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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 14 10 budget annexe zone edec 2009 compte administratif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 14 10 budget annexe zone edec 2009 compte administratif)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 13/04/2010
DELIBERATION N° 14/10
L'an deux mille dix, le 13 AVRIL à 21 heures, les membres du conseil communautaire dûment
Nombre de membres convoqués, se sont réunis à VALCEBOLLERE, sous la présidence de Monsieur Georges Afférents au Qui ont pris ARMENGOL, Président.
Conseil En part à la
communautaire | Xercice | béton Présents : P.DE PASTORS - G.LEBOUTET - R.POUGET -L.PEYRATO - IC RIVAYROL L. LEYGUE - M. PEYTAVI - C.MONTY - J,DOMINGUEZ - L.FERRAS - D.DELESTRE -
33 33 26 S.FAYAS — D.LLAU - M ORRIOLS - JP. MAURELL -B.FORESTIER - I.SARDA — N.KOMAROFF- G.ARMENGOL — J.C. CALVET-R.DOMENECH- LP. WILL-L
RIGOLOT - S.REGRAGUI- F. LICCIARDI — J.C.RIBELAYGUE - F.DOMINGUEZ
. Excusés : J.BATAILLE — S.TUBAU — Date de convocation :
06 AVRIL 2010 Absents : JL DEMELIN - M.SARRAN - P.CLERC — JL SARDA
Date d'affichage M.PEYTAVI a été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, Le Conseil Communautaire peut délibérer
Date de retrait d’affichage
COMPTE ADMINISTRATIF 2009
BUDGET ANNEXE ZONE EDEC
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. J. RIBOT, Vice-Président, délibérant sur le compte administratif de Pexercice 2009, dressé par Monsieur Georges ARMENGOL, Président, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné ;
1/. DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépense ou | Recettes ou
Déficit Excédents Déficit Excédenis Déficit Excédents
Résultats reportés.….......... 140 190.28 0.00 0.00! 140 190.28
Opérations de l'exercice. 13 140.30 0.00! 0.00 0.00 13 140.30 0.00
Totaux... 13 140.30 140 190.28 0.00 0.00 13 140.30! 140 190.28
Résultats de clôture... 127 049.98] 0.00 127 049.98
Restes à réaliser... 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAUX CUMULES........ 127 049.98 0.00 0.00 0.00! 127 049.28
RESULTATS DEFINITIFS.. 127 049.98 0.00 127 049.28
2/. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d ‘exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3/. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ainsi fait et délibéré à VALCEBOLLERE, les jours, mois et an susdits.
REÇU LE
29 AVR. 2019
SOUS-PREFECTURE
pe PRADES