Procès Verbal - Annexe DEL 33 PV CM 16 11 2023

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Procès Verbal - Annexe DEL 33 PV CM 16 11 2023 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Petit-Canal. Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe DEL 33 PV CM 16 11 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, PETIT - CANAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 16 novembre 2023 à dix-neuf heures et cinq minutes, le

conseil municipal de la Ville de Petit-Canal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire,

à l'Hôtel de Ville de Petit-Canal Salle des Délibérations sous la présidence de Monsieur Blaise

Rudy, MORNAL, Maire.

La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la Ville et affiché le neuf

novembre 2023.

ORDRE DU JOUR

1) Questions orales

2) Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 15 septembre 2023

3) Approbation de la nouvelle organisation du centre technique municipal et adoption du

nouvel organigramme - (Annexe n°1)

4) Décision budgétaire modificative n°2023-02 — (Annexe n°2)

5) Subventions coopératives complémentaires 2023-2024

6) Diagnostic et programmation pour la mise en valeur de l’ancienne prison / Adoption accord

transactionnelle — (Annexe n°3/3bis)

7) Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au maire pour les tâches de gestion

courante

8) Réponses aux questions Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 971-219711199-20240522-BMNA2024050433-DE

9) Informations Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 05/07/2024

Publication : 09/07/2024

Pour l'autorité compétente par délégation

f PETIT CANAL

LIQUEFNC

r I DEPARTEMENT DE LA GIJADELOUPE_I

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 16 novembre 2023 à dix-neuf heures et cinq minutes, le

conseil municipal de la Ville de Petit-Canal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire,

à ‘Hôtel de Ville de Petit-Canal Salle des Délibérations sous la présidence de Monsieur Biaise

Rudy, MORNAL, Maire.

La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur e site de la Ville et affiché le neuf

novembre 2023.

ORDRE DU JOUR

1) Questions orales

2) Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 15 septembre 2023

3) Approbation de la nouvelle organisation du centre technique municipal et adoption du nouvel organigramme — (Annexe n°1)

4) Décision budgétaire modificative n°2023-02 — (Annexe n°2)

5) Subventions coopératives complémentaires 2023-2024

6) Diagnostic et programmation pour la mise en valeur de l’ancienne prison / Adoption accord transactionnelle — (Annexe n°3/3bis)

7) Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au maire pour les tâches de gestion courante

8) Réponses aux questions

9) Informations

1£taient présents (21) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-

TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle

PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,

Mme Isabelle MANDRIN, M. Didier MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME, M. Rony VERSIN, Mme

Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M.

Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Elodie PITON, Mme Annie-Claude BRAZIER, Mme Brenda

SITCHARN.

Délégations (03) : Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à M. Rénalt

SIOUMANDAN, M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Blaise MORNAL, Mme

Josette JERPAN avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN.

Étaient absents (05) : Mme Rose-tise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN,

Mme Marielle PLUMASEAU est désignée afin de remplir tes fonctions de secrétaire de séance.

Après s'être rassuré que le quorum est atteint, le Président de séance annonce que le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

QUESTIONS ORALES

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2023

Monsieur le Maire expose le projet de procès-verbal de la séance du 15 septembre 2023.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-15

Oui l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré, et après scrutin public,

A l'unanimité,

DECIDE :

Article 1° : APPROUVE le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2023.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(071-21 9711199-20240522-BMNA2024050433-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 05/07/2024

Publication : 09/07/2024

Pour l'autorité compétente par délégation

Etaient présents (21) M. Biaise MORNAL, Mmc Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN

TERRASSE, Mmc Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mmc Manche

PLUMASSEAU, M. Rénait SIOUMANDAN, Mmc Ornehla KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,

Mmc Isabelle MANDRIN, M. Didier MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME, M. Rony VERSIN, Mme

Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mmc Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M.

Hubert HUTIN, M. Daniel .IORDAN, Mmc Elodie PITON, Mmc Annie-Claude BRAZIER, Mmc Brenda

SITCHARN.

