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Conseil Municipal - BP2023Parcs DCM NotePrésentation RepriseRésultats
Déliberation - BP2023Foret DCM NotePresentation RepriseResultats DocumentBudgetaire
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Déliberation - BP2023Foret DCM NotePresentation RepriseResultats DocumentBudgetaire)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S L O7
ID : 057-215706318-20230405-DF10AVRIL23-BF
Département de la Moselle VILLE DE SARREGUEMINES Arrondissement de Sarreguemines Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers : 25ème séance du 05 avril 2023 Elus “98 dûment convoquée à 18 h 00 En fonction : 35
Présents : 24 Sous la présidence de Monsieur le Maire Excusés 411 Marc ZINGRAFF
Point n°7 : Vote du Budget Primitif 2023
Le Conseil municipal,
En présence des membres du Conseil Municipal : Monsieur le Maire, Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Bernadette NICKLAUS, Nicole BOURESY-DORCKEL, Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-Willlam FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Corinne THINNES, Luc DOLLE, Véronique DOH, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Nicole MULLER-BECKER, François BOURBEAU
Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc SCHWARTZ, 1°" Adjoint et Adjoint aux Finances,
Vu le livre 3 « Finances communales » du code général des collectivités territoriales,
Vu ses chapitres 2 « Adoption du budget » et 3 « Publicité des budgets et des comptes »,
Vu la délibération n° 4 du 8 décembre 2008 optant pour le régime semi budgétaire des provisions à compter de 2009 pour l'ensemble des budgets,
Vu la délibération du 20 décembre 2021 fixant les règles de constitution et de reprise des provisions,
Vu les délibérations du 2 décembre 1996, du 30 mars 2015, du 26 mars 2018 et 05 avril 2023 relatives à la fixation des seuils et durées d'amortissement,
Vu la délibération n°2 du 18/01/2016 fixant le seuil des engagements à rattacher à 1000 €,
Vu, pour le budget principal,
- l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, - la délibération du 6 septembre 1996 portant sur le vote du compte principal par nature,
Vu, pour les budgets annexes des services à caractère industriel et commercial, - l'arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l'instruction codificatrice budgétaire et comptable M4, modifié par l'arrêté du 17 décembre 2014,
- le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2224-1 et L.2224-2,
Vu, pour le budget annexe des parcs de stationnement,
- la délibération du 26/11/2007 Point N° 15 complétant celle du 19/09/2005 point N° 19 fixant les bases de versements de la subvention d'exploitation du Budget Général au Budget Annexe des Parcs de Stationnement,
Vu pour le budget annexe des lotissements, la réforme de la TVA immobilière en vigueur depuis le 11 mars 2010 (Loi de Finances rectificative N° 2010-237 du 09/03/10),
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 pour le budget annexe des forêts communales,
13/04/2023 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S LO
ID : 057-215706318-20230405-DF 10AVRIL23-BF
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée d’un tableau des résultats de l'exécution budgétaire au 31/12/2022 établi par le comptable et jointe à l'appui des documents budgétaires,
Vu les restes à réaliser de l'exercice précédent,
Vu la tenue du débat d'orientation budgétaire en date du 10 février 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 mars 2023,
Vu la note de présentation synthétique du Budget jointe en annexe, conformément à l'article L2313-1 du CGCT,
Décide : Monsieur le Maire, Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Christine MARCHAL (par procuration), Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ (par procuration), Bernadette NICKLAUS, Jacques MARX (par procuration) Nicole BOURESY-DORCKEL, Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique GEY (par procuration), Dominique VILHEM-MASSING, Corinne THINNES, Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER (par procuration), Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Flore TITEUX (par procuration), Audrey LAVAL (par procuration), Alain DANN (par procuration), Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD (par procuration), François BOURBEAU
1) de voter les différents budgets joints en annexe comme suit :
- Les budgets sont votés par nature au niveau du chapitre.
- Les équilibres budgétaires des budgets primitifs pour 2023 comportant les résultats de fonctionnement reportés, les soldes d'exécution d'investissement reportés, les restes à réaliser de l'exercice précédent et l'affectation anticipée des résultats sont ainsi arrêtés :
a) Budget principal
- Investissement: 11 445 714,98 €
- Fonctionnement: 31 379 857,52 €
==> DECISION PRISE SOUS 33 VOTES POUR ET 0 VOTE CONTRE ET 0 ABSTENTION
b) Budget annexe des parcs de stationnement
- Investissement: 104 877,14 €
- Fonctionnement : 379 633,95 €
==> DECISION PRISE SOUS 32 VOTES POUR ET 0 VOTE CONTRE ET 1 ABSTENTION (François BOURBEAU)
c) Budget annexe des forêts communales
- Investissement : 46 094,30 €
- Fonctionnement: 413 870,20 €
==> DECISION PRISE SOUS 33 VOTES POUR ET 0 VOTE CONTRE ET 0 ABSTENTION Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S LO
ID : 057-215706318-20230405-DF 10AVRIL23-BF
d) Budget annexe des lotissements
- Investissement : 588 490,64 €
- Fonctionnement : 294 245,32 €
==> DECISION PRISE SOUS 33 VOTES POUR ET 0 VOTE CONTRE ET 0 ABSTENTION
2) d'autoriser pour la durée du mandat, M. le Maire de la Ville de Sarreguemines à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section, comme le prévoit la nomenclature budgétaire et comptable M57.
