Procès Verbal - PV CM 16 11 2023

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Procès Verbal - PV CM 16 11 2023 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Petit-Canal. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 11 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, PETIT - CANAL CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023 PROCES VERBAL L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 16 novembre 2023 à dix-neuf heures et cinq minutes, le conseil municipal de la Ville de Petit-Canal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Petit-Canal Salle des Délibérations sous la présidence de Monsieur Blaise Rudy, MORNAL, Maire. La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la Ville et affiché le neuf novembre 2023. ORDRE DU JOUR 1) Questions orales 2) Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 15 septembre 2023 3) Approbation de la nouvelle organisation du centre technique municipal et adoption du nouvel organigramme - (Annexe n°1) 4) Décision budgétaire modificative n°2023-02 — (Annexe n°2) 5) Subventions coopératives complémentaires 2023-2024 6) Diagnostic et programmation pour la mise en valeur de l’ancienne prison / Adoption accord transactionnelle — (Annexe n°3/3bis) 7) Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au maire pour les tâches de gestion courante 8) Réponses aux questions Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 971-219711199-20240522-BMNA2024050433-DE 9) Informations Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 05/07/2024 Publication : 09/07/2024 Pour l'autorité compétente par délégation f PETIT CANAL LIQUEFNC r I DEPARTEMENT DE LA GIJADELOUPE_I 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023 PROCES VERBAL L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 16 novembre 2023 à dix-neuf heures et cinq minutes, le conseil municipal de la Ville de Petit-Canal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à ‘Hôtel de Ville de Petit-Canal Salle des Délibérations sous la présidence de Monsieur Biaise Rudy, MORNAL, Maire. La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur e site de la Ville et affiché le neuf novembre 2023. ORDRE DU JOUR 1) Questions orales 2) Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 15 septembre 2023 3) Approbation de la nouvelle organisation du centre technique municipal et adoption du nouvel organigramme — (Annexe n°1) 4) Décision budgétaire modificative n°2023-02 — (Annexe n°2) 5) Subventions coopératives complémentaires 2023-2024 6) Diagnostic et programmation pour la mise en valeur de l’ancienne prison / Adoption accord transactionnelle — (Annexe n°3/3bis) 7) Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au maire pour les tâches de gestion courante 8) Réponses aux questions 9) Informations 1£taient présents (21) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN- TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, M. Didier MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Elodie PITON, Mme Annie-Claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN. Délégations (03) : Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à M. Rénalt SIOUMANDAN, M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Blaise MORNAL, Mme Josette JERPAN avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN. Étaient absents (05) : Mme Rose-tise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN, Mme Marielle PLUMASEAU est désignée afin de remplir tes fonctions de secrétaire de séance. Après s'être rassuré que le quorum est atteint, le Président de séance annonce que le Conseil Municipal peut valablement délibérer. QUESTIONS ORALES APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2023 Monsieur le Maire expose le projet de procès-verbal de la séance du 15 septembre 2023. Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-15 Oui l'exposé du Maire Après en avoir délibéré, et après scrutin public, A l'unanimité, DECIDE : Article 1° : APPROUVE le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2023. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (071-21 9711199-20240522-BMNA2024050433-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 05/07/2024 Publication : 09/07/2024 Pour l'autorité compétente par délégation Etaient présents (21) M. Biaise MORNAL, Mmc Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN TERRASSE, Mmc Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mmc Manche PLUMASSEAU, M. Rénait SIOUMANDAN, Mmc Ornehla KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mmc Isabelle MANDRIN, M. Didier MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mmc Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel .IORDAN, Mmc Elodie PITON, Mmc Annie-Claude BRAZIER, Mmc Brenda SITCHARN. Délégations (03) : Mmc Séverine NOVON ép. VALIER avait donné procuration à M. Rénalt SIOUMANDAN, M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, Mmc iosette iERPAN avait donné procuration à Mmc Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN. Étaient absents (05): Mmc Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mmc AxelIc KAULANIAN, Mmc Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN, Mmc Marielle PLUMASEAU est désignée afin de remplir les fonctions de secrétaire de séance. Après s’être rassuré que le quorum est atteint, le Président de séance annonce que le Conseil Municipal peut valablement délibérer. QUESTIONS ORALES APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15SEPTEMBRE2023 Monsieur le Maire expose le projet de procès-verbal de la séance du 15septembre2023. Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territOriales, et notamment son article L2121-15 Ouï l’exposé du Maire Après en avoir délibéré, et après scrutin public, A l’unanimité, DECIDE: Article 1r APPROUVE le procès-verbal de la séance du 15septembre 2023. 2Approbation de la nouvelle organisation du centre technique municipal et du nouvel organigramme — {Annexe n°1) Monsieur le Maire procède à la lecture de la note et annonce après avoir discuté avec les différents services, les syndicats, les agents et la population, qu'il est nécessaire de rendre la Ville plus attractive et réactive en terme du rendu du service public. Pour cela, il est proposé la création d’une équipe supplémentaire en charge de la gestion de la logistique qui viendra en renfort des autres équipes. Monsieur le Maire rajoute que ce renforcement permettra à l’équipe en charge de l’espace vert d’avoir une régularité dans leur mission avec une meilleure planification de leur intervention. {| précise en outre, que dans le cadre de cette réorganisation des acquisitions ont été faites dont, un camion supplémentaire et une tondeuse autoportée à plus grand rendement et que dans le même temps il a été procédé à une mise à niveau des équipements des agents du CTM dans le souci d'optimiser leur tâche. Au titre des interventions Monsieur CHERALDINI souligne l'approbation qu’a rencontré cette nouvelle organisation tant à l’égard des agents et des partenaires syndicaux gage d’une vraie concertation et indique que tout cela participe au confort de la population à son bien-être et à la sécurité des agents dans l'exercice de leur mission. Après l'exposé de Monsieur le Maire, Plus personne ne demandant la parole, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE - Article 1 : D'APPROUVER la nouvelle organisation du Centre Technique Municipal. - Article 2 : D'ADOPTER le nouvel organigramme de service du Centre Technique Municipal. - Article 3: D'AUTORISER Monsieur le maire, la directrice générale des services de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 971-219711199-20240522-BMNA2024050433-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 05/07/2024 Publication : 09/07/2024 3 Pour l'autorité compétente par délégation Approbation de la nouvelle organisation du centre technique municipal et du nouvel organigramme — (Annexe n°1) Monsieur le Maire procède à la lecture de la note et annonce après avoir discuté avec les différents services, les syndicats, les agents et la population, qu’il est nécessaire de rendre la Ville plus attractive et réactive en terme du rendu du service public. Pour cela, il est proposé la création d’une équipe supplémentaire en charge de la gestion de la logistique qui viendra en renfort des autres équipes. Monsieur le Maire rajoute que ce renforcement permettra à l’équipe en charge de l’espace vert d’avoir une régularité dans leur mission avec une meilleure planification de leur intervention. Il précise en outre, que dans le cadre de cette réorganisation des acquisitions ont été faites dont, un camion supplémentaire et une tondeuse autoportée à plus grand rendement et que dans le même temps il a été procédé à une mise à niveau des équipements des agents du CTM dans le souci d’optimiser leur tâche. Au titre des interventions Monsieur CHERALDINI souligne l’approbation qu’a rencontré cette nouvelle organisation tant à l’égard des agents et des partenaires syndicaux gage d’une vraie concertation et indique que tout cela participe au confort de la population à son bien-être et à la sécurité des agents dans l’exercice de leur mission. Après l’exposé de Monsieur le Maire, Plus personne ne demandant la parole, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE - Article 1 D’APPROUVER la nouvelle organisation du Centre Technique Municipal. Article 2 D’ADOPTER le nouvel organigramme de service du Centre Technique Municipal. - Article 3 D’AUTORISER Monsieur le maire, la directrice générale des services de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération. 