Compte-Rendu - CR comite ressource 19 avril 2023

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Compte-Rendu - CR comite ressource 19 avril 2023 Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Roquette-sur-Var. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR comite ressource 19 avril 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Direction départementale

des Territoires et de la Mer

Service eau, agriculture,

forêt, espaces naturels

Compte rendu du comité ressource en eau du 19 avril 2023

(en présentiel - Salle 55 - Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes)

Le deuxième comité ressource en eau de la saison s’est réuni en présentiel le 19 avril 2023 à 9h30 sous la présidence de Monsieur Pascal Jobert, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes.

Monsieur Jobert introduit la réunion en rappelant que le département des Alpes-Maritimes est en alerte sécheresse depuis le 10 mars dernier.

Rappel de l’ordre du jour de la réunion :

1. Contexte

2. Bilan météorologique

3. Bilan hydrologique

4. Bilan nappes phréatiques

5. Proposition des seuils de gestion adaptés

6. Plan de contrôles

7. Gestion opérationnelle

Résumé succinct des présentations :

Damien GRIFFAUT (Météo France) indique que la saison de recharge est en déficit, avec une pluviométrie allant de -40 % à -86 % par rapport aux normales saisonnières, et une anomalie positive des températures moyennes. Le dernier épisode pluvieux significatif remonte au 15 avril (10 mm). Le déficit le plus marqué se situe dans le pays niçois et son arrière-pays. L’enneigement est très faible pour la période printanière, avec un équivalent en eau du manteau neigeux dans le record bas. Il en est de même pour l’indice d’humidité des sols superficiels. Le déficit chronique est visible depuis 2021 : il y a moins d’eau et il fait plus chaud.

Pour la suite, il n’y a pas de scénario privilégié pour la pluviométrie, mais les températures risquent d’être plus chaudes que la normale.

Audrey MASSOT (DDTM 06) souligne le très bas débit des principaux cours d’eau, en général en dessous de ceux de l’année dernière pour la même période. Les tensions sont observées de façon homogène sur l’ensemble du département. Certains débits ont déjà franchi le stade de l’alerte renforcée.

DDTM06 – SEAFEN – Pôle eau - Compte-rendu Comité ressource en eau du 19 avril 2023 1/6Lucie VU HONG (Déléguée territoriale EDF petite hydro) ajoute que la côte du Saint-Cassien a atteint un niveau historiquement bas. La côte est en dessous du niveau qui permet de constituer la réserve, et est à 2,50 mètres en dessous de l’année dernière. La production hydroélectrique est déficitaire et correspond à 1/6 du niveau normal.

Pascal Jobert (DDTM 06) précise que le lac du Saint-Cassien est une ressource stockée, c’est-à-dire que l’eau qui n’est pas prélevé à ce jour est gardée pour plus tard, contrairement aux cours d’eau.

Audrey MASSOT (DDTM 06) s’exprime pour l’OFB et complète avec l’observation des assecs. 10 stations sont en assecs et 2 en écoulement non visible, avec une avance de 3 mois sur la précocité des assecs. L’indice ONDE est de 7,25 contre 7,75 en juin 2022.

Le réseau ONDE est accessible sur : https://onde.eaufrance.fr/

Le SMIAGE témoigne du bas niveau piézométrique des nappes. Certaines ont connu une légère remontée grâce aux pluies du 15 avril. Certaines nappes connaissent un niveau stable (P57 au Plan de la Gattières, Luona, Plateaux Fleuris, Madonne), d’autres se dégradent (P35 et P36, Pont des Salles, ligne HT).

Pascal JOBERT (DDTM 06) précise que l’amélioration localisée de la situation est conjoncturelle compte-tenu du dernier épisode pluvieux.

Il propose le maintien en alerte sécheresse des bassins versants du Loup, la Brague, la Roya, le Var amont, le Var central, le Var aval, la Siagne amont et l’Artuby, et le passage en alerte renforcée pour les bassins versants de la Cagne, Paillons et Estéron. La discussion est ouverte pour la Siagne aval.

Échanges avec les membres du comité ressource en eau :

Jean-Philippe FRÈRE (Chambre agriculture 06) souhaite mettre en corrélation les indicateurs présentés avec les dernières pluies qui biaisent les résultats, et regrettent que l’ensemble des données présentées ne soient pas enregistrées en « temps réel ».

