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Conseil Municipal - 220615 1 budget principal 2022
Déliberation - BP2023Principal DCM NotePresentation RepriseResultats DocumentBudgetaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Déliberation - BP2023Principal DCM NotePresentation RepriseResultats DocumentBudgetaire)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
13/04/2023 1
Ville de Sarreguemines
Direction des Finances
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente note présente brièvement et synthétiquement les informations financières essentielles du Budget Primitif 2023 et sera jointe en annexe de la délibération relative à son vote.
I- Eléments de contexte (économique, social, budgétaire, évolution de la population)
Contexte économique et financier :
La construction budgétaire 2023 s’est réalisée dans un contexte marqué par les contraintes et incertitudes héritées de l’exercice 2022 :
Hausse des prix (inflation de +5%)
Revalorisation du point d’indice de +3.5%
Un coût des emprunts supérieurs aux années antérieures
Des marges de manœuvre réduites en terme de recettes
Données socio-économiques du territoire : (source INSEE – données détaillées) La ville compte 10 037 ménages en 2019 ;
Nombre total de logements : 11 761 dont :
85,3% résidences principales
13% de logements vacants
1,6% résidences secondaires
On note une part non négligeable de ménages « dits modestes » : seuls 43,1% sont propriétaires et 43% sont imposés sur le revenu (données 2020).
Eléments d’information budgétaire :
La Ville compte 3 budgets annexes en 2022 : les Parcs de stationnement, les Forêts communales et les Lotissements.
Au plan comptable, il faut noter que la Ville a adopté la nouvelle nomenclature M57 depuis le 01/01/2018 et participe en tant que collectivité volontaire à l’expérimentation de la certification des comptes 2020, 2021 et 2022. 2
Evolution de la population :
Sarreguemines comptait en 2022 une population (INSEE) de 21 105 habitants (base recensement 2019) qui a baissé de 0.4% en 2023 à 21 017 habitants (base 2020).
II- Les priorités du budget
La construction du Budget Primitif 2023 s’est réalisée en 2 phases.
Dans un premier temps, l’élaboration de la section de fonctionnement tenant compte des éléments de contexte exposés précédemment.
Dans ce contexte, les services ont été amenés à prioriser au maximum leurs besoins afin de financer la section d’investissement construite dans un second temps à l’appui des marges de manoeuvres dégagées. Il s’agissait notamment de respecter les engagements pluriannuels d’ores et déjà votés, prévoir les dépenses obligatoires d’investissement (remboursement des emprunts) et faire face aux engagements de la collectivité en terme de notifications reçues de subventions (dépenses éligibles à réaliser avant le 31/12/2023).
III- Les ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement (évolution et structure)
La section de fonctionnement :
La section de fonctionnement du BP2023 s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 31 379 857.52 €.
Les recettes réelles comprennent :
Les ressources fiscales (15 M€) détaillées au chapitre 731 (taxes foncières, droits de mutation, taxe sur la consommation finales d’électricité et autres). L’attribution de compensation de la CASC (8,5 M€) imputée au chapitre 73. Les dotations, subventions et participations (3,3 M€) contenues dans le chapitre 74 (Dotation forfaitaire, Dotation de Solidarité Urbaine, allocations compensatrices de l’Etat en matière de taxes).
Les autres recettes sont retracées aux chapitre 70 (produits des services pour 1 M€), chapitre 75 (autres produits de gestion courante-locations, pour 0,46M€) et chapitre 013 (remboursements sur charges de personnel pour 0,11 M€).
Les dépenses réelles comprennent :
Les charges de personnel (14,8 M€) imputées au chapitre 012. A noter qu’à compter de cette exercice, les charges de mutualisation du personnel avec la CASC (400 k€) sont imputées sur ce chapitre (auparavant au chapitre 011). Les charges à caractère général (8,5 M€) retracées au chapitre 011 comprennent notamment les dépenses d’énergie évaluées à 2,2 M€ à ce jour. Les autres charges de gestion courante (3,5 M€) du chapitre 65 comprennent notamment les subventions aux associations (1,8 M€) la subvention au CCAS (695 k€), les indemnités des élus (3,9 k€), la subvention au budget annexe des parcs de stationnement (200 k€) et d’autres participations (426 k€). 3 4
La section d’investissement :
La section d’investissement du BP2023 s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 11 445 714,98 €.
Les recettes réelles comprennent :
Les subventions d’investissement (chapitre 13) à hauteur d’1,6 M€ (dont 1,3 M€ en restes à réaliser)
Les dotations et fonds divers (chapitre 10) comprenant le FCTVA pour 630 k€ et la taxe d’aménagement à hauteur de 200 k€.
Les produits de cessions d’immobilisations (chapitre 024) pour 186 k€ Le financement par l’emprunt imputé au chapitre 16 est estimé à 4,8 M€.
Les dépenses réelles comprennent :
Les remboursements du capital de la dette (chapitre 16) pour 3 M€ Les subventions d’équipement attribuées à des tiers (chapitre 204) pour 300 k€ et 139 k€ à la CASC dans le cadre de la mutualisation des moyens informatiques.
Les dépenses d’équipements dont les plus importantes sont :
L’aménagement de la vieille ville : 1,7 M€
Les vestiaires du stade du Hagwald : 1,5 M€
Divers travaux d’aménagement et d’accessibilité des bâtiments
communaux : 700 k€
Des travaux de voirie : 420 k€
Divers travaux d’équipement en matière de tourisme : 345 k€
L’acquisition de matériel informatique : 200 k€
Le remplacement de véhicules : 165 k€ 5 6
IV- Le montant du budget consolidé et des budgets annexes
Budget principal :
Budget annexe des parcs de stationnement : 7
Budget annexe des forêts :
Budget annexe des lotissements : 8
V- Les crédits d’investissement et le cas échéant de fonctionnement pluriannuels
Le Budget Primitif 2023 compte 10 autorisations pluriannuelles d’investissement (Autorisation de Programme) et 1 autorisation pluriannuelle de fonctionnement (Autorisation d’Engagement).
La présentation de leurs situations, les crédits proposés pour 2023 et la création des nouvelles autorisations à compter de 2023 font l’objet de 2 délibérations présentées lors de la même séance du conseil municipal, juste avant le vote du Budget Primitif.
On y retrouve ainsi la situation :
Des Autorisations de programme suivantes :
Mise en accessibilité des bâtiments municipaux (16ERPTRA30) Rénovation thermique – travaux d’économie d’énergie (ECOTRA1630) Signalisation dynamique des parkings (PARKSIG21)
Attractivité de la rivière (RIVIERE22)
Vestiaires du stade Beausoleil (VESTBEAU22)
Aménagement de la Vieille Ville (22VIEILLV)
Aménagement du centre de Folpersviller (FOLPCEN22)
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain (OPAHRU22)
De l’Autorisation d’engagement suivante :
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain (OPAHRU22) :
Et la proposition de création :
Des Autorisations de programme suivantes :
Restauration des fresques du Casino (FRESQUES23)
Restauration de la Verrière du Jardin d’Hiver (VERRIERE23)
VI- Le niveau de l’épargne brute et le niveau de l’épargne nette
Il est rappelé que la collectivité est engagée dans la démarche de certification des comptes sur les exercices 2020, 2021 et 2022. Dans ce contexte, le commissaire aux comptes peut être amené, lors de ses travaux d’audit des comptes encore actuellement en cours à l’heure de rédaction de la présente note, à demander des corrections ou ajustements des comptes 2022.
Les travaux d’audit ainsi que le compte administratif 2022 seront présentés lors du conseil municipal du mois de juin 2023. 9
Aussi, sous réserve d’adoption des chiffres définitifs du compte administratif 2022, les niveaux d’épargne brute et nette des comptes de la collectivité sont présentés ci- dessous.
En référence aux 4 derniers exercices, on constate que ces volumes d’épargne sont en nette amélioration.
VII- Le niveau d’endettement de la collectivité
L’encours de la dette au 1er janvier 2023 s’élève à 26 485 469 €. Le budget principal comptabilise 27 lignes d’emprunts contractés auprès de 9 partenaires bancaires différents.
Les emprunts sont majoritairement à taux fixe (87,48 % de l’encours).
L’annuité de remboursement 2023 s’élèvera à 3 276 367 € dont 2 794 582 € de capital.
Evolution de l’encours au 1er janvier depuis 5 ans : 10
VIII- La capacité de désendettement
La capacité de désendettement représente le nombre d'années nécessaires pour le remboursement complet de la dette par l'épargne brute d'une collectivité. Un indicateur qui augmente indique donc une situation qui se dégrade. On considère généralement que le seuil critique s’établit à 11-12 années.
La capacité de désendettement de la Ville s’est considérablement améliorée ces dernières années au prix d’une nécessaire maîtrise budgétaire.
IX- Le niveau des taux d’imposition
L’état 1259 notifiant les bases d’imposition prévisionnelles 2023 a été envoyé par la DGFIP à la collectivité.
Sa présentation et le vote des taux font l’objet d’une délibération présentées lors de la même séance du conseil municipal que celle du vote du Budget Primitif.
Pour 2023, le maintien des taux est proposé, soit :
THRS 18,10 %
TFPB 36,89 %
TFPNB 47,70 %
Dans ces conditions, le produit attendu s’élèverait à 12 914 714 €.
X- Les principaux ratios 11
XI- Les effectifs de la collectivité et les charges de personnel
Au 1er janvier 2023, la collectivité emploie 251 agents titulaires et 64 agents non titulaires.
Les états du personnel sont détaillés en pages 188 à 193 des annexes du document budgétaire.
Les charges de personnel prévues au budget primitif 2023 sont estimées à 14 798 000 € et représentent 53,19 % des dépenses réelles de fonctionnement. Comme indiqué précédemment, à compter de cette exercice, les charges de mutualisation du personnel avec la CASC (400 k€) sont imputées sur ce chapitre (auparavant au chapitre 011).
Dans un contexte de forte tension et d’incertitude, la collectivité et ses agents doivent faire preuve de capacité d’adaptation, d’innovation et d’aptitude à évoluer.
L’élaboration du budget n’est plus dans une démarche de simples ajustements budgétaires, il s’agit d’être le plus sincère possible pour dégager les marges de manœuvre nécessaires au financement des investissements tout en permettant aux services de fonctionner dans de bonnes conditions. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE SARREGUEMINES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21570631800015
POSTE COMPTABLE : SARREGUEMINES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL M57 (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 100
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 101
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 102
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 105
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 107
A2.938 - Fonction 8 - Transports 110
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 114
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 115
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 160
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 161 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 162
B3.1 - Etat des provisions constituées 167
B3.2 - Etalement des provisions 169
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 170
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 171
B7.3 - Etat des emprunts garantis 172
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 179
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 180
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 181
B7.8 - Autres engagements donnés 182
B7.9 - Autres engagements reçus 183
B8 - Subventions versées 184
B9 - Etat du personnel 188
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 194
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 198
B11.2 - Liste des établissements publics créés 199
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 200
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 201
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 202
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 204
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 205
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 206
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 21017
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1446.38
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1323.59 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1356.10 3 Dépenses d’équipement brut / population 366.68 4 Encours de dette / population (2) (3) 1260.19 5 DGF / population 76.27 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 53.20 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 107.41 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 27.04 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 92.93 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 2.40
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 38 409 317,71 41 176 065,33 -512 614,53 A1 2 254 133,09
Investissement 8 425 047,37 9 298 810,55 (3) -1 311 306,61 A2 -437 543,43
Fonctionnement 29 984 270,34 31 877 254,78 (4) 798 692,08 A3 2 691 676,52
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 237 834,55 III + IV 1 301 538,36 B1 63 703,81
Investissement I 1 237 834,55 III 1 301 538,36 B2 63 703,81
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 2 317 836,90
Investissement A2 + B2 -373 839,62
Fonctionnement A3 + B3 2 691 676,52
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 237 834,55
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 56 700,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 124 510,56
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 115 232,88
21 Immobilisations corporelles (3) 341 003,17
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 600 387,94
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 301 538,36
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 301 538,36
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 9 770 337,00 10 144 176,62
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 237 834,55 1 301 538,36
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
437 543,43
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 11 445 714,98 11 445 714,98
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 31 379 857,52 28 688 181,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 691 676,52
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 31 379 857,52 31 379 857,52
TOTAL DU BUDGET (4) 42 825 572,50 42 825 572,50
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
14 14Mise en accessibilité des bâtiments municipaux (16ERPTRA30 ) 21 325 000,00 15 15Rénovation thermique-travaux économie énergie (ECOTRA1630) 21 23 841,00 17 17Signalisation dynamique des parkings (PARKSIG21) 23 0,00 18 18Attractivité de la rivière (RIVIERE22) 23 75 187,00 19 19Vestiaires du stade Beausoleil (VESTBEAU22) 23 1 495 074,00 20 20Aménagement de la Vieille Ville (22VIEILLV) 23 1 700 000,00 21 21Aménagement du Centre de Folpersviller (FOLPCEN22) 23 0,00 22 22OPAH-RU Investissement (OPAHRU22) 204 169 700,00 24 24Restauration des fresques du Casino (FRESQUES23) 23 21 000,00 25 25Restauration de la Verrière du Jardin dHiver (VERRIERE23) 23 40 000,00
TOTAL 3 849 802,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 3 849 802,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
23 23OPAH-RU Fonctionnement (OPAHRU22) 65 33 300,00
TOTAL 33 300,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 33 300,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 12
11 445 714,98
437 543,43
11 008 171,55 9 770 337,00 9 770 337,00 1 237 834,55 9 814 332,63
187 129,00 187 129,00 187 129,00 143 750,00
0,00 0,00 0,00 42 707,00
187 129,00 187 129,00 187 129,00 101 043,00
10 821 042,55 9 583 208,00 9 583 208,00 1 237 834,55 9 670 582,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 114 632,00 3 057 932,00 3 057 932,00 56 700,00 3 004 420,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 002 932,00 3 002 932,00 3 002 932,00 0,00 2 835 340,50
0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
111 700,00 55 000,00 55 000,00 56 700,00 77 079,50
7 706 410,55 6 525 276,00 6 525 276,00 1 181 134,55 6 666 162,63
5 047 754,94 4 447 367,00 4 447 367,00 600 387,94 3 105 893,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 753 450,17 1 412 447,00 1 412 447,00 341 003,17 2 493 165,22
569 218,88 453 986,00 453 986,00 115 232,88 551 508,00
335 986,56 211 476,00 211 476,00 124 510,56 515 596,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 13
3 374 898,52
11 445 714,98
0,00
11 445 714,98 10 144 176,62 10 144 176,62 1 301 538,36 11 170 639,24
3 562 027,52 3 562 027,52 3 562 027,52 2 086 858,08
0,00 0,00 0,00 42 707,00
1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 878 896,00
1 862 027,52 1 862 027,52 1 862 027,52 165 255,08
7 883 687,46 6 582 149,10 6 582 149,10 1 301 538,36 9 083 781,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 482 195,62 1 426 035,62 1 426 035,62 56 160,00 2 678 780,47
186 002,00 186 002,00 186 002,00 0,00 312 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 194,00 36 194,00 36 194,00 0,00 20 000,00
56 160,00 0,00 0,00 56 160,00 56 160,00
373 839,62 373 839,62 373 839,62 0,00 1 419 820,47
830 000,00 830 000,00 830 000,00 0,00 870 000,00
6 401 491,84 5 156 113,48 5 156 113,48 1 245 378,36 6 405 000,69
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 819 755,73 4 819 755,73 4 819 755,73 0,00 4 389 550,92
1 581 736,11 336 357,75 336 357,75 1 245 378,36 1 965 449,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 15
31 379 857,52
0,00
31 379 857,52 31 379 857,52 31 379 857,52 0,00 29 369 154,08
3 562 027,52 3 562 027,52 3 562 027,52 2 044 151,08
0,00 0,00 0,00 0,00
1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 878 896,00
1 862 027,52 1 862 027,52 1 862 027,52 165 255,08
27 817 830,00 27 817 830,00 27 817 830,00 0,00 27 325 003,00
163 050,00 163 050,00 163 050,00 121 212,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 42 544,00
551 000,00 551 000,00 551 000,00 0,00 508 500,00
27 068 780,00 27 068 780,00 27 068 780,00 0,00 26 652 747,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 507 745,00 3 507 745,00 3 507 745,00 0,00 4 039 290,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
225 000,00 225 000,00 225 000,00 0,00 399 822,00
14 798 000,00 14 798 000,00 14 798 000,00 0,00 14 100 500,00
8 538 035,00 8 538 035,00 8 538 035,00 0,00 8 113 135,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 16
3 374 898,52
31 379 857,52
2 691 676,52
28 688 181,00 28 688 181,00 28 688 181,00 0,00 28 570 462,00
187 129,00 187 129,00 187 129,00 101 043,00
0,00 0,00 0,00 0,00
187 129,00 187 129,00 187 129,00 101 043,00
28 501 052,00 28 501 052,00 28 501 052,00 0,00 28 469 419,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 496 052,00 28 496 052,00 28 496 052,00 0,00 28 464 419,00
457 765,00 457 765,00 457 765,00 0,00 590 183,00
3 314 069,00 3 314 069,00 3 314 069,00 0,00 3 645 204,00
15 054 318,00 15 054 318,00 15 054 318,00 0,00 14 360 717,00
8 584 500,00 8 584 500,00 8 584 500,00 0,00 8 745 190,00
975 100,00 975 100,00 975 100,00 0,00 1 012 825,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 300,00 110 300,00 110 300,00 0,00 110 300,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 111 700,00 0,00 111 700,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 87 129,00 87 129,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 002 932,00 0,00 3 002 932,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 335 986,56 0,00 335 986,56
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 569 218,88 0,00 569 218,88
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 753 450,17 100 000,00 1 853 450,17
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 5 047 754,94 0,00 5 047 754,94
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 10 821 042,55 187 129,00 11 008 171,55
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 437 543,43
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 445 714,98
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 8 538 035,00 8 538 035,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 14 798 000,00 14 798 000,00
014 Atténuations de produits 225 000,00 225 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3 507 745,00 0,00 3 507 745,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 551 000,00 0,00 551 000,00
67 Charges spécifiques (9) 35 000,00 0,00 35 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 163 050,00 1 700 000,00 1 863 050,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 862 027,52 1 862 027,52
Dépenses de fonctionnement – Total 27 817 830,00 3 562 027,52 31 379 857,52
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 379 857,52
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 830 000,00 0,00 830 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 637 896,11 0,00 1 637 896,11
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 855 949,73 0,00 4 855 949,73
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 700 000,00 1 700 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 862 027,52 1 862 027,52
024 Produits des cessions d'immobilisations 186 002,00 186 002,00
Recettes d’investissement – Total 7 509 847,84 3 562 027,52 11 071 875,36
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 373 839,62
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 445 714,98
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 110 300,00 110 300,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 975 100,00 975 100,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 584 500,00 8 584 500,00
731 Fiscalité locale 15 054 318,00 15 054 318,00
74 Dotations et participations (8) 3 314 069,00 3 314 069,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 457 765,00 0,00 457 765,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 5 000,00 87 129,00 92 129,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 28 501 052,00 187 129,00 28 688 181,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 691 676,52
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 379 857,52 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 21
11 445 714,98
437 543,43
187 129,00 187 129,00 187 129,00 187 129,00 143 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 42 707,00
187 129,00 187 129,00 187 129,00 187 129,00 101 043,00
10 821 042,55 9 583 208,00 0,00 9 583 208,00 9 583 208,00 3 849 802,00 1 237 834,55 9 670 582,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 114 632,00 3 057 932,00 0,00 3 057 932,00 3 057 932,00 0,00 56 700,00 3 004 420,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 002 932,00 3 002 932,00 3 002 932,00 3 002 932,00 0,00 2 835 340,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
111 700,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 56 700,00 77 079,50
7 706 410,55 6 525 276,00 0,00 6 525 276,00 6 525 276,00 3 849 802,00 1 181 134,55 6 666 162,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 047 754,94 4 447 367,00 0,00 4 447 367,00 4 447 367,00 3 331 261,00 600 387,94 3 105 893,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 753 450,17 1 412 447,00 0,00 1 412 447,00 1 412 447,00 348 841,00 341 003,17 2 493 165,22
569 218,88 453 986,00 0,00 453 986,00 453 986,00 169 700,00 115 232,88 551 508,00
335 986,56 211 476,00 0,00 211 476,00 211 476,00 0,00 124 510,56 515 596,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 008 171,55 9 770 337,00 0,00 9 770 337,00 9 770 337,00 3 849 802,00 1 237 834,55 9 814 332,63
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 750 818,77 1 301 538,36 9 770 337,00 9 770 337,00 11 071 875,36
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 965 449,77 1 245 378,36 336 357,75 336 357,75 1 581 736,11
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
4 389 550,92 0,00 4 819 755,73 4 819 755,73 4 819 755,73
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 405 000,69 1 245 378,36 5 156 113,48 5 156 113,48 6 401 491,84
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 870 000,00 0,00 830 000,00 830 000,00 830 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 56 160,00 56 160,00 0,00 0,00 56 160,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
20 000,00 0,00 36 194,00 36 194,00 36 194,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 312 800,00 0,00 186 002,00 186 002,00 186 002,00
Total des recettes financières 1 258 960,00 56 160,00 1 052 196,00 1 052 196,00 1 108 356,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 663 960,69 1 301 538,36 6 208 309,48 6 208 309,48 7 509 847,84
021 Virement de la section de fonctionnement 165 255,08 1 862 027,52 1 862 027,52 1 862 027,52
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 878 896,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 42 707,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 086 858,08 3 562 027,52 3 562 027,52 3 562 027,52
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 373 839,62
Total des recettes d’investissement cumulées 11 445 714,98
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 228,59
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 655,04
28 576,25 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 3 576,25 43 216,00
10 594,68 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 594,68 28 721,82
52 555,33 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 20 555,33 125 956,09
