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Compte-Rendu - compte rendu du 27 janvier 2017
Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune d'Hédé-Bazouges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 janvier 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 janvier 2017
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L'an deux mille dix-sept, le 27 janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ- BAZOUGES régulièrement convoqué et sur convocation du 19 janvier 2017, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Christophe BENIS, Maire.
Étaient présents : Mesdames COTTEREAU, DENIAU, DEPRESLE, DESCHAMPS, FEUDÉ, ROISAIN et VITORIA et Messieurs BÉNIS, CADOU, ROBINAULT, ROCHARD et THÉBAULT.
Absents excusés : Messieurs BOURGOUIN, MEYER et SARLAT
Madame Valérie AUTISSIER donne pouvoir à Monsieur Jean-Christophe BÉNIS Madame Annick GICQUEL donne pouvoir à Monsieur Stéphane ROCHARD Monsieur Mickaël TARDIF donne pouvoir à Madame Florence DENIAU
Monsieur Arnaud FICHOU donne pouvoir à Madame Janine FEUDEÉ
Secrétaire de séance : Madame Isabelle VITORIA
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2016, n'appelant pas d'observations, est adopté à Funanimité.
M. le Maire présente le projet de convention proposé par la Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FGDON) en raison de l’arrivée à échéance de la précédente. D'un montant annuel de 150 €, cette convention, signée pour une durée de 4 ans. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention et tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
Mme FEUDÉ, adjointe, expose les éléments qui ont conduit la Commune à renforcer son offre d'activités périscolaires et à faire appel à l'Office des Sports du Val d'ille Dingé Hédé (OSVIDH). Afin de régulariser la situation administrative de l’empioi de personnel extérieur, il convient de passer une convention avec la structure mettant à disposition du personnel, à hauteur de 22,19 € TTC de l'heure. Après délibération, le Conseil Municipal, à Funanimité, autorise M. le Maire à signer la convention et tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
La réforme des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR) poursuit 3 objectifs principaux : - La refonte des grilles indiciaires avec la revalorisation des indices jusqu'au 1er janvier 2020 en fonction de la ca- tégorie statutaire (A, B ou C) et selon le cadre d'emplois. En contrepartie de ces points d'indices majorés supplé- mentaires, il sera appliqué aux fonctionnaires un abattement sur tout ou partie des indemnités. - La réorganisation des carrières à compter du 01/01/2017 pour l'ensemble des cadres d'emplois. - La création d'une cadence unique d'avancement d'échelon entraînant la suppression des «anciennes modalités » {minimum/intermédiaire/maximum) pour l'ensemble des cadres d'emplois. L'objectif poursuivi est de revaloriser le calcul de la retraite des fonctionnaires qui n'est calculée que sur le traitement de base et non sur les primes. Par ailleurs, un certain nombre de grades ont été modifiés ou supprimés. Cela ne change ni l'indice, l'ancienneté, ou la cadence d'avancement établie par le nouveau décret. Il convient d'entériner la nouvelle répartition et dénomination des grades et des postes auxquels ils sont rattachés. Après délibération, le Conseil Municipal, à Funanimité, entérine le tableau des effectifs présenté et modifie la terminologie des postes créés
en application de la loi PPCR ainsi que des décrets portant modification des statuts des fonctionnaires territoriaux ;
Considérant la demande écrite du 26 octobre 2016 d'une propriétaire d’un terrain sur la commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis du SDE 35 pour un montant de 3 800 € HT pour des frais de raccordement
nécessaires à l'extension du réseau EDF pour 3 terrains à bâtir à Bazouges-sous-Hédé , dit que les propriétaires rembourseront à la commune le montant des travaux soit à la vente du terrain ou dans un délai de 6 mois et que cela sera formalisé par convention et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération. M. le Maire présente le projet de construction d'une nouvelle Gendarmerie mené par l'Atelier du Canal, ainsi que le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), document nécessaires aux entreprises souhaitant répondre à l'appel d'offres qui sera lancé pour différents lots. Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet et autorise M. le Maire à lancer la consultation des entreprises pour les travaux.
M. le Maire présenté les conclusions de la Commission Travaux, réunie le 19 janvier 2017 concernant le projet de réfection de la toiture de la mairie. Il apparait qu'en plus des travaux de couverture, quelques travaux de maçonnerie complémentaires sont nécessaires. Après délibération, le Conseil Municipal, avec 15 voix POUR et 1 voix CONTRE, décide de choisir l’entreprise DENOUAL pour un montant de 25 673.73 € HT pour la réfection de la toiture de la mairie ; décide de choisir l'entreprise ANDRÉ pour un montant de 2 943 € HT pour la réfection de la corniche et le joint sur souche de cheminée ; sollicite la subvention de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ; sollicite la subvention de la Réserve Parlementaire et autorise M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
M. le Maire présente les conclusions de la Commission Travaux, réunie le 19 janvier 2017 concernant le projet de mise en accessibilité de l'église de Hédé et du cimetière de Bazouges. Cela consiste à rendre l'église de Hédé accessible pour les personnes à mobilité réduite et à changer le portillon du cimetière de Bazouges. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de choisir l'entreprise TURGOT pour un montant de 955 € HT pour le remplacement du portillon du cimetière de Bazouges ; décide de valider le programme de travaux de la CCBR pour un montant de 3 495 € HT pour l'aménagement d'un accès pour mobilité réduite à l’église de Hédé ; sollicite la subvention de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et autorise M. le Maire à signer tout acte utile à exécution de la présente délibération.
