Déliberation - 2026.01.02.24 plans fi projets invest 1

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Déliberation - 2026.01.02.24 plans fi projets invest 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.02.24 plans fi projets invest 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, 2026/FEV/01/24

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 12 février 2026

Objet : Approbation des plans de financement de projets d’investissement

Date de la convocation : 6 février 2026

Date d’affichage de la convocation : 6 février 2026

L’an deux mille vingt-six, le douze février à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 30

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean- Martin ; Monsieur PAOLI Jean François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean.

Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame GIUDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur MORGANTI Julien ; Madame ALBERTELLI Viviane.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame COLOMBANI Carulina à Monsieur LINALE Serge.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1611-4 et L. 2334-42 ;

Vu la Loi n° 95-115 en date du 4 février 1995 relative à l’orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, afin de regrouper les crédits des cinq principaux fonds existant en matière d'aménagement du territoire ;2026/FEV/01/24

Vu la Loi n°2014-110, dite loi « LABBE » en date du 6 février 2014 sur la transition énergétique pour une croissance verte en 2015 ;

Vu la Loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 portant inscription du fonds vert ;

Vu la Circulaire NOR : TERB2000342C du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 14 janvier 2020 relatives aux Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020 ;

Vu la circulaire n° NOR TREL2235937C en date du 14 décembre 2022 publiée le 18 janvier 2023 par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires précisant les modalités de mise en œuvre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) déployé aux collectivités territoriales ;

Vu le programme de financement Plan de transformation et d’investissement pour la Corse (PTIC) sur la période 2021-2027 ;

Vu la déclaration d’intention signée le 26 avril 2021 au titre du Plan de Transformation et d’Investissement pour la Corse ;

Vu les règlements des aides en faveur des communes, intercommunalités et territoires de la Collectivité de Corse et le guide des aides à la culture de la Collectivité de Corse ;

Vu la délibération n°18/392 de l’assemblée de Corse en date du 25 octobre 2018 approuvant le règlement des aides pour le patrimoine ;

Vu la délibération de notre collectivité n° 2024/01/JUIL/27 en date du 18 juillet 2024 portant approbation du plan de financement de projets d’investissement ;

Vu l’arrêté n°DR-2023-30 en date du 21 juin 2023 de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Corse ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2024/01/MAI/24 en date du 30 mai 2024 portant approbation du plan de financement du projet de requalification paysagère du site de l’ancienne grande barre proposé par la Ville au titre de la Dotation Politique de la Ville 2024, du Fonds vert et de la Dotation Quinquennale ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 10 février 2026 ;

Considérant que, dans le cadre de son programme d’investissement, la Ville de Bastia souhaite réaliser plusieurs opérations pour lesquelles elle propose de solliciter des aides publiques auprès la Collectivité de Corse et de l’Etat au titre de différents règlements et dispositifs suivants :

➢ Dispositifs d’aides de la Collectivité de Corse :

• Règlement d’aides aux communes, intercommunalités et territoires : Dotation

Quinquennale (DQ), Dotation Ecole (DE) et Charte Urbaine ;

• Règlement des aides pour le patrimoine ;

• Règlement des aides pour la culture.

➢ Dispositifs d’aides de l’Etat

• Fonds vert ;

• La Dotation de Soutien à l’Investissement Local.

• NPNRU

➢ Dispositif d’aide de l’Europe

• FEDER

Considérant que selon les conditions d’éligibilité des opérations par rapport aux dispositifs précités et au regard de l’opérationnalité des projets, la commune de Bastia propose de solliciter diverses aides ;2026/FEV/01/24

Considérant que dans le cadre de son programme de revêtement de chaussées 2025, la Ville de Bastia a procédé à la réfection totale ou partielle du revêtement de certaines voies communales du fait de leur vétusté ou d’aménagements nouveaux nécessitant la rénovation des voies d’accès ;

Considérant que dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain - Cité des Lacs, des Monts, des Arbres, la Ville de Bastia mène le projet de requalification de la Place du Commerce et qu’afin d’optimiser les financements, cette opération a été intégrée dans la convention de mise en œuvre de l’Investissement Territoriale Intégré (ITI) du Programme Opérationnel Corse FEDER-FSE 2021-2027 ;

Considérant la validation du conseil municipal le 30 mai 2024 du plan de financement relatif à la requalification paysagère du site de l’ancienne grande barre ;

Considérant que l’opération requalification paysagère du site de l’ancienne grande barre a été intégrée dans la convention de mise en œuvre de l’Investissement Territoriale Intégré (ITI) du Programme Opérationnel Corse FEDER-FSE 2021-2027,

Considérant que suite la notification des marchés, la commune souhaite modifier le plan de financement de cette opération ;

Considérant que la dépense éligible au titre de la DPV est de 1 902 000 € - subvention 361 380 € et celle au titre du Fonds Vert est de 1 902 000 € - subvention 779 820 €.

