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Arrêté - 23 275 AMT du 07 11 2023 reglementant la circulation et le stationnement n°9 rue St nicolas maison de sante abattage elagage arbres CHEVROLET G .docx
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 275 AMT du 07 11 2023 reglementant la circulation et le stationnement n°9 rue St nicolas maison de sante abattage elagage arbres CHEVROLET G .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N° 23-275
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le code de la route ;
- Vu le code de la route et notamment l’article L325-1 relatif à la mise en fourrière ;
- Vu le code général des collectivités locales dont les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande d’arrêté de la société CHEVROLET Gérald, n°18 Rue de la Goutte des Belles 90100
CHAVANATTE, pour la réalisation de travaux d’élagage et d’abattage d’arbres situé en entrée de parking du n°9 Rue Saint Nicolas « Maison de Santé » à Delle 90100 ;
CONSIDERANT
- Qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des usagers afin de permettre l'intervention de la société CHEVROLET Gérald;
ARRETE
ARTICLE 1: A partir du Mardi 14 Novembre 2023, jusqu’au Vendredi 17 Novembre 2023 de 08h00 à 18h00, la circulation et le stationnement sera interdit pendant les heures de travaux sur l’ensemble du parking de la Maison de Santé.
Le stationnement des véhicules sera également interdit sur les places de stationnements en chaussée au droit du n°9 Rue Saint Nicolas à Delle 90100.
Le stationnement des véhicules de chantier et le dépôt de matériels seront en revanche autorisés sur l'ensemble du parking.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation temporaire nécessaires aux dispositions du présent arrêté, seront mis en place par les services de la ville de DELLE, sous la responsabilité de la société CHEVROLET Gérald.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : Madame le Maire, Madame la directrice Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, les agents de la Gendarmerie, les agents de la Police Intercommunale, le Garde- champêtre, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
- Monsieur le Chef de Corps des sapeurs — Pompiers ;
- Monsieur le responsable de la société CHEVROLET Gérald.
A Delle, le 07 Novembre 2023.
Le prit Ÿ
Mis en ligne sur le site internet de la commune le © 7/41/2720 de 7
par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.