des zones,
- fonds de concours à l'Etat pour la RN 88 et la rocade pour 3 679 370 €.
Cette section prend aussi en compte le remboursement en capital des emprunts pour 300 000 €.
L'ensemble de l'investissement est financé par du FCTVA pour 800 000 €, la dotation aux amortissements pour 900 000 €, une participation pour l'acquisition d'un bâtiment à vocation économique pour 600 000 €, le remboursement de la dette récupérable pour 105 000 €, l’autofinancement pour 342 172 € et une enveloppe d'emprunts de 8 190 774€,
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances du 8 décembre 2008,
Vu l'avis du bureau communautaire du 9 décembre 2008,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, 33 VOIX POUR, UNE ABSENTION,
ADOPTE le budget primitif 2009 en dépenses et en recettes à :
54 055 860 €
dont fonctionnement 43 117 914€
investissement 10 937 946€
Pour extrait conforme,
Fait le 16 Décembre 2008,
Le Président,
PUBLIE LE
29 DEC, 2068
Philippe BSNNECARRÈRE