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Arrêté - 13 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flée.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2026)
Thèmes du document : Humanitaire, Télécommunications et internet, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le 31/03/2026
S
L Gr
ID
:072-217201342-20260327-13
2026-AR
À
ARRETE
DU
MAIRE
Mairie
de
FLÉE
o
S
rue
du
Luxembourg
N
13
2026
72500
- FLÉE
R
02.43.44.10.01
Œ
lee mairie @outlook.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
sur
la
capture,
la
stérilisation
et
l’identification
des
chats
errants
Le
maire
de
Flée,
Vu
le code
de
la
santé
publique,
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
L.211-27,
L.214-3,
L.212-10
et
R.211-12,
Vu
l'article
L.2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
de
la
Sarthe,
Considérant
la
prolifération
de
chats
errants
sur
le territoire
de
la
commune,
notamment
rue
des
Meuniers,
72500
Flée,
Considérant
les
risques
de
nuisances
et
de
désordres
sanitaires
liés
à
cette
situation,
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
Une
gestion
raisonnée
et
respectueuse
des
populations
félines
errantes, Considérant
l'urgence
d'intervenir
pour
limiter
la
reproduction
non
contrôlée
de
ces
animaux,
Sur
proposition
du
service
communal,
ARRÊTÉ
:
Article
1er
-
Objet
Une
campagne
de
capture,
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
non
identifiés
vivant
en
groupe
dans
les
lieux
publics
de
la commune
est
organisée
du
13
avril
2026
au
24
avril
2026.
Les
chats
capturés
seront
stérilisés
et
identifiés
conformément
à
l'article
L.212-10
du
Code
rural,
puis
relâchés
sur
leur
site
d'origine
après
convalescence.
Article
2 -
Lieu
d'intervention
et
moyens
L'opération
de
capture
aura
lieu
sur
le site
Rue
des
Meuniers,
72500
Flée.
Trois
(3)
cages
de
piégeage
seront
installées
et
contrôlées
quotidiennement
par
le service
communal.
Article
3 - Service
chargé
de
la
capture
La
capture
et
le suivi
des
chats
errants
seront
assurés
par
le service
communal,
joignable
au
02
43
4410
O1.
Les
animaux
capturés
seront
conduits
au
cabinet
vétérinaire
de
la
Chartre
sur
le
Loir
au
1 rue
Léo
Delibes
dans
les
conditions
réglementaires
en
vigueur
relatives
à
la
protection
animale.
Article
4
- Stérilisation
et
identification
Les
chats
capturés
seront
pris
en
charge
pour
stérilisation,
identification
et
soins
post-opératoires
par
le
vétérinaire
conventionné
dans
le cadre
de
la
campagne
municipale.
Ils seront
ensuite
relâchés
sur
leur
site
d'origine.
Article
5 -
Information
du
public
Conformément
à
l'article
R.211-12
du
Code
rural,
la
présente
opération
fera
l'objet
d'une
information
publique
par
affichage
en
mairie
et
publication
sur
les
supports
de
communication
municipaux
(blog,
Facebook,
IIliwap).
Article
6 -
Dispositions
finales
Le
présent
arrêté
sera :
e
affiché
en
mairie,
e
transmis
au
Préfet
de
la
Sarthe,
e
communiqué
à
la
brigade
de
gendarmerie
de
Montval
sur
Loir,
e
et
adressé
au
cabinet
vétérinaire
de
la
Chartre
sur
le
Loir
Fait
à
Flée,
le
27
mars
2026
Affiché
le 30
mars
2026