566 512,28 369 000,00 0,00 369 000,00 369 000,00 197 512,28 735 936,75
9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 2 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 790,00
132 091,64 117 651,00 0,00 117 651,00 117 651,00 14 440,64 287 437,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 979,00
46 000,00 46 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 0,00 4 797,84
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 21 800,00
23 165,60 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 3 165,60 22 290,00
5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 23 601,68
12 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 162,00 15 138,00
33 938,49 0,00 0,00 0,00 0,00 33 938,49 135 578,30
9 988,14 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 1 988,14 22 095,90
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
1 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 459,00 18 021,00
1 753 450,17 1 412 447,00 0,00 1 412 447,00 1 412 447,00 348 841,00 341 003,17 2 493 165,22
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 125 297,76
289 486,00 289 486,00 0,00 289 486,00 289 486,00 0,00 225 749,00
254 732,88 139 500,00 0,00 139 500,00 139 500,00 115 232,88 200 461,24
569 218,88 453 986,00 0,00 453 986,00 453 986,00 169 700,00 115 232,88 551 508,00
107 736,56 42 800,00 0,00 42 800,00 42 800,00 64 936,56 174 960,00
8 564,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 3 564,00 8 790,00
159 676,00 123 676,00 0,00 123 676,00 123 676,00 36 000,00 297 096,00
60 010,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 20 010,00 34 750,00
335 986,56 211 476,00 0,00 211 476,00 211 476,00 0,00 124 510,56 515 596,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 008 171,55 9 770 337,00 0,00 9 770 337,00 9 770 337,00 3 849 802,00 1 237 834,55 9 814 332,63
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21328 Autres bâtiments privés
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215731 Matériel roulant VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
111 700,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 56 700,00 77 079,50
111 700,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 56 700,00 77 079,50
7 706 410,55 6 525 276,00 0,00 6 525 276,00 6 525 276,00 3 849 802,00 1 181 134,55 6 666 162,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
29 760,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 23 760,00 65 600,00
61 000,00 61 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00 0,00 0,00
2 789 841,35 2 362 552,00 0,00 2 362 552,00 2 362 552,00 427 289,35 1 307 619,09
2 055 040,23 1 957 815,00 0,00 1 957 815,00 1 957 815,00 97 225,23 1 037 714,02
62 113,36 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 52 113,36 644 960,30
5 047 754,94 4 447 367,00 0,00 4 447 367,00 4 447 367,00 3 331 261,00 600 387,94 3 105 893,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 543,45 56 040,00 0,00 56 040,00 56 040,00 3 503,45 165 071,39
12 470,02 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 470,02 7 095,44
121 000,00 121 000,00 0,00 121 000,00 121 000,00 0,00 39 143,94
5 400,00 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00 0,00 20 295,00
71 463,36 51 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 20 463,36 128 237,46
86 700,00 86 700,00 0,00 86 700,00 86 700,00 0,00 100 604,82
181 369,09 165 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 16 369,09 129 543,26
43 750,00 43 620,00 0,00 43 620,00 43 620,00 130,00 37 446,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
186 690,84 181 016,00 0,00 181 016,00 181 016,00 5 674,84 178 004,29
27 020,00 27 020,00 0,00 27 020,00 27 020,00 0,00 77 007,13
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 2 471,98 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 2 471,98
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
2318 Autres immo. corporelles en
cours
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 27
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 46 117,69
0,00 0,00 0,00 0,00 36 535,43
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 575,99
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 4 547,31
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 92 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
414,00 414,00 414,00 414,00 414,00
2 213,00 2 213,00 2 213,00 2 213,00 0,00
6 250,00 6 250,00 6 250,00 6 250,00 0,00
5 625,00 5 625,00 5 625,00 5 625,00 5 625,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00
1 552,00 1 552,00 1 552,00 1 552,00 219,00
56 075,00 56 075,00 56 075,00 56 075,00 2 385,00
87 129,00 87 129,00 87 129,00 87 129,00 8 643,00
187 129,00 187 129,00 187 129,00 187 129,00 101 043,00
10 821 042,55 9 583 208,00 0,00 9 583 208,00 9 583 208,00 3 849 802,00 1 237 834,55 9 670 582,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 114 632,00 3 057 932,00 0,00 3 057 932,00 3 057 932,00 0,00 56 700,00 3 004 420,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 194,00 36 194,00 36 194,00 36 194,00 0,00 3 340,50
2 966 738,00 2 966 738,00 2 966 738,00 2 966 738,00 0,00 2 832 000,00
3 002 932,00 3 002 932,00 3 002 932,00 3 002 932,00 0,00 2 835 340,50 3 002 932,00 3 002 932,00 3 002 932,00 3 002 932,00 0,00 2 835 340,50
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
139173 Subv. transf. FEADER
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
13938 Autres fonds équip.
transférables
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (7)
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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187 129,00 187 129,00 187 129,00 187 129,00 143 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 837,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 382,00
0,00 0,00 0,00 0,00 752,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 23 436,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 42 707,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 4 548,80
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 74,78 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 74,78 74,78
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
techniques
2181 Install. générales, agencements
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
041 Opérations patrimoniales (8)
204421 Sub nat privé - Biens mob, mat,
études
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 750 818,77 1 301 538,36 9 770 337,00 9 770 337,00 11 071 875,36
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 965 449,77 1 245 378,36 336 357,75 336 357,75 1 581 736,11
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 822 129,85 687 544,35 21 626,00 21 626,00 709 170,35 1312 Subv. transf. Régions 33 527,36 48 873,00 10 813,00 10 813,00 59 686,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 181 500,00 136 500,00 0,00 0,00 136 500,00 13173 Subv. transf. FEADER 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 27 640,80 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 708 124,20 354 734,45 11 918,75 11 918,75 366 653,20 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 18 200,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 17 726,56 17 726,56 0,00 0,00 17 726,56 1345 Amendes radars automatiques et de police 106 601,00 0,00 107 000,00 107 000,00 107 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 4 389 550,92 0,00 4 819 755,73 4 819 755,73 4 819 755,73
1641 Emprunts en euros 4 389 550,92 0,00 4 819 755,73 4 819 755,73 4 819 755,73
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 405 000,69 1 245 378,36 5 156 113,48 5 156 113,48 6 401 491,84
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 870 000,00 0,00 830 000,00 830 000,00 830 000,00
10222 FCTVA 570 000,00 0,00 630 000,00 630 000,00 630 000,00 10226 Taxe d'aménagement 300 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 56 160,00 56 160,00 0,00 0,00 56 160,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 56 160,00 56 160,00 0,00 0,00 56 160,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 20 000,00 0,00 36 194,00 36 194,00 36 194,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 0,00 36 194,00 36 194,00 36 194,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 312 800,00 0,00 186 002,00 186 002,00 186 002,00
Total des recettes financières 1 258 960,00 56 160,00 1 052 196,00 1 052 196,00 1 108 356,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 663 960,69 1 301 538,36 6 208 309,48 6 208 309,48 7 509 847,84
021 Virement de la section de fonctionnement 165 255,08 1 862 027,52 1 862 027,52 1 862 027,52
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 878 896,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 5 612,00 7 175,00 7 175,00 7 175,00 28031 Frais d'études 47 078,00 77 159,00 77 159,00 77 159,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 9 047,00 12 843,00 12 843,00 12 843,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 3 656,00 321,00 321,00 321,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 38 876,00 34 094,00 34 094,00 34 094,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 11 587,00 20 831,00 20 831,00 20 831,00 280423 Privé : Projet infrastructure 1 333,00 1 333,00 1 333,00 1 333,00 2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 930,00 922,00 922,00 922,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 76 366,00 41 451,00 41 451,00 41 451,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 50 016,00 50 849,00 50 849,00 50 849,00 28128 Autres aménagements de terrains 94 186,00 137 118,00 137 118,00 137 118,00 281311 Bâtiments administratifs 7 345,00 12 987,00 12 987,00 12 987,00 281312 Bâtiments scolaires 32 000,00 131 433,00 131 433,00 131 433,00 281314 Bâtiments culturels et sportifs 40 345,00 42 511,00 42 511,00 42 511,00 281318 Autres bâtiments publics 64 419,00 69 576,00 69 576,00 69 576,00 281321 Immeubles de rapport 40 361,00 38 771,00 38 771,00 38 771,00 281328 Autres bâtiments privés 3 664,00 5 736,00 5 736,00 5 736,00 281351 Bâtiments publics 43 859,00 40 513,00 40 513,00 40 513,00 281352 Bâtiments privés 0,00 93,00 93,00 93,00 281533 Réseaux câblés 9 855,00 9 798,00 9 798,00 9 798,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 11 417,00 11 345,00 11 345,00 11 345,00 281572 Matériel technique scolaire 347,00 350,00 350,00 350,00 2815731 Matériel roulant 24 932,00 28 038,00 28 038,00 28 038,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 17 130,00 6 012,00 6 012,00 6 012,00 281578 Autre matériel technique 43 378,00 32 712,00 32 712,00 32 712,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 171 666,00 208 473,00 208 473,00 208 473,00 28181 Installations générales, aménagt divers 1 454,00 1 454,00 1 454,00 1 454,00 281828 Autres matériels de transport 129 219,00 122 576,00 122 576,00 122 576,00 281831 Matériel informatique scolaire 25 261,00 49 707,00 49 707,00 49 707,00 281838 Autre matériel informatique 108 962,00 67 440,00 67 440,00 67 440,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 673,00 13 158,00 13 158,00 13 158,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 66 367,00 43 948,00 43 948,00 43 948,00 28185 Matériel de téléphonie 10 801,00 3 788,00 3 788,00 3 788,00 28186 Cheptel 550,00 550,00 550,00 550,00 28188 Autres immo. corporelles 676 204,00 374 935,00 374 935,00 374 935,00
041 Opérations patrimoniales (9) 42 707,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 25 036,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 7 899,00 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 5 072,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 4 700,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 2 086 858,08 3 562 027,52 3 562 027,52 3 562 027,52
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 35
31 379 857,52
0,00
3 562 027,52 3 562 027,52 3 562 027,52 3 562 027,52 2 044 151,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 878 896,00
1 862 027,52 1 862 027,52 1 862 027,52 1 862 027,52 165 255,08
27 817 830,00 0,00 27 817 830,00 27 817 830,00 33 300,00 0,00 27 325 003,00
749 050,00 749 050,00 749 050,00 749 050,00 0,00 0,00 672 256,00
0,00
163 050,00 163 050,00 163 050,00 163 050,00 121 212,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 42 544,00
551 000,00 551 000,00 551 000,00 551 000,00 0,00 508 500,00
27 068 780,00 27 068 780,00 0,00 27 068 780,00 27 068 780,00 33 300,00 0,00 26 652 747,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 507 745,00 3 507 745,00 0,00 3 507 745,00 3 507 745,00 33 300,00 0,00 4 039 290,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
225 000,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00 0,00 399 822,00
14 798 000,00 14 798 000,00 14 798 000,00 14 798 000,00 0,00 14 100 500,00
8 538 035,00 8 538 035,00 0,00 8 538 035,00 8 538 035,00 0,00 0,00 8 113 135,00
31 379 857,52 31 379 857,52 0,00 31 379 857,52 31 379 857,52 33 300,00 0,00 29 369 154,08
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 27 817 830,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 28 570 462,00 0,00 28 688 181,00 28 688 181,00 28 688 181,00
013 Atténuations de charges (2) 110 300,00 0,00 110 300,00 110 300,00 110 300,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 012 825,00 0,00 975 100,00 975 100,00 975 100,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 745 190,00 0,00 8 584 500,00 8 584 500,00 8 584 500,00 731 Fiscalité locale 14 360 717,00 0,00 15 054 318,00 15 054 318,00 15 054 318,00 74 Dotations et participations (2) 3 645 204,00 0,00 3 314 069,00 3 314 069,00 3 314 069,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 590 183,00 0,00 457 765,00 457 765,00 457 765,00
Total des recettes de gestion des services 28 464 419,00 0,00 28 496 052,00 28 496 052,00 28 496 052,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles 28 469 419,00 0,00 28 501 052,00 28 501 052,00 28 501 052,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 101 043,00 187 129,00 187 129,00 187 129,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 101 043,00 187 129,00 187 129,00 187 129,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 2 691 676,52
Total des recettes de fonctionnement cumulées 31 379 857,52
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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53 950,00 53 950,00 0,00 53 950,00 53 950,00 0,00 78 441,30
45 200,00 45 200,00 0,00 45 200,00 45 200,00 0,00 38 961,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 3 550,00
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 27 756,95
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 17 143,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 7 374,84
141 150,00 141 150,00 0,00 141 150,00 141 150,00 0,00 202 369,39
153 300,00 153 300,00 0,00 153 300,00 153 300,00 0,00 193 774,97
18 700,00 18 700,00 0,00 18 700,00 18 700,00 0,00 16 862,59
123 400,00 123 400,00 0,00 123 400,00 123 400,00 0,00 113 745,60
18 350,00 18 350,00 0,00 18 350,00 18 350,00 0,00 20 224,42
1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 5 040,00
3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00 3 800,00 0,00 3 350,00
2 044 353,00 2 044 353,00 0,00 2 044 353,00 2 044 353,00 0,00 1 878 046,48
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 25 000,00
284 374,00 284 374,00 0,00 284 374,00 284 374,00 0,00 216 450,87
49 878,00 49 878,00 0,00 49 878,00 49 878,00 0,00 49 297,00
1 650,00 1 650,00 0,00 1 650,00 1 650,00 0,00 1 861,17
28 500,00 28 500,00 0,00 28 500,00 28 500,00 0,00 29 637,91
44 480,00 44 480,00 0,00 44 480,00 44 480,00 0,00 41 885,82
20 700,00 20 700,00 0,00 20 700,00 20 700,00 0,00 14 061,60
293 530,00 293 530,00 0,00 293 530,00 293 530,00 0,00 351 222,91
33 300,00 33 300,00 0,00 33 300,00 33 300,00 0,00 35 270,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 300,00
53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 0,00 49 540,08
185 900,00 185 900,00 0,00 185 900,00 185 900,00 0,00 219 950,00
25 250,00 25 250,00 0,00 25 250,00 25 250,00 0,00 19 006,26
1 013 500,00 1 013 500,00 0,00 1 013 500,00 1 013 500,00 0,00 455 693,74
1 186 500,00 1 186 500,00 0,00 1 186 500,00 1 186 500,00 0,00 1 242 440,00
135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 132 583,60
79 500,00 79 500,00 0,00 79 500,00 79 500,00 0,00 72 939,89
165 400,00 165 400,00 0,00 165 400,00 165 400,00 0,00 200 130,64
8 538 035,00 8 538 035,00 0,00 8 538 035,00 8 538 035,00 0,00 0,00 8 113 135,00
31 379 857,52 31 379 857,52 0,00 31 379 857,52 31 379 857,52 33 300,00 0,00 29 369 154,08
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
605 Achats de matériel, équip. et travaux
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
611 Contrats de prestations de services
61221 Matériel roulant
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 39
40 243,00 40 243,00 0,00 40 243,00 40 243,00 0,00 47 567,96
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 514,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 158,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 71 000,00
8 900,00 8 900,00 0,00 8 900,00 8 900,00 0,00 32 276,85
1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 38 705,00
110 600,00 110 600,00 0,00 110 600,00 110 600,00 0,00 207 500,00
421 775,00 421 775,00 0,00 421 775,00 421 775,00 0,00 409 613,71
32 300,00 32 300,00 0,00 32 300,00 32 300,00 0,00 44 573,36
25 200,00 25 200,00 0,00 25 200,00 25 200,00 0,00 27 887,00
11 165,00 11 165,00 0,00 11 165,00 11 165,00 0,00 11 020,87
123 500,00 123 500,00 0,00 123 500,00 123 500,00 0,00 126 113,76
61 400,00 61 400,00 0,00 61 400,00 61 400,00 0,00 67 988,42
30 200,00 30 200,00 0,00 30 200,00 30 200,00 0,00 26 430,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 935,06
215 750,00 215 750,00 0,00 215 750,00 215 750,00 0,00 215 319,94
250,00 250,00 0,00 250,00 250,00 0,00 400,00
13 350,00 13 350,00 0,00 13 350,00 13 350,00 0,00 16 594,20
83 280,00 83 280,00 0,00 83 280,00 83 280,00 0,00 71 444,25
132 430,00 132 430,00 0,00 132 430,00 132 430,00 0,00 166 123,91
750,00 750,00 0,00 750,00 750,00 0,00 750,00
5 090,00 5 090,00 0,00 5 090,00 5 090,00 0,00 13 036,31
133 170,00 133 170,00 0,00 133 170,00 133 170,00 0,00 142 658,55
2 850,00 2 850,00 0,00 2 850,00 2 850,00 0,00 850,00
17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 7 430,00
147 792,00 147 792,00 0,00 147 792,00 147 792,00 0,00 65 725,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 1 386,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 026,94
700,00 700,00 0,00 700,00 700,00 0,00 860,00
62 000,00 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 0,00 63 231,50
26 700,00 26 700,00 0,00 26 700,00 26 700,00 0,00 26 821,16
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 11 108,55
68 725,00 68 725,00 0,00 68 725,00 68 725,00 0,00 66 067,12
73 000,00 73 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00 0,00 66 976,81
317 350,00 317 350,00 0,00 317 350,00 317 350,00 0,00 293 456,90 317 350,00 317 350,00 317 350,00 317 350,00 0,00 0,00 317 350,00 317 350,00 317 350,00 317 350,00 0,00 0,00 293 456,90 293 456,90
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes) VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
170 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 0,00 350 754,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 48 300,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 768,00
225 000,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00 0,00 399 822,00
28 300,00 28 300,00 28 300,00 28 300,00 0,00 28 300,00
145 406,00 145 406,00 145 406,00 145 406,00 0,00 124 319,00
37 000,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00
35 464,00 35 464,00 35 464,00 35 464,00 0,00 35 464,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 087,00
328 090,00 328 090,00 328 090,00 328 090,00 0,00 328 090,00
39 803,00 39 803,00 39 803,00 39 803,00 0,00 39 803,00
2 010 353,00 2 010 353,00 2 010 353,00 2 010 353,00 0,00 2 010 353,00
1 273 560,00 1 273 560,00 1 273 560,00 1 273 560,00 0,00 1 273 560,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
75 700,00 75 700,00 75 700,00 75 700,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
915 340,00 915 340,00 915 340,00 915 340,00 0,00 1 065 440,00
2 320 081,00 2 320 081,00 2 320 081,00 2 320 081,00 0,00 2 318 695,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00
86 080,00 86 080,00 86 080,00 86 080,00 0,00 86 080,00
62 118,00 62 118,00 62 118,00 62 118,00 0,00 62 118,00
6 725 251,00 6 725 251,00 6 725 251,00 6 725 251,00 0,00 6 160 023,39
128 062,00 128 062,00 128 062,00 128 062,00 0,00 128 062,00
36 139,00 36 139,00 36 139,00 36 139,00 0,00 36 139,00
39 753,00 39 753,00 39 753,00 39 753,00 0,00 39 753,00
107 500,00 107 500,00 107 500,00 107 500,00 0,00 90 802,05
404 000,00 404 000,00 404 000,00 404 000,00 0,00 116 010,92
14 798 000,00 14 798 000,00 14 798 000,00 14 798 000,00 0,00 14 100 500,00 14 798 000,00 14 798 000,00 14 798 000,00 14 798 000,00 0,00 14 100 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis - indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 41
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 42 544,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 42 544,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
551 000,00 551 000,00 551 000,00 551 000,00 0,00 503 500,00
551 000,00 551 000,00 551 000,00 551 000,00 0,00 508 500,00
27 068 780,00 27 068 780,00 0,00 27 068 780,00 27 068 780,00 33 300,00 0,00 26 652 747,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00
1 712 905,00 1 712 905,00 0,00 1 712 905,00 1 712 905,00 0,00 2 287 306,00
40 500,00 40 500,00 0,00 40 500,00 40 500,00 0,00 33 000,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 205 000,00
695 000,00 695 000,00 0,00 695 000,00 695 000,00 0,00 714 000,00
12 426,00 12 426,00 0,00 12 426,00 12 426,00 0,00 11 622,00
33 300,00 33 300,00 0,00 33 300,00 33 300,00 0,00 33 250,00
237 150,00 237 150,00 0,00 237 150,00 237 150,00 0,00 179 100,00
71 804,00 71 804,00 0,00 71 804,00 71 804,00 0,00 74 912,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 1 083,04
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00
700,00 700,00 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00
23 200,00 23 200,00 0,00 23 200,00 23 200,00 0,00 23 200,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 500,00
325 400,00 325 400,00 0,00 325 400,00 325 400,00 0,00 317 239,13
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
13 960,00 13 960,00 0,00 13 960,00 13 960,00 0,00 24 977,83
3 507 745,00 3 507 745,00 0,00 3 507 745,00 3 507 745,00 33 300,00 0,00 4 039 290,00 3 507 745,00 3 507 745,00 3 507 745,00 3 507 745,00 0,00 0,00 3 507 745,00 3 507 745,00 3 507 745,00 3 507 745,00 33 300,00 33 300,00 0,00 0,00 4 039 290,00 4 039 290,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix
65134 Aides
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65573 Indemnité de logement des
instituteurs
6558 Autres contributions obligatoires
6568 Autres participations
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657361 Subv. fonct. caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 42
3 562 027,52 3 562 027,52 3 562 027,52 3 562 027,52 2 044 151,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 878 896,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 878 896,00
1 862 027,52 1 862 027,52 1 862 027,52 1 862 027,52 165 255,08
27 817 830,00 27 817 830,00 0,00 27 817 830,00 27 817 830,00 33 300,00 0,00 27 325 003,00
749 050,00 749 050,00 749 050,00 749 050,00 0,00 0,00 672 256,00
0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 56 257,00
143 050,00 143 050,00 143 050,00 143 050,00 64 955,00
163 050,00 163 050,00 163 050,00 163 050,00 121 212,00 163 050,00 163 050,00 163 050,00 163 050,00 121 212,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 81 129,54
Montant des ICNE de l’exercice N-1 95 042,02
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 28 570 462,00 0,00 28 688 181,00 28 688 181,00 28 688 181,00
013 Atténuations de charges (3) 110 300,00 0,00 110 300,00 110 300,00 110 300,00
6095 RRR obtenus sur matériel, équipt, travx 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6097 RRR obtenus sur achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 012 825,00 0,00 975 100,00 975 100,00 975 100,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
70312 Redevances funéraires 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00
70321 Stationnement et location voie publique 242 660,00 0,00 222 000,00 222 000,00 222 000,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 40 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
70323 Red. occupation dom. public 128 515,00 0,00 142 100,00 142 100,00 142 100,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 40 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 38 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 281 800,00 0,00 277 000,00 277 000,00 277 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 4 000,00 0,00 5 200,00 5 200,00 5 200,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70688 Autres prestations de services 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7078 Autres marchandises 12 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 35 150,00 0,00 43 700,00 43 700,00 43 700,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 18 600,00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 15 600,00 0,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 42 900,00 0,00 9 700,00 9 700,00 9 700,00
70878 Remb. frais par des tiers 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 26 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 745 190,00 0,00 8 584 500,00 8 584 500,00 8 584 500,00
