Compte-Rendu - gw5jakb8oynbm59

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Compte-Rendu - gw5jakb8oynbm59 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Bibost. Lien du pdf (Compte-Rendu - gw5jakb8oynbm59)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Justice et droit, 6 mars 2023

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P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L

C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l d du u 0 06 6 M Ma ar rs s 2 20 02 23 3

Le Conseil Municipal de

BIBOST s’est réuni en

séance publique, au centre

d’animation, le 6 mars 2023 à

19h30, sous la présidence de

Franck CHAVEROT, Maire.

Présents

Franck CHAVEROT

Sandrine MARVALIN-GEANT

Claire DOUVIER

Jean-Philippe CHAUX

René MICHEL

Frédéric BONNARD

Valérie ROZIER

Eric BLANC

Laurent MARION

Josette RAYMOND

Thierry BEAU

Sophie BOUVARD

Didier GOUTTE

Excusé : Elodie GIDON (pouvoir

donné à Sophie BOUVARD)

1 Désignation secrétaire de séance

• À l’unanimité des membres présents Josette RAYMOND est désignée comme secrétaire de séance.

2 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 6 février 2023

A la suite de la diffusion du compte-rendu du conseil municipal du 06 février 2023, Monsieur le Maire demande si des précisions doivent être apportées.

- En l’absence d’observations, de corrections, le conseil municipal approuve le compte rendu à l’unanimité des membres votants et autorise Monsieur le Maire et Mr René MICHEL (secrétaire de séance du Conseil municipal du 06/02/2023) à signer le procès-verbal de séance.6 mars 2023

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3 Délibération vote des subventions et participations pour l’année 2023

Afin de préparer le budget 2023, monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer sur les demandes de subventions

et participations réceptionnées pour l’année 2023.

Il invite par conséquent le Conseil Municipal à fixer pour l’exercice en cours le montant de chacune de ces

subventions et participations, sur proposition de la commission des finances réunie le 16 février 2023.

PARTICIPATIONS FINANCIERES

• Association des Maires du Rhône : 354.00 €

▪ Dont 104.00 € d’adhésion 2023

▪ Dont 250.00 € de formation des élus

• ACM de Bessenay / Mercredis et vacances 2023 payé en 2022 4 000.00 €

SUBVENTIONS

Subventions aux associations locales

• Amicale des pompiers : 200.00 €

• La Bambane 200.00 €

Subventions à caractère social

• Association des Personnes Handicapées de la Région Arbresloise : 80.00 €

• ADMR (prix par repas) : 1.20 €

• Solidarité partage (montant par habitant : 0.22 €) : 126.28 €

• ADMR (aide achat local 5740€ sur 5 ans) : 1148.00 €

Subventions scolaires

• Crédits fournitures scolaires (montant par élève : 59 enfants) 50.00 €

• Ecole - sorties (montant par élève) : 13.00 €

• Ecole - Noël : 300.00 €

Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, accepte les propositions de subventions et

participations pour l’année 2023 à l’unanimité des membres votants.6 mars 2023

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.

4 Délibération vote des taux des impôts directes locaux

Mr le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les

allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne

concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur

délibération, les logements vacants depuis deux ans.

Mr le Maire propose de maintenir les taux actuels :

Taux taxe habitation résidence secondaire : 16.31%

Taux taxe foncier bâti : 27.75%

Taux taxe foncier non Bâti : 44.59%

• Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide de maintenir à l’unanimité des membres votants les taux actuels.6 mars 2023

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5 Délibération nouveau prestataire et tarifs cantine

Monsieur le Maire a expliqué lors du conseil précédent que le prestataire de la cantine « Les P’tits Plats de Denis

« a annoncé une hausse de 0,96€ H.T par repas soit 4.90€ HT : 5.17€ TTC (pour 3.94€ HT actuellement)

Après sollicitations d’autres prestataires :

- Elior : 4.469 HT soit 4.71€ TTC

- Api restauration : 3.25HT soit 3.43€ TTC

Une réunion avec les parents d’élèves a permis de rencontrer et d’échanger avec le représentant d’API

restauration.

Suite à ces consultations, Monsieur Le Maire propose de retenir le prestataire API RESTAURATION avec un menu

à 5 composants, avec un tarif aux familles de 4.80€, à partir du 24 avril 2023. Actuellement le coût de la cantine est

de 5.35€. Ce changement de prestataire engendra une baisse pour les familles de 0,55€ du coût du repas. Ce

prestataire ne proposant pas de repas de substitution pour les enfants ayant des allergies ou des intolérances

alimentaires, les parents devront prévoir le repas de substitution de leur enfant et un tarif de garde de 1.50€ sera

facturé.