Délégations (03) : Mmc Séverine NOVON ép. VALIER avait donné procuration à M. Rénalt

SIOUMANDAN, M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, Mmc

iosette iERPAN avait donné procuration à Mmc Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN.

Étaient absents (05): Mmc Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mmc AxelIc KAULANIAN, Mmc

Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN,

Mmc Marielle PLUMASEAU est désignée afin de remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Après s’être rassuré que le quorum est atteint, le Président de séance annonce que le Conseil

Municipal peut valablement délibérer.

QUESTIONS ORALES

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15SEPTEMBRE2023

Monsieur le Maire expose le projet de procès-verbal de la séance du 15septembre2023.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territOriales, et notamment son article L2121-15

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré, et après scrutin public,

A l’unanimité,

DECIDE:

Article 1r APPROUVE le procès-verbal de la séance du 15septembre 2023.

2Approbation de la nouvelle organisation du centre technique municipal et du nouvel

organigramme — {Annexe n°1)

Monsieur le Maire procède à la lecture de la note et annonce après avoir discuté avec les

différents services, les syndicats, les agents et la population, qu'il est nécessaire de rendre la

Ville plus attractive et réactive en terme du rendu du service public. Pour cela, il est proposé

la création d’une équipe supplémentaire en charge de la gestion de la logistique qui viendra

en renfort des autres équipes.

Monsieur le Maire rajoute que ce renforcement permettra à l’équipe en charge de l’espace

vert d’avoir une régularité dans leur mission avec une meilleure planification de leur

intervention. {| précise en outre, que dans le cadre de cette réorganisation des acquisitions

ont été faites dont, un camion supplémentaire et une tondeuse autoportée à plus grand

rendement et que dans le même temps il a été procédé à une mise à niveau des équipements

des agents du CTM dans le souci d'optimiser leur tâche.

Au titre des interventions

Monsieur CHERALDINI souligne l'approbation qu’a rencontré cette nouvelle organisation tant

à l’égard des agents et des partenaires syndicaux gage d’une vraie concertation et indique que

tout cela participe au confort de la population à son bien-être et à la sécurité des agents dans

l'exercice de leur mission.

Après l'exposé de Monsieur le Maire,

Plus personne ne demandant la parole,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- Article 1 : D'APPROUVER la nouvelle organisation du Centre Technique Municipal.

- Article 2 : D'ADOPTER le nouvel organigramme de service du Centre Technique Municipal.

- Article 3: D'AUTORISER Monsieur le maire, la directrice générale des services de

prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente

délibération.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

971-219711199-20240522-BMNA2024050433-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 05/07/2024

Publication : 09/07/2024

3 Pour l'autorité compétente par délégation

Approbation de la nouvelle organisation du centre technique municipal et du nouvel

organigramme — (Annexe n°1)

Monsieur le Maire procède à la lecture de la note et annonce après avoir discuté avec les

différents services, les syndicats, les agents et la population, qu’il est nécessaire de rendre la

Ville plus attractive et réactive en terme du rendu du service public. Pour cela, il est proposé

la création d’une équipe supplémentaire en charge de la gestion de la logistique qui viendra

en renfort des autres équipes.

Monsieur le Maire rajoute que ce renforcement permettra à l’équipe en charge de l’espace

vert d’avoir une régularité dans leur mission avec une meilleure planification de leur

intervention. Il précise en outre, que dans le cadre de cette réorganisation des acquisitions

ont été faites dont, un camion supplémentaire et une tondeuse autoportée à plus grand

rendement et que dans le même temps il a été procédé à une mise à niveau des équipements

des agents du CTM dans le souci d’optimiser leur tâche.

Au titre des interventions

Monsieur CHERALDINI souligne l’approbation qu’a rencontré cette nouvelle organisation tant

à l’égard des agents et des partenaires syndicaux gage d’une vraie concertation et indique que

tout cela participe au confort de la population à son bien-être et à la sécurité des agents dans

l’exercice de leur mission.