3Décision budgétaire modificative n°2023-02 — (Annexe n°2) Monsieur le Maire prend lecture du rapport et indique qu'après analyse de l’état de consommation des crédits budgétaires de la commune, Il est proposé de modifier les crédits budgétaires du BP2023 selon le tableau joint en annexe ; il convient donc de procéder aux ajustements pour clôturer l'exercice budgétaire 2023 en réaffectant les crédits budgétaires qui ne seront pas consommés en totalité. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1, L.2311- 2etLl.1612-11; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ; Vu, le budget primitif 2023 ; Vu la proposition de décision modificative, telle que présentée en annexe ; Vu le rapport du Maire, Après l’exposé de Monsieur le Maire, Personne ne demandant la parole, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE Article 1 : D'APPROUVER |a décision modificative 2023-02 telle que présentée en annexe n°2; Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Subventions coopératives complémentaires 2023-2024 Monsieur le Maire expose que chaque année, la ville de PETIT-CANAL octroie une dotation à la coopérative des écoles du 1°’ degré de son territoire, pour financer des activités et des sorties organisées sur l’année scolaire. Cette subvention est indexée suivant le nombre d'élèves dans chaque établissement scolaire et versée aux coopératives comme présenté dans le tableau ci-dessous : Montant de la subvention coopérative au titre de Pannée 2023-2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Coopérative Ecole du BOURG 971-21971119S 22-BMNA2024050433-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 05/07/2024 Publication : 09/07/2024 Pour l'autorité compétente par délégation Décision budgétaire modificative n°2023-02 — (Annexe n°2) Monsieur le Maire prend lecture du rapport et indique qu’après analyse de l’état de consommation des crédits budgétaires de la commune, Il est proposé de modifier les crédits budgétaires du 8P2023 selon le tableau joint en annexe Il convient donc de procéder aux ajustements pour clôturer l’exercice budgétaire 2023 en réaffectant les crédits budgétaires qui ne seront pas consommés en totalité. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1, [.2311- 2 et L. 1612-11 Vu l’instruction budgétaire et comptable M57; Vu, le budget primitif 2023; Vu la proposition de décision modificative, telle que présentée en annexe; Vu le rapport du Maire, Après l’exposé de Monsieur le Maire, Personne ne demandant la parole, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE Article 1 D’APPROUVER la décision modificative 2023-02 telle que présentée en annexe n°2 Article 2 D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Subventions coopératives complémentaires 2023-2024 Monsieur le Maire expose que chaque année, la ville de PETIT-CANAL octroie une dotation à la coopérative des écoles du l degré dc son territoire, pour financer des activités et des sorties organisées sur l’année scolaire. Cette subvention est indexée suivant le nombre d’élèves dans chaque établissement scolaire et versée aux coopératives comme présenté dans le tableau ci-dessous Montant de la subvention coopérative an titre de l’année 2023-2024 Coopérative Ecole du BOURG 2 169 € 4Coopérative Ecole Adolphine BOREL (Bazin) Coopérative Ecole Félicité COLINE 1 288 € 1 295 € (Les Mangles) Coopérative Ecole de SAINTE- GENEVIEVE 1 000 € (Gros Cap) LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29, Considérant, que la ville de PETIT-CANAL souhaite renforcer son accompagnement auprès des écoles de son territoire. Considérant que les crédits ouverts sont inscrits au budget 2023, Après l’exposé de Monsieur le Maire, Personne ne demandant la parole, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE - Article 1 : D'APPROUVER et de VALIDER les subventions telles que présentées dans le tableau ci-dessus ; - Article 2 : DE DONNER tous pouvoirs au Maire pour signer les actes relatifs à cette affaire. Diagnostic et programmation pour la mise en valeur de l’ancienne prison / Adoption accord transactionnelle — (Annexe n°3/3bis) Monsieur le Maire indique qu’en février 2023, la ville a conclu un marché de maîtrise d'œuvre avec le groupement représenté par Nathalie RUFFIN en tant que mandataire non solidaire composé de Couleur et Patrimoine, GEOSCAN 3D, ECP Brouks, SECO structures études et conception et Caraïbes paysages, pour la réalisation d’une mission de Diagnostic et programmation pour la mise en valeur de l’ancienne prison MHI de PETIT CANAL. Il rajoute que le cotraitant ECP Brouks s’est avéré défaillant au cours de l’exécution des prestations objet du marché. Les cotraitants Couleur et Patrimoine et