73211 Attribution de compensation 8 488 500,00 0,00 8 488 500,00 8 488 500,00 8 488 500,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 256 690,00 0,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
731 Fiscalité locale 14 360 717,00 0,00 15 054 318,00 15 054 318,00 15 054 318,00
73111 Impôts directs locaux 13 100 717,00 0,00 13 904 318,00 13 904 318,00 13 904 318,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 450 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
7318 Autres 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 3 645 204,00 0,00 3 314 069,00 3 314 069,00 3 314 069,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 952 258,00 0,00 943 142,00 943 142,00 943 142,00
741123 DSU des communes 628 379,00 0,00 659 798,00 659 798,00 659 798,00
743 DSI 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 30 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7453 Dotations - Primes employeurs apprentis 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
74718 Autres participations Etat 78 128,00 0,00 39 753,00 39 753,00 39 753,00
7472 Participation régions 43 000,00 0,00 33 500,00 33 500,00 33 500,00
7473 Participation départements 71 856,00 0,00 99 178,00 99 178,00 99 178,00
74751 Participation GFP de rattachement 46 324,00 0,00 49 210,00 49 210,00 49 210,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 563 634,00 0,00 171 435,00 171 435,00 171 435,00
74772 Participation FEDER 22 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 164 773,00 0,00 1 243 285,00 1 243 285,00 1 243 285,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 3 963,00 3 963,00 3 963,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 4 105,00 4 105,00 4 105,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 590 183,00 0,00 457 765,00 457 765,00 457 765,00
752 Revenus des immeubles 400 683,00 0,00 384 784,00 384 784,00 384 784,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 127 205,00 0,00 59 141,00 59 141,00 59 141,00
75888 Autres 62 295,00 0,00 13 840,00 13 840,00 13 840,00
Total des recettes de gestion des services 28 464 419,00 0,00 28 496 052,00 28 496 052,00 28 496 052,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 28 469 419,00 0,00 28 501 052,00 28 501 052,00 28 501 052,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 101 043,00 187 129,00 187 129,00 187 129,00
722 Immobilisations corporelles 80 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 21 043,00 87 129,00 87 129,00 87 129,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 101 043,00 187 129,00 187 129,00 187 129,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 824 755,73 6 194,00
0,00 0,00 44 357,75 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 203 839,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 002,00
0,00 0,00 44 357,75 0,00 0,00 0,00 4 824 755,73 1 503 035,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 63 841,00 1 701 398,00 61 000,00 6 000,00 0,00 365 000,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 19 460,00 240 216,00 124 480,00 7 500,00 0,00 332 051,00 0,00
0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 800,00 0,00
0,00 0,00 26 976,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 3 000 732,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
0,00 83 901,00 1 968 590,00 185 480,00 13 500,00 0,00 922 051,00 3 105 732,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 855 949,73 0,00 0,00 0,00 25 000,00
336 357,75 180 000,00 0,00 0,00 5 000,00
1 203 839,62 0,00 0,00 0,00 0,00
186 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 582 149,10 180 000,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 447 367,00 1 795 187,00 0,00 246 941,00 158 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 412 447,00 462 740,00 3 000,00 5 000,00 218 000,00
453 986,00 0,00 0,00 118 886,00 194 700,00
211 476,00 61 800,00 0,00 0,00 37 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 002 932,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 583 208,00 2 319 727,00 3 000,00 370 827,00 610 400,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 105 732,00
102 Dotations et fonds d'investissement 55 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 966 738,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 33 994,00
238 Avances commandes immo corporelles 50 000,00
RECETTES 1 503 035,62
024 Produits des cessions d'immobilisations 186 002,00
102 Dotations et fonds d'investissement 830 000,00
106 Réserves 373 839,62
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 107 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 194,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 598 911,00 0,00 3 000,00 0,00 168 940,00 51 200,00 0,00 100 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 129 500,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 12 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 10 420,00 0,00 0,00 0,00 8 640,00 5 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 166 100,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 195 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 20 000,00 0,00 0,00
RECETTES 4 819 755,73 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 819 755,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922 051,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 800,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 891,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 060,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 100,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 824 755,73
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 819 755,73
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 6 000,00 0,00 7 500,00 0,00 13 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 99 430,00 86 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 14 000,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 24 430,00 75 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 480,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 080,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 10 000,00 66 500,00 0,00 0,00 77 650,00 33 766,00 0,00 52 300,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
10 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 4 000,00 0,00 0,00 1 200,00 646,00 0,00 31 000,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 31 620,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 6 000,00 0,00 0,00 1 450,00 1 500,00 0,00 800,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 30 000,00 0,00 0,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 11 918,75 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 11 918,75 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 30 500,00 1 560 564,00 0,00 0,00 137 310,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 11 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 25 490,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 210,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 30 500,00 1 523 098,00 0,00 0,00 56 800,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 32 439,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 32 439,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 968 590,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 976,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 300,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 336,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 620,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 960,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 701 398,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 357,75
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 439,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 918,75
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 7 000,00 0,00 3 000,00 68 841,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 841,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 4 460,00 0,00 0,00 83 901,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 4 460,00 0,00 0,00 16 460,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 841,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 151 000,00 50 000,00 0,00 0,00 30 200,00 177 200,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 200,00 7 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 700,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 9 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 48 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 173 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 610 400,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 700,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 700,00
211 Terrains 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 941,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 941,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 118 886,00 370 827,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 118 886,00 118 886,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 941,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 147 500,00 0,00 73 800,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00 10 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 396 000,00 0,00 41 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00 0,00 20 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 98 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 319
727,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 21 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458 740,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 75 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 795
187,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 26 096,00 63 828,00 23 189,00 0,00 0,00 4 140,00 0,00
0,00 19 486,00 113 953,00 260 137,00 0,00 0,00 37 163,00 2 871 225,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 884 318,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 584 500,00
0,00 21 700,00 329 700,00 3 000,00 24 000,00 0,00 102 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 300,00 0,00
0,00 67 282,00 507 481,00 286 326,00 24 000,00 0,00 259 203,00 26 340 043,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 286 769,00 154 950,00 125 930,00 0,00 0,00 1 152 246,00 230 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
0,00 429 694,00 2 955 496,00 1 510 385,00 502 531,00 0,00 7 285 278,00 0,00
0,00 69 175,00 1 244 693,00 1 915 832,00 126 750,00 0,00 4 036 673,00 10 000,00
0,00 1 785 638,00 4 355 139,00 3 552 147,00 629 281,00 0,00 12 474 197,00 1 214 050,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
457 765,00 7 950,00 52 586,00 0,00 279 976,00 0,00
3 314 069,00 0,00 0,00 0,00 12 105,00 0,00
15 054 318,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 584 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
975 100,00 372 700,00 10 000,00 111 400,00 0,00 0,00
110 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 501 052,00 550 650,00 62 586,00 111 400,00 292 081,00 0,00
163 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
551 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 507 745,00 15 000,00 237 150,00 82 400,00 223 300,00 0,00
225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 798 000,00 39 214,00 536 975,00 0,00 1 538 427,00 0,00
8 538 035,00 423 930,00 164 692,00 196 550,00 349 740,00 0,00
27 817 830,00 478 144,00 938 817,00 278 950,00 2 111 467,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 214 050,00
627 Services bancaires et assimilés 10 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 30 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 200 000,00
661 Charges d'intérêts 551 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 35 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 163 050,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 225 000,00
RECETTES 26 340 043,00
731 Fiscalité locale 14 884 318,00
732 Fiscalité reversée 8 584 500,00
741 D.G.F. 1 602 940,00
744 FCTVA 25 000,00
748 Autres attributions et participations 1 243 285,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 10 194 740,00 0,00 390 536,00 81 000,00 771 906,00 19 600,00 502 203,00 80 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 43 200,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 671 170,00 0,00 6 300,00 6 800,00 5 200,00 9 400,00 800,00 80 000,00
611 Contrats de prestations de services 31 160,00 0,00 18 000,00 6 700,00 500,00 800,00 2 500,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 11 750,00 0,00 2 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 259 600,00 0,00 3 000,00 0,00 5 800,00 7 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 54 600,00 0,00 0,00 0,00 4 620,00 2 400,00 0,00 0,00
618 Divers 68 200,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 435 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 71 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 19 580,00 0,00 42 200,00 64 500,00 3 000,00 0,00 8 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 183 200,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 193 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 84 213,00 0,00 2 840,00 0,00 0,00 0,00 6 829,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 76 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 393,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 363 344,00 0,00 241 210,00 0,00 0,00 0,00 343 766,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 425 897,00 0,00 54 659,00 0,00 0,00 0,00 130 796,00 0,00
647 Autres charges sociales 129 483,00 0,00 2 327,00 0,00 0,00 0,00 5 312,00 0,00
648 Autres charges de personnel 28 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 9 700,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 2 000,00 0,00 0,00 0,00 13 300,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 736 886,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 133 640,00 0,00 0,00 0,00 27 200,00 74 400,00 23 963,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 400,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 27 200,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotat° apprentissage et formation 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 963,00 0,00
752 Revenus des immeubles 3 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 422 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 860,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
625 Déplacements et missions 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 26 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00
653 Indemnités 388 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotat° apprentissage et formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 474 197,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 785 370,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 960,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 250,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 400,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 620,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 900,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 450,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 130,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 908,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 393,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 948 320,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 637 628,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 122,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 300,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 360,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 300,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736 886,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 203,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 85
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 400,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 200,00
745 Dotat° apprentissage et formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 963,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 519 446,00 20 000,00 89 835,00 0,00 629 281,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 980,00 0,00 3 500,00 0,00 7 480,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 5 700,00 0,00 13 000,00 0,00 18 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00 66 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 600,00 20 000,00 4 200,00 0,00 24 800,00
616 Primes d'assurances 0,00 435,00 0,00 35,00 0,00 470,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 6 000,00 0,00 3 100,00 0,00 9 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 955,00 0,00 0,00 0,00 7 955,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 350 998,00 0,00 0,00 0,00 350 998,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 138 254,00 0,00 0,00 0,00 138 254,00
647 Autres charges sociales 0,00 5 324,00 0,00 0,00 0,00 5 324,00
RECETTES 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 1 654 342,00 297 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 500,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 33 462,00 51 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 5 850,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 22 900,00 28 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 4 100,00 11 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 600,00 142 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 22 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 062 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 408 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 16 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 15 332,00 43 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 60 213,00 7 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 53 594,00 71 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 53 594,00 54 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 14 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 435,00 13 600,00 500,00 0,00 1 585 800,00 0,00 3 552 147,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 100,00 0,00 4 200,00 0,00 89 477,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 415 000,00 0,00 1 427 150,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 400,00 0,00 16 150,00 0,00 67 750,00
616 Primes d'assurances 435,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 17 155,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 144 450,00 0,00 144 450,00
628 Divers 0,00 13 600,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 162 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 591,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062 921,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 800,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 073,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 504,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 426,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 161 504,00 0,00 286 326,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 151 949,00 0,00 260 137,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 834,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 6 555,00 0,00 8 355,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 549 636,00 2 074 801,00 32 888,00 0,00 943 414,00 96 727,00 0,00 41 600,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 152 000,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et
travaux
0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 1 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
660,00 16 535,00 240,00 0,00 36 100,00 4 400,00 0,00 3 000,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 172 975,00 12 768,00 0,00 36 650,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 42 600,00 800,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 600,00 12 950,00 0,00 0,00 15 450,00 4 800,00 0,00 10 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 2 985,00 0,00 0,00 5 870,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 200,00 0,00 0,00 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 72 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
400,00 128 000,00 7 880,00 0,00 54 600,00 300,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 700,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 900,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 25 600,00 0,00 0,00 25 500,00 3 300,00 0,00 27 600,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
6 825,00 20 652,00 0,00 0,00 11 183,00 1 049,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 32 800,00 1 600,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 333 879,00 960 062,00 0,00 0,00 526 073,00 54 893,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 92
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
127 411,00 373 446,00 0,00 0,00 203 987,00 20 278,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 5 161,00 14 796,00 0,00 0,00 8 101,00 907,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
74 700,00 43 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 304 360,00 41 000,00 0,00 89 655,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 230 000,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 2 700,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
747 Participations 0,00 64 700,00 41 000,00 0,00 4 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 6 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 303 213,00 122 160,00 0,00 0,00 140 230,00 50 470,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 900,00 26 800,00 0,00 0,00 42 350,00 6 650,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 500,00 5 600,00 0,00 0,00 6 000,00 3 000,00
613 Locations 0,00 4 100,00 0,00 0,00 200,00 2 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 4 550,00 57 050,00 0,00 0,00 46 300,00 0,00
616 Primes d'assurances 4 970,00 7 690,00 0,00 0,00 10 080,00 770,00
617 Etudes et recherches 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 500,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 69 500,00 16 720,00 0,00 0,00 31 600,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 991,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
641 Rémunérations du personnel 151 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 57 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 2 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 850,00
RECETTES 25 000,00 17 424,00 0,00 0,00 18 042,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 598,00 0,00
752 Revenus des immeubles 25 000,00 13 004,00 0,00 0,00 14 444,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 4 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 94
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 355 139,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 600,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 635,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 993,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 600,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 700,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 565,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 780,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 820,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 700,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 026 388,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782 547,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 361,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 850,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 481,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 000,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 700,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 953,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 228,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 96
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 250,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 695 000,00 0,00 585,00 0,00 883 229,00 161 555,00 3 000,00 1 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 450,00 0,00 14 100,00 1 900,00 1 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 1 400,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 16 600,00 2 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 135,00 0,00 220,00 1 600,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 55,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 964,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 304 664,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 114 381,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 4 685,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 695 000,00 0,00 0,00 0,00 423 500,00 140 000,00 0,00 1 000,00
