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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM%2Bannexes%2BDocBudgétaireParcs2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Annexe 1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - CFU - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 11 942 385,48 29 409 344,93 41 351 730,41
Recettes réalisées (1) B 8 909 243,63 30 362 695,96 39 271 939,59
Restes à réaliser C 2 045 371,66 0,00 2 045 371,66
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 11 504 842,05 31 727 181,83 43 232 023,88
Dépenses réalisées (1) E 8 239 655,08 29 087 537,08 37 327 192,16
Restes à réaliser F 1 927 690,92 0,00 1 927 690,92
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 669 588,55 1 275 158,88 1 944 747,43
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -437 543,43 2 317 836,90 1 880 293,47
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 232 045,12 3 592 995,78 3 825 040,90
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 117 680,74 0,00 117 680,74
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 349 725,86 3 592 995,78 3 942 721,64
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 1
Annexe 2
Ville de Sarreguemines
Direction des Finances
Le 12/03/2024
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Elle sera jointe en annexe de la délibération relative à son vote.
I- Eléments de contexte (économique, social, budgétaire, évolution de la population)
Contexte économique et financier :
La construction budgétaire 2024 s’est réalisée dans un contexte marqué par : De nombreux facteurs exogènes déjà effectifs au cours de l’exercice 2023 ou obligatoires à compter du 1er janvier 2024 :
Hausse des prix (inflation de +4,9%) notamment pour les prix de
l’énergie
Revalorisation du point d’indice de la fonction publique territoriale de +3.5% au 01/07/2023
Revalorisation de 5 points indiciaires pour tous les agents de la
collectivité au 01/01/2024
Revalorisation des bas salaires (0 à 9 point de plus pour les catégories C et certains B)
Augmentation des taux d’intérêts entraînant un coût des nouveaux emprunts supérieurs aux années antérieures
Revalorisation des bases fiscales en lien avec l’évolution de l’inflation 2
ainsi que certaines décisions prises pour 2024 :
Modification du RIFSEEP (délibération du Conseil Municipal du
18/12/2023)
Prime pouvoir d’achat exceptionnel (délibération prévue le 25/03/2024) Revalorisation du forfait communal pour les écoles (délibération prévue le 25/03/2024)
tout cela avec des marges de manœuvre réduites en termes de recettes avec une baisse de la Dotation forfaitaire de l’Etat d’environ 3 M€ entre 2012 (3 723 774 €) et 2023 (943 142 €).
Données socio-économiques du territoire : (source INSEE – dernières données détaillées validées pour 2020)
La ville compte 10 060 ménages en 2020 ;
Nombre total de logements : 11 870 dont :
10 061 résidences principales
1 622 logements vacants
187 résidences secondaires
On note une part non négligeable de ménages « dits modestes » : seuls 43,6% sont propriétaires et 43% sont imposés sur le revenu (données 2020).
Eléments d’information budgétaire :
La Ville compte 2 budgets annexes en 2024 : les Parcs de stationnement et les Lotissements. Pour rappel, l’ancien budget annexe des Forêts communales est intégré au budget principal à compter de 2024 tout en conservant le statut d’activité assujettie à TVA.
Il est rappelé que, par délibération du 20 novembre 2023, la collectivité s’est engagée dans l’expérimentation du Compte Financier Unique à compter des comptes 2023. Ce document se substituera aux ex-compte administratif et compte de gestion, et sera présenté lors de la séance du Conseil Municipal du mois de juin 2024.
Evolution de la population :
Sarreguemines compte au 1er janvier 2024 une population (Données INSEE 2024) de 21 080 habitants (base recensement 2021) (+0,3% par rapport à 2023).
Elle est membre de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences dont elle constitue la Ville Centre avec 31.4% de sa population.
La CASC compte à ce jour 38 communes membres pour plus de 63 927 habitants. 3
II- Les priorités du budget
Pour rappel, la Ville a réalisé en 2023 un emprunt de 4M€ nécessaire à la bonne réalisation des 2 opérations d’investissement d’envergure :
Equipement de proximité au stade du Hagwald (1,5M€ inscrits en 2023 sur un projet global de 1,8M€ TTC)
Aménagement de la Vieille Ville (budget global de 1,8 M€ TTC inscrits en 2023)
Cet emprunt a légèrement dégradé les indicateurs financiers de la Ville qu’il y a lieu de corriger dès 2024.
Le budget 2024 a ainsi été construit en le considérant comme un budget de transition consacré à la restauration d’une épargne nette positive plus conséquente et avec comme objectif de limiter le recours à l’emprunt.
La section de fonctionnement a été élaborée en tenant compte des éléments de contexte exposés précédemment.
La section d’investissement a été construite en tenant compte des marges de manœuvre dégagées par la section de fonctionnement. Il s’agissait notamment de respecter les engagements pluriannuels d’ores et déjà votés, prévoir les dépenses obligatoires d’investissement (remboursement des emprunts) et prioriser les opérations d’investissement au strict nécessaire (voirie et travaux d’entretien des écoles notamment).
III- Les ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement (évolution et structure)
La section de fonctionnement :
La section de fonctionnement du BP2024 s’équilibre en dépenses et en recettes (réelles et ordre) à hauteur de 34 039 294 €.
