Compte-Rendu - dcwc12883sw2tj

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Compte-Rendu - dcwc12883sw2tj Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Bibost. Lien du pdf (Compte-Rendu - dcwc12883sw2tj)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 4 avril 2022

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C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U

C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l d du u 4 4 a av vr ri il l 2 20 02 22 2

Le Conseil Municipal de

BIBOST s’est réuni en

séance publique, au centre

d’animation, le 4 avril 2022 à

19h30, sous la présidence de

Franck CHAVEROT, Maire.

Présents

Franck CHAVEROT

Claire DOUVIER

Sandrine MARVALIN-GEANT

Jean-Philippe CHAUX

Valérie ROZIER

René MICHEL

Eric BLANC

Laurent MARION

Didier GOUTTE

Thierry BEAU

Sophie BOUVARD

Excusés :

Elodie GIDON (pouvoir donné à Sophie

BOUVARD)

Frédéric BONNARD (pouvoir donné à J.

Philippe CHAUX)

Josette RAYMOND (pouvoir donné à Claire

DOUVIER)

1 Désignation du secrétaire de séance

• À l’unanimité des membres présents, Sophie BOUVARD est désignée comme secrétaire de séance.

2 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 mars 2022

A la suite de la diffusion du compte-rendu du conseil municipal du 7 mars 2022, Monsieur le Maire demande si des précisions doivent être apportées.

• En l’absence de corrections, le conseil municipal l’approuve à l’unanimité des membres votants.

3 Approbation du compte de gestion 2022

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité d’approuver le compte de gestion de l’année 2021, retraçant la comptabilité patrimoniale, tenue par Monsieur le receveur municipal. Il précise que celui-ci doit être en concordance avec le compte administratif de l’année 2021, retraçant la comptabilité municipale et tenu par Monsieur le Maire.

Il présente le compte de gestion 2021 et en donne lecture aux membres du conseil municipal.

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le Receveur Municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

• Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2021 à l’unanimité des membres votants.4 avril 2022

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4 Approbation du compte administratif 2021

Pour ce point, Monsieur le Maire doit quitter la séance et être remplacé par René MICHEL, en sa qualité de

doyen de l’assemblée.

Mme MARVALIN-GEANT Sandrine, adjointe aux finances, explique que le Conseil Municipal doit se prononcer

avant le 30 juin 2022 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire pour l’année

2021,

Mme MARVALIN-GEANT présente le compte administratif 2021 et en donne lecture aux membres du conseil

municipal.

Considérant que le présent compte administratif est en accord avec le compte de gestion du Receveur,

• Le conseil municipal approuve le compte administratif 2021 à l’unanimité des membres votants.

RESULTATS 2021

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES 950 367.61 € 360 205.88 € DEPENSES 823 813.83 € 149 375.33 € EXCEDENT 2021 126 553.78 € 210 830.55 €

REPARTITION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de Fonctionnement4 avril 2022

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Dépenses de Fonctionnement

REPARTITION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes d’Investissement4 avril 2022

Page 4

Dépenses d’Investissement

5 Affectation du résultat 2021

• Réuni sous la présidence de Monsieur le Maire.

• Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021, le 04 avril 2022, • Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021

• Constatant que le compte administratif fait apparaître :

o un excédent de fonctionnement de 126 553,78 €

o un excédent d’investissement de 210 830,55 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré :

à l’unanimité des membres votants

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021

RESULTAT AU 31/12/2021 Excédent de fonctionnement

Excédent d’investissement

126 553,78 €

210 830,55 €

(A) EXCEDENT AU 31/12/2021

Affectation en réserves (compte 1068) :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement :

(report à nouveau créditeur) (002 :excédent antérieur reporté)

0,00 €

126 553,78 €4 avril 2022

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6 Vote des taux d’imposition 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer sur les taux des « impôts locaux » qui sont :

• la taxe foncière sur les propriétés bâties (taux de référence 2021 : 27.75 %) ;

• la taxe foncière sur les propriétés non bâties (taux de référence 2021 : 44.59%) ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur les taux d’imposition pour l’année 2022, en respectant bien sûr les liens entre les taux.

Selon les résultats du compte administratif, monsieur le Maire précise que la situation financière de la commune est saine et cela malgré les projets en cours (restauration du Colvert notamment). De plus, il précise que pour l’année 2022, les états transmis font référence à une augmentation des bases imposables qui augmentent le produit fiscal perçu. Il propose donc de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2022 soit : • taxe foncière / bâti : 27.75%

• taxe foncière /non bâti : 44.59 %

Il invite le Conseil Municipal à délibérer.

• Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres votants, les taux d’imposition pour l’année 2022.

7 Approbation du Budget Primitif 2022

Compte tenu des précédents points abordés et des votes effectués, Monsieur le Maire précise qu’il convient, à présent, de procéder au vote du Budget Primitif de l’année 2022.