RECETTES 16 500,00 0,00 0,00 0,00 41 942,00 7 640,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 19 486,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 056,00 7 640,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 21 269,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 1 785 638,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 22 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 16 650,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 800,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 955,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 555,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 964,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 664,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 381,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 685,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 21 269,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 1 286 769,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 282,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 486,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 896,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 502 023,00 306 594,00 0,00 0,00 4 300,00 176 300,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 93 600,00 22 000,00 0,00 0,00 1 000,00 20 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 104 300,00 13 100,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 6 790,00 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 18 002,00 3 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 894 225,00 190 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 342 697,00 72 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 13 859,00 3 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 300,00
RECETTES 0,00 0,00 15 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 105,00
747 Participations 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 105,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 7 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 49 250,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 6 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 272 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 267 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 5 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 111 467,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 200,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 490,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 763,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084 726,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 051,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 887,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 081,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 105,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 416,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 560,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 750,00 0,00 41 400,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 17 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 400,00
RECETTES 31 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 31 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 150 300,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00 278 950,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 13 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
611 Contrats de prestations de services 80 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 800,00
613 Locations 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
615 Entretien et réparations 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 910,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00 79 900,00
RECETTES 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 400,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 400,00
708 Autres produits 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643 175,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
611 Contrats de prestations de services 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
615 Entretien et réparations 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 520,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 898,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 573,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 984,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 255 150,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 237 150,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 37 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 938 817,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 100,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 37 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 992,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 520,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 898,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 573,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 984,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 150,00
RECETTES 52 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 62 586,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
758 Produits divers de gestion courante 52 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 586,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 66 550,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 66 550,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 301 684,00 0,00 44 020,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 23 700,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00 0,00 19 300,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 2 970,00 0,00 720,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 553,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 27 655,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 10 572,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 434,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 507 950,00 0,00 42 700,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 0,00 42 700,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 450,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 63 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 144,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 27 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 800,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 680,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 050,00
628 Divers 0,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 655,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 572,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 650,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 700,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 450,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
2022900931K00001 03/10/2022 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 115
373 289,88
3 500 000,00
1 092 000,00
1 500 000,00
3 400 000,00
1 300 000,00
2 000 000,00
2 900 000,00
3 500 000,00
3 000 000,00
1 400 000,00
500 000,00
2 000 000,00
2 591 633,29
400 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
1 400 000,00
1 000 000,00
600 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
47 599 126,50
47 599 126,50
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
0.027.209G (425) Crédit Foncier de France 18/12/2013 31/12/2013 13/04/2014 F FIXE 3,390 3,480 T P N A-1
00026566005 (413) Crédit Mutuel 27/07/2009 31/12/2010 31/03/2011 V EURIBOR03M 2,930 1,170 T P N A-1
00036566007 (423) Crédit Mutuel 21/12/2012 31/01/2013 31/03/2013 F FIXE 1,800 2,130 T P N A-1
00750990031-7042283 (439) SOCIETE FINANCIERE LA
NEF
18/10/2021 21/10/2021 21/01/2022 F FIXE 0,830 0,830 T C N A-1
0300000000022425 (429) Crédit Mutuel 28/08/2015 30/09/2015 31/12/2015 F FIXE 1,500 1,520 T C N A-1
085845G (438) Caisse d'Epargne 18/10/2021 20/04/2021 20/07/2021 F FIXE 0,850 0,860 T P N A-1
10278 00160 00026566006 (419) Crédit Mutuel 30/11/2011 21/12/2011 31/03/2013 F FIXE 4,250 4,320 T P N A-1
10278-05600-00066826903 (413-1 Crédit Mutuel 27/07/2009 01/01/2010 31/03/2010 F FIXE 4,100 4,170 T P N A-1
1131480 (367) Caisse d'Epargne 31/01/2004 31/12/1998 31/01/1999 V LIVRETA 5,000 4,450 M C N A-1
1212642 (420) Caisse des Dépôts et
Consignations
02/01/2012 20/03/2012 01/02/2013 F FIXE 4,510 4,520 A P N A-1
1232621 (421) Caisse des Dépôts et
Consignations
19/10/2012 30/04/2013 01/11/2013 F FIXE 3,950 3,950 A P N A-1
1236524 (422) Caisse des Dépôts et
Consignations
11/12/2012 30/04/2013 01/01/2014 F FIXE 3,950 3,950 A P N A-1
1835 (433) Société Générale 28/11/2017 01/01/2018 11/03/2018 F FIXE 1,260 1,300 T C N A-1
2498/001 (436) Société Générale 17/10/2019 31/10/2019 31/01/2020 F FIXE 0,400 0,410 T C N A-1
288832G (440) Caisse d'Epargne 16/05/2022 13/06/2022 05/09/2022 F FIXE 1,600 1,620 T P N A-1
5516657 (434) Caisse d'Epargne 01/01/2018 01/01/2018 25/02/2018 F FIXE 1,080 1,100 M P N A-1
636598826737 (432) Société Générale 21/12/2016 30/12/2016 30/03/2017 F FIXE 1,030 1,050 T C N A-1
86446175606 (409) Crédit Agricole 31/12/2007 31/03/2009 30/09/2009 C TAUX
STRUCTURES
3,700 3,810 T P N B-1
9680907 (430) Caisse d'Epargne 29/12/2015 05/07/2016 05/10/2016 F FIXE 1,760 1,790 T P N A-1
CDC (437) Caisse des Dépôts et
Consignations
15/12/2020 01/01/2021 01/07/2021 F FIXE 0,630 0,630 T P N A-1
DD13436896 (435) ARKEA 19/12/2018 09/01/2019 30/03/2019 F FIXE 1,230 1,240 T C N A-1
MON270983EUR (415) Caisse Française de
Financement Local (ex
DEXIA)
12/07/2010 26/08/2010 01/12/2010 F FIXE 2,140 2,160 T P N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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20,00
20,00
20,00
20,00
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20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
10 000,00
36 403,15
0,00
0,00
2 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
3 018 693,30
123 510,03 123 510,03 123 510,03
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON270984EUR (416) Caisse Française de
Financement Local (ex
DEXIA)
12/07/2010 26/08/2010 01/12/2010 F FIXE 2,140 2,160 T P N A-1
MON282544EUR (426) Caisse Française de
Financement Local (ex
DEXIA)
05/03/2014 01/10/2014 01/01/2015 F FIXE 3,750 3,860 T X Libre N A-1
MON501286 (427) LA BANQUE POSTALE 16/10/2014 02/12/2014 01/04/2015 F FIXE 2,180 2,230 T C N A-1
MON502356EUR (428) LA BANQUE POSTALE 31/12/2014 19/02/2015 01/06/2015 F FIXE 2,050 2,100 T C N A-1
convention-14-12-2010 (418) Crédit Agricole 14/12/2010 30/12/2011 31/03/2012 C TAUX
STRUCTURES
3,170 3,260 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
AVANCE LOYER (C751) VALOCIME SAS 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (12436) HOULLE HENRIETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C079) ALLARD MARIE PASCALE 11/03/2021 11/03/2020 11/03/2021 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C080) ALLARD MARIE PASCALE 11/03/2021 11/03/2021 11/03/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C081) AMICHOT HEDWIGE 22/02/2021 24/03/2021 24/03/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C082) ANDALORO FRANCOIS 23/02/2021 24/03/2021 24/03/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C083) AREND CHRISTIAN 24/03/2021 24/03/2021 24/03/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C084) BURGUN LINDA 03/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C085) FREYERMUTH HELENE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C086) LEFEBVRE MARIE MICHELE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C087) HUBE CLAUDE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C088) KREMER ARLETE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C089) LE QUERE ANDRE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C090) WINTERSTEIN DENISE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C091) KERN PAUL 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C092) WEISS ROBERT 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C093) THISSE MARIE THERESE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C094) STEINER MARIE JOSE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C095) ODENHEIMER CLAUDE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C097) HASSLI ROSE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C098) RICHARD HUGETTE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C099) WALDENAIRE ROBERT 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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20,00
20,00
20,00 20,00 20,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C100) LAZARUS ANNICK 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C101) JEANMOUGIN RAYMONDE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C102) PAROLIN ODETTE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C103) RAEVEN MIREILLE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C104) RAVEN NICOLE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C105) GARDEREAU BRIGITTE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C106) DAMY CHRISTIANE
THIERRY
25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C107) EMERIJA JOSIANE ET
ARSENE
25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C108) ZINS DENISE MARIE
THERESE
25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C109) SCHARFF CHRISTEL 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C110) PEIFFER YVETTE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C111) SIMON MONIQUE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C112) KILLIAN ASTRIDE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C113) BERNHARDT MICHEL ET
LUCIENNE
25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C114) GARDY MICHELLE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C115) VERNET GILBERT 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C116) HAFFNER HUBERT 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C117) FROMHOLZ MARIE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C118) DESAINTJEAN MAURICE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C119) MARILLY ROBERT 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C120) RICK MARLENE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C121) FICKINGER PIERRETTE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C122) BEZY ANNE MARIE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C123) ASSMUS GUDRUN 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C124) GILBERT ROSE MARIE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C125) AUFFRET MARGUERITE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C126) STEIN HELGA 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C127) HECKEL SERGE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C128) CIRK WALDEMAR 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C129) POINSIGNON MARIE ROSE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C130) JAMANN MICHELE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C132) SCHWARTZ ALICE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C133) MENE ALBERT 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C134) STREIT YVES 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C135) GEYER JEAN 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C136) CHARRON MARIE
LAURENCE
28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C137) PETRI MARIE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C138) HELD SYLVIE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C139) BAUER RICHARD 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C140) MOROSOLI JEANNINE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C141) PIERRET BERTRAND 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C142) FISCHER JOSIANE 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C143) JACQUEMIN MARIE 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C144) WETZEL ALOYSE 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C145) CHASSARD GUY 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C146) SONDAG BENOIT 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C147) EMEL ANGELE 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C148) HOFFMANN DINA 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C149) SCHANTY RENE 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C150) MARQUART GERTRUDE 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C151) REIS ALICE 30/06/2021 30/06/2021 30/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C152) KREBS JOSEPH 01/07/2021 01/07/2021 01/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C153) FISCHBACH MARIE 01/07/2021 01/07/2021 01/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C154) PORT ANNIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C155) BERNARD BARBE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C156) PIZMOTH LUCIEN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C157) BIEBER GASTON 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C158) ROTH MONIQUE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C159) MOURER JEAN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C161) PROTAT MATHILDE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C162) FEGEL ROTH 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C163) DAUSIG BRIGITTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C164) DIETSCH ARMAND 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C165) CHAMOT ARLETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C166) SCHMITT CHRISTIANE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C167) FISCHER CHRISTIANE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C168) SCHILL MARIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C169) PELLETIER MICHEL 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C170) SCHWARTZ JEAN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C171) D AFFARA CHRISTIANE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C172) NIEDERLENDER EDOUARD 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C173) KREMER GENEVIEVE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C174) GRAUER NICOLE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C175) RUOFF CHARLOTTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C176) SCHIEL LILIANE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C177) REEB JEAN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C178) BACHMANN ROBERT 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C179) ZENTZ RICHARD 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C180) HANTZ MONIQUE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C181) KLEIN ANDRE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C182) LUTZ BERNADETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C183) FLORSCH FRANCIS 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C184) DININGER PECOURT
CHRISTIANNE
12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C185) KEMPFER ROSA 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C186) BUCHHEIT LUCIEN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C187) SNIBI FATIMA 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C188) KEMPFER JIMMY 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C189) HAUERSPERGER
HENRIETTE
12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C190) METZGER ANNE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C191) HOLLARD MARIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C192) FISCHER GROSS GERARD 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C193) MEYER JOSETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C194) ROUMENS ETIENNE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C195) SEILER IRENE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C196) KURTZ NICOLE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C197) VOELKER MARIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C198) LOTT BERNARD 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C199) WINTERSTEIN VANESSA 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C200) CHRIST MARIE ROSE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C201) HOLZER CHRISTIANE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C202) WEBER CORINNE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C203) STEINMETZ PAULETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C204) THIEL MARIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C205) BERSHEIM MONIQUE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C206) MOTSCH ALAIN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C207) GUEBEL MARIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C208) KRAUS DOMINIQUE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C209) HARI ERWIN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C210) BENTZ ALPHONSE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C211) KURTZ IRENE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C214) GOTTFRIED ROLANDE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C215) BOUR DZIDRA 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C216) GOETZ MARLENE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C217) KIEFFER RENE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C218) BLAES JEAN MARIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C219) SANDER BRIGITTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C220) DEYRIS MICHELE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C221) BARILLON FRANCOISE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C222) FRANCK MARIETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C223) STEINMETZ JEAN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C224) HORN GABRIELLE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C225) PROVO CHRISTINNE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C226) PELLETIER CLAUDE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C227) VOGELGESANG MARIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C228) BREINER JULIETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C229) DUBOIS MARIE JOSEPH 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C230) MICHEL FRANCINE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C231) HENRICH MARGUERITE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C232) EBERHARDT MARLENE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C233) WENDEL JANETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C234) LIPPOLDT ROSE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C235) CASSONE MATEO 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C236) PETRI JEAN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C237) GOLE BERNARD 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C238) KHADRI AUGUSTINE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C239) UGOLINI CLAUDINE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C240) HOULLE HENRIETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C241) BELABBAS MOHAMED 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C242) BECK ALICE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C243) PEIFFER BERTRAND 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C244) GALLEGO ROLAND 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C245) BORTOT ASTRIDE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C246) FLAUSSE HILDEGARDE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C247) MEYER CLEMENCE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C248) KARL ANNE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C249) EYERMANN CHRISTIANNE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C250) DANN MARIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C251) MOURER DANIEL 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C252) AREND GEORGES 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C253) WEBER ALAIN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C254) PORTE CATHERINE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C255) DINCHER ROBERT 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C256) BARTHEL YVETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C257) REICHART RENE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C258) DEMMERLE JOELLE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C259) BAYARD IRENE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C260) BARREAU LILIANE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C261) GIRARD HUBERT 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C262) SCHIEL MARIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C263) MOTSCH LOUISE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C264) LUTZ MARIETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C265) SCHMIDT LUCIEN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C266) OBRINGER FERNANDE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C267) TABBONE PATRICIA 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C268) DE KAENEL LEON 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C269) HASSLI BRIGITTE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C270) EHRE MARIE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C271) RIMLINGER SONIA 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C272) KRAHL COLETTE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C273) IPSEIZ CHARLES 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C274) TUMA KARIN 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C275) KEMPF DENISE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C276) SCHWARTZ DOMINIQUE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C277) KIEFER JEAN 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C278) CARO ROBERT 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C279) REUS ROMAIN 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C280) BIEG FRANCOIS 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C281) BAUER ROGER 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C282) PARMENTIER GERARD 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C283) ROUMENS REMY 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C284) JUNG ALBERTINE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C285) GALVEZ JANDEA MIREISE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C286) WINTERSTEIN JEAN PAUL 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C287) GUGLIELMELLI JEANNE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C288) MEYER MARIA 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C289) HAMANN ELIANE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C290) FRIEDRICH CLAUDIA 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C291) MEYER MARIE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C292) BIELER SONJA 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C293) BUR MARLENE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C294) SIMON MARIE BEATRICE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C295) WEISSANG ELISABETH 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C296) SCHEUER LILIANE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C297) KOEPPEL NORBERT 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C298) BRACH JOSEPH 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C299) BECKER JACQUELINE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C300) GENDARME ROBERT 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C301) HUBERT JEAN 03/08/2021 03/08/2021 03/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C302) MARZULLO SONIA 03/08/2021 03/08/2021 03/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C303) KRAU MYRIAM 03/08/2021 03/08/2021 03/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C304) HAFFNER MARIE LOUISE 03/08/2021 03/08/2021 03/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C306) KIEFFER CECILE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C307) SCHWARZ IRENE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C308) ENGEL LILIANE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C309) FRANCOIS DANIELLE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C310) LETT DENISE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C311) RITCHENL LUCIENNE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C312) KIRCH MARIE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C314) LOSTETTER MARIA 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C315) JUNGBLUT AGNES 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C316) WACHTER LORRAINE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C317) SPIELDENNER ASTRID 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C318) LARBALETRIER PATRICE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C319) DZIANSKI MONIQUE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C320) RUDLOFF MARIE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C321) NEUMULLER JEAN 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C322) KUHN MICHELLE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C323) BARRAT GEORGES 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C325) LIPPERT JOSEPH 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C326) DAHLEM CHRISTIANE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C327) HASSLI BERTHE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C328) MALLICK FRANCOIS 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C329) CHABOISSIER DANIELLE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C330) MULLER JEANNETTE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C331) ROHR ALFRED 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C332) MULLER BERNADETTE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C333) HELD ANTOINETTE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C334) ESCHENBRENNER
