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Arrêté - Arrêté municipal n°14 2020 Réglementation stationnement Marché
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal n°14 2020 Réglementation stationnement Marché)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS ARRÊTÉ
n°
14/2020
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et aux
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
les
lois
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et 83-1186
du
29
décembre
1983,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants,
VU
le Code
de
la route
annexé
à l'ordonnance
n°58.1216
et au
décret
n°581217
du
15
décembre
1958,
et notamment
ses
articles
R
36,
R
44
et R
225,
VU
larrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière,
VU
l'instruction
Interministérielles
sur
la signalisation
routière
(livre
I-dèle
partie
du
7 Juin
1977)
et
notamment
ses
articles
55
et 55.3,
VU
l'arrêté
municipal
n°40/2019
du
25
octobre
2019
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
lors
des
jours
de
marché
sur la commune
de VEZINS,
VU
le décret n°2020-293
du 23
mars
2020
prescrivant
les mesures
générales
pour
faire face à l’épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l’état d'urgence
sanitaire,
VU
arrêté
préfectoral
n°BCAB/2020-218
du
26
mars
2020
portant
autorisation
dérogatoire
d'ouverture
du
marché
alimentaire
de
VEZINS,
Considérant
qu’il
y
a lieu
d'assurer,
dans
le
respect
des
Lois
et
Règlements,
la
sécurité,
la
tranquillité
et la salubrité
publique,
Considérant
qu’une
partie
de
la
Place
du
Général
de
Gaulle
est
réservée
au
marché
hebdomadaire
tous
les
mardis, Considérant
la mise
en
place
des
mesures
précisées
à l’article
2 de
l’arrêté
préfectoral
n°BCAB/2020-
218
du
26
mars
2020
portant
autorisation
dérogatoire
d’ouverture
du
marché
alimentaire
de
VEZINS,
ARRÊTE
ARTICLE
1 -
Stationnement
Le
stationnement
de
tout
véhicule
(sauf véhicules
d'urgence)
est interdit
sur
une
partie
de
la Place
du
Général
de
Gaulle
à partir
du
lundi
16h
jusqu’à
14h
le
mardi,
pour
l'installation
et
la
tenue
du
marché.
Ce
périmètre
d'interdiction
de
stationnement
sera
délimité
par
la
commune.
Tout
véhicule
ne
respectant
pas
ces
dispositions
sera
verbalisé.
ARTICLE
2 -— Circulation
La circulation
sera interdite
sur une
partie de la Place
du Général
de Gaulle,
à partir du lundi
16h
jusqu’à
14h
le mardi
ARTICLE
3 - Signalisation
La
Commune,
par
le
biais
de
ses
agents
municipaux,
devra
mettre
en
place
toutes
signalisations
signalant
l'interdiction
de
stationnement
décrite
à l’article
1
et l'interdiction
de
circulation
décrite
à Particle
2.
Mairie
de
VEZINS
— Place
Flandres-Dunkerque
— 49340
— Tél.
: 02
41
49
02
60 — Fax
: 02
41
49
02
63
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com
—
Site
internet
: http://www.mairie-de-vezins.com ARTICLE
4 - Ampliation
Monsieur
le Maire
de
VEZINS,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
VEZINS,
les
services
techniques
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
adressée.
Fait
à VEZINS,
le 2 avril
2020
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN
Mairie
de
VEZINS
—
Place
Flandres-Dunkerque
—
49340
—
Tél.
: 02
41
49
02
60
—
Fax
: 02
41
49
02
63
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com
—
Site
internet :
http://www.mairie-de-vezins.com