Après avoir entendu le rapport de Madame Jeromine VIVARELLI-MARI, Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

Article 1er :

- Approuve les projets et leur plan de financement selon les tableaux suivants : Intitulé de

l’opération

Coût

estimatif

en € HT

Financement

CdC

Financement

Etat

Financement

Europe

Programme de

revêtement de

chaussées 2025

355

340.00 €

142 136.00 €

NPNRU -

Requalification de la

place du commerce -

Lot 1 Terrassements,

réseaux divers, génie

civil

620

701,93 €

496 561,54 €

NPNRU -

Requalification de la

place du commerce -

Lots 2 et 3

305

421,69 €

91 762,57 € 152 574,78 €

NPNRU - Démolition

du bâtiment 36 A /

Requalification de la

rue des caroubiers

2 266

420.00 €

590 731.57 € 635 125.18 € 262 525.37 €

Requalification

paysagère du site de

l’ancienne grande

barre

1 902

000.00 €

1 141 200.00

€

217 553,28 €2026/FEV/01/24

- Programme de revêtement de chaussées 2025 :

- NPNRU - Requalification de la place du commerce :

- NPNRU - Démolition du bâtiment 36 A / Requalification de la rue des

caroubiers :

Dépenses Recettes

Libellé Montant

HT en €

Libellé Montant HT en

€

CDC (40%) 142 136 € Programme de

revêtement de

chaussées 2025 355 340 € Ville (60 %) 213 204 €

Total Dépenses 355 340 € Total Recettes 355 340 €

Dépenses Recettes

Libellé Montant

HT en €

Libellé Montant HT en

€

FEDER (80%) 496 561,54 € Requalification

de la place du

commerce- Lot

1

Terrassements,

réseaux divers,

génie civil

(travaux)

620 701,93

€

Ville (20 %) 124 140,39 €

Total Dépenses 620 701,93

€

Total Recettes 620 701,93 €

Dépenses Recettes

Libellé Montant

HT en €

Libellé Montant HT en

€

FEDER (49,96%) 152 574,78 €

ANRU (30,04%) 91 762,57 €

Requalification

de la place du

commerce -

Lots 2 et 3

(travaux)

305 421,69

€ Ville (20 %) 61 084,34 €

Total Dépenses 305 421,69

€

Total Recettes 305 421,69 €2026/FEV/01/24

Article 2 :

- Approuve la modification du plan financement de l’opération Requalification paysagère du site de l’ancienne grande barre de la manière suivante :

Validation du Conseil municipal du 30 mai 2024 :

Opération

Dépense

éligible

en € HT

Subventi

on DPV

(€)

Etat

(fonds

vert)

Collectivi

té de

Corse

(Dotation

Quinque

nnale)

part

financem

ent -

Ville de

Bastia

Requalific

ation

paysagère

du site de

l’ancienne

grande

barre

1 902 00

0 €

361 380

€

779 820

€

380 400

€ 380 400

€

Modification du plan de financement suite à l’intégration dans la convention de mise en œuvre de l’Investissement Territoriale Intégré (ITI) du Programme Opérationnel Corse FEDER-FSE 2021-2027, et suite à la notification des marchés :

Opération Dépense en € HT Subvention DPV (€) Etat (fonds vert) FEDER

part

financement

- Ville de

Bastia

Requalification

paysagère du

site de

l’ancienne

grande barre

1 698 441,60

€

322 703.90

€

696 361.06

€

217 553,28

€

461 823.36

€

Dépenses Recettes

Libellé Montant

HT en €

Libellé Montant HT en

€

ANRU (28.02%) 635 125.18 €

CDC (26.06%) 590 731.57 €

FEDER (11.58%) 262 525.37 €

Démolition du

bâtiment 36 A –

Requalification

de la rue des

caroubiers

(travaux)

2 266 420 €

Ville (34.33 %) 778 037.89 €

Total Dépenses 2 266 420 € Total Recettes 2 266 420 €2026/FEV/01/24

Article 3 :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des financements correspondant et signer les documents s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Paul TIERI Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 16/02/2026 Signé électroniquement le 17/02/2026