CHRISTINE
05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C335) HAGER CLAUDINE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C336) FISCHER ANDRE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C337) HAAG CLAUDINE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C338) NIEDERLENDER GERARD 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C339) VINBRUX MONIQUE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C340) CARTIGNY NICOLE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C341) BUJA SOPHIE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C342) MAUS CELINE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C343) WINTERSTEIN MADELEINE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C344) FABING FERNAND 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C345) BARBE MARIE PIERRE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C346) LENHERT MONIQUE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C347) OSWALD GABRIELLE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C348) CUTIN VALERIE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C349) DEHLINGER 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C350) FUHRMANN REMI 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C351) GOTTFRIED DANIEL 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C352) CHAPERON GERARD 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C353) STOTZER CHANTAL 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C354) BARTH VALERIE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C355) HAUERSPERGER ALINE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C356) POMPES FUNEBRES
MARBRERIE
05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C357) HOUZE PIERRE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C359) MOUCHOT MARTIN 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C360) BORDE MARIA 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C361) BULINCKX YOLANDE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C362) URBAN BRUNO 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C363) AULLEN JEAN CLAUDE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C364) SCHMITT MARCELLE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C365) STULA MONIQUE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C366) SCHNEIDER MARIE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C367) POMPES FUNEBRES DE LA
SARRE
05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C368) FRITZ MARLENE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C369) SCHMUCKER CHRISTIANE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C370) STOTZER SANDRINE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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20,00 20,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C371) HIRSCHI EDITH 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C372) GOUSSANTHIER
MADELEINE
06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C373) SCHILD MARIE CLAIRE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C374) THEOBALD ALICE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C375) LAGRANGE GISELE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C376) STRADA FRANCESCO 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C377) MITTON DOMINIQUE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C378) WITTMANN MARIA 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C379) NUNGE ROLAND 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C380) LEFRUM ANTOINETTE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C381) GALLUSSER PIERRETTE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C382) ALBERT JACQUELINE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C383) HAMANN CHRISTA 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C384) GIRARDET ANNA NICOLE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C385) GIRARDET MARIE ANDREE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C386) KONIG AUGUSTINE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C387) ECKER JOELLE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C388) HENN STEPHANIE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C389) LEHNHARD PAUL 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C390) WEISER FRANCA+OISE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C391) AUVRAY MICHEL 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C392) SCHOSER DENISE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C393) ENGEL JACQUELINE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C394) HAAG MARIE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C395) KARMANN SIMONE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C396) PIERRET MARIE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C397) MORGENSTERN BEATRICE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C398) MULLER LILIANE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C399) SCHOENDORF DAVID 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C400) KARMANN ALICE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C401) D ORSI JEAN 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C402) SCHWEHM SYLVIE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C403) MULLER DENISE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C404) MOMBERT MONIQUE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C405) LEJEUNE MARIE THERESE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C406) SUJECKI MARIE
ANTOINETTE
12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C407) SIMON MARIE THERESE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C408) GREFF FREDDY 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C409) BECKEDAHL PAULETTE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C410) BRACH YVES 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C411) DUPRE MONIQUE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C412) SCHEID MARIE LOUISE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C413) KLEIN PIERRE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C414) CHASSARD GERMAINE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C415) FUHRMANN PATRICK 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C416) POMPES FUNEBRES
LORRAINE BACKES
12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C417) BARTH PAULETTE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C418) BAUER FRANCOIS 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C419) BECKERICH SOLANGE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C420) BEHR BERTHE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C421) BIETRY MARIE THERESE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C422) BIEBER PIERRE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C423) BITSCH YOLANDE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C424) BLUM SONIA 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C425) BORELLI ANNA MARIA 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C426) BORILE JEAN 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C427) BOST ALAIN 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C428) BOUILLON SOLANGE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C429) BUCHHEIT JEAN MARIE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C430) BURKHART ANNABELLE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C431) DANN ARSENE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C432) DEHM MICHELE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C433) DEMOULIN MIREILLE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C434) DEMMERLE MARIE LOUISE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C435) EBENER HELMUTH 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C436) ESCHENBRENNER
FRANCINE
19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C437) ETLICHER GERARD 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C438) FISCHER ELISABETH 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C439) FRANTZ MARIE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C440) FRENZEL LILIANE
CLAUDETTE
19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C441) FURNION HELGA 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C442) GACHER LOUISE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C443) GERARD CHARLOTTE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C444) GIBELLA SANDRA 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C445) GRAFF GEORGES 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C446) GREGOIRE JACQUELINE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C447) GRUND ERIC 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C448) GUENDEZ BEKHEDIDJA 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C449) HAMANN JEAN JACQUES 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C450) HASSLI GEORGES 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C451) HAUSER PATRICE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C452) HELLERINGER LILLI 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C453) HERMANN JEAN MARIE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C454) HERZOG JEAN DIDIER 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C455) HINSBERGER CHARLES 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C456) HUTHER FABIEN 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C457) ILLY MARIE LUCIE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C458) IMHOFF ALICE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C459) JACQUEMIN GERARD 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C460) JANTZEN MARIE JEANNE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C461) JOCHUM MAURICE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C462) KATAEV ZHAMBOULAT ET
BELLA
19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C463) KENNEL MARIE JEANNE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C464) KIWITZ CHANTAL 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C465) KLEIN LUCIEN 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C466) KLEIN ROGER 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C467) KLINITZ JEAN 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C468) KRATZ CARMEN 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C469) LOIBL ROBERT 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C470) LOSTETTER GERTRUDE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C471) MEDER BRIGITTE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C472) MEYER CLAUDINE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C473) MEZITI ELISABETH 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C474) MOULAY HALIMA 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C475) MULLER JACQUES 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C476) MULLER WERNER 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C477) MULLER RAPHAEL 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C478) NEISS BRUNO 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C479) NICOLINI ALAIN 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C480) POMPES FUNEBRES DE L
ALBE
19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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40,00 40,00 40,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C481) POMPES FUNEBRES
ETERNITY
19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C482) PORT CLAUDE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C483) PORTE ANDRE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C484) RIDACKER GINETTE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C485) RIOUS MARIE HELENE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C486) ROMMING PATRICK 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C487) SCHNEIDER GERARD 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C488) SCHMIDT DAVE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C489) SCHWARTZ NICOLE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C490) SCHNELL JACQUELINE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C491) SCHERER ROSE MARIE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C492) SCHWEHM JOSEPH 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C493) SCHAEFFER YVONNE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C494) SCHANTY MARGOT 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C495) SIMON JOSETTE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C496) SITTER CLAUDE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C497) VARISANO MARIANNE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C498) VILLARD JEAN PIERRE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C499) VINCENT SONIA 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C500) WALTER ERIC 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C501) WALKER MARC 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C502) WDOWIK WIESLAW 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C503) WETZEL LILIANE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C504) WILBERT ANNELISE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C505) ZINGRAFF ALBERT 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C506) STARK MARTINE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C507) MANFREDI FRANCINE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C508) ERCKER ROGER 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C509) MASSING ANITA 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C510) GOSSE MARIE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C511) BECKRICH JOSEPHINE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C512) PIERRET JEANNETTE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C513) STAUB SOLANGE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C514) VOGEL BERNADETTE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C515) MEYER YVETTE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C516) GACHER MARIE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C517) NICKLZAUS GERDA 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C518) HUBER RAYMONDE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C519) FRANTZ ISABELLE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C520) BAUER CHRISTIANE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C521) KAAS MARIANNE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C522) PIERRON ROBERT 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C523) FIAULT FRANCOIS 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C524) OSWALD NICOLE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C525) WAGNER MARTINE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C526) GANGLOFF GERMAIN 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C527) BOISSEAU HUGUETTE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C528) FISCHER MARIANNE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C529) KNOPF BEATRICE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C530) D AGNOLO HELENE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C531) JUNG CHRISTA 03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C532) ZAHM MARIE 03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C533) SCHNEIDER MARIE 03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C534) ZOPPIS PASCAL 03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C535) EHRMANN MARIE ROSE 03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C536) HELT YVONNE 03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C537) HASSLI ROSITA 03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C538) DEHLINGER MARCELLE 03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C539) KUNTZ PAUL 03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C540) LANTZ JEAN CLAUDE
SERVICES FUNERAIRES
03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C541) NIVELET GERARD 15/09/2021 15/09/2021 15/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C542) PHILIPPS DANIEL 15/09/2021 15/09/2021 15/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C543) SATTLER CHRISTINE 15/09/2021 15/09/2021 15/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C544) SCHOEB GERARD 15/09/2021 15/09/2021 15/09/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C548) BARTH ALAIN 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C549) CALIRI DOMINIQUE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C550) DERVIN MONIQUE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C551) HELMER GILLES 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C552) JEANNOUTOT MICHEL 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C553) JUNG MARIE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C554) KEMPFER PIERRETTE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C555) KHADRI YASMINA 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C556) LOHMANN LUDOVIC 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C557) PEIFFER CHRISTIANE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C558) SALM MARIE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C559) SCHALLER LEONIE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C560) SCHROTH MARIE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C561) SENE LILLI 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C562) KAMM MICHELE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C563) PABST DENISE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C564) OSWALD JACQUELINE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C565) REICHART CAROLE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C566) SCHLOSSER ANNE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C567) SCHAEFFER MARINA 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C568) POISSONG RAYMOND 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C569) DEMOULIN JEANNETTE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C570) OLECRANO PATRICK 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C571) LAPP PATRICK 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C572) KUHN ROSWITHA 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C573) VERVIN FERNANDE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C574) ROUMENS DANIELE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C575) BELLIL ZOHRA 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C576) WEISER JEAN CLAUDE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C577) MUNZ MYRIAME 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C578) DAUVILLIER MONIQUE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C579) BAROUSSE CLAUDE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C580) MAYER CATHERINE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C583) NIEPER EMILE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C584) GREINER PETRA 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C585) KZINK ROGER 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C586) ALBANESE NADIA 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C587) BALVA MONIQUE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C588) SCHROTH LUCIE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C589) TOUSCH NICOLAS GRANIT 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C590) THOMAS MARIE 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C591) MULLER WILLY 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C592) JUNG LILIANE 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C593) NEVEU MAURICE 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C594) OBRINGER BERNARD 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C595) POMPES FUNEBRES
GENERALES
19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C597) MULLER MARTINE 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C598) DORY ELIANE 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C599) ADLER HUGUETTE 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C600) WEBER SABINE 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C601) KOENIG MONIQUE 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C602) BALTES RAOUL 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C603) BLESCH MARTIN 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C604) DEPOUTOT DANIEL 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C608) GROH GILBERT 13/12/2021 13/12/2021 13/12/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C609) OLTRA DANIEL 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C610) KAISER CHARLES 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C611) ALTENBURGER HELENE 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C612) MARTIGNY DANIELLE 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C613) HUET ANNE MARIE 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C614) LERSY MARIE 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C615) KOLB MARTIAL 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C616) SCHNEIDER MONIQUE 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C617) EBERT NICOLE 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C618) KLEIN ASTRIDE 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C619) KLEIN JOSEPH 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C620) SCHRAMM ARMAND 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C621) BUND CHRISTIANE 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C622) GERARD SALERON 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C623) SCHMITZ YVONNE 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C624) VIRTE SYLVIE 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C626) HAAG MARIE 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C627) ROUMENS NICOLE 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C628) TERRONE LOUISE 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C629) MERTZ ANNELIESE 02/11/2021 02/11/2021 18/01/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C630) NARAYANIN-RAMAYE
MARIE-ANGE
