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Arrêté - Arrêté municipal n°35 2022 Réglementation circulation stationnement Impasse Joesph Giron SUEZ
Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal n°35 2022 Réglementation circulation stationnement Impasse Joesph Giron SUEZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÊTÉ
n° 035/2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'État ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
;
VU
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et R.411-25
à
R.411-28 ; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
la 8ème partie de l’instruction
ministérielle
sur la signalisation routière
(signalisation
temporaire)
;
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SUEZ
EAU
FRANCE,
demeurant
33
Rue
Pierre
et
Marie
Curie,
49300
CHOLET,
en
date
du
5
avril
2022,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d'assainissement
Impasse
Joseph
Giron,
sur
la commune
de VEZINS.
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre,
en
toute
sécurité,
les
travaux
de
création
de
branchement
d’assainissement
Impasse
Joseph
Giron
—
49340
VEZINS,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des véhicules
à partir du
19 avril 2022
et pour
une
durée
de 2
jours,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
mardi
19
avril
2022
au
mercredi
20
avril
2022
inclus,
la
circulation
dans
la
commune
de
Vezins
est réglementée
comme
suit :
Commune
de
Vezins,
Impasse
Joseph
Giron
:
“Æ
Circulation
et Stationnement
interdits
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en place
et la maintenance
de la signalisation
de restriction
et de protection
du
chantier
est à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise
SUEZ
EAU
FRANCE.
ARTICLE
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
aux
extrémités
des
sections
concernées
par
l’entreprise
SUEZ
EAU
FRANCE.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de NANTES
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa date
de notification
ou
de publication.
ARTICLE
6 : Monsieur
le Maire
de de VEZINS,
Monsieur
le Commandant
de la brigade
de gendarmerie
de
VEZINS,
l’entreprise
SUEZ
EAU
FRANCE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à VEZINS,
le
6
avril
202
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREK
Mairie
de
VEZINS
— Place
Flandres-Dunkerque
— 49340
— Tél.
02
41
49
02
60
—
Fax
02
41
49
02
63
Courriel
: mairic@mairic-de-vezins.com
— Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com