SECO ont dû se substituer à celui-ci pour la prestation lui incombant savoir : estimation.des montants. prévisiqnnels de travaux. [971-219711199-20240522-BMNA2024050433-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 05/07/2024 Publication : 09/07/2024 5 Pour l'autorité compétente par délégation Coopérative Ecole Adoiphine BOREL 1 288 € (Bazin) Coopérative Ecole Félicité COLINE 1 295 € (Les Mangles) Coopérative Ecole de SAINTE GENEVIEVE 1 000 € (Gros Cap) LE CONSEIL MUNICIPAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29, Considérant, que la ville de PETIT-CANAL souhaite renforcer son accompagnement auprès des écoles de son territoire. Considérant que les crédits ouverts sont inscrits au budget 2023, Après l’exposé de Monsieur le Maire, Personne ne demandant la parole, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE - Article 1 D’APPROUVER et de VALIDER les subventions telles que présentées dans le tableau ci-dessus - Article 2 : DE DONNER tous pouvoirs au Maire pour signer les actes relatifs à cette affaire. Diagnostic et programmation pour la mise en valeur de l’ancienne prison / Adoption accord transactionnelle — (Annexe n°3/3bis) Monsieur le Maire indique qu’en février 2023. la ville a conclu un marché de maîtrise d’oeuvre avec le groupement représenté par Nathalie RUFFIN en tant que mandataire non solidaire composé dc Couleur et Patrimoine, GEOSCAN 3D, ECP Brouks, SECO structures études et conception et Caraïbes paysages, pour la réalisation d’une mission de Diagnostic et programmation pour la mise en valeur de l’ancienne prison MHI de PETIT CANAL. Il rajoute que le cotraitant ECP Brouks s’est avéré défaillant au cours de l’exécution des prestations objet du marché. Les cotraitants Couleur et Patrimoine et SECO ont dû se substituer à celui-ci pour la prestation lui incombant savoir : estimation des montants prévisionnels dc travaux. 5La collectivité tardivement informée de cette défaillance n’a pu procéder à la modification du marché. Par courrier en date du 29 Août, le mandataire a sollicité la rétrocession des honoraires aux cotraitants ayant exécuté la mission. Monsieur le maire précise que la collectivité ne pouvant accéder à cette demande, propose au mandataire de procéder à la signature d’un protocole d’accord transactionnel au regard de l’article L.2197-5 du code de la commande publique. Ce protocole a vocation de régler amiablement un différend né dans le cadre de la relation contractuelle liant la collectivité au groupement conformément à l’article 2044 du Code civil. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L.2122-21 et suivants, Vu le code civil, et notamment ses articles 2044 et suivants, Vu le code la commande publique, Vu la délibération BM/HP/2020/06-03-23 du 05 Juin 2020, portant délégation au Maire pour les taches de gestion courante, Vu la délibération BM/HP/ relative à la mise en valeur de l’ancienne prison MHi de Petit Canal Vu le projet de protocole d'accord transactionnel, Considérant la nécessité de procéder à la rémunération des cotraitants ayant assuré la mission en lieu et place du cotraitant défaillant, Après l'exposé de Monsieur le Maire, Personne ne demandant la parole, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE - Article 1 : D'AUTORISER Monsieur le maire à signer le protocole d'accord transactionnel avec les cotraitants. Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au maire pour les tâches de gestion courante Monsieur le Maire présente sur la base de la délibération BM/HP/2020/06-03-23 du 5 juillet 2020 les décisions ci-après prises : 2 OPERATION : PAUSE MERIDIENNE 5 | % Prestations d'encadrement et d’animation des enfants pendant la pause méridienne Marché CME-2023-008 La Pause méridienne sur les écoles de F. COLINE, A. A et de Gros Au était assurée par l’association ADIS depuis le 27 Mars20: des contrôles effectués par les agents de ville, not manquements graves aux obligations contractuell Accysé cer cerié lé gxécUlpIre part du titulaire. RScoBton par to nrofot- 08/07 :2024 Publication: 09/07/2024 6 Pour l'autorité compétente par délégation La collectivité tardivement informée de cette défaillance n’a pu procéder à la modification du marché. Par courrier en date du 29 Août, le mandataire a sollicité la rétrocession des honoraires aux cotraitants ayant exécuté la mission. Monsieur le maire précise que la collectivité ne pouvant accéder à cette demande, propose au mandataire de procéder à la signature d’un protocole d’accord transactionnel au regard de l’article L.2l97-5 du code de la commande publique. Ce protocole a vocation de régler amiablement un différend né dans le cadre de la relation contractuelle liant la collectivité au groupement conformément à l’article 2044 du Code civil. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L.2122-21 et suivants, Vu le code civil, et notamment ses articles 2044 et suivants, Vu le code la commande publique, Vu la délibération BM/HP/2020/06-03-23 du 05Juin 2020, portant délégation au Maire pour les taches de gestion courante, Vu la délibération BM/HP/ relative à la mise en valeur de l’ancienne prison MHI de Petit Canal Vu le projet de protocole d’accord transactionnel, Considérant la nécessité de procéder à la rémunération des cotraitants ayant assuré la mission en lieu et place du cotraitant défaillant, Après l’exposé de Monsieur le Maire, Personne ne demandant la parole, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE - Article 1 D’AUTORISER Monsieur le maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec les cotraitants. Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au maire pour les tâches de gestion courante Monsieur le Maire présente sur la hase de la délibération BM/HP/2020/06-03-23 du 5juillet 2020 les décisions ci-après prises OPERATION PAUSE MERIDIENNE -4. Prestations d’encadrement ct d’animation des enfants pendant la pause méridienne Marché CME-2023-008 La Pause méridienne sur les éco’es de F. CONNE. A. BOREL et dc Gros Cap était assurée par l’association ADIS depuis le 27 Mars 2023. Dès le mois de septembre. lors des contrôles effectués par les agents de ville, nous avons eu à déplorer des manquements graves aux obligations contractuelles des marchés dc la part du titulaire. 6Aussi, après deux mises en demeure, le marché a été résilié le 29 Septembre avec effet immédiat. Compte tenu de l’importance d’assurer un service public sur le temps de la pause méridienne, il a été nécessaire de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence pour urgence impérieuse. Le marché a été conclu courant de sa notification au O1 Septembre 2024, il pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année si le montant total de chaque lot n’est pas atteint. Titulaire : Association Voix d’Ages Montant total du marché : 213 901 Résidence Calebassier 000,00€ HT 97117 PORT-LOUIS - Montant du lot n°1 : 71 000,00€ HT - Montant du lot n°2 : 71 000,00€ HT D NE = Montant du lot n°3 : 71 000,00€ HT Lot 2 : Ecole primaire A. BOREL Lot 3 : Ecole primaire de Gros Cap OPERATION : CIMETIERE Marché 2023-CME-001- 2è"° consultation La collectivité souhaitait entamer les travaux d’extension de son cimetière afin de rendre un meilleur service à la population. Un marché de travaux a été lancé en décembre 2022 comportant les 11 lots suivants : Lot 1 : Travaux préparatoires Lot 2 : Clôtures soutènements et talutages Lot 3 : VRD - Espaces extérieurs Lot 4 : Mobilier urbain Lot 5 : Mobilier funéraire Lot 6 : Métallerie ferronnerie Lot 7 : Espaces verts Lot 8 : Eclairages solaires Lot 9 : Sanitaire Lot 10 : Caveaux 3 places Lot 11 : Caveaux 1 place A l’issue de cette consultation 4 lots ont été déclarés infructueux et relancés : Lots 4, 7,8 et 9. Le lot 3 est en phase d’attribution, une mise au point a eu lieu. Le marché sera signé avant notification au titulaire courant novembre. Suite à la nouvelle consultation, les lots 4 et 8 ont été classés sans suite. Le lot 9 devra faire l’objet d’une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Lot 4 - Mobilier Classé sans suite urbain L'entreprise attnibutaire n’a pas satisfait aux obligations relatives à Accusé de réception SMisiftAt He Mintérieur 971-219711199-202408% MWRS00 10608 2010] Accusé certifié exécuté déclarées Réception par le préfénagamanles. Publication : 09/07/2024 Pour l'autorité compétente par délégation Aussi, après deux mises en demeure, le marché a été résilié le 29 Septembre avec effet immédiat. Compte tenu dc l’importance d’assurer un service public sur le temps de la pause méridienne, il a été nécessaire de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence pour urgcnce impérieuse. Le marché a été conclu courant de sa notification au 01 Septembre 2024. il pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année si le montant total de chaque lot n’est pas atteint. Titulaire Association Voix d’Ages Montant total du marché 213 901 Résidence Caebassier 000,00€ HT 97117 PORT-LOUIS - Montantdulotn°l :71 000,00€HT - Montant du lot n°2 : 71 000,00€ HT - Lot 1: Ecole primaire F. COLINE - Montant du lot n°3 : 71 000,00€ HT - Lot 2 : Ecole pnmaire A. BOREL - Lot 3 : Ecole primaire de Gros Cap _____________________________________ OPERATION : CIMETIERE Marché 2023-CME-0O1— 2ème consultation La collectivité souhaitait entamer les travaux d’extension de son cimetière afin de rendre un meilleur service à la population. Un marché de travaux a été lancé en décembre 2022 comportant les 11 lots suivants - Lot 1 : Travaux préparatoires - Lot 2 : Clôtures soutènements et