3) d'autoriser M. le Maire :
- à signer tous contrats, avenants et autres pièces, contractuelles où non, à intervenir dans le cadre des crédits prévus au présent budget consolidé, qui seront passés ou non conformément aux règles en vigueur relatives à la commande publique,
-__ à solliciter toutes subventions ou participations à recevoir :
+ de l'Union européenne,
de l'Etat,
de la Région,
du Département,
des structures de coopération intercommunale,
de tous autres organismes,
pour les opérations inscrites aux présents budgets.
4) de donner délégation à M. le Maire pour procéder dans les limites fixées aux présents budgets à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus et de passer à cet effet les actes nécessaires, conformément à l'article L-2122-22 du code général des collectivités territoriales, la présente délégation reste valable jusqu'au vote du prochain Budget Primitif, conformément à la délibération N° 8 du 24/05/2020 et dans la continuité de cette délibération.
5) D'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Sarreguemines, le 05 avril 2023
Le Secrétaire,
Marc ZINGRAFF Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 057-215706318-20230405-DF10AVRIL23-BF
sarreguemines
Ville de Sarreguemines
Direction des Finances
| NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 |
Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente note présente brièvement et synthétiquement les informations financières essentielles du Budget Primitif 2023 et sera jointe en annexe de la délibération relative à son vote.
I. Eléments de contexte (économique, social, budgétaire, évolution de la population)
Contexte économique et financier :
La construction budgétaire 2023 s’est réalisée dans un contexte marqué par les contraintes et incertitudes héritées de l'exercice 2022 :
> Hausse des prix (inflation de +5%)
> Revalorisation du point d'indice de +3.5%
> Un coût des emprunts supérieurs aux années antérieures
> Des marges de manœuvre réduites en terme de recettes
Données socio-économiques du territoire : (source INSEE — données détaillées) La ville compte 10 037 ménages en 2019;
Nombre total de logements : 11 761 dont:
e 85,3% résidences principales
e 13% de logements vacants
e 1,6% résidences secondaires
On note une part non négligeable de ménages « dits modestes » : seuls 43,1% sont propriétaires et 43% sont imposés sur le revenu (données 2020).
Eléments d’information budgétaire :
La Ville compte 3 budgets annexes en 2022 : les Parcs de stationnement, les Forêts communales et les Lotissements.
Au plan comptable, il faut noter que la Ville a adopté la nouvelle nomenclature M57 depuis le 01/01/2018 et participe en tant que collectivité volontaire à l'expérimentation de la certification des comptes 2020, 2021 et 2022. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le TT
ID : 057-215706318-20230405-DF10AVRIL23-BF
Evolution de la population :
Sarreguemines comptait en 2022 une population (INSEE) de 21 105 habitants (base recensement 2019) qui a baissé de 0.4% en 2023 à 21 017 habitants (base 2020).
Il- Les priorités du budget
La construction du Budget Primitif 2023 s’est réalisée en 2 phases. Dans un premier temps, l'élaboration de la section de fonctionnement tenant compte des éléments de contexte exposés précédemment.
Dans ce contexte, les services ont été amenés à prioriser au maximum leurs besoins
afin de financer la section d'investissement construite dans un second temps à l'appui
des marges de manoeuvres dégagées. Il s'agissait notamment de respecter les
engagements pluriannuels d'ores et déjà votés, prévoir les dépenses obligatoires d'investissement (remboursement des emprunts) et faire face aux engagements de la collectivité en terme de notifications reçues de subventions (dépenses éligibles à réaliser avant le 31/12/2023).
III Les ressources et charges des sections de fonctionnement et d'investissement (évolution et structure)
La section de fonctionnement :
La section de fonctionnement du BP2023 s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 31 379 857.52 €.
Les recettes réelles comprennent :
> Les ressources fiscales (15 M€) détaillées au chapitre 731 (taxes foncières, droits de mutation, taxe sur la consommation finales d'électricité et autres). > L'attribution de compensation de la CASC (8,5 M€) imputée au chapitre 73. > Les dotations, subventions et participations (3,3 M€) contenues dans le chapitre 74 (Dotation forfaitaire, Dotation de Solidarité Urbaine, allocations compensatrices de l'Etat en matière de taxes).
> Les autres recettes sont retracées aux chapitre 70 (produits des services pour 1 M€), chapitre 75 (autres produits de gestion courante-locations, pour 0,46M£) et chapitre 013 (remboursements sur charges de personnel pour 0,11 ME).
