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Arrêté - cms 40
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 40)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité publique,
Arrêté n°2026-40
DEPARTEMENT DE L'AIN Arr ste
AUTORISATION DE CIRCULATION
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie relative à la
signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune;
Vu la demande de l’entreprise ALLCOMS TECHNOLOGIES, demeurant 432 rue des Valets « ZAC des Prés
Seigneurs » à MONTLUEL 01120 en date du 8 avril 2026;
Considérant que pour permettre des travaux de réparation d’une chambre Orange pour le compte
d'Inéo, Rue Julien Manissier et pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise où de la personne
chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'autoriser les travaux et de réglementer
la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1:
Le 13 avril 2026, l’entreprise ALLCOMS TECHNOLOGIES est autorisée à procéder à une intervention de
travaux de réparation d’une chambre Orange sur le rue Julien Manissier.
La durée des travaux est estimée à 1 jour. La durée de la règlementation est de 21 jours calendaires
avec une date de début de règlementation au 13 avril 2026.
Article 2:
Durant la période de l'intervention, la règlementation suivante sera appliquée :
— Basculement de circulation sur chaussée opposée,
— Circulation alternée par panneaux ou feux tricolores,
— Interdiction de stationner et de dépasser
Article 3:
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des services
de l’agence routière et technique, par l’entreprise où la personne chargée des travaux.
Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des
travaux.
Le responsable de la signalisation est AIT SALAH (téléphone : 06 51 83 55 74).
ma à REVERM # Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON -Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 ET ns" à M E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com Arrêté n°2026-40
Article 4 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout où
partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le
jugerait utile pour les besoins de la voirie où dans un but quelconque d'intérêt public. Le
permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux
mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur.
Ampliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron, à l’entreprise ALLCOMS
TECHNOLOGIES, et à la brigade de gendarmerie de Ceyzériat (01250) qui sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier où par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 9 avril 2026
Pour le maire et par délégation,
Florian DELRIEU, conseiller municipal
délégué aux réseaux et équipements
publics communs
MALAGE DU
REVERMONT Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
E-mail : mairie@) sseron.com - Site : www.jasseron.com