Après l’exposé de Monsieur le Maire,

Plus personne ne demandant la parole,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- Article 1 D’APPROUVER la nouvelle organisation du Centre Technique Municipal.

Article 2 D’ADOPTER le nouvel organigramme de service du Centre Technique

Municipal.

- Article 3 D’AUTORISER Monsieur le maire, la directrice générale des services de

prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente

délibération.

3Décision budgétaire modificative n°2023-02 — (Annexe n°2)

Monsieur le Maire prend lecture du rapport et indique qu'après analyse de l’état de

consommation des crédits budgétaires de la commune, Il est proposé de modifier les crédits

budgétaires du BP2023 selon le tableau joint en annexe ; il convient donc de procéder aux ajustements

pour clôturer l'exercice budgétaire 2023 en réaffectant les crédits budgétaires qui ne seront pas

consommés en totalité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1, L.2311-

2etLl.1612-11;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu, le budget primitif 2023 ;

Vu la proposition de décision modificative, telle que présentée en annexe ;

Vu le rapport du Maire,

Après l’exposé de Monsieur le Maire,

Personne ne demandant la parole,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

Article 1 : D'APPROUVER |a décision modificative 2023-02 telle que présentée en annexe n°2;

Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Subventions coopératives complémentaires 2023-2024

Monsieur le Maire expose que chaque année, la ville de PETIT-CANAL octroie une dotation

à la coopérative des écoles du 1°’ degré de son territoire, pour financer des activités et des

sorties organisées sur l’année scolaire.

Cette subvention est indexée suivant le nombre d'élèves dans chaque établissement scolaire et

versée aux coopératives comme présenté dans le tableau ci-dessous :

Montant de la subvention coopérative au

titre de Pannée 2023-2024

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Coopérative Ecole du BOURG 971-21971119S 22-BMNA2024050433-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 05/07/2024

Publication : 09/07/2024

Pour l'autorité compétente par délégation

Décision budgétaire modificative n°2023-02 — (Annexe n°2)

Monsieur le Maire prend lecture du rapport et indique qu’après analyse de l’état de

consommation des crédits budgétaires de la commune, Il est proposé de modifier les crédits

budgétaires du 8P2023 selon le tableau joint en annexe Il convient donc de procéder aux ajustements

pour clôturer l’exercice budgétaire 2023 en réaffectant les crédits budgétaires qui ne seront pas

consommés en totalité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1, [.2311-

2 et L. 1612-11

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57;

Vu, le budget primitif 2023;

Vu la proposition de décision modificative, telle que présentée en annexe;

Vu le rapport du Maire,

Après l’exposé de Monsieur le Maire,

Personne ne demandant la parole,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 D’APPROUVER la décision modificative 2023-02 telle que présentée en annexe n°2

Article 2 D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Subventions coopératives complémentaires 2023-2024

Monsieur le Maire expose que chaque année, la ville de PETIT-CANAL octroie une dotation

à la coopérative des écoles du l degré dc son territoire, pour financer des activités et des

sorties organisées sur l’année scolaire.

Cette subvention est indexée suivant le nombre d’élèves dans chaque établissement scolaire et

versée aux coopératives comme présenté dans le tableau ci-dessous

Montant de la subvention coopérative an

titre de l’année 2023-2024

Coopérative Ecole du BOURG 2 169 €

4Coopérative Ecole Adolphine BOREL

(Bazin)

Coopérative Ecole Félicité COLINE

1 288 €

1 295 €

(Les Mangles)

Coopérative Ecole de SAINTE-

GENEVIEVE 1 000 €

(Gros Cap)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Considérant, que la ville de PETIT-CANAL souhaite renforcer son accompagnement auprès des

écoles de son territoire.

Considérant que les crédits ouverts sont inscrits au budget 2023,

Après l’exposé de Monsieur le Maire,

Personne ne demandant la parole,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- Article 1 : D'APPROUVER et de VALIDER les subventions telles que présentées dans le tableau ci-dessus ;

- Article 2 : DE DONNER tous pouvoirs au Maire pour signer les actes relatifs à cette affaire.

