Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n°26 tableau des effectifs du personnel communal 2
Déliberation - 14. Tableau des effectifs du personnel communal 1
Déliberation - 10. Tableau des effectifs du personnel communal mo
Déliberation - n°2 Tableau des effectifs du personnel communal mo
Déliberation - 14. Tableau des effectifs du personnel communal 2
Déliberation - 1. Tableau des effectifs du personnel modification
Déliberation - 15. Tableau des effectifs du personnel communal 1
Déliberation - n°3 Tableau des effectifs personnel communal 1
Déliberation - 10. Tableau des effectifs du personnel communal mo
Déliberation - 16. Tableau des effectifs du personnel modificatio
Déliberation - n°26 tableau des effectifs du personnel communal 1
Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°26 tableau des effectifs du personnel communal 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
18 juin 2015
Date du
Conseil Municipal
24 JUIN 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents -—- 26
33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Mäire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le vingt quatre juin, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous là présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LÉVESQUE, DAGUIZE, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN
A lexception de :
Madame JARDIN a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES,
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE,
Madame CHERON 2 donné pouvoir à Monsieur DONNE,
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT,
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT,
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame HUCHET est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
26/ TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Pour répondre aux besoins de l'organisation des services, tenir compte des mouvements intervenus au sein du personnel communal et favoriser les déroulés de carrière des agents, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :
© Suppressions de postes liées à des départs à la retraite :
+1 poste d'agent de maîtrise principal,
+2 postes d'adjoints techniques principaux de première classe.
© Créations de postes liées à la titularisation d'agents non titulaires :
°2 postes d'auxiliaires de puériculture de première classe,
+ 1 poste d'adjoint technique de deuxième classe.
© Transformation d’un poste :
+1 poste d'ATS.EM de première classe transformé en poste d'adjoint d'animation de deuxième classe.
> Modifications de quotité de temps de travail :
+1 poste d'adijoint d'animation de première classe à temps non complet 31h25mn transformé en poste à temps complet,
+1 poste d'adjoint d'animation de deuxième classe à temps complet transformé en poste à temps non complet 23h30mn, 2/2
«1 poste d’adjoint d'animation de deuxième classe à temps complet transformé en poste à temps non complet 18h45mn.
Il'est précisé que ces ajustements ne modifient pas le nombre total de postes
ouverts au tableau des effectifs.
En complément de ces postes créés au tableau des effectifs, la Municipalité
souhaite favoriser, dès que possible, l'accueil de demandeurs d'emplois dans le cadre de contrats aidés (Contrat d’Accompagnement dans l'Emploi ou Contrat d'Avenir). À cet effet, conformément aux délibérations des 2 novembre 2009
(n°09.11.17), 16 décembre 2010 (n°10.12.22) et 4 avril 2013 {(n°13.04.14), trois
emplois aidés sont actuellement en poste au sein de la Collectivité. Cependant, en
fonction des nécessités de service, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à faire évoluer le nombre de demandeurs d'emploi susceptibles d'être recrutés par le
biais de ce dispositif, dans la limite de 6 contrats.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
SVu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2008-1249 du 1” décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,
VU la loi n°2012-1189 du 26 actobre 2012 portant création des emplois d'avenir, SVu l'avis de la Commission des finances en date du 17 juin 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 26 votes pour, 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER) et 1 contre (Monsieur CORNETI),
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel communal telles que présentées.
-_ Autorise Monsieur le Maire, où son représentant dûment habilité, à signer les conventions avec le Pôle Emploi et les services de l'Etat, ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution des emplois aidés dans les domaines autorisés par la règlementation.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR