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Déliberation - n°2 Tableau des effectifs du personnel communal modifications
Document publié le Mardi 28 octobre 2014 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°2 Tableau des effectifs du personnel communal modifications)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
28 octobre 2014
Date du
Conseil Municipal
03 novembre 2014
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents -—- 31
Votants -——— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quatorze,
Le trois novembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, SOBRAQUES-BRAYE, CORNETI, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET,
Madame CHERON qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame BOUYER est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
2! __TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Constatant l'absence d'un poste de Directeur Général des Services au tableau des effectifs du personnel, la municipalité a souhaité procéder à un recrutement. Le Directeur Général des Services sera chargé de piloter l’organisation administrative en cohérence avec la vision stratégique des élus, dans une logique d'optimisation des ressources financières et de modernisation des services publics. Dès lors, les emplois fonctionnels à la Ville de Pornichet seront dorénavant ainsi répartis : * un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de 40 000 à 80 000 habitants,
“un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services de 40 000 à 150 000 habitants, plus particulièrement affecté aux affaires liées à l'aménagement de la Ville et à l'intercommunalité,
* Un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services de 40 000 à 150 000 habitants, plus particulièrement affecté aux affaires financières.
Par ailleurs, l'agent affecté à la Direction du Pôle Aménagement de la Ville ayant sollicité sa mutation externe, if convient de supprimer un poste d'Ingénieur territorial.
En outre, suite à l'inscription d'un agent municipal sur la liste d'aptitude au grade d'Attaché territorial via la promotion interne, il convient de créer un poste d'Attaché territorial et de supprimer un poste de Rédacteur principal de première classe.
De plus, un agent ayant fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1” octobre 2014, il s'avère nécessaire de supprimer un poste d'Adjoint du patrimoine de première classe. Enfin, dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires un agent
municipal titulaire du grade d’Adjoint d'animation de deuxième classe à temps non
complet (28h00 hebdomadaire) a souhaité bénéficier d'Une mutation interne vers
le service Animation pour un poste à temps non complet à hauteur de 21h00
hebdomadaire.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les modifications au tableau des effectifs du personnel comme suit :
+ Créations de poste :
> 1 poste de Directeur Général des Services de 40 000 à 80 000 habitants à temps complet,
> 1 poste d'Administrateur territorial à temps complet,
> 1 poste d'Attaché territorial à temps complet,
> 1 poste d'Adjoint d'animation de deuxième classe à temps non complet (21h00).
+ Suppressions de poste :
> 1 poste d'Ingénieur territorial à temps complet,
> 1 poste de Rédacteur territorial principal de première classe à temps complet, > 1 poste d'Adjoint du patrimoine de première classe à temps complet, > 1 poste d’Adjoint d'animation de deuxième classe à temps non complet (28h00).
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
©Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
œConformément aux dispositions des décrets n°87-1101 et n°87-1102 du 30 décembre 1987 modifiés portant dispositions statutaires particulières et échelonnement indiciaire à certains emplois de direction des communes, Vu Farrêté préfectoral du 22 août 2000 portant surclassement de Pornichet dans la catégorie des communes de 40 000 à 80 000 habitants,
SV l'avis favorable du Comité Technique en date du 20 octobre 2014 relatif aux postes de Directeur Général des Services, d'Administrateur et d'Adjoint d'animation,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 27 octobre 2014, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER),
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que présentées.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extçait certifié conforme,
Le Maire, € Fos DU,
Jean-Claude PELLETEUR