Pascal JOBERT (DDTM 06) confirme que certaines données ne sont pas enregistrées en continu. Par exemple, l’OFB organise ses observations sur le terrain à l’avance. Il faut évidemment prendre du recul sur les résultats. S’il n’y a pas d’aggravation majeure pour l’instant, le signal de fond indique une baisse des débits. E n 2022, l’arrêté sécheresse à la même période était d’ailleurs moins contraignant.

Serge JOVER (Villeneuve-Loubet) demande des renseignements sur le risque de biseau salé, ainsi que sur la présence des vents forts et des nuages bas.

Cyril MARRO (SMIAGE) rappelle que le SMIAGE a réalisé des études sur le biseau salé et les transmettra lors du prochain comité ressource en eau.

Damien GRIFFAUT (Météo France) indique que le vent vient du flux ouest, il passera en sud-est prochainement.

DDTM06 – SEAFEN – Pôle eau - Compte-rendu Comité ressource en eau du 19 avril 2023 2/6Jean-Luc BELLIARD (Chambre agriculture 06) fait connaître le décrochage de plusieurs cours d’eau (Roya, Maglia …) qui sont en assec pour la première fois. Les agriculteurs sont en période de semis mais il est impossible de semer en cette période compte-tenu du manque d’eau. Pour rappel, si les exploitants ne réalisent pas leurs semis, ils ne pourront bénéficier des aides prévues pour les victimes de catastrophes naturelles.

La représentante du GADSECA évoque la problématique de pollution de la Brague, et rappelle que de l’eau destinée à la consommation humaine est prélevée sur les sources de la Brague. Selon elle, cette pollution provient des rejets d’eau de la station d’épuration de la Bouillide, chargée en nitrate, qui provoque une eutrophisation.

Pascal Jobert (DDTM 06) indique que la station d’épuration de la Bouillide est conforme à la réglementation mais en surcapacité vis-à-vis du milieu récepteur, il faut laisser un temps à l’étude et à l’investigation. Les services de la DDTM06, de l’OFB, du SMIAGE Maralpin, de la CASA et de l’agence de l’eau sont bien informés de cette problématique.

Le représentant de la RECB interroge sur les conséquences d’un remplissage partiel de la réserve du Saint-Cassien. Il s’agit selon lui d’un indicateur grave.

Jean-Michel SAUVAGE (SICASIL) partage l’inquiétude générale. La réserve ne s’est pas constituée correctement et le SICASIL ne peut pas encore donner d’estimation sur les volumes constitués aujourd’hui. Il n’est pas le seul gestionnaire, car le lac de Saint-Cassien est partagé avec EDF et la société du Canal de Provence (SCP), entre les départements du 06 et du 83. Le SICASIL présente sa stratégie d’action pour l’été, à savoir conserver l’eau stockée le plus longtemps possible dans la réserve, et prélever au maximum sur le nappe alluviale de la Siagne aval.

Il souhaite que le stade de l’alerte soit maintenu sur la Siagne aval.

Marc BELVISI (Pierrefeu et SIEVI) souscrit au passage du stade d’alerte renforcée dans l’Estéron, où la situation est critique plus tôt que l’année dernière. Il souhaite rapprocher les comités et arrêtés préfectoraux pour mieux suivre la situation, et arrêter les activités de loisirs dans les cours d’eau, comme le canyoning. Il demande la mobilisation de l’OFB et de la gendarmerie maritime sur la recherche de prises d’eau non autorisées en rivière, utilisées par les particuliers pour l’arrosage de jardins.

Pascal JOBERT (DDTM 06) rappelle qu’une réunion de coordination des polices s’est déroulée le 17 avril dernier. La consommation d’eau étant liée à l’usage domestique, la pression de contrôle devra être renforcée sur les usagers particuliers, par le concours des polices municipales. La DDTM appuie les polices municipales et les gardes champêtres.

Il rappelle la nécessité pour les maires de prendre un arrêté municipal reprenant ou durcissant les mesures de restrictions d’eau, afin que les polices municipales puissent procéder à des contrôles. L’ordonnance pénale et les transactions pénales permettront d’accélérer la procédure judiciaire. Il rappelle la nécessité de renseigner l’état civil du contrevenant dans la rédaction du procès verbal (nom, prénom, date et lieu de naissance)

DDTM06 – SEAFEN – Pôle eau - Compte-rendu Comité ressource en eau du 19 avril 2023 3/6Anthony SALOMONE (maire d’Aiglun) souligne que la situation est alarmiste. Il alerte sur des fortes odeurs au droit de la cascade du Vegay et sur l’apparition d’une forte eutrophisation. Le bassin de l’Estéron est déjà en crise, il y a un besoin de faire des économies d’eau. Il interroge les gestionnaires d’eau sur les actions déployées pour réaliser des économies d’eau.