talutages - Lot 3 : VRD — Espaces extérieurs - Lot 4 : Mobilier urbain - Lot 5 : Mobilier funéraire - Lot 6 : Métallerie ferronnerie - Lot 7 : Espaces verts - Lot 8 : Eclai rages solaires - Lot 9 : Sanitaire - Lot 10 : Caveaux 3 places - Lot 11: Caveaux I place A l’issue de cette consultation 4 lots ont été déclarés infructueux et relancés : Lots 4, 7, 8 et 9. Le lot 3 est en phase d’attribution, une mise au point a eu lieu. Le marché sera signé avant notification au titulaire courant novembre. Suite à la nouvelle consultation, les lots 4 et 8 ont été classés sans suite. Le lot 9 devra faire l’objet d’une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Lot 4 — Mobilier Classé sans suite urbain L’entreprise attributaire n’a pas satisfait aux obligations relatives à sa situation. Les autres offres ont été déclarées inacceptables. 7Le lot sera relancé. Titulaire Lot 7 - Montant : Espaces verts Tranche ferme : 9 SDTP 585,25€ HT Les Mangles Tranche optionnelle : 97131PETIT 9 803,60€ HT CANAL Montant Total : 19 388,85€ HT Lot 8 - Eclairages Classé sans suite solaires Le délai de validité des offres est dépassé. Le lot sera relancé. Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE PREND ACTE des décisions prises. REPONSES AUX QUESTIONS INFORMATION Monsieur le Maire informe que les travaux d'extension du cimetière connaissent une nette avancée et se déroule conformément au calendrier prévisionnel prévu. ll rajoute que les travaux de la route trou à sirop en sa 2°" phase ont débuté et s'excuse pour la gêne occasionnée par ces derniers pour les usagers de la route. De même, il précise que ta 2°"* phase des travaux de la route à Sainte- Geneviève ayant débuté ces travaux connaitront une réception dans les 3 à 4 mois à venir. Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que la Fête de Les Mangles approchant il invite les élus-es à se rendre disponible notamment à l’occasion de la cérémonie religieuse en l'église Christ roi de Les Mangles, ou sont attendus un grand nombre de personnes et paroissiens. De poursuivre, que ce week-end se tiendra la manifestation DIVALI à Les MANGLES ou est attendu là aussi la population et des visiteurs. || annonce que la fête sera belle et marquée par des feux d'artifices. Enfin, Monsieur le Maire évoque la 4"e Edition de TERRE EFFET 18002 EE 05 UBtembre 971-219711199-20240522-BMNA2024050433-DE| prochain ainsi que de la préparation d'un Grand « Chañté Nwe: TN — _ ifié exécutoire Réception par le préfet : 05/07/2024 Publication : 09/07/2024 Pour l'autorité compétente par délégation Le lot sera relancé. Titulaire Lot 7— Montant Espaces verts Tranche ferme 9 SDTP 585,25€ HT Les Mangles Tranche optionnelle 97131PETIT 9 803,60€ HT CANAL Montant Total: 19 __________________ ___________ 388,85€ HT Lot 8 — Eclairages Classé sans suite so’aires Le délai de validité des offres est dépassé. Le lot sera relancé. Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE PREND ACTE des décisions prises. REPONSES AUX QUESTIONS INFORMATION Monsieur le Maire informe que les travaux d’extension du cimetière connaissent une nette avancée et se déroule conformément au calendrier prévisionnel prévu. Il rajoute que les travaux de la route trou à sirop en sa 2ème phase ont débuté et s’excuse pour la gêne occasionnée par ces derniers pour les usagers de la route. De même, il précise que la 2eme phase des travaux de la route à Sainte- Geneviève ayant débuté ces travaux connaitront une réception dans les 3 à 4 mois à venir. Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que la Fête de Les Mangles approchant il invite les élus-es à se rendre disponible notamment à l’occasion de la cérémonie religïeuse en l’église Christ roi de Les Mangles, ou sont attendus un grand nombre de personnes et paroissiens. De poursuivre, que ce week-end se tiendra la manifestation DIVALI à Les MANGLES ou est attendu là aussi la population et des vïsiteurs. II annonce que la fête sera belle et marquée par des feux d’artifices. Enfin, Monsieur le Maire évoque la 4ème Edition de TERRE EN FETE les 02 et 03 décembre prochain ainsi que de la préparation d’un Grand « Chanté Nwèl ». 8La séance est levée à dix-neuf heures vingt-huit minutes. Pour expédition conforme Le Maire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 971-219711199-20240522-BMNA2024050433-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 05/07/2024 Publication : 09/07/2024 9 Pour l'autorité compétente par délégation La séance est levée à dix-neuf heures vingt-huit minutes. Pour expédition conforme Le Maire 9Accusé de réception - Ministère de l'intérieur E7T2107T1100.20240822 BNNA2024050433 DE) (Accusé certifié exécutoire [Récoption parle préfet: 05/07/2024 (Publication : 09/07/2024 Pour l'autorité compétente par délégation