23/05/2022 02/11/2021 02/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C631) LODEL FERNAND 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C633) HASSLI JEAN 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C634) SIEBERT SERGE 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C635) PEISSEL MARIE 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C636) HAAG BRIGITTE 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C637) SCHAEFER CHARLES 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C638) ALBRECHT ETIENNE 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C639) HASON PIERRE 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C640) KIRSCH ROGER 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C641) WILLINGER THERESE 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C642) HOUVER VIVIANNE 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C643) RDUCH ROBERT 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C644) THEOBALD MARIE ROSE 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C645) KLEIN NATHALIE 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C646) FERSING JACQUES 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C647) DIDION REGIS 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C648) KAUTZ MICHELE 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C649) HOUVER CLAUDE 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C650) KLEIN ROLAND 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C651) OGF SA 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C652) SCHWEIBOLD SONIA 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C653) WEBER LORELIESE 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C654) AMEREIN ELIANE 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C655) BACKES YVES 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C656) LEISSER FRANCOISE 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C657) FEY FERNANDE 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C658) MOUGIN MARIA 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C659) PEFFERKORN JEAN MARIE 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C660) NIEDERLANDER NICOLE 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C661) DAGUINDEAU CHRISTIANE 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C662) DECKER GERARD 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C663) FORTE PAUL 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C664) FREMGEN GERDA 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C665) JUNG JEANNE 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C666) WEILER ALINE 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C668) GIRARDIN DENISE 07/12/2021 07/12/2021 07/12/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C669) BOUSSELHAM ARBIA 11/04/2022 11/04/2022 11/04/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C670) WINTERSTEIN CHARLOTTE 11/04/2022 11/04/2022 11/04/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C671) VERVIN JEAN MARIE 11/04/2022 11/04/2022 11/04/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C672) WEBER JACQUES 11/04/2022 11/04/2022 11/04/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C673) KIEFFER RENE 21/07/2022 21/07/2022 21/07/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C674) RIMLINGER MONIQUE 21/07/2022 21/07/2022 21/07/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C675) HAMANN JEAN LUC 21/07/2022 21/07/2022 21/07/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C676) ALI YAHIA OUARDIA 21/07/2022 21/07/2022 21/07/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C677) SCHLOESSER DANIEL 21/07/2022 21/07/2022 21/07/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C678) MULLER BERNARD 21/07/2022 21/07/2022 21/07/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C679) MOSCHEL JEANNETTE 22/07/2022 22/07/2022 22/07/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C680) FLORSCH GINETTE 22/07/2022 22/07/2022 22/07/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C681) FRANCK CATHERINE 22/07/2022 22/07/2022 22/07/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C682) DJEZZAR RACHIDA 22/07/2022 22/07/2022 22/07/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C683) ENGELBERT SIBILLE ROSE
MARIE
22/07/2022 22/07/2022 22/07/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C684) PEIFER NICOLAS 22/07/2022 22/07/2022 22/07/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C685) WEITTMANN JEAN PAUL 22/07/2022 22/07/2022 22/07/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C686) ANCORA SALVATORE 27/07/2022 27/07/2022 27/07/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C687) BEURIOT ALFRED 27/07/2022 27/07/2022 27/07/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C688) CHAIBI HAKIMA 27/07/2022 27/07/2022 27/07/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C689) HUBE MIREILLE 27/07/2022 27/07/2022 27/07/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C690) RUBECK MATHILDE 27/07/2022 27/07/2022 27/07/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C691) SAINT DIZIER CHRISTIANE 27/07/2022 27/07/2022 27/07/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C692) SCHUELLER ODILE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C693) KREBS CHRISTIANE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C694) PHILIPPS CHANTAL 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C695) PELLETIER CLAUDE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C696) JUNGBLUT AGNES 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C697) TEMKTAOUI JEANNINE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C698) LAUER EVELYNE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C699) CONRAD ELISABETH 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C700) LONGO YASID 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C701) LATURNUS CHRISTIANE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C702) ULL MONIQUE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C703) HAFFNER RAYMONDE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C704) LORENTZ ROSE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C705) BARDEAU CLAUDE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C706) LETT BERNARD 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C707) KLOS JEAN MARIE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C708) JAGER JOSIANE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C709) BENNICHE NICOLAS 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C710) FREMGEN GERDA 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C711) GAA ALBERT 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C712) GUENDEZ BEKHEDIDJA 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C713) LUDWIG LILIANE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C714) SCHMITT FRANCIS 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C715) BLAES MARIA 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C716) KRAHL AURELIE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C717) WEBER GERARD 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C718) KIHN DANIELLE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C719) ZAPP ALFRED 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C720) ROSSI JEANNETTE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C721) STARCK MARTINE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C722) ROHRBACHER JEANNOT 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C723) ALLMANG GENEVIEVE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C724) GREFF LAURETTE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C725) KENNEL ROSEMARIE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C726) JUNGHEN JEANINE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C727) NICKLES ALAIN 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C728) LURON MARIE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C729) SCHERER DENISE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C731) EL OITANI FATIMA 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C732) PERSICO DOMINIQUE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C733) PRIMIEROLLO ANTOINE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C734) ROHR GAELLE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C735) BERNT CHRISTINE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C736) HIGELIN MAURICE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C737) WEBER EMMY 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C738) MULLER ROSE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C739) HERMANN YVETTE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C740) SCHMITT COLETTE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C741) LENHARD LAURENT 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C742) KENNEL GEORGES 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C743) RIBOUT HINDA 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C744) EYERMANN JOHNNY 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C745) CASPER ALEXI 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C746) KLEIN MARIE JEANNE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C747) PEAUD DANIEL 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C748) VEILER DENIS 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C749) BECK BERNARDINE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C750) EBERHARD CLAUDINE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C752) WEISER BERNADETTE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C753) SCHWARTZ DENISE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C754) SCHWARTZ BERNADETTE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C755) STUNER VIRGINIE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C756) DONA NICOLE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C757) BARTHEL GERARD 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C758) HENNER LUCIENNE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C759) MICHEL HUBERT 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C760) DI MARTINO ANTOINE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C761) METTEL DENISE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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1 250,00
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2 286,74
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20,00 20,00 20,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C762) LOESCHER CHRISTEL 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C767) PETERMANN EDITH 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C768) ZITT SYLVIE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C769) BENICHE NICOLAS 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C770) KLEIN FERNANDE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C771) KOENIG MARTINE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C774) KERN VERONIQUE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C775) AMROUCHENE NOUARA 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C776) TRITZ ROSEMARIE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (V305) STOTZER MONIQUE 03/08/2021 03/08/2021 03/08/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BAIL (C001) CASINO DES FAIENCERIES 01/01/1996 01/01/1996 01/01/1996 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C004) BIEBEL FREDERIQUE 01/01/1995 01/01/1995 01/01/1996 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C005) WEISER CHRISTOPHE 01/01/1996 01/01/1996 01/01/1996 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C006) MAJCHER JEAN FRANCOIS 01/01/1999 01/01/1999 01/01/1999 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C008) CIRK NORBERT 01/01/2001 01/01/2001 01/01/2001 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C014) BOTT NATHALIE 01/01/2005 01/01/2005 01/01/2005 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C016) CIPKA SAIDA 01/01/2005 01/01/2005 01/01/2005 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C019) RETIVEAU MICHELLE 01/01/2005 01/01/2005 01/01/2005 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C021) BOUR JEAN MARC 01/01/2005 01/01/2005 01/01/2005 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C022) COMITE MOSELLAN DE
SAUVEGARDE DE
L'ENFANCE
01/01/2006 01/01/2006 01/01/2006 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C023) MALTRY JULIEN 01/01/2006 01/01/2006 01/01/2006 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C024) MERTZ FRANCOISE 01/01/2006 01/01/2006 01/01/2006 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C025) FORCES MOSELLE EST 01/01/2007 01/01/2007 01/01/2007 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C027) BERSHEIM DANIEL 01/01/2008 01/01/2008 01/01/2008 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C028) MULLER ROBERT 01/01/2008 01/01/2008 01/01/2008 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C035) ENFANCE POUR TOUS 01/01/2009 01/01/2009 01/01/2009 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C036) SASSE HOLGER 01/01/2010 01/01/2010 01/01/2010 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C037) KRIEGEL STEPHANE 01/01/2010 01/01/2010 01/01/2010 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C039) CICIRKO BAPTISTE 01/01/2010 01/01/2010 01/01/2010 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C040) REDEL KATARINA 01/01/2010 01/01/2010 01/01/2010 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C043) CHASSAR ROBERT 01/01/2010 01/01/2010 01/01/2010 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C044) SCHENCKE MURIELLE 01/01/2011 01/01/2011 01/01/2011 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C045) SCHENCKE MURIELLE 01/01/2011 01/01/2011 01/01/2011 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C046) SCHAFF ROLAND 01/01/2011 01/01/2011 01/01/2011 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C047) SCHNEIDER STEPHAN 11/04/2011 11/04/2011 11/04/2011 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C048) LES PETITS CHAPERONS
ROUGES
12/05/2011 12/05/2011 12/05/2011 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 135
0,00
200,00
59,00
55,00
59,00
59,00
59,00
55,00
55,00
43,00
43,00
43,00
55,00
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59,00
43,00
600,50
57,00
41,00
41,00
57,00
260,00
260,00
425,00
56,00
56,00
56,00
466,27
56,00
56,00
304,90
304,90 304,90 304,90
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BAIL (C049) DEHNE MANDE ET CIRILLO
ANTOINE
27/05/2011 27/05/2011 27/05/2011 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C054) DEHLINGER CHRISTINE 28/06/2012 28/06/2012 28/06/2012 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C057) CIPKA MARTIN 05/09/2012 05/09/2012 05/09/2012 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C058) SARAGOZA HELENE 05/09/2012 05/09/2012 05/09/2012 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C060) BHATTI FIAZ 17/05/2013 17/05/2013 17/05/2013 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C062) MIRGAIN SANDRA 03/12/2013 03/12/2013 03/12/2111 F FIXE 0,000 0,000 X F N A-1
BAIL (C063) HUBNER KARL HEINZ 23/07/2014 23/07/2014 23/07/2014 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C064) CIPKA MARTIN 08/12/2014 08/12/2014 08/12/2014 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C065) REINHARDT LILAS 07/09/2015 07/09/2015 07/09/2015 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C066) REINHARDT ELISABETH 07/09/2015 07/09/2015 07/09/2015 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C067) REINHARDT JULES 07/09/2015 07/09/2015 07/09/2015 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C068) KLEIN ALBERT 30/11/2017 30/11/2017 30/11/2018 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C069) CIRILLO ALBERT 22/05/2018 22/05/2018 30/11/2018 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C070) MUNOZ JOSEPH 08/10/2018 08/10/2018 08/10/2019 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C071) SIFI FATMA 08/10/2018 08/10/2018 08/10/2019 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C074) BINGOL CELINE 07/09/2015 07/09/2015 23/07/2019 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C546) MARZULLO MARIUS 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BAIL (C581) MIHOV ZLATKO 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BAIL (C582) ROUMENS VANESSA 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BAIL (C596) OTT CEDRIC 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BAIL (C605) MIHOV ZLATKO 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BAIL (C606) RADOSAVLJEVIC GORAN 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BAIL (C607) HOUVER CLAUDE 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BAIL (C667) SALLADIN CEDRIC 07/12/2021 07/12/2021 07/12/2022 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C730) CIRILLO ALBERT 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C763) MARCHESE JEAN 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C764) SCHOENDORFF
JEAN-MICHEL
31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C765) KATAEV ZHAMBOULAT ET
BELLA
31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C766) SGHIR AZIZ 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C772) KLOSE ANNABELLE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C773) ZINGRAFF MARIE NOELLE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
CAUTION (C131) HOARAU CATHY 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
CONVENTION (C030) POARD FRANCK 01/01/2008 01/01/2008 01/01/2008 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 136
47 635 529,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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483 333,23 0,00
559 123,32 0,00
25 699,59 0,00
77 672,76 0,00
2 566 666,72 0,00
1 031 203,09 0,00
922 601,50 0,00
1 821 737,89 0,00
780 000,16 0,00
1 379 774,71 0,00
2 838 215,40 0,00
2 799 999,92 0,00
2 000 000,00 0,00
658 843,28 0,00
199 782,09 0,00
817 869,11 0,00
518 326,92 0,00
68 472,31 0,00
522 421,08 0,00
1 861 496,00 0,00
723 333,43 0,00
950 000,00 0,00
220 609,31 0,00
442 464,49 0,00
957 489,53 0,00
26 485 469,25 0,00
26 485 469,25 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
2 794 582,13 483 497,20 0,00 81 129,54
1641 Emprunts en euros (total) 2 794 582,13 483 497,20 0,00 81 129,54
0.027.209G (425) N A-1 6,03 F FIXE 3,390 139 954,06 31 116,84 0,00 6 158,77
00026566005 (413) N A-1 3,00 V EURIBOR03M 2,830 144 949,58 16 020,03 0,00 0,00
00036566007 (423) N A-1 5,00 F FIXE 1,800 42 551,47 3 684,81 0,00 0,00
00750990031-7042283 (439) N A-1 18,81 F FIXE 0,830 50 000,00 7 729,38 0,00 1 461,52
0300000000022425 (429) N A-1 7,75 F FIXE 1,500 93 333,32 10 325,00 0,00 0,00
085845G (438) N A-1 18,30 F FIXE 0,850 93 320,89 15 525,79 0,00 2 981,39
10278 00160 00026566006 (419) N A-1 4,00 F FIXE 4,250 122 443,48 20 268,64 0,00 0,00
10278-05600-00066826903 (413-1 N A-1 2,00 F FIXE 4,100 33 538,06 2 296,10 0,00 0,00
1131480 (367) N A-1 6,00 V LIVRETA 4,000 86 387,78 23 078,75 0,00 0,00
1212642 (420) N A-1 4,08 F FIXE 4,510 149 469,77 36 885,90 0,00 27 584,57
1232621 (421) N A-1 4,83 F FIXE 3,950 36 922,08 7 891,39 0,00 1 072,16
1236524 (422) N A-1 5,00 F FIXE 3,950 99 453,40 26 024,31 0,00 22 095,90
1835 (433) N A-1 9,94 F FIXE 1,260 200 000,00 24 589,25 0,00 1 323,00
2498/001 (436) N A-1 11,83 F FIXE 0,400 233 333,36 10 999,71 0,00 1 768,15
288832G (440) N A-1 19,43 F FIXE 1,600 125 058,98 44 663,58 0,00 3 220,01
5516657 (434) N A-1 10,07 F FIXE 1,080 130 226,48 14 258,20 0,00 253,94
636598826737 (432) N A-1 9,00 F FIXE 1,030 86 666,64 7 805,25 0,00 0,00
86446175606 (409) N B-1 10,25 C TAUX
STRUCTURES
3,700 149 016,62 66 078,69 0,00 0,00
9680907 (430) N A-1 8,51 F FIXE 1,760 98 408,01 15 590,67 0,00 3 468,78
CDC (437) N A-1 23,25 F FIXE 0,630 40 850,63 6 385,13 0,00 1 556,13
DD13436896 (435) N A-1 11,00 F FIXE 1,230 233 333,32 30 493,76 0,00 0,00
MON270983EUR (415) N A-1 2,67 F FIXE 2,140 27 718,73 1 440,75 0,00 91,04
MON270984EUR (416) N A-1 2,67 F FIXE 2,140 9 171,27 476,69 0,00 30,12
MON282544EUR (426) N A-1 6,75 F FIXE 3,750 68 474,20 20 291,24 0,00 4 702,05
MON501286 (427) N A-1 7,00 F FIXE 2,180 66 666,68 9 991,67 0,00 2 270,83 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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20,00 0,00
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10 000,00 0,00
36 403,15 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
533 333,41 0,00
725 000,00 0,00 725 000,00 725 000,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MON502356EUR (428) N A-1 7,17 F FIXE 2,050 100 000,00 14 093,76 0,00 1 091,18
convention-14-12-2010 (418) N A-1 4,00 C TAUX
STRUCTURES
3,170 133 333,32 15 491,91 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
AVANCE LOYER (C751) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (12436) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C079) N A-1 96,19 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C080) N A-1 94,19 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C081) N A-1 94,23 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C082) N A-1 94,23 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C083) N A-1 94,23 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C084) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C085) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C086) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C087) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C088) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C089) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C090) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C091) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C092) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C093) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C094) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C095) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C097) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C098) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C099) N A-1 97,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C100) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C101) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C102) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C103) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C104) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C105) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C106) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C107) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C108) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C109) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C110) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C111) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C112) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C113) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C114) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C115) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C116) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C117) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C118) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C119) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C120) N A-1 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C121) N A-1 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C122) N A-1 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C123) N A-1 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C124) N A-1 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C125) N A-1 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C126) N A-1 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C127) N A-1 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C128) N A-1 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C129) N A-1 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C130) N A-1 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C132) N A-1 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C133) N A-1 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C134) N A-1 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C135) N A-1 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C136) N A-1 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C137) N A-1 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C138) N A-1 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C139) N A-1 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C140) N A-1 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C141) N A-1 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C142) N A-1 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C143) N A-1 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C144) N A-1 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C145) N A-1 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C146) N A-1 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C147) N A-1 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C148) N A-1 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C149) N A-1 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C150) N A-1 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C151) N A-1 94,50 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C152) N A-1 94,50 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C153) N A-1 94,50 