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Déliberation - 3j1vm8zr5ux6lys
Document publié le Samedi 13 avril 2019 par la commune de Bibost.
Lien du pdf (Déliberation - 3j1vm8zr5ux6lys)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Fiscalité,
13 avril 2019
Page 1
Le Conseil Municipal de BIBOST s’est
réuni en séance publique, à la Mairie, le 13
avril 2019 à 8h45, sous la présidence de
José PEREIRA, Maire.
Présents
José PEREIRA Hervé CHAVEROT
Thierry BEAU
Sandrine MARVALIN-GEANT
Christelle NICOLAS
René MICHEL
Christine BRESSAND
Jean-Marc MAGRY
Sophie BOUVARD (départ à 9h45)
Philippe HUBERT
Absentes et excusées
Magali KNOLL-FAYARD
Sophie BOUVARD
Estelle ABRIAL
(pouvoir donné à Christelle NICOLAS)
(pouvoir donné à Philippe HUBERT)
(pouvoir donné à René MICHEL)
Absent
Jean-Paul MARTINAUD
Monsieur le maire indique au conseil qu’il donne tout pouvoir d’intervention sur les affaires courantes de la commune traitées lors du présent conseil municipal à Sandra RABY, secrétaire de mairie.
Monsieur le maire demande au conseil le vote à scrutin public à main levée pour l’ensemble des délibérations.
A l’unanimité, la demande est validée par les membres présents.
NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL Magali KNOLL-FAYARD Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X
TOTAL OUI NON ABST
10 10 0 0
1 Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, Christelle NICOLAS est désigné comme secrétaire de séance par les membres présents.
NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL Magali KNOLL-FAYARD Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X
TOTAL OUI NON ABST
10 10 0 0 13 avril 2019
Page 2
2 Approbation du compte-rendu du 9 février 2019
Le compte-rendu est approuvé, avec 6 voix pour et 3 abstentions, par les membres présents lors de la séance du 9 février 2019.
NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT Jean-Marc MAGRY Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT
TOTAL OUI NON ABST
9 6 0 3
3 Centre de Gestion : convention relative à l’intervention sur dossiers de cohortes CNRACL
Rapporteur, José PEREIRA
La commune a confié par convention au Centre de Gestion, le traitement des dossiers de cohortes des agents communaux.
Cette prestation permet à ce jour aux agents concernés d’être destinataires de leur estimation indicative globale sur leurs droits à retraite (EIG) ou de leur relevé individuel de situation (RIS) lors des campagnes annuelles du droit à l’information sur la retraite.
Le centre de gestion a, par délibération en date du 2 juillet 2018, décidé d’intégrer, à compter du 1er janvier 2019, dans la cotisation additionnelle, la mission de contrôle et/ou réalisation et de suivi des dossiers de retraite CNRACL (vieillesse-invalidité-réversion-avis préalable-rétablissement), la facturation étant toujours conditionnée au nombre de dossiers traités.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la nouvelle convention relative à l’intervention sur dossiers de cohortes CNRACL
NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X
TOTAL OUI NON ABST
12 12 0 0
Rapporteur, José PEREIRA
Le département du Rhône a mis en place deux nouveaux parcours VTT passant sur la commune. Ces tracés, majoritairement sur le PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée), ont été établis en harmonie avec les EPCI, les professionnels du tourisme et la Fédération française de cyclisme (FFC). Lors du conseil municipal du 17 novembre 2018, ces parcours ont été approuvés par les élus. Monsieur le maire présente ce jour, aux membres du conseil, les modifications à apporter aux tracés définis précédemment.
4 RHÔNE - itinérance VTT 13 avril 2019
Page 3
A l’unanimité, le conseil municipal, approuve ces nouveaux tracés.
NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X
TOTAL OUI NON ABST
12 12 0 0
5 Amortissement du matériel de police pluricommunale
Rapporteur, José PEREIRA
La dépense relative à l’achat de matériel de police pluricommunale, pour un montant proportionnel de 255€, a été intégrée au compte 2041412 (subvention d’équipement versée aux communes membres du GFP : bâtiment et installation). Au niveau comptable, celle-ci s’apparente à une subvention d’équipement versée et doit être amortie.
Le conseil municipal, à l’unanimité décide d’amortir cette dépense sur 1 an en 2020 soit 255€ NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X
TOTAL OUI NON ABST
12 12 0 0
6 Répartition du produit des amendes de police
Rapporteur, José PEREIRA
Comme chaque année, le Département du Rhône doit procéder à la répartition du produit des amendes de police auprès des communes de moins de 10 000 habitants.
