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Arrêté - Arrêté municipal n°049 2022 Réglementation circulation stationnement Divers voies hors agglomération BOUCHET TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal n°049 2022 Réglementation circulation stationnement Divers voies hors agglomération BOUCHET TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÊTÉ
n° 049/2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les communes,
les
départements,
les régions
et l'État ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28 ; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
la 8ère partie
de l’instruction
ministérielle
sur la signalisation
routière
(signalisation
temporaire)
;
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
BOUCHET
TP,
demeurant
10
Ancienne
route
de
Trémentines,
49340
VEZINS,
en
date
du
26
avril
2022,
qui
souhaite
réaliser
le
curage
des
fossés
sur
la
commune
de
VEZINS
pour
le compte
de l’'Agglomération
du Choletais,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre,
en
toute
sécurité,
les
travaux
de
curage
des
fossés
—
49340
VEZINS,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
l’ensemble
des
voies
hors
agglomération
de
la commune
de VEZINS
du
16
mai
2022
au vendredi
15
juillet 2022,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
lundi
16
mai
au
vendredi
15
juillet
2022
inclus,
la circulation
et le stationnement
seront
réglementés
sur
les
voies
hors
agglomération
de
la
commune
de
Vezins,
suivant
les
lieux
d’intervention
de
l’entreprise
BOUCHET
et de la façon
suivante
:
#%
Circulation
alternée par
feux
tricolores
#
Stationnement
et dépassement
interdit
au
droit
du
chantier,
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
mise
en place
et la maintenance
de
la signalisation
de restriction,
de
déviation
et de protection
du
chantier
sont
à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise
BOUCHET
TP.
ARTICLE 3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
aux
extrémités
des
sections
concernées
par l’entreprise
BOUCHET
TP.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de NANTES
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa date
de notification
ou
de publication.
ARTICLE
6 : Monsieur
le Maire
de de VEZINS,
Monsieur
le Commandant
de la brigade
de gendarmerie
de
VEZINS,
l’entreprise
BOUCHET
TP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à VEZINS,
le
11
mai
20
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOR
Mairie
de
VEZINS
— Place
Flandres-Dunkerque
— 49340
— Tél.
02
41
49
02
60
—
Fax
02
41
49
02
63
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com
— Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com