Mr le Maire propose aussi de revoir le règlement de la cantine en cas d’accueil d’enfants non-inscrits (et par

conséquent, repas non commandé au prestataire) ; Dans ce cas l’enfant sera accepté, mais un repas froid devra

être fourni par les familles, un tarif de garde de 1.50€ sera facturé.

• Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres votants :

- Valide le choix d’API restauration, comme prestataire de la cantine à compter du 24 avril 2023. - Arrête le coût de la cantine à 4.80€ par jour à compter du 24 avril 2023.

- Arrête le coût de la cantine à 1.50€ par jour pour les enfants présentant une allergie ou une intolérance alimentaire et dans le cas d’un repas fourni par les parents.

- Décide qu’un enfant non inscrit à la cantine pourra être accueilli exceptionnellement avec un repas fourni par les parents, un tarif de garde de 1.50€ sera facturé.6 mars 2023

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9 Compte-rendu des commissions communales

Commission Urbanisme par Claire DOUVIER :

Il est rappelé qu’après une déclaration préalable de travaux, un certificat d’achèvement doit être fourni.

Commission Finances/RH par Sandrine MARVALIN-GEANT

- Une commission générale pour le Débat d’Orientation Budgétaire est fixée le lundi 20 mars à 20 heures.

- La commune est toujours à la recherche d’une personne pour assurer la cantine et la garderie du soir, pour la rentrée de septembre 2023. Toute personne susceptible d’être intéressée peut consulter le secrétariat de Mairie.

Commission Enfance Jeunesse par Laurent MARION et Jean-Philippe CHAUX

Une réunion à l’ACM de Bessenay a eu lieu, une grille tarifaire commune à tous les villages va être mise en place. Une modification du règlement est également proposée : pendant les vacances scolaires, l’accueil est possible uniquement à la journée, l’accueil est possible en demi-journée uniquement le mercredi.

Un conseil municipal des enfants a eu lieu le mercredi 1er Mars, les conseillers sont invités à réfléchir en groupe sur deux projets :

Installer/fabriquer des hôtels à insectes, installation de parkings à vélo.

Un prochain conseil est prévu le 26 avril à 18h en mairie.

Une réunion avec les enseignants est prévue le vendredi 10 mars pour réfléchir à une organisation plus fonctionnelle des classes.

Commission Bâtiments par Didier GOUTTE

L’ascenseur de l’école a été vérifié et réparé.

Le sol de l’école a été nettoyé pendant les vacances scolaires, par l’agent d’entretien avec l’appui de Josette RAYMOND.

Le groupe de sécurité du chauffe-eau de l’école a été remplacé ainsi qu’une chasse d’eau au WC de l’étage de la mairie.6 mars 2023

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Commission Voirie par Frédéric BONNARD

Une réunion a eu lieu avec la CCPA et Eurovia pour la finalisation des travaux de la Calonnière prévue ce printemps.

Le Siemly participe à hauteur de 7075.00€ HT des travaux de réfection de la voirie pour la détérioration lors du changement des canalisations.

Commission Fleurissement par Josette RAYMOND

Le bois du massif route de Bessenay a été remplacé, des plantes seront mises en place.

Deux plantes ont été installées vers le colombarium.

Une réflexion devra être faite sur le choix des végétaux à implanter ce printemps afin d’anticiper de possibles restrictions d’eau.

Commission Vie Locale par Sophie BOUVARD :

305 familles ont fait le parcours Gnolus de Bibost depuis la mise en place.

10 Points divers

- Le délai actuel de diffusion du procès-verbal de chaque conseil municipal auprès de la population imposé par la loi est très long (plus d’un mois). Le Maire propose de raccourcir ce délai en diffusant un compte rendu succinct du conseil afin que la population puisse profiter de l’information plus rapidement.

- Une réunion de préparation pour le rallye de Charbonnières aura lieu le samedi 18 mars à la mairie de Bibost.

- Le conseil du mois de mai aura lieu le mardi 2 mai.

- René Michel interpelle le conseil sur des remarques reçues concernant, les plantations de nouveaux vergers sur la commune et l’évolution du paysage qu’elles impliquent. Il semble souhaitable que les arboriculteurs expliquent les enjeux de ces nouvelles pratiques, afin de démontrer en contrepartie l’intérêt de ces nouvelles démarches. La profession (chambre d’agriculture) sera sollicitée dans ce sens.

La séance est levée à 21H45. Prochain conseil municipal le lundi 3 avril 2023 à 19H306 mars 2023

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Le Maire

Franck CHAVEROT

Le secrétaire de séance

Josette RAYMOND

INFORMATIONS DIVERSES

Infos mairie :

La mairie de Bibost vous accueille chaque semaine :

- Lundi de 9h00 à 12h00

- Mercredi de 14h00 à 18h00

- Vendredi de 14h00 à 17h30

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