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C154) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C155) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C156) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C157) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C158) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C159) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C161) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C162) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C163) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C164) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C165) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C166) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C167) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C168) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C169) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C170) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C171) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C172) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C173) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C174) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C175) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C176) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C177) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C178) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C179) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C180) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C181) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C182) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C183) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C184) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C185) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C186) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C187) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C188) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C189) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C190) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C191) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C192) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C193) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C194) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C195) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C196) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C197) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C198) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C199) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C200) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C201) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C202) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C203) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C204) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C205) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C206) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C207) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C208) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C209) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C210) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C211) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C214) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C215) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C216) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C217) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C218) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C219) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C220) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C221) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C222) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C223) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C224) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C225) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C226) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C227) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C228) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C229) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C230) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C231) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C232) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C233) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C234) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C235) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C236) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C237) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C240) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C241) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C244) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C245) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C246) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C247) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C248) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C249) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C250) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C251) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C252) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C253) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C254) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C255) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C256) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C257) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C258) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C259) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C260) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C261) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C262) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C263) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C264) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C265) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C266) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C267) N A-1 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C268) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C269) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C270) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C271) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C272) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C273) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C274) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C275) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C276) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C277) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C278) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C279) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C280) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C281) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C282) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C283) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C284) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C285) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C286) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C287) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C288) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C289) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C290) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C291) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C292) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C293) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C294) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C295) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C296) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C297) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C298) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C299) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C300) N A-1 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C301) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C302) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C303) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C304) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C306) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C307) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C308) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C309) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C310) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C311) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C312) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C314) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C315) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C316) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C317) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C318) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C319) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C320) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C321) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C322) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C323) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C325) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C326) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C327) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C328) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C329) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C331) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C332) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C333) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C334) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C335) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C336) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C337) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C338) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C339) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C340) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C341) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C342) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C343) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C344) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C345) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C346) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C347) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C348) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C349) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C350) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C351) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C352) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C353) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C354) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C355) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C356) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C357) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C359) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C360) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C361) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C362) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C363) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C364) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C365) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C366) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C367) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C368) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C369) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C370) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C371) N A-1 94,60 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C372) N A-1 94,60 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C373) N A-1 94,60 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C374) N A-1 94,60 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C375) N A-1 94,60 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C376) N A-1 94,60 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C377) N A-1 94,60 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C378) N A-1 94,60 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C379) N A-1 94,60 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C380) N A-1 94,60 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C381) N A-1 94,60 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C382) N A-1 94,60 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C383) N A-1 94,60 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C384) N A-1 94,60 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C385) N A-1 94,60 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C386) N A-1 94,60 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C387) N A-1 94,60 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C388) N A-1 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C389) N A-1 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C390) N A-1 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C391) N A-1 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C392) N A-1 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C393) N A-1 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C394) N A-1 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C395) N A-1 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C396) N A-1 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C397) N A-1 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C398) N A-1 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C399) N A-1 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C400) N A-1 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C401) N A-1 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C402) N A-1 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C403) N A-1 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C404) N A-1 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C405) N A-1 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C406) N A-1 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C407) N A-1 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C408) N A-1 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C409) N A-1 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C410) N A-1 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C411) N A-1 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C412) N A-1 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C413) N A-1 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C414) N A-1 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C415) N A-1 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C416) N A-1 96,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C417) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C418) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C419) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C420) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C421) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C422) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C423) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C424) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C425) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C426) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C427) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C428) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C429) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C430) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C431) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C432) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C433) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C434) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C435) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C436) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C437) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C438) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C439) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C441) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C442) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C443) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C444) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C445) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C446) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C447) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C452) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C453) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C454) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C455) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C456) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C457) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C458) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C459) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C460) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C461) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C462) N A-1 95,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C463) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C464) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C465) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C466) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C467) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C468) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C469) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C470) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C471) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C472) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C473) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C474) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C475) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C476) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C478) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C479) N A-1 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C484) N A-1 94,64 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C506) N A-1 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C508) N A-1 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C509) N A-1 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C510) N A-1 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C511) N A-1 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C514) N A-1 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C515) N A-1 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C516) N A-1 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C517) N A-1 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C542) N A-1 94,71 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
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Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
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d'intérêt
à la date
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du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C548) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C551) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C552) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C553) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C554) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C555) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C556) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C557) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C558) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C559) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C560) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C561) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C562) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C563) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C564) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C565) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C566) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C567) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C568) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C569) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C570) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C571) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C572) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C573) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C574) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C575) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C576) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C577) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C578) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C579) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C580) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C583) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C584) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C585) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C586) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C587) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C588) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C589) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C590) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C591) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C592) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C593) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C594) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C595) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C597) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C598) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C599) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C600) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C601) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C602) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C603) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C604) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C608) N A-1 94,95 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C609) N A-1 95,05 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C610) N A-1 95,05 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C611) N A-1 94,79 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C612) N A-1 94,79 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C613) N A-1 94,79 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C614) N A-1 94,79 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C615) N A-1 97,79 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C616) N A-1 97,79 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C617) N A-1 97,79 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C618) N A-1 97,79 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C619) N A-1 97,79 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C620) N A-1 97,79 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C621) N A-1 97,79 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C622) N A-1 97,79 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C623) N A-1 97,79 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C624) N A-1 97,79 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C626) N A-1 97,84 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C627) N A-1 97,84 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C628) N A-1 97,84 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C629) N A-1 98,05 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C630) N A-1 97,84 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C631) N A-1 97,84 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C633) N A-1 97,84 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C634) N A-1 97,84 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C635) N A-1 97,84 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C636) N A-1 97,84 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C637) N A-1 97,84 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C638) N A-1 97,84 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C639) N A-1 97,84 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C640) N A-1 97,84 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C641) N A-1 97,84 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C642) N A-1 97,84 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C643) N A-1 97,84 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C644) N A-1 97,84 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C645) N A-1 97,84 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C646) N A-1 97,84 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C647) N A-1 97,84 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C648) N A-1 97,84 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C649) N A-1 97,84 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C650) N A-1 97,84 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C651) N A-1 97,84 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C652) N A-1 97,89 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C653) N A-1 97,89 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C654) N A-1 97,89 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C655) N A-1 97,89 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C656) N A-1 97,89 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C657) N A-1 97,89 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C658) N A-1 97,89 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C659) N A-1 97,89 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C660) N A-1 97,89 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C661) N A-1 97,89 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C662) N A-1 97,89 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C663) N A-1 97,89 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C664) N A-1 97,89 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C665) N A-1 97,89 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C666) N A-1 97,89 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C668) N A-1 97,93 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C669) N A-1 98,28 