Pascal Jobert (DDTM06) présente le tableau de partage des données envoyé aux gestionnaires d’eau, afin de suivre les prélèvements/consommations d’eau, et demande à ce que celui-ci soit correctement rempli à fréquence bimensuelle. Le déclenchement de l’alerte renforcée pour le bassin de l’Estéron permettra la mise en place progressive de mesures de restrictions d’eau de plus en plus fortes.

Vincent PONZETTO (REA) alerte sur la gestion des prélèvements d’eau dans la Vésubie en lien avec la gestion par EDF du lac du Boréon et les lâchers d’eau. Le partage de la ressource doit être mieux fait avec EDF.

En 2022, REA a pu compenser les 50 % de l’approvisionnement manquant sur le territoire du SIEVI. En 2023, REA ne pourra pas compenser. Les communes doivent faire l’effort d’économies d’eau importantes, sans quoi des manques d’eau seront ressentis.

Lucie VU HONG (EDF) s’engage à la mise à disposition disposition des données EDF sur l’application « Ma rivière et moi ».

Cyril MARRO (SMIAGE) propose de déclencher l’alerte renforcée sur les bassins du Var amont et du Var central, afin que les mesures de restriction soient homogènes sur le haut et le moyen-Pays avec l’Esteron.

Vincent PONZETTO (REA) ne souscrit pas à cette proposition et souhaite maintenir l’alerte sur ces deux bassins versants.

Cyril PIAZZA (Peille) propose de passer tout le département en alerte renforcée, afin d’avoir une cohérence territoriale et de déployer dès à présent des mesures d’interdiction d’arrosage des espaces verts.

Jeanine BLONDEL (FNE) demande quelles sont les modalités prévues pour accueillir les touristes durant la période estivale, la tension sur les réseaux d’eau risque en effet d’augmenter.

Vincent PONZETTO (REA) indique qu’une campagne de sensibilisation a été lancée par REA en anticipation. Dans le cas d’une situation critique cet été, des coupures d’eau seront inévitables. En juillet 2022, une baisse de 10 % de la consommation par rapport au moins de juin a été observée, des actions d’économie d’eau sont donc possibles par le biais de la communication/sensibilisation. La gestion de la crise devra se faire au niveau communal.

Pascal JOBERT (DDTM06) rappelle que le département est découpé en 10 bassins versants, qui sont des zones d’alerte. La gestion de crise est faite au niveau départemental par le Préfet via le Plan d’action sécheresse. Les maires peuvent effectivement prendre des arrêtés plus restrictifs si la situation l’exige localement.

Stéphane AMOUR (GADSECA) souhaite un suivi des assises de l’eau plus poussé et en partenariat avec l’ensemble des parties prenantes impliquées.

DDTM06 – SEAFEN – Pôle eau - Compte-rendu Comité ressource en eau du 19 avril 2023 4/6La sensibilisation et la mobilisation est l’une des fiches les plus importantes de la feuille de route partagée.

La représentante de CAPRE 06 interroge sur les actions déployées dans les communes qui ne respectent pas les restrictions, en particulier auprès des gros consommateurs dont le comportement annihile les efforts de tous. Elle souhaite une anticipation par la prise de décisions radicales, tel que le pastillage par exemple.

Elle souligne le besoin de cohérence et d’exigence. Le message doit être simple pour être compris. Une gestion par bassin complique le message. Les maires ne peuvent pas prendre la responsabilité auprès de leurs électeurs, c’est à l’État d’assumer la responsabilité des contrôles.

Pascal JOBERT (DDTM 06) : Le comité ressource est une assemblée de concertation. L’État souhaite se concentrer sur les plus gros consommateurs professionnels du département ; les maires doivent aider pour couvrir un maximum du territoire auprès des usagers domestiques.

Serge JOVER (Villeneuve-Loubet) demande à ce qu’une communication spécifique soit faite auprès des touristes.

Marc BELVISI (maire de Pierrefeu et Président du SIEVI) : une doctrine doit être établie dans les meilleurs délais avec Force 06 et le SDIS, car l’eau du réseau d’eau potable est aussi utilisée pour la DECI et DFCI.