Les dépenses réelles comprennent :
> Les charges de personnel (14,8 M€) imputées au chapitre 012. A noter qu'à compter de cette exercice, les charges de mutualisation du personnel avec la CASC (400 k€) sont imputées sur ce chapitre (auparavant au chapitre 011). > Les charges à caractère général (8,5 M€) retracées au chapitre 011 comprennent notamment les dépenses d'énergie évaluées à 2,2 M£€ à ce jour. > Les autres charges de gestion courante (3,5 M€) du chapitre 65 comprennent notamment les subventions aux associations (1,8 M€) la subvention au CCAS (695 k€), les indemnités des élus (3,9 K€), la subvention au budget annexe des parcs de stationnement (200 k€) et d’autres participations (426 k€). RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 S L 3
Publié le
ID : 057-215706318-20230405-DF10AVRIL23-BF
, RE Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget | A N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 110 300,00 0,00 110 300,00 110 300,00 110 300,00 016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 1 012 825,00 0,00 975 100,00 975 100,00 975 100,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 8 745 190,00 0,00 8 584 500,00 8 584 500,00 8 584 500,00 731 Fiscalité locale 14 360 717,00 0,00 15 054 318,00 15 054 318,00 15 054 318,00
74 Dotations et participations (3) 3 645 204,00 0,00 3 314 069,00 3 314 069,00 3 314 069,00 75 Autres produits de gestion 590 183,00 0,00 457 765,00 457 765,00 457 765,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 28 464 419,00 0,00 28 496 052,00 28 496 052,00 28 496 052,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 28 469 419,00 0,00 28 501 052,00 28 501 052,00 28 501 052,00
042 | Opérations ordre transf. entre 101 043,00 187 129,00 187 129,00 187 129,00
sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)
Total des recettes d'ordre de 101 043,00 187 129,00 187 129,00 187 129,00
fonctionnement
TOTAL 28 570 462,00 | 0,00 | 28688181,00| 28 688 181,00 | 28 688 181,00 | +
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 2 691 676,52 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 31 379 857,52 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
. Pour mémoire, | stes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL Fe oil Fee N41 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
011 | Charges à caractère général (3) 8 113 135,00 0,00 8 538 035,00 8 538 035,00 8 538 035,00 012 | Charges de personnel et frais 14 100 500,00 0,00 14 798 000,00 14 798 000,00 14 798 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 399 822,00 0,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 4 039 290,00 0,00 3 507 745,00 3 507 745,00 3 507 745,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 26 652 747,00 0,00 27 068 780,00 27 068 780,00 27 068 780,00 66 Charges financières 508 500,00 0,00 551 000,00 551 000,00 551 000,00 67 Charges spécifiques (3) 42 544,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 68 Dotations aux provisions, 121 212,00 163 050,00 163 050,00 163 050,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 27 325 003,00 0,00 27 817 830,00 27 817 830,00 27 817 830,00
fonctionnement
023 | Virement à la section 165 255,08 1 862 027,52 1 862 027,52 1 862 027,52 d'investissement (4)
042 | Opérations ordre transf. entre 1 878 896,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 2 044 151,08 3 562 027,52 3 562 027,52 3 562 027,52
fonctionnement
Î TOTAL | 29 369 154,08 | 0,00 | 31 379 857,52 | 31 379 857,52 | 31 379 857,52 || +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 31 379 857,52 || La section d'investissement :
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S'LO
ID : 057-215706318-20230405-DF10AVRIL23-BF
La section d'investissement du BP2023 s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 11 445 714,98 €.
Les recettes réelles comprennent :
Les subventions d'investissement (chapitre 13) à hauteur d'1,6 ME€ (dont 1,3 ME en restes à réaliser)
Les dotations et fonds divers (chapitre 10) comprenant le FCTVA pour 630 k€ et la taxe d'aménagement à hauteur de 200 k€.
Les produits de cessions d’immobilisations (chapitre 024) pour 186 k€ Le financement par l'emprunt imputé au chapitre 16 est estimé à 4,8 ME.
>
>
>
>
Les dépenses réelles comprennent :
Les remboursements du capital de la dette (chapitre 16) pour 3 M€ Les subventions d'équipement attribuées à des tiers (chapitre 204) pour 300 K€ et 139 k€ à la CASC dans le cadre de la mutualisation des moyens informatiques.
Les dépenses d'équipements dont les plus importantes sont :
>
>
3 z . . .
e L'aménagement de la vieille ville : 1,7 M€
Les vestiaires du stade du Hagwald : 1,5 M€ . ; r ; D oz Au:
e Divers travaux d'aménagement et d'accessibilité des bâtiments
communaux : 700 k€
e Des travaux de voirie : 420 k€ . 57 . "+ . .
e Divers travaux d'équipement en matière de tourisme : 345 k€ 3 1 7» = . . .
e L’acquisition de matériel informatique : 200 k€ PE
e Le remplacement de véhicules : 165 k€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Four Een Resstse à réaliser Propositions Votes de TOTAL
ns ” nn om nN-1 nouvelles (2) rassemblés {= RAR + vots)
018 RSA 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 955 449,77 1 245 378,36 336 357.75 336 357.75 1 551 735.11 le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 4 389 550.32 0.00 4 819 755.73 4 819 755.73 4 819 755,73
20 immobilisations Incorporelles (sauf ke 204) (3) 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
21 immobilisations corporelles (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
22 immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 50 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total 88 recettes d'équipement 6 405 000.69 1 245 378,36 S 156 113,48 S 156 113,48 6 401 491,84
10 Dotatons. fonds divers et réserves (sauf 870 CO0.00 0.00 830 000.00 830 000.00 830 000.00
1068)
1068 | Excecents de fonctionnement capitaïses (6) 1 419 820.47 0.00 373 839.62 373 839.62 373 839,62 138 Autres subventions Invest non transf. (3)(7) 56 160,00 6 160.00 0.00 0.00 s6 160,00
16 Empruntis et dettes assimilées 20 CO0.,00 0.00 35 134,00 36 194,00 36 194,00
18 Cpte de Ralson : affectation (BA.régle) (8) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
25 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 27 Autres Immobilisations financières (3) c.oc 0.00 C.co 0.00 0.00
024 Produrs des cessions d'immoblisatons 312 800,00 0,00 185 002.00 186 002.00 186 002.00 Total des recettes financières 2 678 780.47 SS 160,00 1 426 035.62 1 426 035.62 1 482 195.62
45 Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
(9)