La commission générale, réunie le 21 mars dernier, a listé plusieurs choix et a déterminé les orientations budgétaires pour l’année 2022. Ainsi, la commune prévoit notamment les réalisations suivantes :

- La modification du PLU

- La fin des travaux de réhabilitation du cimetière (répartis sur 2021 et 2022)

- L’équipement informatique de l’école (réparti sur 2 ans : 2021 et 2022)

- Les travaux de réhabilitation du restaurant le COLVERT (répartis sur 2021 et 2022) ; des demandes de subventions ont été réalisées et d’autres sont en cours pour diminuer la charge de la commune.

Compte tenu de ces choix, le Budget Primitif pour l’année 2022 s’élève à :

• 447 763.78 € pour les dépenses et les recettes de fonctionnement,

• 489 817.86 € pour les dépenses et les recettes d’investissement,

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le Budget Primitif 2022

• Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres votants, le Budget Primitif 2022.4 avril 2022

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8 Règlement intérieur du cimetière communal

Monsieur le Maire explique que suite à l’installation d’un colombarium au cimetière communal, il est nécessaire

de revoir le règlement intérieur du cimetière afin de prendre en compte cet ouvrage.

La commission Affaires sociales a réfléchi sur le sujet et cette réflexion a permis de proposer plusieurs

modifications à apporter au règlement intérieur existant.

Monsieur le Maire donne lecture du règlement au conseil municipal et propose d’approuver le nouveau règlement

du cimetière communal et indique que ce règlement sera disponible au secrétariat de mairie

• Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire, approuve à l’unanimité des membres votants, le règlement du cimetière communal.

9 Compte rendu des diverses commissions

Commission Urbanisme par Claire DOUVIER

DP0690222200002 – Remplacement des menuiseries bois par des menuiseries pvc et ravalement de façade– accord le 14/02/2022 - BLOUIN Anthony 882 chemin de la Brosse

DP0690222200003 – Ravalement de façade – accord le 16/02/2022

JOYET Marie Claudette - 93 grande rue

DP0690222200004 – Création d’un abri station de pompage – accord le 04/03/2022 ASA BIGARREAUX Frédéric Bonnard - Le Trêve

DP0690222200005 – Réfection de toiture et recentrage du faitage – accord le 01/04/2022 MARTINAUD Audrey - 14 rue de la Fontaine

Commission Voirie par Franck CHAVEROT

Monsieur le Maire précise que l’édition 2022 du Rallye de Charbonnières se déroulera les 28, 29 et 30 avril 2022 (spéciale sur la commune le 29 avril – fermeture des infrastructures routières concernées de 7h00 à 19h00) Contrairement aux années précédentes, la course ne traversera pas le village. Elle partira du Tram en direction du centre d’animation puis empruntera le chemin du Château pour remonter sur la D650 (route de Bessenay) et emprunter l’itinéraire habituel en direction de Bessenay.

Un plan est annexé au présent compte-rendu afin de rendre compte des déviations mises en place ce jour-là pour circuler sur la commune.

Commission Vie locale par Sophie BOUVARD

Marché : une réflexion pourrait être engagée pour optimiser l’organisation et la fréquentation du marché.

Commission Enfance jeunesse par Jean-Philippe CHAUX

Le conseil municipal des enfants s’est réuni le 30 mars. Un projet de collecte de jeux et jouets a été mis en avant. En ce qui concerne le projet relatif aux jeux pour enfants, des devis sont en cours afin d’en connaitre le cout.

Une rencontre conviviale avec les bénévoles de la cantine aura lieu le 08 avril à 19h00 en mairie.4 avril 2022

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Commission affaires sociales par Valérie ROZIER

Le repas des aînés a eu lieu le 03/04. C’est une soixantaine de personnes qui s’est réunie à cette occasion autour d’un repas convivial et d’une ambiance chaleureuse.

Commission Colvert par Eric BLANC

Une réunion de commission est prévue le 13 avril à 19h00 pour avancer sur la fin des travaux, la mise en place du bail et l’ouverture future de l’établissement.

Commission bâtiments par Didier GOUTTE

Des pannes récentes à l’école ont contraint la commune à remplacer deux appareils en urgence (lave-linge+ sèche- linge)

Un visiophone devrait être installé prochainement sur l’accès de la garderie pour mieux sécuriser les entrées.

