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Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 13. Tableau des effectifs modifications 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
IN [17109113]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
21 septembre 2017
Date du
Conseil Municipal
27 SEPTEMBRE 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----27
Votants --—— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le vingt-sept septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, SIMON, CHUPIN, CARNAC, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS.
A l'exception de : Madame HUCHET
Monsieur SAILLANT a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur BELLIOT a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
13/__TABLEAU _ DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Suite à l'inscription de deux agents municipaux, via la promotion interne, sur les listes d'aptitude aux grades d'agent de maîtrise et d’animateur territorial, il s'avère nécessaire d’acter les modifications suivantes afin de procéder aux nominations :
> Suppressions :
e_un poste d’adjoint technique principal de 1°" classe à temps complet,
e_un poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet.
> Créations :
e_un poste d'agent de maîtrise à temps complet,
e un poste d’animateur à temps complet.
Afin d'intégrer un agent contractuel sur un poste d'agent titulaire, il est proposé d'effectuer les modifications suivantes :
> Suppression :
e_un poste de rédacteur principal de 2°" classe non titulaire à temps complet.
> Création :
° un poste d’adjoint administratif à temps complet.
Il est précisé que ces mouvements sur le tableau des effectifs du personnel communal sont opérés à effectifs constants. [N° [17/09/13]
2/2
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
æ Vu le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 20 septembre 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 5 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER),
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que présentées.
-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, A :
6 Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR