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Procès Verbal - BM NA 2026 04 04 16 Adoption du pv cm du 07 03 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2026 04 04 16 Adoption du pv cm du 07 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 02 avril 2026
N° de la délibération : BM/NA/2026/04-04-16
Objet : ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 07 MARS 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 26
Absents : 02
Délégation : 01
L’an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures cinquante-deux minutes, le conseil municipal de la
ville de Petit-Canal s’est réuni en salle de délibérations, après la convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le vingt-sept mars deux
mille vingt-six.
Etaient présents (26) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI,
Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Marc Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN,
Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, Mme
Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme VERGELAS
Sandrine, M. Daniel JORDAN, Mme Brenda SITCHARN, M. Bertrand BLOMBOU, M. Joël JEAN-
PHILIPPE, M. Frantz RAMASSAMY, M. Rudy ROBERT, M. Samuel KANCEL, M. Luchy BRETER, Mme
Françoise FRESSEL ép. BONGOUT-RESISSAL, M. Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC, M.
Jérôme VERGELAS, Mme Manndie CARLOSSE-VRIENS
Délégation (01) :. M. Rémi SINGARIN-SOLE avait donné procuration à M. Rony VERSIN
Étaient absentes (02) : Mme Astride HAMLET, Mme Anny-Claude BRAZIER
Secrétaire de séance : Mme Brenda SITCHARN
Quorum : réalisé
VILLE DE PETIT-CANAL Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15, le procès-verbal
de chaque séance doit être arrêté par le conseil municipal.
Le projet de procès-verbal de la séance du 7 mars 2026 a été transmis aux conseillers municipaux
préalablement à la présente séance.
Aucun conseiller n’ayant formulé d’observation, Monsieur le Maire propose son adoption.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-15,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, DECIDE :
Article 1er : D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 7 mars 2026.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 02 Avril 2026
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (26) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Marc
Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN, Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme
Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme VERGELAS Sandrine, M.
Daniel JORDAN, Mme Brenda SITCHARN, M. Bertrand BLOMBOU, M. Joël JEAN-PHILIPPE, M. Frantz RAMASSAMY, M. Rudy ROBERT, M.
Samuel KANCEL, M. Luchy BRETER, Mme Françoise FRESSEL ép. BONGOUT-RESISSAL, M. Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC,
M. Jérôme VERGELAS, Mme Manndie CARLOSSE-VRIENS
Le représenté (01) : M. Rémi SINGARIN-SOLE avait donné procuration à M. Rony VERSIN
Pour expédition conforme
Le Maire La secrétaire de séance
Blaise MORNAL Brenda SITCHARN
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de Petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour
répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet
DELIBERATION BM/NA/2026/04-04-16
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 07 MARS 2026