Déliberation - 2025.01.04.21 modif plan fi theatre

Documents similaires

Déliberation - 2023.01.12.06 plan fi theatre

Déliberation - 2023.07.01.15 modif plan fi lochi d arti

Déliberation - 2025.01.07.10 modif plan fi 300 ans pp

Déliberation - 2025.01.04.22 modif plan fi rehab vp

Déliberation - 2023.07.01.06 plan fi collections palais caraffa

Déliberation - 2023.01.10.09 plan fi expo corsica rumana

Déliberation - 2025.01.02.08 plan fi travaux edifices patrimoniau

Déliberation - 2024.02.09.10 plan fi expo napoleon musee

Déliberation - 2023.01.06.19 plan fi chaussees

Déliberation - 2024.01.04.14 plan fi capoghja

Déliberation - 2025.01.04.21 modif plan fi theatre Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.04.21 modif plan fi theatre)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Union Européenne, Institutions publiques, 2025/AVR/01/21

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 10 avril 2025

Objet : Modification des plans de financement de l’opération de réhabilitation et extension du théâtre municipal de Bastia intégrant le conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique

Date de la convocation : 28 mars 2025

Date d’affichage de la convocation : 28 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 26

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame POLISINI Ivana ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Monsieur DE ZERBI Alexandre; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI- SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame VIVARELLI-MARI Jéromine à Monsieur GRASSI Didier ;

Madame ORSINI SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don-Petru;

Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame MANGANO Angelina ; Monsieur FABIANI François à Monsieur GRAZIANI Antoine ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;

Madame TIMSIT Christelle à Madame LUCIANI Emmanuelle ;

Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau2025/AVR/01/21

Le conseil municipal,

Vu la circulaire du 14 janvier 2020 relative aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires;

Vu le programme de financement Plan de transformation et d’investissement pour la Corse (PTIC) sur la période 2021-2027 ;

Vu la déclaration d’intention signée le 26 avril 2021 au titre du Plan de Transformation et d’Investissement pour la Corse ;

Vu le programme européen leader / FEDER OS 5.1 2021-2027 ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2023/01/DEC/06 en date du 21 décembre 2023 portant approbation du plan de financement relatif aux travaux de réhabilitation du théâtre et du conservatoire de Bastia ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2024/01/DEC/30 en date du 19 décembre 2024 portant approbation d’une convention de mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) – Programme Opérationnel Corse FEDER-FSE 2021-2027 ;

Vu le Contrat de projet en date du 11 février 2025 ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 8 avril 2025 ;

Considérant les enjeux de la réhabilitation et de l’extension du théâtre municipal de Bastia sont multiples et de natures différentes ;

Considérant qu’il s’agit dans un même mouvement de concilier la restauration patrimoniale d’un théâtre classique avec une extension en surélévation au caractère architectural affirmé, de concilier l’adaptation spatiale permettant la mise à niveau d’usages ne répondant plus aux standards de la diffusion et de l’apprentissage artistique avec une architecture ouverte sur les pratiques culturelles, capable d’évoluer et de se transformer ;

Considérant qu’il s’agit également de concilier, les exigences techniques en termes de structure, d’acoustique ou de sécurités, avec le plaisir des spectateurs et artistes tout en facilitant le travail des intervenants qualifiés du théâtre ou du conservatoire ;

Considérant que la programmation architecturale se traduit dans le cadre du projet précédemment présenté en conseil municipal, par la restitution du parti architectural originel du bâtiment conçu par Andrea SCALA, coiffé d’une surélévation contemporaine permettant d’accueillir le conservatoire de Corse Henri Tomasi dans des conditions idéales pour l’enseignement des pratiques artistiques ;

Considérant que suite à la signature du contrat de projet en date du 11 février 2025, à l’intérêt porté par les fonds européens pour cette opération et à l’avancée opérationnelle du projet, il convient de modifier le plan de financement ;

Considérant que par délibération du 21 décembre 2023, le conseil municipal a validé le plan de financement relatif aux travaux réhabilitation du théâtre et d’extension du Conservatoire selon le tableau suivant :

Dépenses Recettes

Libellé Montant en € HT Libellé Montant en € HT

Travaux de

réhabilitation théâtre

20 841 651 €

Etat (50%)

Collectivité de Corse

(30%)

Ville de Bastia (20%)

10 420 826 €

6 252 495 €

4 168 330 €

Total dépenses 20 841 651 € Total Recettes 20 841 651 €2025/AVR/01/21

Dépenses Recettes

Libellé Montant en € HT Libellé Montant en € HT

Travaux de

réhabilitation

Conservatoire

11 408 349 €

Etat (70%)

Collectivité de

Corse

(10%)

Ville de Bastia

(20%)

7 985 844 €

1 140 835 €

2 281 670 €

Total dépenses 11 408 349 € Total Recettes 11 408 349 €

Considérant que par délibération en date du 19 décembre 2024 le conseil municipal a approuvé une convention de mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) du Programme Opérationnel Corse FEDER-FSE 2021-2027 en mettant en avant l’opération du théâtre municipal comme projet prioritaire.

Après avoir entendu le rapport de Madame Mattea LACAVE,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1:

- Approuve les modifications de plans de financement selon les tableaux suivants :

Dépenses Recettes

Libellé Montant en € HT Libellé Montant en € HT

Travaux de réhabilitation

théâtre/conservatoire -

Dépollution

870 700.00 €

PO FEDER 2021-

2027 (80%)

Ville de Bastia

(20%)

696 560.00 €

174 140.00 €

Total dépenses 870 700.00 € Total Recettes 870 700.00 €

Dépenses Recettes

Libellé Montant en € HT Libellé Montant en € HT

Travaux de

réhabilitation théâtre

20 431 207.17 €

Etat (50%)

Collectivité de Corse

(20.15%)

PO FEDER 2021-

2027 (9.85%)

Ville de Bastia

(20%)

10 215 603.58 €

4 116 822.16 €

2 012 540.00 €

4 086 241.43 €

Total dépenses 20 431 207.17 € Total Recettes 20 431 207.17 €2025/AVR/01/21

Dépenses Recettes

Libellé Montant en € HT Libellé Montant en € HT

Travaux de

réhabilitation

Conservatoire

10 113 182.94 €

Etat (70%)

Collectivité de

Corse

(10%)

Ville de Bastia

(20%)

7 079 228.06 €

1 011 318.29 €

2 022 636.59 €

Total dépenses 10 113 182.94 € Total Recettes 10 113 182.94 €

Soit selon la synthèse du plan de financement des travaux de réhabilitation et extension du théâtre municipal de Bastia intégrant le conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique suivante :

Dépenses Recettes

Libellé Montant en € HT Libellé Montant en € HT

Travaux de

réhabilitation – Théâtre

et conservatoire

31 415 090.11 €

Etat

Collectivité de Corse

FEDER

Ville de Bastia

(20%)

17 294 831.64 €

5 128 140.45 €

2 709 100.00 €

6 283 018.02 €

Total dépenses 31 415 090.11 € Total Recettes 31 415 090.11 €

Article 2 :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter des financements correspondant et signer les documents s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 15/04/2025