10 Point divers

- Calendrier électoral 2022

La mairie vous informe du calendrier électoral pour l’année 2022 (bureau de vote en mairie) : o Elections présidentielles :

▪ 2nd tour : 24 avril 2022

o Elections législatives :

▪ 1er tour : 12 juin 2022

▪ 2nd tour : 19 juin 2022

- S’inscrire pour voter lors de l’élection législative de 2022 :

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année mais pour pouvoir voter lors de l'élection législative des 12 et 19 juin 2022, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6 mai 2022. Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes inscrit sur le lien suivant

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

- Nouveau : Procurations électorales

Depuis le 1er janvier 2022, le vote par procuration a été assoupli et répond à de nouvelles règles. Un électeur peut désormais donner procuration à l'électeur de son choix même s'il n'est pas inscrit dans la même commune. Toutefois, la personne désignée pour voter à votre place (mandataire) devra toujours voter dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.

Un nouveau modèle de Cerfa doit être renseigné pour établir ou résilier une procuration. Si les adresses postales ne sont plus demandées, le mandant doit communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire.

L’électeur peut retrouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module « interroger sa situation électorale » de www.service-public.fr

Vous pouvez établir une procuration de 3 manières :

- En ligne, avec le téléservice MaProcuration . Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous recevrez une référence d'enregistrement « Maprocuration ». Vous devrez ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un consulat. Sur place, vous devrez présenter votre référence d'enregistrement et votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport... ). Vous recevrez un courriel de votre mairie vous informant que votre procuration est bien enregistrée, quelques minutes après la vérification de votre identité.

- Avec le formulaire disponible sur internet. Vous devez le remplir et l'imprimer. Ensuite, vous devrez obligatoirement aller en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence ou un consulat. Vous devrez remettre votre formulaire et présenter votre4 avril 2022

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pièce d'identité (carte d'identité, passeport...).

- Avec le formulaire (Cerfa n° 12668*03) disponible au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat. Vous devrez le remplir à la main sur place et présenter en personne votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport... ).vous pouvez utiliser la nouvelle version du téléservice de demande de procuration en ligne.

- Centre des finances publiques (nouveaux horaires)

Depuis le 3 mars 2022, tous les services des Finances publiques du Rhône adoptent les mêmes conditions d’accueil.

Pour les usagers particuliers, comme pour les entreprises, tous les services sont ouverts : ▪ Du lundi au vendredi sur rendez-vous.

▪ En complément, les usagers particuliers peuvent être reçus sans rendez-vous, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12 h.

Comment prendre rendez-vous ?

▪ Si vous êtes un particulier :

▪ sur le site impots.gouv.fr, depuis l’espace particulier ou via la

rubrique « Contact » (en bas de la page d'accueil du site).

L'espace particulier permet un pré-remplissage des données

personnelles, un accès direct aux services gestionnaires et une

gestion des rendez-vous (historique, annulation, replanification) ;

▪ par téléphone au 0809 401 401 (appel non surtaxé).

▪ Si vous êtes une entreprise :

▪ sur le site impots.gouv.fr, depuis l’espace professionnel ou via la

rubrique « Contact » (en bas de la page d'accueil du site).

▪ par téléphone, en contactant directement votre SIE.

- Restos du Cœur – Antenne de l’Arbresle

Depuis le 17 mars, la distribution d'été se fait tous les jeudis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00. Cette distribution d'été sera effective jusqu'à début Novembre avec une fermeture du centre du 1 Août au 21 Août.

N'hésitez pas à venir aux Restos du Cœur pour une aide alimentaire ou pour une aide autre (vêtements, coiffure, santé, recherche d'emploi, cinéma et culture etc).

Pour toute demande, vous pouvez nous contacter :

o directement par téléphone au 04.78.35.20.36

o par mail ad69.larbresle@restoducoeur.org

o ou bien au service bénévolat de l'association : mail : ad69.bénévolat@restosducoeur.org

- Ukraine – Solidarité

La commune relaie des informations concernant l’association EFCO (Fédération Culturelle Française) et surtout sur son programme d'accueil citoyen pour les Ukrainiens dans le Rhône et autour. L’association propose un accompagnement des accueillants de réfugiés notamment Ukrainiens.

Elle propose son expertise en complémentarité des pouvoirs publics. Plus d’informations sur : https://efco- rhone.tmci.fr/4 avril 2022

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- Semaines de l’environnement organisées par la CCPA

Les semaines de l’environnement sont de retour !

Du 1er mai au 25 juin 2022, de nombreuses animations sont proposées sur le territoire du Pays de L’Arbresle : expositions, jardins partagés, visites, ateliers… ainsi que le marché de l’environnement qui aura lieu cette année à Fleurieux-sur-L’Arbresle.

N’attendez plus et découvrez le programme : https://www.calameo.com/read/005749645436e8c6a32c5

La séance est levée à 21h45

INFORMATIONS DIVERSES

Infos mairie :

La mairie de Bibost vous accueille chaque semaine :

- Lundi de 9h00 à 12h00

- Mercredi de 14h00 à 18h00

- Vendredi de 14h00 à 18h00

Retrouvez toutes les actualités du village sur nos différents moyens de communication :

➢ Site internet de la commune : http://www.mairie-bibost.fr/

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