Diagnostic et programmation pour la mise en valeur de l’ancienne prison /

Adoption accord transactionnelle — (Annexe n°3/3bis)

Monsieur le Maire indique qu’en février 2023, la ville a conclu un marché de maîtrise d'œuvre

avec le groupement représenté par Nathalie RUFFIN en tant que mandataire non solidaire

composé de Couleur et Patrimoine, GEOSCAN 3D, ECP Brouks, SECO structures études et

conception et Caraïbes paysages, pour la réalisation d’une mission de Diagnostic et

programmation pour la mise en valeur de l’ancienne prison MHI de PETIT CANAL.

Il rajoute que le cotraitant ECP Brouks s’est avéré défaillant au cours de l’exécution des

prestations objet du marché. Les cotraitants Couleur et Patrimoine et SECO ont dû se substituer

à celui-ci pour la prestation lui incombant savoir : estimation.des montants. prévisiqnnels de

travaux. [971-219711199-20240522-BMNA2024050433-DE| Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 05/07/2024

Publication : 09/07/2024

5 Pour l'autorité compétente par délégation

Coopérative Ecole Adoiphine BOREL

1 288 €

(Bazin)

Coopérative Ecole Félicité COLINE

1 295 € (Les Mangles)

Coopérative Ecole de SAINTE

GENEVIEVE 1 000 €

(Gros Cap)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Considérant, que la ville de PETIT-CANAL souhaite renforcer son accompagnement auprès des écoles de son territoire.

Considérant que les crédits ouverts sont inscrits au budget 2023,

Après l’exposé de Monsieur le Maire,

Personne ne demandant la parole,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- Article 1 D’APPROUVER et de VALIDER les subventions telles que présentées dans le

tableau ci-dessus

- Article 2 : DE DONNER tous pouvoirs au Maire pour signer les actes relatifs à cette

affaire.

Diagnostic et programmation pour la mise en valeur de l’ancienne prison /

Adoption accord transactionnelle — (Annexe n°3/3bis)

Monsieur le Maire indique qu’en février 2023. la ville a conclu un marché de maîtrise d’oeuvre

avec le groupement représenté par Nathalie RUFFIN en tant que mandataire non solidaire

composé dc Couleur et Patrimoine, GEOSCAN 3D, ECP Brouks, SECO structures études et

conception et Caraïbes paysages, pour la réalisation d’une mission de Diagnostic et

programmation pour la mise en valeur de l’ancienne prison MHI de PETIT CANAL.

Il rajoute que le cotraitant ECP Brouks s’est avéré défaillant au cours de l’exécution des

prestations objet du marché. Les cotraitants Couleur et Patrimoine et SECO ont dû se substituer

à celui-ci pour la prestation lui incombant savoir : estimation des montants prévisionnels dc

travaux.

5La collectivité tardivement informée de cette défaillance n’a pu procéder à la modification du

marché. Par courrier en date du 29 Août, le mandataire a sollicité la rétrocession des honoraires

aux cotraitants ayant exécuté la mission.

Monsieur le maire précise que la collectivité ne pouvant accéder à cette demande, propose au

mandataire de procéder à la signature d’un protocole d’accord transactionnel au regard de

l’article L.2197-5 du code de la commande publique. Ce protocole a vocation de régler

amiablement un différend né dans le cadre de la relation contractuelle liant la collectivité au

groupement conformément à l’article 2044 du Code civil.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L.2122-21 et

suivants,

Vu le code civil, et notamment ses articles 2044 et suivants,

Vu le code la commande publique,

Vu la délibération BM/HP/2020/06-03-23 du 05 Juin 2020, portant délégation au Maire pour

les taches de gestion courante,

Vu la délibération BM/HP/ relative à la mise en valeur de l’ancienne prison MHi de Petit Canal

Vu le projet de protocole d'accord transactionnel,

Considérant la nécessité de procéder à la rémunération des cotraitants ayant assuré la mission

en lieu et place du cotraitant défaillant,

Après l'exposé de Monsieur le Maire,

Personne ne demandant la parole,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- Article 1 : D'AUTORISER Monsieur le maire à signer le protocole d'accord

transactionnel avec les cotraitants.

Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au maire pour les tâches

de gestion courante

Monsieur le Maire présente sur la base de la délibération BM/HP/2020/06-03-23 du 5 juillet 2020 les décisions ci-après prises :

2 OPERATION : PAUSE MERIDIENNE 5 |

% Prestations d'encadrement et d’animation des enfants pendant la pause méridienne

Marché CME-2023-008

La Pause méridienne sur les écoles de F. COLINE, A. A et de Gros Au était assurée par l’association ADIS depuis le 27 Mars20:

des contrôles effectués par les agents de ville, not

manquements graves aux obligations contractuell Accysé cer cerié lé gxécUlpIre part du titulaire. RScoBton par to nrofot- 08/07 :2024

Publication: 09/07/2024

6 Pour l'autorité compétente par délégation

La collectivité tardivement informée de cette défaillance n’a pu procéder à la modification du

marché. Par courrier en date du 29 Août, le mandataire a sollicité la rétrocession des honoraires

aux cotraitants ayant exécuté la mission.

Monsieur le maire précise que la collectivité ne pouvant accéder à cette demande, propose au

mandataire de procéder à la signature d’un protocole d’accord transactionnel au regard de

l’article L.2l97-5 du code de la commande publique. Ce protocole a vocation de régler

amiablement un différend né dans le cadre de la relation contractuelle liant la collectivité au

groupement conformément à l’article 2044 du Code civil.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L.2122-21 et

suivants,

Vu le code civil, et notamment ses articles 2044 et suivants,

Vu le code la commande publique,

Vu la délibération BM/HP/2020/06-03-23 du 05Juin 2020, portant délégation au Maire pour les taches de gestion courante,

Vu la délibération BM/HP/ relative à la mise en valeur de l’ancienne prison MHI de Petit Canal

Vu le projet de protocole d’accord transactionnel,

Considérant la nécessité de procéder à la rémunération des cotraitants ayant assuré la mission

en lieu et place du cotraitant défaillant,

Après l’exposé de Monsieur le Maire,

Personne ne demandant la parole,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- Article 1 D’AUTORISER Monsieur le maire à signer le protocole d’accord

transactionnel avec les cotraitants.

Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au maire pour les tâches

de gestion courante

Monsieur le Maire présente sur la hase de la délibération BM/HP/2020/06-03-23 du 5juillet 2020 les décisions ci-après prises

OPERATION PAUSE MERIDIENNE

-4. Prestations d’encadrement ct d’animation des enfants pendant la pause méridienne

Marché CME-2023-008

La Pause méridienne sur les éco’es de F. CONNE. A. BOREL et dc Gros Cap était

assurée par l’association ADIS depuis le 27 Mars 2023. Dès le mois de septembre. lors des contrôles effectués par les agents de ville, nous avons eu à déplorer des

manquements graves aux obligations contractuelles des marchés dc la part du titulaire.

6Aussi, après deux mises en demeure, le marché a été résilié le 29 Septembre avec effet immédiat.

Compte tenu de l’importance d’assurer un service public sur le temps de la pause méridienne, il a été nécessaire de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence pour urgence impérieuse. Le marché a été conclu courant de sa notification au O1 Septembre 2024, il pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année si le montant total de chaque lot n’est pas atteint.