Pascal KECK (CASA) : Pendant la crise sécheresse de 2022, la CASA a beaucoup discuté avec les maires et a contacté les consommateurs pour les sensibiliser. Il y a beaucoup de prévention faite dans les communes. L’expérience de 2022 nous a appris à gérer une crise sécheresse.

Jean-Philippe FRERE (chambre agriculture 06) : la Siagne a un enjeu agricole fort. La communication est forte auprès des agriculteurs. Le 28 avril est organisée une réunion par la Chambre d’agriculture pour partager, entre autres choses, sur la question du suivi des consommations.

Lucie VU HONG (EDF) : des réunions régulières sont faites pour discuter de la gestion du stock de Saint-Cassien. EDF a installé une station de mesure du débit et a arrêté le turbinage depuis 2 mois.

Jean-Michel SAUVAGE (SICASIL) : le SICASIL communique auprès des consommateurs de son périmètre. Avec VEOLIA et SUEZ, il envoie des SMS qui peuvent aussi viser les touristes et envoie des ambassadeurs de l’eau sur le terrain pour sensibiliser. Compte-tenu de la situation, le SICASIL a aussi annulé la fête du canal de la Siagne.

Organisation de la gestion opérationnelle en 2023

Les services de l’État ont pour objectif une montée en puissance des contrôles, tant sur le volet administratif que judiciaire. Depuis mars, les contrôles réalisés ont permis de constater des non- conformités avec des fontaines ouvertes, des douches de plage ouvertes, des arrosages en journée et le non-respect de débits réservés sur des prélèvements pérennes.

DDTM06 – SEAFEN – Pôle eau - Compte-rendu Comité ressource en eau du 19 avril 2023 5/6La réunion de coordination des polices du 17 avril dernier doit permettre de répartir les différentes catégories d’usages entre les forces de police et de gagner en efficacité. Un échange sur les sanctions a permis de faire remonter le besoin de mise en place d’un PV électronique pour faciliter les contrôles. Ces éléments seront remontés auprès du Ministère de la Transition écologique.

La mise en place d’un espace de partage dématérialisé (RESANA) permettra une transmission des données de prélèvements et de consommations plus fluide pour les gestionnaires d’eau.

Des supports de communication sur les mesures de restriction d’eau seront bientôt à disposition, en plus de la carte interactive disponible sur le site de la préfecture. Des partenariats avec les aéroports, les gares, les hôtels, les offices de tourismes, le réseau ESCOTA et les médias permettront la diffusion la plus large possible de ces supports.

Les gestionnaires réalisent un travail de recherche des fuites et d’optimisation des captages, en plus de la communication auprès de leurs usagers.

La mobilisation de ressources alternatives pour l’usage DECI est en cours.

Dans la suite de l’adoption d’une feuille de route collégiale et opérationnelle le 23 janvier 2023, plusieurs actions ont déjà été mises en œuvre :

- des groupes de travail avec l’ensemble des sociétés golfiques du département, l’ensemble des ports de la Côte d’Azur, la fédération des professionnels de la piscine, du BTP et du lavage automobile ;

- la révision du Plan d’action sécheresse ;

- un travail renforcé sur lien eau / urbanisme ;

- des réunions de concertation sur le stockage d’eau et les besoins agricoles (exemple : territoire pilote de Caussols) ;

- des projets de réutilisation de l’eau usée traitée en cours d’instruction par les services de l’État ; - une stratégie canaux multi-partenariale sur 4 secteurs d’intervention prioritaires ; - des gestionnaires d’eau mobilisés dans les études sur la connaissance et la segmentation des usages ;

- des outils de communication développés à l’attention des communes, professionnels et particuliers.

Des réunions régulières entre les pilotes d’ateliers permettront de suivre l’avancement des actions engagées. À la fin de l’année, les acteurs seront réunis de nouveau pour les assises de l’eau 2024.

Le projet d’ACI Durance-Verdon-Siagne est mis en consultation du public et des parties prenantes. Des observations peuvent être faites par voie électronique.

Pierre BARRET (Agence de l’eau) félicite la mobilisation des acteurs sur la gestion conjoncturelle, et demande comment passer à une gestion structurelle grâce à une anticipation, une résilience, une coordination et des démarches fortes sur les économies d’eau.

L’agence de l’eau est pleinement mobilisée aux côtés des services de l’État.

La réunion du comité ressource en eau se clôture à 13h00. Le prochain comité ressource en eau est programmée pour la fin mai/mi-juin 2023.

DDTM06 – SEAFEN – Pôle eau - Compte-rendu Comité ressource en eau du 19 avril 2023 6/6