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Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.06.17 delib28 Convention type doccupation temporaire de locaux scolaires CroqVacances)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE L& VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 17 JUIN 2015
CRORCR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Mme Véronique PÉBEYRE.
Délégations de vote :
- Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL, - Mme Araceli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, - Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE, - M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN,
- M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA,
- M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY, - Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE, - M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
RERCR
28 - CONVENTION TYPE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX SCOLAIRES : CROQ'VACANCES
Madame Henriette BONNET expose que la présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'organisateur est autorisé à occuper, sous le régime de l’utilisation des locaux scolaires, à titre précaire et révocable, les espaces, les locaux et voies d'accès suivants :
-_ Utilisation du 1” étage de l’internat : 1 salle d'étude,
- Utilisation du 2% étage de fl'internat: tout le 2% étage excepté la buanderie,
- Utilisation du réfectoire, de la cuisine et de la salle polyvalente,
du LEP Agricole de Soeix exclusivement en vue de loger les participants au Centre de Vacances dirigé par l'association Croq'Vacances.
Période d'occupation temporaire : du samedi O4 juillet au samedi 15 août 2015 Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention-cadre et à engager toutes les démarches administratives nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste- MARIE, ledit jour 17 juin 2015.
Suivent les signatures.
LE MAIRE,
STÜCBÉREILH
|AFFICHE LE 22/06/2015 |