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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
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Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES Pépémarrone] 29G DEL. 08
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2008 À 18 HEURES 30
N° 7 —- 172 / 2008 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS AUX FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - ANNÉE 2008
L'An Deux Mille Huit, le 16 Décembre 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 16 Décembre 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Françoise LESCURE, Noël RAMON, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Jean-Charles BORGOMANDO, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Alain LONG.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON,
Paul JUAREZ, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïima MARENGO, Laure SUDRE, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT,
Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel
ALBAREDE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2008
N° 7 —- 172 / 2008 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS AUX FRAIS ___D'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION
= ANNÉE 2008
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Transports urbains
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Au sein de la Communauté d'agglomération, l'activité Transports urbains est assurée par les services propres à Albibus et bénéficie du support logistique des services de l'administration générale de la collectivité.
Dans un souci constant de transparence et afin de calculer au plus juste le coût de ce service industriel et commercial, il convient de facturer au budget annexe Transports urbains les frais supportés par le budget général de la Communauté d'agglomération pour son bon fonctionnement.
Vous avez adopté, lors de notre séance du 7 décembre 2004, la méthode de calcul portant sur les frais de personnel et les charges à caractère général de l'administration générale. Aux frais d'administration générale, il convient de déduire la part correspondant à l'organisation de la messagerie interne et supportée par le budget annexe Transports urbains.
Au vu du compte administratif 2007, je vous propose de fixer le montant de la participation du budget annexe Transports urbains au budget général de la Communauté d'agglomération comme suit :
Frais de personnel d'administration générale : 42 264,23 € Frais d'administration générale : 8 754,00 € Messagerie interne : - 29 971,24 €
TOTAL : 21 046,99 €
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, 33 VOIX POUR, UNE ABSENTION, % DÉCIDE de fixer le montant de la participation du budget annexe Transports urbains au budget général de la Communauté d'agglomération, pour 2008, à 21 046,99 €.
% DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Transports urbains de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 16 Décembre 2008,
Le Président,
RRÈRE
np Eee qu COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Fonction 020
Chapitre 011 : Charges à caractère général Réalisé
Art. 60631 - Fournitures d'entretien 1 144,40 €
Art. 60632 - Fournitures de petit équipement 172,54 €
Art. 6064 - Fournitures administratives 19 519,08 €
Art. 6068 - Autres matières et fournitures 6 715,63 € Art. 6132 - Locations immobilières 16 567,21 €
Art. 6135 - Locations mobilières 2 014,06 €
Art. 61558 - Entretien mobilier 263,28 €
Art. 6156 - Maintenance 32 160,21 €
Art. 616 - Primes d'assurances 13 959,74 €
Art. 6182 - Documentation générale et technique 5 719,98 € Art. 6184 - Versement à des organismes de formation 4 233,50 € Art. 6225 - Indemnités au comptable et régisseur 256,66 € Art. 6236 - Catalogues et imprimés 0,00 € Art. 6261 - Frais d'affranchissement 22 848,85 € Art. 6262 - Frais de télécommunications 17 372,17 € Art. 6283 - Nettoyage des locaux 14 067,66 € TOTAL 157 014,97 €
Personnel du siège administratif (en équivalent temps plein) 19,73
Part de temps de travail affectée au service Transports urbains 110
{en équivalent temps plein) ’
Poucentage B/A 5,58%
Participation du Budget annexe Transports urbains au budget général :
157 014,97 € x 5,58 % = 8 754,00 € ejeiou96
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