Les recettes réelles (29 857 946 €) comprennent :
Les ressources fiscales (15,8 M€) détaillées au chapitre 731 (taxes foncières, droits de mutation, taxe sur la consommation finales d’électricité et autres). L’attribution de compensation de la CASC (8,5 M€) imputée au chapitre 73. Les dotations, subventions et participations (3,3 M€) contenues dans le chapitre 74 (Dotation forfaitaire, Dotation de Solidarité Urbaine, allocations compensatrices de l’Etat en matière de taxes).
Les autres recettes sont retracées aux chapitre 70 (produits des services pour 1,4 M€), chapitre 75 (autres produits de gestion courante-locations, pour 0,46M€) et chapitre 013 (remboursements sur charges de personnel pour 0,11 M€). 4
Les dépenses réelles (29 356 941 €) comprennent :
Les charges de personnel (15,16 M€) imputées au chapitre 012. Les charges à caractère général (9,6 M€) retracées au chapitre 011 qui comprennent notamment les dépenses d’énergie évaluées à 2,13 M€. Les autres charges de gestion courante (3,5 M€) du chapitre 65 comprennent les subventions aux associations (1,84 M€) la subvention au CCAS (700 k€), les indemnités des élus (409 k€), la subvention au budget annexe des parcs de stationnement (238 k€) et d’autres participations (292 k€). 5
La section d’investissement :
La section d’investissement du BP2024 s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 8 910 738 €.
Les recettes réelles comprennent :
Les subventions d’investissement (chapitre 13) à hauteur de 2.22 M€ (dont 2,05 M€ en restes à réaliser)
Les dotations et fonds divers (chapitre 10) comprenant le FCTVA pour 557 k€ et la taxe d’aménagement à hauteur de 200 k€.
Les produits de cessions d’immobilisations (chapitre 024) pour 303 k€ Le financement par l’emprunt imputé au chapitre 16 est estimé à 450 k€ (pour équilibrer la section en dépenses et en recettes).
Les dépenses réelles comprennent :
Les remboursements du capital de la dette (chapitre 16) pour 3,08 M€ Les subventions d’équipement attribuées à des tiers (chapitre 204) pour 269 k€ et 96 k€ à la CASC dans le cadre de la mutualisation des moyens informatiques.
Les dépenses d’équipements dont les plus importantes sont :
Des travaux de voirie : 665 k€ (dont la rue Cazal et la rue de Deux Ponts) 6
Entretien des bâtiments scolaires : 380 k€
Le solde des dépenses relatives à l’équipement de proximité du Hagwald : 300 k€
Divers travaux d’aménagement et d’accessibilité des bâtiments
communaux : 304 k€
La rénovation du système de vidéoprotection : 230 k€
Acquisitions de terrains : 202 k€
L’acquisition de matériel informatique : 164 k€
IV- Le budget consolidé et les budgets annexes
Budget principal : 7
Budget annexe des parcs de stationnement :
Budget annexe des lotissements : 8
V- Les crédits pluriannuels d’investissement et de fonctionnement
Le Budget Primitif 2024 compte 10 autorisations pluriannuelles d’investissement (Autorisation de Programme) et 1 autorisation pluriannuelle de fonctionnement (Autorisation d’Engagement).
La présentation de leurs situations et des crédits de paiement proposés pour 2024 fait l’objet d’une délibération présentée lors de la même séance du conseil municipal, juste avant le vote du Budget Primitif.
Les seuls crédits de paiements proposés dans le cadre du vote du BP2024 (hors restes à réalisés) sont les suivants :
En Autorisations de programme (investissement) :
Equipement de proximité du Hagwald (VESTBEAU22) : 300 000 € Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain (OPAHRU22) : 170 000 €
Plan Vélo (PLANVELO23) : 50 000 €
Restauration des fresques du Casino (FRESQUES23) : 41 348 € Restauration de la Verrière du Jardin d’Hiver (VERRIERE23) : 50 000 €
En Autorisation d’engagement (fonctionnement) :
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain (OPAHRU22) : 50 000 €
VI- Le niveau de l’épargne brute et le niveau de l’épargne nette
Rappelons que la capacité d’autofinancement (CAF) est le principal levier d’investissement. Ce ratio révèle la capacité d’une collectivité à financer ses investissements une fois ses dépenses de fonctionnement et sa dette payées.
Données en milliers d’euros 9
VII- Le niveau d’endettement de la collectivité
L’encours de la dette au 1er janvier 2024 s’élève à 27 590 887 €. Le budget principal comptabilise 28 lignes d’emprunts contractés auprès de 10 partenaires bancaires différents.
Les emprunts sont majoritairement à taux fixe (89,8 % de l’encours).
L’annuité de remboursement 2024 s’élèvera à 3 612 321€ dont 3 037 591 € de capital.
Evolution de l’encours au 1er janvier depuis 2020 et prévisionnel 2025 :
VIII- La capacité de désendettement
La capacité de désendettement est l’indicateur de la solvabilité financière de la collectivité. Exprimée en années, elle mesure le nombre d’années nécessaires pour rembourser l’intégralité de la dette si la collectivité y consacre tous les ans l’intégralité de son épargne brute. Pour les communes, le seuil d’alerte est fixé à 12 ans. Au-delà de ce seuil, le risque de surendettement est important. 10
IX- Le niveau des taux d’imposition
L’état 1259 notifiant les bases d’imposition prévisionnelles 2024 n’est pas encore parvenu à la collectivité au jour de rédaction de cette note.
