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Déliberation - 28 Convention Type Occupation Locaux Scolaires Lycee Supervielle 1
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Convention Type Occupation Locaux Scolaires Lycee Supervielle 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2017
RRR
Présents :
M. Hervé LUCBÉREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT,
Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO.
Délégations de vote :
M. Gérard ROSENTHAL donne pouvoir à M. André LABARTHE. Mme Henriette BONNET donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT. M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. André VIGNOT.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT. Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
RERCR
28 - CONVENTION TYPE D'OCCUPATION TEMPORAIRE _ DE LOCAUX SCOLAIRES (LYCEE SUPERVIELLE)
Monsieur Andé VIGNOT expose que la présente autorisation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'organisateur, établissement LINDT et SPRUNGLI, est autorisé à occuper, sous le régime de l’utilisation des locaux scolaires, à titre précaire et révocable, les espaces, les locaux et voies d'accès et équipements
scolaires suivants :
-__ Gymnase du lycée
du Lycée Jules SUPERVIELLE.
Du vendredi 15 décembre 2017, après les cours, au samedi 16 décembre 2017, 22h00, dans le cadre de l'Organisation de la Fête de Noël des enfants du personnel.
-1- Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre et à engager toutes les démarches administratives nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 18 décembre 2017. Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 22/12/2017 >
UCBÉREILH
a)
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 21/12/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 21/12/2017