Total des recettes réelles d'investissement 3 083 781,16 1 301 538,36 6 582 149,10 6 S82 143.10 7 883 687.46
o21 Virement de la section de fonctionnement (10) 165 255,08 1 802 027,52 1 862 027,52 1 802 027,52
040 Opérations ordre transf. entre 1 878 806,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
sections (10) (11)
041 Opérasons patrimoniales (10) 42 707,00 0,00 0,00 2,00
Torai des recenes d'ordre d'INVesussement 2 086 858,08 3 562 027.52 3 562 027.52 3 562 027.52
Î TOTAL | 11 170 639,24| 1 301 538,36 | 10 144 176.62 | 10 144 176.62 | 11 445 714,58|
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
Ï TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 11 445 714,58 | DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
cie sé Re %. | restes à réauser | Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) is en FRS FRS 018 RSA 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf le 515 596,00 124 510,56 211 476,00 211 476,00 335 986,56
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 551 508,00 115 232.88 453 985,00 453 966,00 569 218,88
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 2 493 165,22 341 003,17 1 412 447,00 1 412 447,00 1753 450,17
opérations) (3)
2 Immobilisations reçues en 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 105 893,41 600 357,5 4 447 367,00 4 427 367,00 S 047 754,94
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 6 666 16263 1181 154,55 6 525 276,00 6 525 276,00 7 706 410,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 77 078,50 56 700,00 55 000,00 55 000.00 111 700,00
13 Subventions d'investissement (3) 32 000,00 0.00 0.00 coc 0.00 16 Emprunts et detles assimilées 2 835 340,50 0,00 3 002 332,00 3 002 932,00 3 002 932,00 18 Cpte de llaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
(BA-règie) (S)
25 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 ©.00 0.00 27 Autres Immobilisations financières (3) 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses financières 3 004 420,00 56 700,00 3 057 332.00 3 057 332,00 3 114 632,00
45. Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
ce ters (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 9670 58263 1237 834,55 S 583 208,00 S 583 208,00 10 821 042,55
040 Opérations ordre transf. entre 101 045,00 187 129,00 187 129,00 187 129,00 secsons (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 42 707,00 0,00 0,00 0,00
Toul des dépenses d'ordre d'INvVesuissement 143 750,00 187 129,00 187 129,00 187 129,00
TOTAL | 9581433263| 1237 834,55 | 9770337,00| 3770337.00| 11 008 171,55 | +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 437 543,43 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 11 445 714,98 |
S'LOST
ID : 057-215706318-20230405-DF10AVRIL23-BF Publié le
ID : 057-215706318-202304
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
S'LOST
05-DF10AVRIL23-BF
IV- Le montant du budget consolidé et des budgets annexes
Budget principal :
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 9 770 337.00 10 144 176,62
+ +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 237 834,55 1 301 538,36
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
437 543,43 0,00
Total de la section d'investissement (2) 11 44571498 11 445 714,98
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 31 379 857.52 28 688 181,00
+ +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1}
0,00 2 691 676,52
Total de la section de fonctionnement (3) 31 379 857,52 31 379 857,52
TOTAL DU BUDGET (4) | 42 825 572,50 42 825 572.50 |
Budget annexe des parcs de stationnement :
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION ___ | D'EXPLOITATION
V
O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T| AUTITRE DU PRESENT BUDGET (1) 37063395 226 250.00 E
+ + +
; RESTES A REALISER (RAR) DE éd dé » L'EXERCICE PRECEDENT (2) ; ,
o eu à R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION nos on
M EE 0.00 14267495
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION minbdnié Er
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
‘ AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 104 877,14 104 877.14 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE
: L'EXERCICE PRECEDENT (2) °. cn
: 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE ; (2) 0.00 0.00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 104 877,14 104 877.14
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 484 511,09 484 511.09 Budget annexe des forêts :
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 S L 3
Publié le
ID : 057-215706318-20230405-DF10AVRIL23-BF
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
o CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T| AUTITRE DU PRESENT BUDGET (1) SON 15002000 E
+ + +
: RESTES A REALISER (RAR) DE sé és P L'EXERCICE PRECEDENT (2) : °
0 man n ur R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION da RS
È REPORTE (2) 0.00 223 780.20
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 413 870.20 413 87020
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTIS SEMENT
z CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 28 840,00 46 094,30
€ compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE
É L'EXERCICE PRECEDENT (2) °.. °.e
L 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE È (2) 17 254,30 0.00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) ete sun
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 459 964,50 459 964,50
Budget annexe des lotissements :
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 294 245,32 588 490.64
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} {1} 0,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 294 245,32 0,00|
Total de la section d'investissement (2) 588 490,64 588 490,64
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 294 245,32 294 245,32
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) {1} 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté {1}
0,00 0,00|
Total de la section de fonctionnement (3) 294 245,32 294 245,32
| TOTAL DU BUDGET (4) 882 735,96 882 735,3 | Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 057-215706318-20230405-DF10AVRIL23-BF
V- Les crédits d'investissement et le cas échéant de fonctionnement
pluriannuels
Le Budget Primitif 2023 compte 10 autorisations pluriannuelles d'investissement (Autorisation de Programme) et 1 autorisation pluriannuelle de fonctionnement (Autorisation d'Engagement).
La présentation de leurs situations, les crédits proposés pour 2023 et la création des nouvelles autorisations à compter de 2023 font l’objet de 2 délibérations présentées lors de la même séance du conseil municipal, juste avant le vote du Budget Primitif.
