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Déliberation - 2023.01.04.24 plan fi fort lacroix
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.04.24 plan fi fort lacroix)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
2023/AVR/01/24
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 13 avril 2023
Objet : Approbation du plan de financement relatif à l’acquisition de parcelles pour le projet d’aménagement des sites Fort Lacroix et du Guadellu
Date de la convocation : 7 avril 2023
Date d’affichage de la convocation : 7 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize du mois d’avril à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 28
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie- Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur MONDOLONI Jean- Martin ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur LINALE Serge ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;
Madame COLOMBANI Carulina à Madame PIPERI Linda ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Madame SALGE Hélène.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2023/AVR/01/24
Le conseil municipal,
Vu la Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire et la circulaire du 14 janvier 2020 relative aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires instaurant Le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) ;
Vu la circulaire du 14 janvier 2020 relative aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires;
Vu la délibération de notre collectivité 2021/01/NOV/19 en date du 10 novembre 2021 portant approbation du plan de financement prévisionnel de trois opérations du programme action cœur de ville et sollicitation de la collectivité de Corse au titre de la Charte urbaine ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 11 avril 2023 ;
Considérant la validation du plan de financement relatif à l’acquisition de parcelles pour le projet d’aménagement des sites Fort Lacroix et du Guadellu ;
Considérant que cette opération répond aux objectifs du FNAD.
Après avoir entendu le rapport de Madame Jéromine VIVARELLI-MARI, Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1:
- Approuve l’optimisation du plan de financement de l’opération suivant :
Dépenses Recettes
Libellé Montant en € HT Libellé Montant en € HT
CDC – charte
urbaine (40%)
121 180 €
Etat (40%) 121 180 €
Parc Filipina –
réaménagement des
sites du Fort Lacroix et
du Guadellu -
Acquisition
302 950 €
Ville de Bastia (20%) 60 590 €
Total dépenses 302 950 € Total recettes 302 950 €
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements et à signer tous documents s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 26/04/2023