Sa présentation et le vote des taux font l’objet d’une délibération présentée lors de la même séance du conseil municipal que celle du vote du Budget Primitif.
Pour 2024, le maintien des taux est proposé, soit :
TH 18,10 %
TFPB 36,89 %
TFPNB 47,70 %
Dans ces conditions, le produit attendu s’élèverait à 15,9 M€ (allocations compensatrices comprises).
X- Les principaux ratios
XI- Les effectifs de la collectivité et les charges de personnel
Au 1er janvier 2024, la collectivité emploie 240 agents titulaires et 44 agents non titulaires.
Les états du personnel sont détaillés en pages 194 à 198 des annexes du document budgétaire.
Les charges de personnel prévues au budget primitif 2024 sont estimées à 15 162 265 € et représentent 51,65 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Dans un contexte de forte tension et d’incertitude, la collectivité et ses agents doivent faire preuve de capacité d’adaptation, d’innovation et d’aptitude à évoluer.
L’élaboration du budget n’est plus dans une démarche de simples ajustements budgétaires, il s’agit d’être le plus sincère possible pour dégager les marges de manœuvre nécessaires au financement des investissements tout en permettant aux services de fonctionner dans les meilleures conditions possibles. 4/24/2023
Subvention Service RH Fonct. Général Subvention Fonct. Général ETAT CASC VILLE CM du 25/03/2024
Association
Proximité Point Rencontre 135,000 € 0 € 1,500 € 27,000 € 62,500 € 5,500 € 35,000 € 4,000 € 3,500 € 2,000 € 0 € 0 € 1,500 € 0 €
CMSEA
Bouge-toi,
découvre et
engage-toi
12,000 € 3,500 € 2,100 € 3,500 € 1,600 € 2,800 € 1,500 € 1,000 € 3,000 € 2,500 € 0 €
Actions familiales 42,390 € 4,500 € 12,320 € 1,300 € 23,270 € 0 € 500 € 500 € 0 € 0 € 4,500 € 4,500 € 0 € 0 €
Ouverture à la
diversité 12,855 € 1,800 € 5,100 € 1,000 € 1,105 € 3,000 € 500 € 350 € 1,500 € 1,800 € 1,800 € 1,800 € 1,500 € 0 €
Atelier culturel et
artistique 8,030 € 1,800 € 3,730 € 1,500 € 0 € 0 € 1,000 € 0 € 300 € 0 € 1,500 € 1,500 € 0 € 0 €
Action de
Prévention de la
Santé pour la
Jeunesse
10,190 € 2,500 € 4,200 € 1,600 € 0 € 0 € 650 € 270 € 500 € 970 € 0 € 2,000 € 2,000 € 0 € 0 €
Animation de
l'Espace
"Jeunesse"
17,440 € 2,500 € 7,649 € 2,000 € 1,200 € 0 € 1,200 € 2,000 € 500 € 891 € 0 € 2,000 € 2,000 € 0 € 0 €
Médias Jeunes 17,649 € 9,500 € 5,310 € 2,800 € 7,800 € 39 € 2,500 € 2,500 € 2,500 € 2,000 € 0 €
Jeux en Ludo 63,269 € 49,845 € 410 € 4,690 € 4,150 € 1,691 € 56,255 € 223 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Soirées Jeux 790 € 0 € 0 € 0 € 680 € 110 € 680 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Atelier d'Eveil au
Plaisir de Lire 29,161 € 18,500 € 4,690 € 5,300 € 14,409 € 62 € 0 € 0 € 7,000 € 3,000 € 0 €
Jeu en Cité 11,280 € 5,510 € 1,870 € 1,870 € 2,000 € 5,010 € 30 € 0 € 0 € 1,500 € 1,000 € 0 €
Papothèque 8,310 € 0 € 570 € 3,000 € 3,000 € 1,500 € 500 € 240 € 0 € 0 € 0 € 1,000 € 0 €
Formation de
jeunes athlètes 5,500 € 2,000 € 2,000 € 1,500 € 2,000 € 2,000 € 2,000 € 2,000 € 0 €
Tournoi
International de
Pâques à
UTRECHT (Pays-
Bas)
4,500 € 1,500 € 1,500 € 1,500 € 1,500 € 1,500 € 1,500 € 1,500 € 0 €
Jeunes espoirs
J.O PARIS 2024 17,000 € 2,500 € 4,000 € 4,000 € 2,500 € 3,000 € 1,000 € 2,500 € 2,500 € 2,500 € 2,500 € 0 €
Tournoi de Moosch 4,500 € 500 € 1,500 € 1,500 € 1,000 € 1,500 € 500 € 500 € 1,500 € 0 €
Sport santé 7,500 € 1,000 € 1,000 € 1,000 € 2,000 € 2,500 € 2,000 € 1,000 € 1,000 € 2,000 € 0 €
Changer le regard
sur le handicap 6,100 € 2,000 € 2,000 € 2,100 € 2,000 € 2,000 € 2,000 € 2,000 € 0 €
Interaction parents-
associations 4,000 € 1,500 € 1,500 € 1,000 € 0 € 0 € 1,500 € 1,500 € 0 €
Jeunesse Football
Academy 5,360 € 4,360 € 5,360 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Costumes théâtre 1,000 € 1,000 € 1,000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Costumes
échasses 1,200 € 1,200 € 1,200 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Société Hippique
de
Sarreguemines
Poney à l'école 1,436 € 400 € 800 € 236 € 0 € 0 € 0 € 800 € 0 €
La Fléchette d'Or Les Fléchettes 2023 1,000 € 500 € 500 € 0 € 0 € 0 € 500 € 500 € 0 €
Espace Séniors
de
Sarreguemines
Espaces Séniors 2,000 € 1,000 € 1,000 € 0 € 0 € 0 € 1,000 € 1,000 € 0 €
Milan Club Grand
Est C'est Capital ! 4,100 € 1,700 € 1,700 € 700 € 0 € 0 € 1,700 € 1,700 € 0 €
La tête de l'emploi 23,212 € 6,000 € 6,000 € 15,212 € 4,500 € 4,500 € 4,000 € 4,000 € 0 €
Objectif alternance 20,210 € 5,750 € 5,750 € 9,710 € 5,750 € 5,750 € 5,500 € 5,000 € 0 €
Maux d'écrits 17,959 € 3,418 € 3,418 € 14,959 € 1,500 € 1,500 € 1,500 € 1,500 € 0 €
Accès au sport, à
la culture et à la
citoyenneté
11,217 € 3,750 € 3,750 € 6,217 € 3,000 € 2,000 € 2,000 € 3,000 € 0 €
Regards sur les
métiers 14,480 € 2,100 € 2,100 € 10,580 € 2,100 € 2,100 € 2,100 € 1,800 € 0 €
Petits déjeuners
débats :
connaissance du
bassin de l'emploi
11,389 € 1,050 € 1,050 € 9,289 € 1,000 € 1,000 € 1,050 € 1,050 € 0 €
L'éco-
consommation
dans le logement
13,590 € 2,000 € 2,000 € 11,590 € 1,000 € 1,000 € 1,000 € 1,000 € 0 €
Formation SST,
Habilitations
Electriques et
Gestes et Postures
10,777 € 4,550 € 4,550 € 2,727 € 4,550 € 2,500 € 3,500 € 4,550 € 0 €
Mobil'Emploi 23,564 € 2,528 € 5,585 € 15,979 € 5,585 € 1,500 € 2,000 € 5,585 € 0 €
Passe ton BAFA 19,224 € 1,000 € 5,800 € 12,424 € 5,800 € 1,000 € 1,000 € 5,800 € 0 €
Mobilité des
jeunes des
quartiers de la
20,764 € 5,800 € 5,800 € 9,964 € 5,800 € 5,000 € 5,000 € 5,800 € 0 €
QSJ-Accès aux
soins et à la santé
mentale
12,192 € 1,550 € 6,000 € 4,642 € 6,000 € 1,550 € 1,550 € 6,000 € 0 €
QSJ-Inclusion
Numérique des
jeunes QPV
55,640 € 5,000 € 5,000 € 50,140 € 4,500 € 3,000 € 1,500 € 4,000 € 0 €
