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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.12.06 plan fi theatre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
2023/DEC/01/06
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 21 décembre 2023
Objet : Approbation du plan de financement relatif aux travaux de réhabilitation du théâtre et du conservatoire de Bastia
Date de la convocation : 15 décembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 15 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 21 du mois de décembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 28
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame PELLEGRI Leslie ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame PIPERI Linda à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;
Madame LUCIANI Emmanuelle à Françoise FILIPPI ;
Monsieur PAOLI Jean-François à Monsieur ZUCCARELLI Jean ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2023/DEC/01/06
Le conseil municipal,
Vu la circulaire du 14 janvier 2020 relative aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires;
Vu le programme de financement Plan de transformation et d’investissement pour la Corse (PTIC) sur la période 2021-2027 ;
Vu la déclaration d’intention signée le 26 avril 2021 au titre du Plan de Transformation et d’Investissement pour la Corse ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 19 décembre 2023 ;
Considérant la programmation architecturale se traduisant par la restitution du parti architectural originel du bâtiment conçu par Andrea SCALA, coiffé d’une surélévation contemporaine permettant d’accueillir le conservatoire de Corse Henri Tomasi dans des conditions idéales pour l’enseignement des pratiques artistiques ;
Considérant le soutien la Collectivité de Corse et de l’Etat depuis le Programme Exceptionnel d’Investissement, à travers les études préalables et la mission de maîtrise
Considérant la vocation de ce plan d’investissement à poursuivre l’engagement financier exceptionnel de l’État en Corse, afin de soutenir le développement et les projets structurants nécessaires sur la période 2021-2027 ;
Considérant la validation de la phase Avant-Projet Détaillé au montant de 27 891 100 € HT, date de valeur août 2022, la prospective prévisionnelle intégrant les aléas et les révisions de prix permet d’arrêter le coût prévisionnel des travaux au montant de 32 000 000 € HT (à la date de livraison) ;
Considérant qu’à cela s’ajoute la mission dédiée aux travaux d’Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) pour un montant de 250 000 € HT, soit un montant total dédié aux travaux de 32 250 000 € HT ;
Considérant le plan de financement spécifique à chacune des entités Théâtre et Conservatoire, une répartition des dépenses éligibles a été établie par l’économiste de l’équipe de maîtrise d’œuvre ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des membres, Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien ayant voté contre
Article 1:
- Approuve les plans de financements suivants pour la réhabilitation du Théâtre – Conservatoire :
Dépenses Recettes
Libellé Montant HT en € Libellé Montant HT en €
Etat (50 %) 10 420 826 €
CdC (30%) 6 252 495 €
Théâtre 20 841 651 €
Ville de Bastia –
Autofinancement
(20%)
4 168 330 €
Total Dépenses 20 841 651 € Total Recettes 20 841 651 € 2023/DEC/01/06
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements et signer tous les documents s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
#signature#
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Dépenses Recettes
Libellé Montant HT en
€
Libellé Montant HT en €
Etat (70 %) 7 985 844 €
CdC (10%) 1 140 835 €
Conservatoire 11 408 349 €
Ville de Bastia –
Autofinancement
(20%)
2 281 670 €
Total Dépenses 11 408 349 € Total Recettes 11 408 349 €