On y retrouve ainsi la situation :
> Des Autorisations de programme suivantes :
Mise en accessibilité des bâtiments municipaux (16ERPTRA30)
Rénovation thermique — travaux d'économie d'énergie (ECOTRA1630)
Signalisation dynamique des parkings (PARKSIG21)
Attractivité de la rivière (RIVIERE22)
Vestiaires du stade Beausoleil (VESTBEAU22)
Aménagement de la Vieille Ville (22VIEILLV)
Aménagement du centre de Folpersviller (FOLPCEN22)
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat-Renouvellement Urbain (OPAHRU22)
> De l'Autorisation d'engagement suivante :
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain (OPAHRU22) :
Et la proposition de création :
> Des Autorisations de programme suivantes :
Restauration des fresques du Casino (FRESQUES23)
Restauration de la Verrière du Jardin d'Hiver (VERRIERE23)
VI- Le niveau de l’éparane brute et le niveau de l'épargne nette
Il est rappelé que la collectivité est engagée dans la démarche de certification des comptes sur les exercices 2020, 2021 et 2022. Dans ce contexte, le commissaire aux comptes peut être amené, lors de ses travaux d'audit des comptes encore actuellement en cours à l'heure de rédaction de la présente note, à demander des corrections ou ajustements des comptes 2022.
Les travaux d'audit ainsi que le compte administratif 2022 seront présentés lors du conseil municipal du mois de juin 2023. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
Aussi, sous réserve d'adoption des chiffres définitifs du compte administratif 2022, les niveaux d'épargne brute et nette des comptes de la collectivité sont présentés ci- dessous.
En référence aux 4 derniers exercices, on constate que ces volumes d'épargne sont en nette amélioration.
2018 2019 2020 2021 2022
prév.
Epargne de gestion 2 984 2 025 3 504 4049| 4031
Produits financiers (chp 76) 15 0 0 0 0
Charges financières (chp 66) 756 704 603 518 495
Produits spécifiques (chp 77) 204 694 121 228 211
dont cessions d'immobilisations (775) 152 664 118 214 201
Charges spécifiques (chp 67) 21 25 32 30 37
Dotations aux amortissements (6811) 1 185 1 452 1 579 1 601 1717
Epargne brute 2 426 1 990 2 990 3729! 3710
Remb dette en capital (16) 3 544 3 597 3 831 3 260| 2831
Epargne nette (Capacité d'autofinancement) -1118| -1607 -841 469 879
VII- Le niveau d'endettement de la collectivité
L’encours de la dette au 1°’ janvier 2023 s'élève à 26 485 469 €. Le budget principal
comptabilise 27 lignes d'emprunts contractés auprès de 9 partenaires bancaires
différents.
Les emprunts sont majoritairement à taux fixe (87,48 % de l'encours).
L'annuité de remboursement 2023 s’élèvera à 3 276 367 € dont 2 794 582 € de
capital.
Evolution de l'encours au 1° janvier depuis 5 ans :
LR
SLOF
ID : 057-215706318-20230405-DF10AVRIL23-BF Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S L O7
ID : 057-215706318-20230405-DF10AVRIL23-BF
VIII- La capacité de désendettement
La capacité de désendettement représente le nombre d'années nécessaires pour le remboursement complet de la dette par l'épargne brute d'une collectivité. Un indicateur qui augmente indique donc une situation qui se dégrade. On considère généralement que le seuil critique s'établit à 11-12 années.
La capacité de désendettement de la Ville s’est considérablement améliorée ces dernières années au prix d'une nécessaire maîtrise budgétaire.
CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 |CA2022prev
Capacité de désendettement en année
10,7 14,8 8,9 LE 22
(encours dette/ép. Brute)
IX- Le niveau des taux d'imposition
L'état 1259 notifiant les bases d'imposition prévisionnelles 2023 a été envoyé par la DGFIP à la collectivité.
Sa présentation et le vote des taux font l'objet d’une délibération présentées lors de la même séance du conseil municipal que celle du vote du Budget Primitif.
Pour 2023, le maintien des taux est proposé, soit :
THRS 18,10 %
TFPB 36,89 %
TFPNB 47,70 D
Dans ces conditions, le produit attendu s’élèverait à 12 914 714€.
X- Les principaux ratios
Informations financières - ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1323.50 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1358.10 3 Dépenses d'équipement brut / population 366.68 s Encours de dette / population (2) (3) 1260.19 5 DGF / population 76.27 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 53.20 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 107.41 $ Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 27.04 Q Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 22.93 ]___10___| Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 240 En
10 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le TT
ID : 057-215706318-20230405-DF10AVRIL23-BF
XI Les effectifs de la collectivité et les charges de personnel
Au 1° janvier 2023, la collectivité emploie 251 agents titulaires et 64 agents non titulaires.
Les états du personnel sont détaillés en pages 188 à 193 des annexes du document budgétaire.
Les charges de personnel prévues au budget primitif 2023 sont estimées à 14 798 000 £ et représentent 53,19 % des dépenses réelles de fonctionnement. Comme indiqué précédemment, à compter de cette exercice, les charges de mutualisation du personnel avec la CASC (400 k€) sont imputées sur ce chapitre (auparavant au chapitre 011).
Dans un contexte de forte tension et d’incertitude, la collectivité et ses agents doivent faire preuve de capacité d'adaptation, d'innovation et d'aptitude à évoluer.
L'élaboration du budget n’est plus dans une démarche de simples ajustements budgétaires, il s’agit d’être le plus sincère possible pour dégager les marges de manœuvre nécessaires au financement des investissements tout en permettant aux services de fonctionner dans de bonnes conditions.