CMSEA En route vers l'emploi 4,916 € 1,158 € 1,900 € 1,158 € 2,045 € 471 € 700 € 1,080 € 0 € 500 € 0 €
CAP EMPLOI Axemploi 2023 21,039 € 12,000 € 3,000 € 5,000 € 4,953 € 86 € 4,500 € 1,000 € 9,000 € 9,000 € 4,000 € 0 €
THEMATIQUE PORTEUR OPERATIONS BUDGET
CollectIvités Territoriales
CAF
Commune CASC Conseil
Départemental Région
ETAT Autres
Financement 2022
Financements accordés
Ville Etat CASC
ANCT Autres Vente de produits
Cohésion Sociale
Ludothèque
Beausoleil
Asso Lutte
FC Beausoleil
Sarreguemines
Fonds
propres Reliquat Autres
Centre
Socioculturel
Aux Arts Etc
Emploi et
Développement
Economique
MISSION LOCALE
Etat 2023 des dépenses et recettes correspondant aux engagements pris dans le cadre du contrat de ville Article 6 de la loi n°2014-173 du 21/02/2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Annexe 3 4/24/2023
Subvention Service RH Fonct. Général Subvention Fonct. Général ETAT CASC VILLE CM du 25/03/2024
THEMATIQUE PORTEUR OPERATIONS BUDGET
CollectIvités Territoriales
CAF
Commune CASC Conseil
Départemental Région
ETAT Autres
Financement 2022
Financements accordés
Ville Etat CASC
ANCT Autres Vente de produits Fonds propres Reliquat Autres
Ateliers d'accès à
l'autonomie des
jeunes (de 16 à 26
ans) en situation
de grande
vulnérabilité
1,190 € 595 € 595 € 185 € 410 € 410 € 595 € 410 € 0 €
Accompagnement
vers et dans
l'emploi
3,250 € 1,080 € 1,085 € 1,085 € 585 € 1,050 € 1,050 € 1,080 € 500 € 0 €
L'accès aux droits
détenus 2,180 € 1,090 € 1,090 € 590 € 0 € 0 € 500 € 0 €
FC Beausoleil
Sarreguemines Sport et Valeurs 2,500 € 1,000 € 1,000 € 500 € 1,000 € 1,000 € 1,000 € 1,000 € 0 €
Centre
Socioculturel
Citoyenneté et
initiatives 6,980 € 1,000 € 2,180 € 800 € 2,000 € 1,000 € 1,000 € 1,500 € 500 € 1,000 € 1,000 € 0 €
Mission Locale Itinéraire mémoriel et citoyen 19,574 € 3,951 € 3,951 € 14,074 € 0 € 0 € 2,000 € 3,500 € 0 €
Asso Lutte
Animations
Jeunesse
Vacances
7,500 € 1,000 € 6,500 € 0 € 1,000 € 6,500 €
CSL Beausoleil Collectif Beausoleil 2023 4,350 € 0 € 4,350 € 0 € 0 € 4,350 €
La Fléchette d'Or Fête de fin d'année 1,000 € 0 € 1,000 € 0 € 0 € 1,000 € 0 €
Centre
Socioculturel
Quartiers d'été
2023 17,340 € 10,190 € 1,000 € 5,000 € 700 € 450 € 7,590 € 5,100 € 2,500 € 0 €
CCAS Mon Ami l'Ouïe 8,500 € 8,500 € 0 € 0 € 0 €
CCAS Coup de Pouce Clé (fonctionnement) 1,350 € 1,350 € 0 € 0 € 0 € 0 €
CCAS
Accompagnement
des collégiens +
Coup de Pouce
9,758 € 4,879 € 4,879 € 6,153 € 4,879 € 0 €
CCAS Poste de coordonateur PRE 25,325 € 25,325 € 0 €
CCAS Frais de gestion 10,101 € 10,101 € 0 € 0 € 0 €
Centre
Socioculturel CLAS Elémentaire 48,684 € 10,920 € 8,500 € 10,250 € 14,090 € 300 € 4,624 € 12,000 € 10,920 € 0 €
CCAS
Aide aux
projets/actions/acc
ompagnements
individuels
10,000 € 2,000 € 8,000 € 2,000 € 2,000 € 0 €
893,315 € 208,424 € 0 € 43,679 € 8,435 € 64,760 € 5,400 € 101,325 € 213,767 € 41,640 € 7,271 € 320,805 € 471 € 12,665 € 119,698 € 90,393 € 110,274 € 152,775 € 0 €
CIDFF
Citoyenneté
Programme de
Réussite
Educative
40,153 € 48,430 €
TOTAL
Quartier d'été 09.10.23
Subvention Service RH Fonct. Général Subvention Fonct. Général ETAT CASC VILLE CM du 25/03/2024
Fête de Noël
écocitoyenne 5,570 € 2,000 € 920 € 1,000 € 1,041 € 250 € 1,279 € 2,000 €
Séjour Européen à
Alicante 6,794 € 880 € 800 € 274 € 1,200 € 640 € 3,000 € 880 €
FC Beausoleil Projet Educatif et Sportif 8,000 € 4,500 € 3,654 € 4,346 €
Société Hippique
de Sarreguemines En selle pour les JO 2,620 € 2,500 € 120 € 2,500 €
22,984 € 9,880 € 0 € 920 € 0 € 1,800 € 0 € 1,315 € 1,200 € 0 € 890 € 8,053 € 0 € 0 € 0 € 0 € 9,726 € 0 € 0 €
Cohésion Sociale
Fonds
propres Reliquat Autres
Centre
Socioculturel
TOTAL
THEMATIQUE PORTEUR
ETAT Autres
Financement 2022
Financements accordés
Ville Etat CASC
ANCT Autres Vente de produits
OPERATIONS BUDGET
CollectIvités Territoriales
CAF Commune CASC
Conseil
Départemental Région VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21570631800429
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus VILLE DE SARREGUEMINES
POSTE COMPTABLE DE : SARREGUEMINES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : PARCS DE STATIONNEMENT (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 23
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions 30
A4.1 - Equilibre des opérations financières 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 34
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 312 933,66 276 436,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
36 497,66
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 312 933,66 312 933,66
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
123 200,00 147 480,42
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
24 280,42
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 147 480,42 147 480,42
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 460 414,08 460 414,08
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 213 587,81 0,00 104 085,00 104 085,00 104 085,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 100,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 35 500,00 0,00 36 200,00 36 200,00 36 200,00
Total des dépenses de gestion des services 250 187,81 0,00 141 785,00 141 785,00 141 785,00
66 Charges financières 24 020,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 549,00 26 948,66 26 948,66 26 948,66
Total des dépenses réelles d’exploitation 274 756,81 0,00 189 733,66 189 733,66 189 733,66
023 Virement à la section d'investissement (6) 31 626,14 52 095,00 52 095,00 52 095,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 73 251,00 71 105,00 71 105,00 71 105,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 104 877,14 123 200,00 123 200,00 123 200,00
