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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2025 01 01 02 Adoption pv cm 11 12 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE F1IANCAISE
—I
VILLE DE PETIT-CANAL
ErS-aLt du’ Procè4—Verb&’ des’ dtkbêrattons
Ccnsedinutntctp&.idwl 7JANVIER 2025
N° de la délibération r BMINA/2025/01-O1-02
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21
Absents 5
Délégations r 3
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi dix-sept janvier à dix-huit heures et vingt minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire,
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le onze janvier deux mille
vingt-cinq.
Etaient présents (21): M. Biaise MORNAL, Mmc Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. CHERALDINI Laurent, Mme Marielle
PLUMASSEAU, M. Rénait SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,
Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme JERPAN Josette, M. Didier MOUROUVIN,
M. Mario ALLEAUME, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBISAKAS, M. Rémi
SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Elodie PITON-SERICHARD, Mme Brenda
SITCHARN.
Délégations (03)
Mme Séverine NOVON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAM PATH
Mme Astride HAMLET avait donné procuration à Mmc Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS
Mme Anny-Claude BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN
Étaient absents (05) r Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mmc
Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance: Mme Elodie PITON-SERICHARD
P Et I T •C ANAL fl .!ft
DEPARTEMENT DE LA GUADELO(UIPE
Quorum: réalisé DELIBERATION BMINAI2O25/01-01-02
ADOPTION DU PROCES—VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-1 5,
Monsieur le Maire expose le projet de procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024.
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’unanimité,
DECIDE:
Article i&: APPROUVE le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 17 Janvier 2025
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (21): M. Biaise MORNAL. Mme Sheila REINE ép. RRMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET
ép. DEFY-DRAGIN, M. ci-IERALDINI Laurent. Mme Marielle PLUMASSEAU. M. RénaItSIOUMANDAN. Mme Ornefla KINDEUR, M. MoiseATAM
KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE. Mme JERPAN Josette, M. Didjer MouRouviN, M. Maria ALLEAUME.
M. Rony VERSIN, Mme Sophie cAR0uPANNAP0uLLE ép. DESIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN.
Mme Elodie PITON-SERIcHARD, Mme Brenda SITcHARN.
Les représentés (03) Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme Astride HAMLET
avait donné procuration à Mme Sophie CAR0uPANNAp0uLLE ép. DEBIBAKAS. Mme Anny-Claude BR.AZIER avait donné procuration à M.
Rony VERSIN
La secrétaire de séance
Elodie PITON—SERICHARD
tifié exécutoli
Compte tenu de la traiiiiision en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1- D’un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Sasse-Terre, Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
v.telerecours.fr
3- D’un recours gracieux auprès de la commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois
pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet