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Arrêté - Arrêté municipal n°076 2024 Réglementation circulation et stationnement Rue de Cheneveau CREALYS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal n°076 2024 Réglementation circulation et stationnement Rue de Cheneveau CREALYS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÊTÉ
n° 076/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'État ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I - 8ème
partie
: signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
CREALYS,
demeurant
4
Boulevard
de
Richelieu,
49300
CHOLET,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
taille
d’arbres
rue
de
Cheneveau
pour
le
compte
de
la
commune
de
VEZINS, CONSIDÉRANT
que
pour
permettre,
en
toute
sécurité,
des
travaux
de
taille d'arbres
pour
le compte
de
la
commune
de
VEZINS,
il
y
à
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
Cheneveau,
49340
VEZINS,
à compter
du
9 octobre
2024
et ce pour
une
durée
de 3 jours,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
mercredi
9
octobre
2024
au
vendredi
11
octobre
2024,
la
circulation
dans
la
commune
de
Vezins
est
réglementée
comme
suit :
Commune
de
Vezins
: Rue
de
Cheneveau
:
Æ
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier,
“
Restriction
de
voirie
au
droit
du
chantier
ARTICLE
2 :
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et la maintenance
de
la signalisation
de
restriction
et de
protection
du
chantier
est
à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise
CREALYS.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
aux
extrémités
des
sections
concernées
par
l’entreprise
CREALYS ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de NANTES
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de publication.
ARTICLE
6 : Monsieur
le Maire
de de VEZINS,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de gendarmerie
de
VEZINS,
l’entreprise
CREALYS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à VEZINS,
le
8
octobre
2024,
Le
Maire,
É
Cédric
VAN
VOQREN
Ne
-L2
DA
Mairie
de
VEZINS
— Place
Flandres-Dunkerque
— 49340
— Tél.
02
41
49
02
60
—
Fax
02 4T 49
02
63
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com
— Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com