TOTAL 379 633,95 0,00 312 933,66 312 933,66 312 933,66
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 312 933,66
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 200 000,00 0,00 238 600,00 238 600,00 238 600,00
75 Autres produits de gestion courante 36 959,00 0,00 37 836,00 37 836,00 37 836,00
Total des recettes de gestion des services 236 959,00 0,00 276 436,00 276 436,00 276 436,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 236 959,00 0,00 276 436,00 276 436,00 276 436,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 236 959,00 0,00 276 436,00 276 436,00 276 436,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 36 497,66
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 312 933,66
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
123 200,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 99 000,00 0,00 98 200,00 98 200,00 98 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 5 877,14 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des dépenses financières 104 877,14 0,00 123 200,00 123 200,00 123 200,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 104 877,14 0,00 123 200,00 123 200,00 123 200,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 104 877,14 0,00 123 200,00 123 200,00 123 200,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 24 280,42
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 147 480,42
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 31 626,14 0,00 24 280,42 24 280,42 24 280,42
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 31 626,14 0,00 24 280,42 24 280,42 24 280,42
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
31 626,14 0,00 24 280,42 24 280,42 24 280,42
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
31 626,14 52 095,00 52 095,00 52 095,00 VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
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040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
73 251,00 71 105,00 71 105,00 71 105,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
104 877,14 123 200,00 123 200,00 123 200,00
TOTAL 136 503,28 0,00 147 480,42 147 480,42 147 480,42
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 147 480,42
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
123 200,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 104 085,00 104 085,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 500,00 1 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 36 200,00 36 200,00
66 Charges financières 21 000,00 0,00 21 000,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 71 105,00 71 105,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 26 948,66 26 948,66
023 Virement à la section d'investissement 52 095,00 52 095,00
Dépenses d’exploitation – Total 189 733,66 123 200,00 312 933,66
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 312 933,66
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 98 200,00 0,00 98 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 25 000,00 25 000,00
Dépenses d’investissement – Total 123 200,00 0,00 123 200,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 24 280,42
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 147 480,42
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 238 600,00 238 600,00
75 Autres produits de gestion courante 37 836,00 37 836,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 276 436,00 0,00 276 436,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 36 497,66
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 312 933,66
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 71 105,00 71 105,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 52 095,00 52 095,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 123 200,00 123 200,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 24 280,42
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 147 480,42 VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 213 587,81 104 085,00 104 085,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 520,00 2 500,00 2 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 37 401,00 32 000,00 32 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 118 864,81 17 000,00 17 000,00
6161 Multirisques 9 122,00 9 185,00 9 185,00
617 Etudes et recherches 3 300,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 400,00 1 400,00 1 400,00
63512 Taxes foncières 40 980,00 42 000,00 42 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 100,00 1 500,00 1 500,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 1 100,00 1 500,00 1 500,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 35 500,00 36 200,00 36 200,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 35 500,00 36 200,00 36 200,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
250 187,81 141 785,00 141 785,00
66 Charges financières (b) (8) 24 020,00 21 000,00 21 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 24 000,00 21 000,00 21 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 20,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 549,00 26 948,66 26 948,66
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
274 756,81 189 733,66 189 733,66
023 Virement à la section d'investissement 31 626,14 52 095,00 52 095,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 73 251,00 71 105,00 71 105,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 73 251,00 71 105,00 71 105,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