Titulaire :

Association Voix d’Ages Montant total du marché : 213

901 Résidence Calebassier 000,00€ HT

97117 PORT-LOUIS - Montant du lot n°1 : 71 000,00€ HT - Montant du lot n°2 : 71 000,00€ HT

D NE = Montant du lot n°3 : 71 000,00€ HT Lot 2 : Ecole primaire A. BOREL

Lot 3 : Ecole primaire de Gros Cap

OPERATION : CIMETIERE

Marché 2023-CME-001- 2è"° consultation

La collectivité souhaitait entamer les travaux d’extension de son cimetière afin de rendre un meilleur service à la population. Un marché de travaux a été lancé en décembre 2022 comportant les 11 lots suivants :

Lot 1 : Travaux préparatoires

Lot 2 : Clôtures soutènements et talutages

Lot 3 : VRD - Espaces extérieurs

Lot 4 : Mobilier urbain

Lot 5 : Mobilier funéraire

Lot 6 : Métallerie ferronnerie

Lot 7 : Espaces verts

Lot 8 : Eclairages solaires

Lot 9 : Sanitaire

Lot 10 : Caveaux 3 places

Lot 11 : Caveaux 1 place

A l’issue de cette consultation 4 lots ont été déclarés infructueux et relancés : Lots 4, 7,8

et 9.

Le lot 3 est en phase d’attribution, une mise au point a eu lieu. Le marché sera signé avant notification au titulaire courant novembre.

Suite à la nouvelle consultation, les lots 4 et 8 ont été classés sans suite. Le lot 9 devra

faire l’objet d’une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.

Lot 4 - Mobilier Classé sans suite

urbain L'entreprise

attnibutaire n’a pas

satisfait aux

obligations relatives à

Accusé de réception SMisiftAt He Mintérieur

971-219711199-202408% MWRS00 10608 2010]

Accusé certifié exécuté déclarées

Réception par le préfénagamanles.

Publication : 09/07/2024

Pour l'autorité compétente par délégation

Aussi, après deux mises en demeure, le marché a été résilié le 29 Septembre avec effet immédiat.

Compte tenu dc l’importance d’assurer un service public sur le temps de la pause

méridienne, il a été nécessaire de conclure un marché sans publicité ni mise en

concurrence pour urgcnce impérieuse. Le marché a été conclu courant de sa

notification au 01 Septembre 2024. il pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année si le montant total de chaque lot n’est pas atteint.

Titulaire

Association Voix d’Ages Montant total du marché 213

901 Résidence Caebassier 000,00€ HT

97117 PORT-LOUIS - Montantdulotn°l :71 000,00€HT

- Montant du lot n°2 : 71 000,00€ HT

- Lot 1: Ecole primaire F. COLINE

- Montant du lot n°3 : 71 000,00€ HT

- Lot 2 : Ecole pnmaire A. BOREL

- Lot 3 : Ecole primaire de Gros Cap

_____________________________________

OPERATION : CIMETIERE

Marché 2023-CME-0O1— 2ème consultation

La collectivité souhaitait entamer les travaux d’extension de son cimetière afin de rendre un meilleur service à la population. Un marché de travaux a été lancé en décembre 2022 comportant les 11 lots suivants

- Lot 1 : Travaux préparatoires

- Lot 2 : Clôtures soutènements et talutages

- Lot 3 : VRD — Espaces extérieurs

- Lot 4 : Mobilier urbain

- Lot 5 : Mobilier funéraire

- Lot 6 : Métallerie ferronnerie

- Lot 7 : Espaces verts

- Lot 8 : Eclai rages solaires

- Lot 9 : Sanitaire

- Lot 10 : Caveaux 3 places

- Lot 11: Caveaux I place

A l’issue de cette consultation 4 lots ont été déclarés infructueux et relancés : Lots 4, 7, 8 et 9.

Le lot 3 est en phase d’attribution, une mise au point a eu lieu. Le marché sera signé

avant notification au titulaire courant novembre.

Suite à la nouvelle consultation, les lots 4 et 8 ont été classés sans suite. Le lot 9 devra faire l’objet d’une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Lot 4 — Mobilier Classé sans suite

urbain L’entreprise

attributaire n’a pas

satisfait aux

obligations relatives à

sa situation.

Les autres offres ont

été déclarées

inacceptables.

7Le lot sera relancé.