Dans le cadre de l'aménagement des rues, le propriétaire d'une parcelle de terrain sur laquelle s'exercent plusieurs droits de passage, impasse des Douves, souhaite la céder à la Commune à titre gratuit. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la cession à titre gratuit des terrains privés impasse des Douves ; dit que les frais de bornage seront à la charge des propriétaires actuels ; dit que les frais notariés seront à la charge de la Commune et autorise M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
M. le Maire expose que la mise à disposition d’un local, 1 rue Jules Duval, à Bazouges, a pour objet d’être un tremplin pour des créateurs d'entreprise mettant en place leur nouvelle activité. L'esprit est bien de permettre à ces personnes la mise en route de leur activité mais pas leur installation définitive. Après délibération, le Conseil Municipal, à lFunanimité fixe le loyer d'entrée du local professionnel situé au 1, rue Jule Duval, à Bazouges, à 150 € ; dit que le loyer sera révisable, passée la première année d'exploitation et autorise M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
> M.le Maire informe le Conseil Municipal que la commune n’a pas préempté les biens ci-dessous : > Déclaration d'intention d’aliéner « BUAN-TOURNEVACHE / LOUBOUTIN » :
La commune n'a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré À n°347 au 12, rue de l'Etang- surface totale 392 m2 (bâti).
> Déclaration d'intention d'aliéner « Consorts TESSIER / GOGER » :
La commune n'a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré 020 D n°1060 au lieu-dit La Closerie- surface totale 5374 m? (non-bâti).
> Déclaration d'intention d’aliéner « FICHOU-LECERF / COMMEREUC » : La commune n'a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré 020 D n°631 au Lotissement Les Courtils 2- surface totale 522 m? (bâti).
> Déclaration d'intention d’aliéner « ROUSSEL / THEVEUX-GALIPOT » : La commune n'a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré 020 D n°1046 au lieu-dit La Tremblais- surface totale 1025 m? (non-bâti).
> Déclaration d'intention d'aliéner « PLAIGUE } XXX » :
La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré À D n°48 rue de l’Abbaye- surface
totale 85 m° (bâti).
> Déclaration d'intention d'aliéner « GAILLARD } XXX » :
La commune n'a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré 020 B n°107 Le Bourg- surface totale 357 m°? {non-bâti} pour 32 875 €.
> M. le Maire informe le Conseil que la Commune à fait l’acquisition : De tuyaux souples pour la chaudière de l’école auprès de l’entreprise SOCLIM pour 738.24 € TTC ; D'un perforateur-burineur auprès de l’entreprise JFM pour 922.8 € TTC ;
De petit équipement électrique auprès de DISTRELEC pour 2 986.92 € TTC pour la future salle associative
(Bar zouges) ;
D'un convecteur pour le locataire AXA auprès de DISTRELEC pour 151.78 € TTC ; D'un convecteur pour un logement de la Retenue à Bazouges auprès de DISTRELEC pour 308.29 € TTC ; VV
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> M. le Maire informe le Conseil que la Commune a signé le devis pour : > Un abattage d'arbres autour de l’ancien presbytère de Bazouges et près du cimetière par l'entreprise ROUAULT PERE et FILS pour 1 200 € TTC ;
> Un diagnostic du réseau d'assainissement par la SAUR dans le cadre du projet d'aménagement des rues du bourg de Hédé pour 5 952 € TTC ;
Questions diverses
M. le Maire informe le Conseil des points suivants :
> M.le Maire transmet aux conseillers l'invitation qui leur est faite par Mme GUILLON à l'inauguration de ia nouvelle pharmacie le jeudi 16 février à 16h.
> Depuis le 1° janvier, 2017, la Commune de Hédé-Bazouges a rejoint l'arrondissement de St Malo. Cette nouvelle délimitation répond à un objectif de cohérence qui est de faire coïncider la limite de l'arrondissement et celle de la communauté de communes.
> M.le Maire rappelle les dates des élections présidentielles (23 avril et 7 mai) et des élections législatives (11 et 18 juin) et qu'à ces occasions, la contribution de chacun au bon déroulement du vote sera nécessaire.
> La Communauté de Communes de la Bretagne Romantique (CCBR)} a commencé à travailler sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Un COmité de PlLotage (COPIL) des maires a été créé. M. le Maire annonce une discussion sans vote à ce sujet lors du prochain conseil municipal.
> Les travaux de la caserne avancent. Les travaux du local de désinfection sont bien avancés et les travaux d'étanchéité de la toiture débutent le lundi 30 janvier.
> Le samedi 4 mars, à la caserne des pompiers, se déroulera la passation de commandement entre Hervé BAUDE, ancien chef de centre et le capitaine LEFEUVRE
> Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 3 mars 2017 à 20h30.
La séance prend fin à 21h55.