104 877,14 123 200,00 123 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 104 877,14 123 200,00 123 200,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
379 633,95 312 933,66 312 933,66
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 312 933,66
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 759,59
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 876,48
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 200 000,00 238 600,00 238 600,00
74 Subventions d'exploitation 200 000,00 238 600,00 238 600,00
75 Autres produits de gestion courante 36 959,00 37 836,00 37 836,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 550,00 570,00 570,00
7588 Autres 36 409,00 37 266,00 37 266,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
236 959,00 276 436,00 276 436,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
236 959,00 276 436,00 276 436,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
236 959,00 276 436,00 276 436,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 36 497,66
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 312 933,66
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 99 000,00 98 200,00 98 200,00
1641 Emprunts en euros 99 000,00 98 200,00 98 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 5 877,14 25 000,00 25 000,00
Total des dépenses financières 104 877,14 123 200,00 123 200,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 104 877,14 123 200,00 123 200,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
104 877,14 123 200,00 123 200,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 24 280,42
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 147 480,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 31 626,14 24 280,42 24 280,42
1068 Autres réserves 31 626,14 24 280,42 24 280,42
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 31 626,14 24 280,42 24 280,42
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 31 626,14 24 280,42 24 280,42
021 Virement de la section d'exploitation 31 626,14 52 095,00 52 095,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 73 251,00 71 105,00 71 105,00
28131 Bâtiments 3 243,00 2 503,00 2 503,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 61 304,00 61 304,00 61 304,00
28153 Installations à caractère spécifique 8 704,00 7 298,00 7 298,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 104 877,14 123 200,00 123 200,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 104 877,14 123 200,00 123 200,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
136 503,28 147 480,42 147 480,42
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 147 480,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
1 800 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 800 000,00
636598827570 (431) Société Générale 21/12/2016 30/12/2016 30/03/2017 900 000,00 F FIXE 1,030 1,049 T C O A-1
86446175606 (409) Crédit Agricole 31/12/2007 31/03/2009 30/09/2009 400 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,700 3,808 T P O B-1
MON267420EUR (414) Caisse Française de
Financement Local (ex
DEXIA)
14/12/2009 30/12/2009 01/02/2010 500 000,00 F FIXE 4,130 4,272 M C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 1 800 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 898 456,85 98 189,09 20 899,13 0,00 717,20
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 898 456,85 98 189,09 20 899,13 0,00 717,20
636598827570 (431) N 0,00 A-1 480 000,00 8,00 F FIXE 1,030 60 000,00 4 790,78 0,00 0,00
86446175606 (409) N 0,00 B-1 196 790,74 9,25 C TAUX
STRUCTURES
3,700 18 189,05 7 185,67 0,00 0,00
MON267420EUR (414) N 0,00 A-1 221 666,11 11,00 F FIXE 4,130 20 000,04 8 922,68 0,00 717,20
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 898 456,85 98 189,09 20 899,13 0,00 717,20
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
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(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
86446175606 (409) Crédit Agricole 400 000,00 196 790,74 1 23,00 3.7 EURIBOR12M 69 318,05 3,700 7 185,67 0,00 21,90
TOTAL (B) 400 000,00 196 790,74 69 318,05 7 185,67 0,00 21,90
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 400 000,00 196 790,74 69 318,05 7 185,67 0,00 21,90
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 78,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 701 666,11 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 21,90 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 196 790,74 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500.00 €
2018-03-26
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des
documents d'urbanisme
10 26/03/2018
L Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion -
Frais d'études
5 26/03/2018
L Frais de recherche et de développement 5 26/03/2018
L Frais d'insertion 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Etat - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Etat - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Etat - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Régions - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Régions - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Régions - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Départements - Biens mobiliers, Matériel,
Etudes
5 26/03/2018
L Subvention Equipement Départements - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Départements - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Communes et structures intercommu0les -
Biens mobiliers, Matériel, Etudes
5 26/03/2018
L Subvention Equipement Communes et structures intercommu0les -
Batiments et installations
15 26/03/2018