Titulaire Lot 7 - Montant :

Espaces verts Tranche ferme : 9

SDTP 585,25€ HT

Les Mangles Tranche optionnelle :

97131PETIT 9 803,60€ HT

CANAL

Montant Total : 19

388,85€ HT

Lot 8 - Eclairages Classé sans suite

solaires

Le délai de validité

des offres est dépassé.

Le lot sera relancé.

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE PREND ACTE des décisions prises.

REPONSES AUX QUESTIONS

INFORMATION

Monsieur le Maire informe que les travaux d'extension du cimetière connaissent une nette

avancée et se déroule conformément au calendrier prévisionnel prévu.

ll rajoute que les travaux de la route trou à sirop en sa 2°" phase ont débuté et s'excuse pour

la gêne occasionnée par ces derniers pour les usagers de la route.

De même, il précise que ta 2°"* phase des travaux de la route à Sainte- Geneviève ayant débuté

ces travaux connaitront une réception dans les 3 à 4 mois à venir.

Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que la Fête de Les Mangles approchant il invite les

élus-es à se rendre disponible notamment à l’occasion de la cérémonie religieuse en l'église

Christ roi de Les Mangles, ou sont attendus un grand nombre de personnes et paroissiens.

De poursuivre, que ce week-end se tiendra la manifestation DIVALI à Les MANGLES ou est

attendu là aussi la population et des visiteurs. || annonce que la fête sera belle et marquée par

des feux d'artifices.

Enfin, Monsieur le Maire évoque la 4"e Edition de TERRE EFFET 18002 EE 05 UBtembre 971-219711199-20240522-BMNA2024050433-DE| prochain ainsi que de la préparation d'un Grand « Chañté Nwe: TN — _ ifié exécutoire

Réception par le préfet : 05/07/2024

Publication : 09/07/2024

Pour l'autorité compétente par délégation

Le lot sera relancé.

Titulaire Lot 7— Montant

Espaces verts Tranche ferme 9

SDTP 585,25€ HT

Les Mangles Tranche optionnelle

97131PETIT 9 803,60€ HT

CANAL

Montant Total: 19

__________________ ___________

388,85€ HT

Lot 8 — Eclairages Classé sans suite

so’aires

Le délai de validité

des offres est dépassé.

Le lot sera relancé.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE PREND ACTE des décisions prises.

REPONSES AUX QUESTIONS

INFORMATION

Monsieur le Maire informe que les travaux d’extension du cimetière connaissent une nette

avancée et se déroule conformément au calendrier prévisionnel prévu.

Il rajoute que les travaux de la route trou à sirop en sa 2ème phase ont débuté et s’excuse pour

la gêne occasionnée par ces derniers pour les usagers de la route.

De même, il précise que la 2eme phase des travaux de la route à Sainte- Geneviève ayant débuté

ces travaux connaitront une réception dans les 3 à 4 mois à venir.

Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que la Fête de Les Mangles approchant il invite les

élus-es à se rendre disponible notamment à l’occasion de la cérémonie religïeuse en l’église

Christ roi de Les Mangles, ou sont attendus un grand nombre de personnes et paroissiens.

De poursuivre, que ce week-end se tiendra la manifestation DIVALI à Les MANGLES ou est

attendu là aussi la population et des vïsiteurs. II annonce que la fête sera belle et marquée par

des feux d’artifices.

Enfin, Monsieur le Maire évoque la 4ème Edition de TERRE EN FETE les 02 et 03 décembre

prochain ainsi que de la préparation d’un Grand « Chanté Nwèl ».

8La séance est levée à dix-neuf heures vingt-huit minutes.

Pour expédition conforme

Le Maire

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

971-219711199-20240522-BMNA2024050433-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 05/07/2024

Publication : 09/07/2024

9 Pour l'autorité compétente par délégation

La séance est levée à dix-neuf heures vingt-huit minutes.

Pour expédition conforme

Le Maire

9Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

E7T2107T1100.20240822 BNNA2024050433 DE)

(Accusé certifié exécutoire

[Récoption parle préfet: 05/07/2024 (Publication : 09/07/2024

Pour l'autorité compétente par délégation