11 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S LOT
ID : 057-215706318-20230405-DF 10AVRIL23-BF
a
sarreguemines
FICHE DE REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS AU BP 2023 ]
Résultats de Partaffectée à Résultat de Opérations RAR 2022 Résultats de clôture au Reprise anticipée des résultats ou 8P2023 clôture au |l'investissementen| l'exercice 2022 d'ordre non 31/12/2072: 31/12/2021: 2022 budgétaires
BUDGET PRINCIPAL
hmvesnssement | sauces ct EE anee
[FONCTIONNEMENT 22851255 141982047 18929844 2691 676,52 |Affectotion 1068 : 373839,62
eporténoueaven 5 ne 2u783650
TOTAL] 90720551 TNT] 27667478 Gi 578650 BUDGET ANNEXE DES LOTSSEMENTS
VS En ca HUE En IFONCRONNEMENT 000 080 000 000
TT HE me où I BEN BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT
MVEnSSEMEnT Tr ET) He FONCHONNEMENT | 10038955 Fo] cvs Ta 30108 [Aude 106 TER
report à nouveau en a fonctionnement + Jens
TE ES Fe HN a EU BUDGET ANNEXE DES FORETS COMMUNALES #
HvesnSEmEnT TEE 55550 0 FonenOnNEMENT— | — Haras 21 SA 6] Haras s0 [Aron 08 F
Reportà nouveau en aa fonctionnement Lis
TAC EG El EE se EE
Sarreguemines, le 16/03/2023
Pêurle Maite, Le Responsable
LAdjoit délégué aux Finances
etordonhgteur
du service de gestion comptable ID :057-215706318-20230405-DF 10AVRIL23-BF
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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LTILSO en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 057-215706318-20230405-DF10AVRIL23-BF
VILLE DE SARREGUEMINES - FORETS COMMUNALES - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21570631800445
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus VILLE DE SARREGUEMINES
POSTE COMPTABLE DE : SARREGUEMINES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : FORETS COMMUNALES (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S L O7
ID : 057-215706318-20230405-DF10AVRIL23-BF
VILLE DE SARREGUEMINES - FORETS COMMUNALES - BP - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 23
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le ET
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
= = = a
" Publié le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 413 870,20 190 090,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
223 780,20
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 413 870,20 413 870,20
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
28 840,00 46 094,30
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
17 254,30
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 46 094,30 46 094,30
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 459 964,50 459 964,50
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 287 369,81 0,00 375 030,20 375 030,20 375 030,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 287 369,81 0,00 375 030,20 375 030,20 375 030,20
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 6 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 293 369,81 0,00 385 030,20 385 030,20 385 030,20
023 Virement à la section d'investissement (6) 18 326,00 21 713,00 21 713,00 21 713,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 5 604,00 7 127,00 7 127,00 7 127,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 23 930,00 28 840,00 28 840,00 28 840,00
TOTAL 317 299,81 0,00 413 870,20 413 870,20 413 870,20
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 413 870,20
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 174 660,00 0,00 190 090,00 190 090,00 190 090,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 174 660,00 0,00 190 090,00 190 090,00 190 090,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 174 660,00 0,00 190 090,00 190 090,00 190 090,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 174 660,00 0,00 190 090,00 190 090,00 190 090,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 223 780,20
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 413 870,20
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
28 840,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S L O7
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
" Publié le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 930,00 0,00 28 840,00 28 840,00 28 840,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 23 930,00 0,00 28 840,00 28 840,00 28 840,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 23 930,00 0,00 28 840,00 28 840,00 28 840,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 23 930,00 0,00 28 840,00 28 840,00 28 840,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 17 254,30
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 46 094,30
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 1 255,40 0,00 17 254,30 17 254,30 17 254,30
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 255,40 0,00 17 254,30 17 254,30 17 254,30
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
1 255,40 0,00 17 254,30 17 254,30 17 254,30
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
18 326,00 21 713,00 21 713,00 21 713,00 en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
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Lg
| | ] ]
| l
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040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
5 604,00 7 127,00 7 127,00 7 127,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
23 930,00 28 840,00 28 840,00 28 840,00
TOTAL 25 185,40 0,00 46 094,30 46 094,30 46 094,30
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 46 094,30
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
28 840,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 375 030,20 375 030,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 7 127,00 7 127,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00
023 Virement à la section d'investissement 21 713,00 21 713,00
Dépenses d’exploitation – Total 385 030,20 28 840,00 413 870,20
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 413 870,20
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 28 840,00 0,00 28 840,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 28 840,00 0,00 28 840,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 17 254,30
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 46 094,30
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 190 090,00 190 090,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 190 090,00 0,00 190 090,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 223 780,20
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 413 870,20
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 7 127,00 7 127,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 21 713,00 21 713,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 28 840,00 28 840,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 17 254,30
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 46 094,30 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 287 369,81 375 030,20 375 030,20
605 Achats de matériel, équipements 261 554,81 351 330,20 351 330,20
611 Sous-traitance générale 80,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 7 875,00 7 540,00 7 540,00
617 Etudes et recherches 1 680,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 20,00 50,00 50,00
627 Services bancaires et assimilés 1 840,00 140,00 140,00
6282 Frais de gardiennage 12 350,00 14 000,00 14 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 970,00 1 970,00 1 970,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
287 369,81 375 030,20 375 030,20
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 6 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
293 369,81 385 030,20 385 030,20
023 Virement à la section d'investissement 18 326,00 21 713,00 21 713,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 5 604,00 7 127,00 7 127,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 5 604,00 7 127,00 7 127,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
23 930,00 28 840,00 28 840,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 23 930,00 28 840,00 28 840,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
317 299,81 413 870,20 413 870,20
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 413 870,20
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 174 660,00 190 090,00 190 090,00
707 Ventes de marchandises 174 660,00 190 090,00 190 090,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
174 660,00 190 090,00 190 090,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
174 660,00 190 090,00 190 090,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
174 660,00 190 090,00 190 090,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 223 780,20
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 413 870,20
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
* "ublié le Le
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 23 930,00 28 840,00 28 840,00
2128 Aménagement Autres terrains 23 930,00 28 840,00 28 840,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 23 930,00 28 840,00 28 840,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 23 930,00 28 840,00 28 840,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
23 930,00 28 840,00 28 840,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 17 254,30
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 46 094,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Ÿ Sublié le Le
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 255,40 17 254,30 17 254,30
1068 Autres réserves 1 255,40 17 254,30 17 254,30
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 255,40 17 254,30 17 254,30
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 255,40 17 254,30 17 254,30
021 Virement de la section d'exploitation 18 326,00 21 713,00 21 713,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 5 604,00 7 127,00 7 127,00
28128 Aménagement Autres terrains 5 604,00 7 127,00 7 127,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 23 930,00 28 840,00 28 840,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 23 930,00 28 840,00 28 840,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
25 185,40 46 094,30 46 094,30
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 46 094,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
" °ublié le
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500.00 €
2018-03-26
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des
documents d'urbanisme
10 26/03/2018
L Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion -
Frais d'études
5 26/03/2018
L Frais de recherche et de développement 5 26/03/2018
L Frais d'insertion 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Etat - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Etat - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Etat - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Régions - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Régions - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Régions - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Départements - Biens mobiliers, Matériel,
Etudes
5 26/03/2018
L Subvention Equipement Départements - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Départements - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Communes et structures intercommu0les -
Biens mobiliers, Matériel, Etudes
5 26/03/2018
L Subvention Equipement Communes et structures intercommu0les -
Batiments et installations
15 26/03/2018
L Subvention Equipement Communes GFP - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement GFP rattachement - Biens mobiliers, Matériel,
Etudes
5 26/03/2018
L Subvention Equipement GFP de rattachement - Batiments et
installations
15 26/03/2018
L Subvention Equipement GFP rattachement - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Autres groupements de collectivités - Biens
mobiliers, Matériel, Etud
5 26/03/2018
L Subvention Equipement Autres groupments de collectivitécollectivités-
Batiments et ins
15 26/03/2018
L Subvention Equipement Autres groupements de collectivité - Projets
infrastructures
15 26/03/2018
L Subvention Equipement Groupements de collectivité et EPL à
caractère indus. Et commer. Biens mobilie
5 26/03/2018
L Subvention Equipement Groupements de collectivité et EPL à
caractère indus. et commer. Batiments et
15 26/03/2018
L Subvention Equipement Groupements de collectivité et EPL à
caractère indus. Et commer. Projets infra
15 26/03/2018
L Subvention Equipement org pub divers - Biens mobiliers, Matériel,
Etudes
5 26/03/2018
L Subvention Equipement org pub divers - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Org pub divers - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement org pub divers - Biens mobiliers, Matériel,
Etudes
5 26/03/2018
L Subvention Equipement org pub divers - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement autres org pub - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement pers de dt privé - Biens Mobiliers, Matériel,
Etudes
5 26/03/2018
L Subvention Equipement pers de dt privé - Batiments et installations 15 26/03/2018 en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 . dé + u
Put
ID : vus -e iv uuu18-20230405-DF10AVRIL23-BE
VILLE DE SARREGUEMINES - FORETS COMMUNALES - BP - 2023
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subvention Equipement pers de dt privé - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement étabts scolaires publics - Biens Mobiliers,
Matériel, Etudes
5 26/03/2018
L Subvention Equipement étabts scolaires publics - Batiments et
installations
15 26/03/2018
L Subvention Equipement étabt scolaires publics - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement en 0ture org pub. - Biens mobiliers, Matériel,
Etudes
5 26/03/2018
L Subvention Equipement en 0ture org pub. - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement en 0ture org pub.- Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement 0ture pers dt privé - Biens mobiliers, Matériel,
Etudes
5 26/03/2018
L Subvention Equipement 0ture pers dt privé - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement 0ture pers dt privé - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés,
droits et valeurs
5 26/03/2018
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés,
droits et valeurs
10 26/03/2018
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés,
droits et valeurs
1 26/03/2018
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés,
droits et valeurs
3 26/03/2018
L Quotas de Gaz à effet de serre 0 26/03/2018
L Terrains nus 0 26/03/2018
L Terrains de voirie 0 26/03/2018
L Terrains amé0gés autres que voierie 0 26/03/2018
L Terrains de gisement 0 26/03/2018
L Terrains bâtis 0 26/03/2018
L Cimetières 0 26/03/2018
L Bois et forêts 0 26/03/2018
L Autres terrains 0 26/03/2018
L Agencements et amé0gements de terrains - Plantations d'arbres et
d'arbustes
15 26/03/2018
L Agencements et amé0gements de terrains - Autres agencements et
amé0gements
15 26/03/2018
L Constructions - bâtiments administratifs 30 26/03/2018
L Constructions - bâtiments scolaires 30 26/03/2018
L Constructions - bâtiments sociaux et médicaux 30 26/03/2018
L Constructions - bâtiments culturels et sportifs 30 26/03/2018
L Equipements de cimetière 0 26/03/2018
L Constructions - Autres bâtiments publics 30 26/03/2018
L Constructions - Immeubles de rapport 30 26/03/2018
L Autres bâtiments privés 30 26/03/2018
L Installations générales, agencements, amé0gements des constructions
- bâtiments publics
30 26/03/2018
L Autres constructions 0 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - réseaux de voirie 0 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - installation de voirie 0 26/03/2018
L Autres réseaux 50 26/03/2018
L Autres réseaux 50 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Réseaux câblés 5 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Réseaux câblés 15 26/03/2018
L Réseaux d'électrification 0 26/03/2018
L Autres réseaux 0 26/03/2018
L Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - autre matériel technique 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - Matériel technique
scolaire
5 26/03/2018 en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 . dé + u
Put
ID : vus -e iv uuu18-20230405-DF10AVRIL23-BE
VILLE DE SARREGUEMINES - FORETS COMMUNALES - BP - 2023
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 8 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 6 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 5 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - Autre matériel et outillage
de voirie
8 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - Autre matériel et outillage
de voirie
5 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 8 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 1 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 8 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 26/03/2018
L uvres et objets d'art 0 26/03/2018
L Fonds anciens des bibliothèques et musées 0 26/03/2018
L Autres collections et uvres d'art 0 26/03/2018
L Réseaux cablés mis à disposition 5 26/03/2018
L Installations générales, agencements et amé0gements divers 20 26/03/2018
L Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport 5 26/03/2018
L Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport 10 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 5 26/03/2018
L Autre matériel informatique 5 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 2 26/03/2018
L Autre matériel informatique 2 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 5 26/03/2018
L Autre matériel informatique 5 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 5 26/03/2018
L Autre matériel informatique 5 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 5 26/03/2018
L Autre matériel informatique 5 26/03/2018
L Matériel de téléphonie 5 26/03/2018
L Matériel de téléphonie 10 26/03/2018
L Matériel de téléphonie 5 26/03/2018
L Matériel de téléphonie 1 26/03/2018
L Autres matériels de bureau et mobiliers (hors scolaire) 8 26/03/2018
L Autres immobilisations corporelles - Matériels de bureau et mobiliers
scolaires
5 26/03/2018
L Autres immobilisations corporelles - Matériels de bureau et mobiliers
scolaires
10 26/03/2018
L Autres matériels de bureau et mobiliers (hors scolaire) 5 26/03/2018
L Cheptel 0 26/03/2018
L Autres immobilisations corporelles 10 26/03/2018
L Réseaux câblés reçus en affectation 5 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage en cours - Bât publics 0 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage en cours- Bât publics 0 26/03/2018
L Avances acomptes versées sur commandes immobilisations
incorporelles
0 26/03/2018
L Avances acomptes versées sur commandes immobilisations
corporelles
0 26/03/2018
L Mises en concession réseaux / Autres mises en concession 0 26/03/2018
L Autres mises en concession 0 26/03/2018
L Mises à disposition collectivité territoriale 0 26/03/2018 en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 , ”" _
Put
ID : vus -e iv uuu18-20230405-DF10AVRIL23-BE
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Mises à disposition collectivité territoriale 0 26/03/2018
L Titres de participation 0 26/03/2018
L Autres formes de participation 0 26/03/2018
L Titres immobilisés - droits de propriété 0 26/03/2018
L Titres immobilisés - droits de créance 0 26/03/2018
L Prêts aux collectivités et groupements 0 26/03/2018
L Prêts au personnel 0 26/03/2018
L Prêts d'honneur 0 26/03/2018
L Autres prêts 0 26/03/2018
L Dépôts et cautionnement versés 0 26/03/2018
L Créances pour avances en garanties d'emprunt 0 26/03/2018
L Créances sur transfert de droits à déduction de TVA 0 26/03/2018
L Créances sur état et établissements 0tio0ux 0 26/03/2018
L Créances sur communes membres GFP 0 26/03/2018
L Créances sur autres communes non membres GFP 0 26/03/2018
L Créances sur autres groupements 0 26/03/2018
L Créances sur particuliers et pers. de droit privé 0 26/03/2018
L Biens de faible valeur < 1500 1 26/03/2018
L Biens historiques et culturels immobiliers et mobiliers-Dép ultérieures
immobilisées
60 05/04/2023 en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Tom
lié le
057-215706318-20230405-DFT0AVRIL23-BF
L_
VILLE DE SARREGUEMINES - FORETS COMMUNALES - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 17 254,30 17 254,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
mn.
lié le
057-215706318-20230405-DF10AVHIL23-BE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 28 840,00 III 28 840,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 28 840,00 28 840,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28128 Aménagement Autres terrains 7 127,00 7 127,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 21 713,00 21 713,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
28 840,00 0,00 0,00 17 254,30 46 094,30
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 17 254,30
Ressources propres disponibles IV 46 094,30
Solde V = IV – II (6) 28 840,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S L OT
ID : 057-215706318-20230405-DF10AV 23-BE
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 33
VOTES :
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 30/03/2023
Présenté par (1) le Maire, Marc ZINGRAFF,
A Hôtel de ville le 05/04/2023
(1) le Maire, Marc ZINGRAFF,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A SARREGUEMINES, le 05/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) le Maire, Marc ZINGRAFF, compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/04/2023, et de la publication le 13/04/2023
A SARREGUEMINES,le 13/04/2023
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.