L Subvention Equipement Communes GFP - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement GFP rattachement - Biens mobiliers, Matériel,
Etudes
5 26/03/2018
L Subvention Equipement GFP de rattachement - Batiments et
installations
15 26/03/2018
L Subvention Equipement GFP rattachement - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Autres groupements de collectivités - Biens
mobiliers, Matériel, Etud
5 26/03/2018
L Subvention Equipement Autres groupments de collectivitécollectivités-
Batiments et ins
15 26/03/2018
L Subvention Equipement Autres groupements de collectivité - Projets
infrastructures
15 26/03/2018
L Subvention Equipement Groupements de collectivité et EPL à
caractère indus. Et commer. Biens mobilie
5 26/03/2018
L Subvention Equipement Groupements de collectivité et EPL à
caractère indus. et commer. Batiments et
15 26/03/2018
L Subvention Equipement Groupements de collectivité et EPL à
caractère indus. Et commer. Projets infra
15 26/03/2018
L Subvention Equipement org pub divers - Biens mobiliers, Matériel,
Etudes
5 26/03/2018
L Subvention Equipement org pub divers - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Org pub divers - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement org pub divers - Biens mobiliers, Matériel,
Etudes
5 26/03/2018
L Subvention Equipement org pub divers - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement autres org pub - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement pers de dt privé - Biens Mobiliers, Matériel,
Etudes
5 26/03/2018
L Subvention Equipement pers de dt privé - Batiments et installations 15 26/03/2018 VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
Page 26
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subvention Equipement pers de dt privé - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement étabts scolaires publics - Biens Mobiliers,
Matériel, Etudes
5 26/03/2018
L Subvention Equipement étabts scolaires publics - Batiments et
installations
15 26/03/2018
L Subvention Equipement étabt scolaires publics - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement en 0ture org pub. - Biens mobiliers, Matériel,
Etudes
5 26/03/2018
L Subvention Equipement en 0ture org pub. - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement en 0ture org pub.- Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement 0ture pers dt privé - Biens mobiliers, Matériel,
Etudes
5 26/03/2018
L Subvention Equipement 0ture pers dt privé - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement 0ture pers dt privé - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés,
droits et valeurs
5 26/03/2018
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés,
droits et valeurs
10 26/03/2018
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés,
droits et valeurs
1 26/03/2018
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés,
droits et valeurs
3 26/03/2018
L Quotas de Gaz à effet de serre 0 26/03/2018
L Terrains nus 0 26/03/2018
L Terrains de voirie 0 26/03/2018
L Terrains amé0gés autres que voierie 0 26/03/2018
L Terrains de gisement 0 26/03/2018
L Terrains bâtis 0 26/03/2018
L Cimetières 0 26/03/2018
L Bois et forêts 0 26/03/2018
L Autres terrains 0 26/03/2018
L Agencements et amé0gements de terrains - Plantations d'arbres et
d'arbustes
15 26/03/2018
L Agencements et amé0gements de terrains - Autres agencements et
amé0gements
15 26/03/2018
L Constructions - bâtiments administratifs 30 26/03/2018
L Constructions - bâtiments scolaires 30 26/03/2018
L Constructions - bâtiments sociaux et médicaux 30 26/03/2018
L Constructions - bâtiments culturels et sportifs 30 26/03/2018
L Equipements de cimetière 0 26/03/2018
L Constructions - Autres bâtiments publics 30 26/03/2018
L Constructions - Immeubles de rapport 30 26/03/2018
L Autres bâtiments privés 30 26/03/2018
L Installations générales, agencements, amé0gements des constructions
- bâtiments publics
30 26/03/2018
L Autres constructions 0 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - réseaux de voirie 0 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - installation de voirie 0 26/03/2018
L Autres réseaux 50 26/03/2018
L Autres réseaux 50 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Réseaux câblés 5 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Réseaux câblés 15 26/03/2018
L Réseaux d'électrification 0 26/03/2018
L Autres réseaux 0 26/03/2018
L Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - autre matériel technique 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - Matériel technique
scolaire
5 26/03/2018 VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
Page 27
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 8 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 6 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 5 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - Autre matériel et outillage
de voirie
8 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - Autre matériel et outillage
de voirie
5 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 8 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 1 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 8 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 26/03/2018
L uvres et objets d'art 0 26/03/2018
L Fonds anciens des bibliothèques et musées 0 26/03/2018
L Autres collections et uvres d'art 0 26/03/2018
L Réseaux cablés mis à disposition 5 26/03/2018
L Installations générales, agencements et amé0gements divers 20 26/03/2018
L Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport 5 26/03/2018
L Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport 10 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 5 26/03/2018
L Autre matériel informatique 5 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 2 26/03/2018
L Autre matériel informatique 2 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 5 26/03/2018
L Autre matériel informatique 5 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 5 26/03/2018
L Autre matériel informatique 5 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 5 26/03/2018
L Autre matériel informatique 5 26/03/2018
L Matériel de téléphonie 5 26/03/2018
L Matériel de téléphonie 10 26/03/2018
L Matériel de téléphonie 5 26/03/2018
L Matériel de téléphonie 1 26/03/2018
L Autres matériels de bureau et mobiliers (hors scolaire) 8 26/03/2018
L Autres immobilisations corporelles - Matériels de bureau et mobiliers
scolaires
5 26/03/2018
L Autres immobilisations corporelles - Matériels de bureau et mobiliers
scolaires
10 26/03/2018
L Autres matériels de bureau et mobiliers (hors scolaire) 5 26/03/2018
L Cheptel 0 26/03/2018
L Autres immobilisations corporelles 10 26/03/2018
L Réseaux câblés reçus en affectation 5 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage en cours - Bât publics 0 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage en cours- Bât publics 0 26/03/2018
L Avances acomptes versées sur commandes immobilisations
incorporelles
0 26/03/2018
L Avances acomptes versées sur commandes immobilisations
corporelles
0 26/03/2018
L Mises en concession réseaux / Autres mises en concession 0 26/03/2018
L Autres mises en concession 0 26/03/2018
L Mises à disposition collectivité territoriale 0 26/03/2018 VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
Page 28
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Mises à disposition collectivité territoriale 0 26/03/2018
L Titres de participation 0 26/03/2018
L Autres formes de participation 0 26/03/2018
L Titres immobilisés - droits de propriété 0 26/03/2018
L Titres immobilisés - droits de créance 0 26/03/2018
L Prêts aux collectivités et groupements 0 26/03/2018
L Prêts au personnel 0 26/03/2018
L Prêts d'honneur 0 26/03/2018
L Autres prêts 0 26/03/2018
L Dépôts et cautionnement versés 0 26/03/2018
L Créances pour avances en garanties d'emprunt 0 26/03/2018
L Créances sur transfert de droits à déduction de TVA 0 26/03/2018
L Créances sur état et établissements 0tio0ux 0 26/03/2018
L Créances sur communes membres GFP 0 26/03/2018
L Créances sur autres communes non membres GFP 0 26/03/2018
L Créances sur autres groupements 0 26/03/2018
L Créances sur particuliers et pers. de droit privé 0 26/03/2018
L Biens de faible valeur < 1500 1 26/03/2018
L Biens historiques et culturels immobiliers et mobiliers-Dép ultérieures
immobilisées
60 05/04/2023 VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Grosses réparations 0,00 31/12/2009 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-24 280,42 -24 280,42
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-24 280,42 -24 280,42
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 suite au CA de
l'exercice N-1 (C) 24 280,42 24 280,42
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-24 280,42 -24 280,42
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 123 200,00 123 200,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 123 200,00 123 200,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
0,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 123 200,00 I 123 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 98 200,00 98 200,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 98 200,00 98 200,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 25 000,00 25 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 25 000,00 25 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 123 200,00 III 123 200,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 123 200,00 123 200,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 2 503,00 2 503,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 61 304,00 61 304,00
28153 Installations à caractère spécifique 7 298,00 7 298,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 52 095,00 52 095,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
Page 34
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 33
VOTES :
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation : 19/03/2024
Présenté par (1) le Maire, Marc ZINGRAFF,
A Hôtel de ville le 25/03/2024
(1) le Maire, Marc ZINGRAFF,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A SARREGUEMINES, le 25/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
01 Jean-Marc SCHWARTZ
02 Carole DIDIOT
03 Denis PEIFFER
04 Christine MARCHAL
05 Sébastien JUNG
06 Christiane HECKEL
07 Christian DIETSCH
08 Christine CARAFA
09 Maxime TRITZ
10 Bernadette NICKLAUS
11 Jacques MARX
12 Nicole BOURESY DORCKEL
13 Evelyne CORDARY
14 Jean-Claude CUNAT
15 Jean-Jacques WEBER
16 Jean-William FISCHER
17 Marie-Thérèse HEYMES-MUHR
18 Dominique LIMBACH
19 Dominique VILHEM-MASSING
20 Corinne THINNES
21 Luc DOLLE VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2024
Page 35
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
22 Véronique DOH
23 Stéphanie BEDE VOLKER
24 Durkut CAN
25 Sayah KHARROUBI
26 Flore TITEUX
27 Audrey LAVAL
28 Alain DANN
29 Isabelle PETER
30 Nicole MULLER-BECKER
31 Marc FELD
32 Eric BAUER
33 Bernadette HILPERT
34 François BOURBEAU
Certifié exécutoire par (1) le Maire, Marc ZINGRAFF, compte tenu de la transmission en préfecture, le 03/04/2024, et de la publication le 27/03/2024
A SARREGUEMINES,le 04/04/2024
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.