Un devis a été retenu pour un coût de 3 540,14€ TTC pour l’achat de panneaux de signalisation et de panneaux mobiles
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à déposer ce dossier
NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X
TOTAL OUI NON ABST
12 12 0 0 13 avril 2019
Page 4
7 Vote des taux d’imposition, taxes et subventions 2019
Rapporteur, José PEREIRA
TAUX D’IMPOSITION 2019
La commission finances, réunie le 2 avril 2019, propose au conseil de fixer les taux pour cette année comme suit : Année Taxe habitation Taxe foncier bâti Taxe foncier non bâti 2014 15,11 14,98 44,59 2015 15,11 14,98 44,59 2016 15,41 15,28 44,59 2017 15,71 15,58 44,59 2018 16,01 15,88 44,59 2019 16.31 16.18 44.59
À l’unanimité, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces nouveaux taux. NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X
TOTAL OUI NON ABST
12 12 0 0
FOURNITURES SCOLAIRES
La commission finances, réunie le 2 avril 2019, propose au conseil de fixer le montant des fournitures scolaires comme suit :
Année Subvention par élève
2014 58€
2015 58€
2016 50€
2017 50€
2018 50€
2019 50€
À l’unanimité, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce montant. NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X
TOTAL OUI NON ABST
12 12 0 0 13 avril 2019
Page 5
PRIX DES CONCESSIONS (trentenaires)
La commission finances, réunie le 2 avril 2019, propose au conseil les montants suivants :
Année Concession simple Concession double
2013 220€ 440€
2014 220€ 440€
2015 220€ 440€
2016 240€ 480€
2017 240€ 480€
2018 240€ 480€
2019 240€ 480€
À l’unanimité, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces montants. NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X
TOTAL OUI NON ABST
12 12 0 0
COTISATIONS
La commission finances, réunie le 2 avril 2019, propose au conseil la cotisation suivante :
Nom 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Association des maires
du Rhône et France 151,30€ 151,30€ 151,30€ 135,74€ 118,34€ 100,34€
À l’unanimité, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce montant. NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X
TOTAL OUI NON ABST
12 12 0 0
PARTICIPATIONS FINANCIERES
La commission finances, réunie le 2 avril 2019, propose au conseil la participation financière obligatoire suivante:
Nom 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Garderie périscolaire et centre de loisirs
(Participation à N-1) 7622,03€ 9 452,93€ 11 995,98€ 13 017,78€ 12 250,93€ 13 000€ 13 avril 2019
Page 6
À l’unanimité, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce montant. NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X
TOTAL OUI NON ABST
12 12 0 0
SUBVENTIONS
La commission finances, réunie le 2 avril 2019, propose au conseil les subventions suivantes :
Nom 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Association Personnes Handicapées Région Arbresle (APHRA) 80€ 80€ 80€ 80€ 80€ 80€ Echo des vallons de St Julien sur Bibost 200€ 200€ 200€ 200€ 200€ 200€ Solidarité partage / habitant 0,25€ 0,25€ 0,25€ 0,25€ 0,25€ 0,22€ Ecole – sorties/élève 13€ 13€ 13€ 13€ 13€ 13€ Ecole - Noël 300€ 300€ 300€ 300€ 300€ 300€
À l’unanimité, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce montant. NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X
TOTAL OUI NON ABST
12 12 0 0
La commission finances, réunie le 2 avril 2019, propose au conseil la subvention suivante :
Nom 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Amicale des pompiers de Bessenay 150€ 200€ 200€ 200€ 200€ 200€
À l’unanimité, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces montants. NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X
TOTAL OUI NON ABST
12 11 0 1 13 avril 2019
Page 7
La commission finances, réunie le 2 avril 2019, propose au conseil la subvention suivante :
Nom 2014 2015 2016 2017 2018 2019
ADMR/repas 0,85€ 0,85€ 1€ 1€ 1,10€ 1,10€
Le conseil municipal, dans une volonté de soutien à l’ADMR, propose d’augmenter cette dotation à 1,20€/repas
Nom 2014 2015 2016 2017 2018 2019
ADMR/repas 0,85€ 0,85€ 1€ 1€ 1,10€ 1,20€
À l’unanimité, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce montant. NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X
TOTAL OUI NON ABST
12 12 0 0
8 Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2018
Rapporteur, Sandrine MARVALIN-GEANT
COMPTES DE GESTION 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2018 NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X
TOTAL OUI NON ABST
12 12 0 0
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
A la demande de monsieur le maire, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, nomme Christine BRESSAND comme président de séance pour l’approbation du compte administratif. NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X
TOTAL OUI NON ABST
12 12 0 0 13 avril 2019
Page 8
FONCTIONNEMENT
RESULTAT Recettes 365 899,17€ Dépenses 287 326,58€
EXCEDENT 2018 78 572,59€
INVESTISSEMENT
RESULTATS Recettes 79 807,15€ Dépenses 115 465,66€
DEFICIT 2018 35 658,51€
Pour le vote du compte administratif, le maire se retire.
excédent de fct
reporté: 16180,17€ soit
4% atténuation de charges:
1580,92 € soit 1%
produits des services:
11855,86€ soit 3% impôts et taxes:
194435,35€ soit 53%
dotations et
participations:
94558,45€ soit 26%
autres produits:
16067,27€ soit 4%
produits exceptionnels
(dont cessions):
10323,17€ soit 3%
cessions: 20897,98€
soit 6%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
charges à caractère
général: 66858,60€ soit
24%
charges de personnel:
134095,78€ soit 46%
autres charges de
gestion courante:
46519,03€ soit 16%
charges financières:
12007,39€ soit 4%
opérations de cessions:
27845,78€ soit 10%
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
fctva + taxe
aménagement:
9004,58€ soit 12% opérations de
cessions: 27845,78€
soit 35%
écritures d'inventaire:
2397,98€ soit 3%
excédent reporté:
40558,81€ soit 50%
RECETTES D'INVESTISSEMENT
emprunts: 39080,57€
soit 34%
travaux/achat divers:
12530,32€ soit 11%
excédent de
fonctionnement
capitalisé: 40558,81€
soit 35%
écritures d'inventaire:
2397,98€ soit 2%
opérations de
cessions: 20897,98€
soit 18%
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 13 avril 2019
Page 9
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Christine BRESSAND, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2018 du budget principal.
NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA Hervé CHAVEROT X
TOTAL OUI NON ABST
11 11 0 0
AFFECTATION DES RESULTATS :
L’excédent de fonctionnement (78 572,59€) est plus élevé que le déficit d’investissement (35 658,51€). Le Conseil Municipal décide de combler ce déficit à l’aide du compte 1068.Le compte 1068 correspond au déficit d’investissement auquel s’ajoutent les Restes à Réaliser 2018. Le solde de l’excédent de fonctionnement soit 42 914,08€ sera affecté à la section fonctionnement en recettes.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, vote l’affectation des résultats du budget principal. NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X
TOTAL OUI NON ABST
12 12 0 0
Départ de Sophie BOUVARD à 9h45
9 Vote du budget principal 2019
Rapporteur, Sandrine MARVALIN-GEANT
Présentation du budget 2019 (budget primitif), établi par les membres de la commission finances, approuvé au préalable à l’unanimité. La loi impose à toutes les communes d’être dotées d’un budget primitif, c’est un budget prévisionnel. Y figurent toutes les dépenses et toutes les recettes de l’exercice comptable (année civile). Les recettes doivent être égales aux dépenses projetées, on parle d’un ″budget équilibré″. Ce budget, une fois voté, peut être modifié tout au long de l’année par des décisions modificatives appelées DM. Pour les communes de - 3 500 habitants, le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), n’a pas d’obligation légale. Dans cet exercice, le vote du budget se fera au chapitre, comme le précise les textes officiels.
FONCTIONNEMENT
excédent de
fonctionnement
reporté: 42914,08€
soit 8% produits des
services:
29440,85€ soit 6%
impôts et taxes:
190000€ soit 36%
dotations et
participations:
91700,45€ soit 17%
autres produits:
7000€ soit 1%
produits
exceptionnels:
166500€ soit 32%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 13 avril 2019
Page 10
INVESTISSEMENT
Le conseil municipal, après délibération, vote le budget principal :
NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X
TOTAL OUI NON ABST
12 12 0 0
charges à caractère
général: 158142,15€
soit 30%
charges de personnel:
135930€ soit 26%
virement à
l'investissement:
57908,06€ soit 11%
autres charges de
gestion courante:
88161€ soit 17%
charges financières:
10620€ soit 2%
atténuations de
produits: 14005€ soit
2%
charges
exceptionnelles:
42000€ soit 8%
dépenses imprévues:
20789,17€ soit 4%
DÉPENSE DE FONCTIONNEMENT
fctva+taxe
aménagement:
38555,49€ soit 28%
produits
exceptionnels:
42000€ soit 29%
excédent de fonct
capitalisé:
57908,06€ soit 40%
subventions:
3901,72€ soit 3%
RECETTES D'INVESTISSEMENT
déficit reporté:
35658,51€ soit 25%
emprunts: 40480€
soit 29%
subventions
versées: 255€ soit
0%
investissement
divers: 65971,76€
soit 46%
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 13 avril 2019
Page 11
10 Questions et informations diverses
FRESQUE COLVERT
Le projet de fresque sur bâche nécessite la mise en place du support imprimé par la commune qui n'est pas en capacité de fournir cette installation technique. L'étude s’est orientée vers une composition murale moins contraignante. Sur la maquette numérique visuelle de l'artiste, les membres du conseil valident le projet. La prestation est intégralement prise en charge par l'assurance communale pour un montant de 1 690,00€.
Question du groupe ″Servir Bibost″
Pourquoi la décision du CM concernant la subvention à l'ADMR ne lui a-t-elle pas été communiquée par courrier ? L'association a appris la position de Bibost à la lecture du CR du Conseil Municipal !
>Le maire précise que cette proposition n’émane pas de l’ADMR mais de la commune de Bessenay, qui a été destinataire de l’intention du conseil municipal.
Le maire précise également que la commune n’est en aucun cas responsable des articles parus dans les journaux et de l’interprétation qui en découle.
Question du groupe ″Servir Bibost″
Peut-on connaître le bilan chiffré définitif de la vente du tracteur et de ses accessoires ?
>Le maire transmet le détail des opérations de cession, précisant que les opérations de moins-values n’engendrent que des écritures non budgétaires :
Matériel prix de vente
tracteur 5 797,80 €
benne tracteur 750,00 €
semoir à sel 400,00 €
6 947,80 €
La séance est levée à 11h00