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C670) N A-1 98,28 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C671) N A-1 98,28 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C672) N A-1 98,28 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C673) N A-1 98,56 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C674) N A-1 98,56 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C675) N A-1 98,56 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C676) N A-1 98,56 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C677) N A-1 98,56 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C678) N A-1 98,56 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C679) N A-1 98,56 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C680) N A-1 98,56 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C681) N A-1 98,56 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C682) N A-1 98,56 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C683) N A-1 98,56 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C684) N A-1 98,56 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C685) N A-1 98,56 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C686) N A-1 98,57 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C687) N A-1 98,57 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C688) N A-1 98,57 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C689) N A-1 98,57 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C690) N A-1 98,57 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C691) N A-1 98,57 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C692) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C693) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C694) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C695) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C696) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C697) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C698) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C699) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C700) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C701) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C702) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C703) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C704) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C705) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C706) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C707) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C708) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C709) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C710) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C711) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C712) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C713) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C714) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C715) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C716) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C717) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C718) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C719) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C720) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C721) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C722) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C723) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C724) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C725) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C726) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C727) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C728) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C729) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C731) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C732) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C733) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C734) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C735) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C736) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C737) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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20,00 0,00
20,00 0,00
20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C738) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C739) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C740) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C741) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C742) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C743) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C744) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C745) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C746) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C747) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C748) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C749) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C750) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C752) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C753) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C754) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C755) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C756) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C757) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C758) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C759) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C760) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C761) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C762) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C767) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C768) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C769) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C770) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C771) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C774) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C775) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C776) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (V305) N A-1 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C001) N A-1 71,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C004) N A-1 71,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C005) N A-1 71,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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1 250,00 0,00
56,00 0,00
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389,24 0,00
56,00 0,00
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304,90 0,00
56,00 0,00
304,90 0,00
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304,90 0,00
304,90 0,00
56,00 0,00
304,90 0,00
56,00 0,00
304,90 0,00
304,90 0,00
304,90 0,00 304,90 304,90 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BAIL (C006) N A-1 74,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C008) N A-1 76,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C014) N A-1 80,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C016) N A-1 80,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BAIL (C021) N A-1 80,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C022) N A-1 81,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C023) N A-1 81,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C024) N A-1 81,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C025) N A-1 82,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C027) N A-1 83,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C028) N A-1 83,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C035) N A-1 84,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C036) N A-1 85,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C037) N A-1 85,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C039) N A-1 85,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C040) N A-1 85,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C043) N A-1 85,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C044) N A-1 86,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C045) N A-1 86,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C046) N A-1 86,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C047) N A-1 86,28 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C048) N A-1 86,36 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C049) N A-1 86,41 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C054) N A-1 87,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C057) N A-1 87,68 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C058) N A-1 87,68 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C060) N A-1 88,38 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C062) N A-1 88,92 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C063) N A-1 89,56 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C064) N A-1 89,94 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C065) N A-1 90,68 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C066) N A-1 90,68 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C067) N A-1 90,68 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C068) N A-1 93,91 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C069) N A-1 93,91 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 158
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
200,00 0,00
59,00 0,00
55,00 0,00
59,00 0,00
59,00 0,00
59,00 0,00
55,00 0,00
55,00 0,00
43,00 0,00
43,00 0,00
43,00 0,00
55,00 0,00
59,00 0,00
59,00 0,00
43,00 0,00
59,00 0,00
43,00 0,00
600,50 0,00
57,00 0,00
41,00 0,00 41,00 41,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BAIL (C070) N A-1 94,77 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C071) N A-1 94,77 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C074) N A-1 94,56 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C546) N A-1 96,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C581) N A-1 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C582) N A-1 96,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C596) N A-1 95,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C605) N A-1 95,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C606) N A-1 95,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C607) N A-1 96,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C667) N A-1 97,93 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C730) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C763) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C764) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C765) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C766) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C772) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C773) N A-1 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION (C131) N A-1 95,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CONVENTION (C030) N A-1 83,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 159
26 521 872,40 0,00 26 521 872,40 26 521 872,40 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 2 794 582,13 483 497,20 0,00 81 129,54
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 160
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 821 737,89 3 400 000,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
86446175606 (409) Crédit Agricole 3 400 000,00 1 821 737,89 1 23,00 3.7 EURIBOR12M 589 203,44 3,700 66 078,69 0,00 6,87
TOTAL (B) 589 203,44 66 078,69 0,00 6,87
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 400 000,00 1 821 737,89 589 203,44 66 078,69 0,00 6,87
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
757 0 0 0 0
% de l’encours 93,03 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 24 700 134,51 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 6,87 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 821 737,89 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
2018-03-26
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 26/03/2018
L Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion - Frais d'études 5 26/03/2018
L Frais de recherche et de développement 5 26/03/2018
L Frais d'insertion 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Etat - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Etat - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Etat - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Régions - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Régions - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Régions - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Départements - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Départements - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Départements - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Communes et structures intercommu0les - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Communes et structures intercommu0les - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Communes GFP - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement GFP rattachement - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement GFP de rattachement - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement GFP rattachement - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Autres groupements de collectivités - Biens mobiliers, Matériel, Etud 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Autres groupments de collectivitécollectivités- Batiments et ins 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Autres groupements de collectivité - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Groupements de collectivité et EPL à caractère indus. Et commer. Biens mobilie 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Groupements de collectivité et EPL à caractère indus. et commer. Batiments et 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Groupements de collectivité et EPL à caractère indus. Et commer. Projets infra 15 26/03/2018
L Subvention Equipement org pub divers - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement org pub divers - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Org pub divers - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement org pub divers - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement org pub divers - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement autres org pub - Projets infrastructures 15 26/03/2018 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 163
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Subvention Equipement pers de dt privé - Biens Mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement pers de dt privé - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement pers de dt privé - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement étabts scolaires publics - Biens Mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement étabts scolaires publics - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement étabt scolaires publics - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement en 0ture org pub. - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement en 0ture org pub. - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement en 0ture org pub.- Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement 0ture pers dt privé - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement 0ture pers dt privé - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement 0ture pers dt privé - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs 5 26/03/2018
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs 10 26/03/2018
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs 1 26/03/2018
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs 3 26/03/2018
L Quotas de Gaz à effet de serre 0 26/03/2018
L Terrains nus 0 26/03/2018
L Terrains de voirie 0 26/03/2018
L Terrains amé0gés autres que voierie 0 26/03/2018
L Terrains de gisement 0 26/03/2018
L Terrains bâtis 0 26/03/2018
L Cimetières 0 26/03/2018
L Bois et forêts 0 26/03/2018
L Autres terrains 0 26/03/2018
L Agencements et amé0gements de terrains - Plantations d'arbres et d'arbustes 15 26/03/2018
L Agencements et amé0gements de terrains - Autres agencements et amé0gements 15 26/03/2018
L Constructions - bâtiments administratifs 30 26/03/2018
L Constructions - bâtiments scolaires 30 26/03/2018
L Constructions - bâtiments sociaux et médicaux 30 26/03/2018
L Constructions - bâtiments culturels et sportifs 30 26/03/2018
L Equipements de cimetière 0 26/03/2018
L Constructions - Autres bâtiments publics 30 26/03/2018
L Constructions - Immeubles de rapport 30 26/03/2018
L Autres bâtiments privés 30 26/03/2018
L Installations générales, agencements, amé0gements des constructions - bâtiments publics 30 26/03/2018
L Autres constructions 0 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - réseaux de voirie 0 26/03/2018 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 164
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Installations, matériel et outillage technique - installation de voirie 0 26/03/2018
L Autres réseaux 50 26/03/2018
L Autres réseaux 50 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Réseaux câblés 5 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Réseaux câblés 15 26/03/2018
L Réseaux d'électrification 0 26/03/2018
L Autres réseaux 0 26/03/2018
L Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - autre matériel technique 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - Matériel technique scolaire 5 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 8 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 6 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 5 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - Autre matériel et outillage de voirie 8 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - Autre matériel et outillage de voirie 5 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 8 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 1 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 8 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 26/03/2018
L uvres et objets d'art 0 26/03/2018
L Fonds anciens des bibliothèques et musées 0 26/03/2018
L Autres collections et uvres d'art 0 26/03/2018
L Réseaux cablés mis à disposition 5 26/03/2018
L Installations générales, agencements et amé0gements divers 20 26/03/2018
L Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport 5 26/03/2018
L Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport 10 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 5 26/03/2018
L Autre matériel informatique 5 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 2 26/03/2018
L Autre matériel informatique 2 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 5 26/03/2018 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 165
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Autre matériel informatique 5 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 5 26/03/2018
L Autre matériel informatique 5 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 5 26/03/2018
L Autre matériel informatique 5 26/03/2018
L Matériel de téléphonie 5 26/03/2018
L Matériel de téléphonie 10 26/03/2018
L Matériel de téléphonie 5 26/03/2018
L Matériel de téléphonie 1 26/03/2018
L Autres matériels de bureau et mobiliers (hors scolaire) 8 26/03/2018
L Autres immobilisations corporelles - Matériels de bureau et mobiliers scolaires 5 26/03/2018
L Autres immobilisations corporelles - Matériels de bureau et mobiliers scolaires 10 26/03/2018
L Autres matériels de bureau et mobiliers (hors scolaire) 5 26/03/2018
L Cheptel 0 26/03/2018
L Autres immobilisations corporelles 10 26/03/2018
L Réseaux câblés reçus en affectation 5 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage en cours - Bât publics 0 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage en cours- Bât publics 0 26/03/2018
L Avances acomptes versées sur commandes immobilisations incorporelles 0 26/03/2018
L Avances acomptes versées sur commandes immobilisations corporelles 0 26/03/2018
L Mises en concession réseaux / Autres mises en concession 0 26/03/2018
L Autres mises en concession 0 26/03/2018
L Mises à disposition collectivité territoriale 0 26/03/2018
L Mises à disposition collectivité territoriale 0 26/03/2018
L Titres de participation 0 26/03/2018
L Autres formes de participation 0 26/03/2018
L Titres immobilisés - droits de propriété 0 26/03/2018
L Titres immobilisés - droits de créance 0 26/03/2018
L Prêts aux collectivités et groupements 0 26/03/2018
L Prêts au personnel 0 26/03/2018
L Prêts d'honneur 0 26/03/2018
L Autres prêts 0 26/03/2018
L Dépôts et cautionnement versés 0 26/03/2018
L Créances pour avances en garanties d'emprunt 0 26/03/2018
L Créances sur transfert de droits à déduction de TVA 0 26/03/2018
L Créances sur état et établissements 0tio0ux 0 26/03/2018
L Créances sur communes membres GFP 0 26/03/2018
L Créances sur autres communes non membres GFP 0 26/03/2018 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 166
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Créances sur autres groupements 0 26/03/2018
L Créances sur particuliers et pers. de droit privé 0 26/03/2018
L Biens de faible valeur < 1500 1 26/03/2018
L Biens historiques et culturels immobiliers et mobiliers-Dép ultérieures immobilisées 60 05/04/2023 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 167
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 143 050,00 668 953,89 812 003,89 0,00 812 003,89
Provisions pour litiges 63 050,00 7 500,00 70 550,00 0,00 70 550,00
Provision pour litige et contentieux (DCM du 20/12/2021) 63 050,00 28/12/2022 7 500,00 70 550,00 0,00 70 550,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 80 000,00 661 453,89 741 453,89 0,00 741 453,89
Compte Epargne Temps (DCM du 20/12/2021) 80 000,00 28/12/2022 661 453,89 741 453,89 0,00 741 453,89
Dépréciations (3) 20 000,00 193 387,18 213 387,18 0,00 213 387,18
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 163 050,00 862 341,07 1 025 391,07 0,00 1 025 391,07
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 168
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 163 050,00 862 341,07 1 025 391,07 0,00 1 025 391,07
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 169
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 170
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 16 323 081,96 4 954 746,66
8016 Contrats de crédit-bail (2) 10 648,97 0,00 3 453,72
8017 Subvention à verser en annuité (3) 1 037 220,00 998 082,00 208 525,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 5 723 000,00 5 723 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 6 887 461,00 2 430 793,47 1 423 241,80
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 171
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 1 800,00 1 400,00 200,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 1 537 000,00 1 392 550,00 170 600,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 30 500,00 12 500,00 6 100,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 172
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
2 761 898,00 1 741 106,52 31 436,90 130 653,43
AFAEI
>GROUPEMENT
DE
COOPERATION
MEDICO SOCIALE
3S
2007 P 311 - rénovation imm.107
rue de la Montagne
BANQUE
POPULAIRE
LORRAINE
CHAMPAGNE
400 000,00 131 029,08 4,42 A F FIXE 4,000 F FIXE 4,000 A-1 5 241,16 24 191,54
AFAEI
>GROUPEMENT
DE
COOPERATION
MEDICO SOCIALE
3S
2008 P 313.01 -
CONSTRUCTION
ATELIERS CAT LA
RUCHE
CAISSE
D'EPARGNE
LORRAINE NORD
200 000,00 13 473,11 0,68 M F FIXE 4,480 F FIXE 4,450 A-1 250,81 13 473,11
AFAEI
>GROUPEMENT
DE
COOPERATION
MEDICO SOCIALE
3S
2008 P 313.02 -
CONSTRUCTION
ATELIERS CAT LA
RUCHE
CAISSE
D'EPARGNE
LORRAINE NORD
200 000,00 13 473,11 0,68 M F FIXE 4,480 F FIXE 4,450 A-1 250,81 13 473,11 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MAISON DE
RETRAITE
MEDICALISEE
SAINTE MARIE
2002 P 291 - EXTENSION
SERVICE DE PORTAGE
DE REPAS A DOMICILE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
304 898,00 68 415,08 4,75 A V LIVRETA 3,210 V LIVRETA 3,200 A-1 2 189,28 13 116,73
MAISON DE
RETRAITE
MEDICALISEE
SAINTE MARIE
2013 P 315 - CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS 2BIS RUE
SAINTE MARIE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
290 000,00 238 887,48 26,92 A V LIVRETA 2,920 V LIVRETA 3,110 A-1 7 429,40 4 723,50
SEBL GRAND EST 2021 P Acquisition et travaux
Galerie Commerciale
CARRE LOUVAIN
ARKEA BEI 683 500,00 622 592,00 18,00 A F FIXE 1,270 F FIXE 1,260 A-1 7 844,66 31 030,78
SEBL GRAND EST 2021 P Acquisition et travaux
Galerie Commerciale
CARRE LOUVAIN
CREDIT
COOPERATIF
683 500,00 653 236,66 18,18 A F FIXE 1,250 F FIXE 1,260 A-1 8 230,78 30 644,66
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
13 561 183,96 3 213 640,14 74 509,74 619 605,22
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1989 P 183 - 18 LOGEMENTS
66/68 RUE FOCH ET 2/4
RUE DU CHAMPS DE
MARS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
457 347,05 96 729,72 3,00 A V LIVRETA 4,730 V LIVRETA 1,800 A-1 1 741,13 24 261,81
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1989 P 186 - AMELIORATION 7
LOGTS 71 RU
MARECHAL FOCH
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
228 673,53 12 744,68 0,25 A V LIVRETA 4,090 V LIVRETA 2,300 A-1 293,13 12 744,68
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1989 P 187 - ACQU. AMEL 3
LOGTS 78 RUE
MARECHAL FOCH
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
152 449,02 8 496,46 0,25 A V LIVRETA 4,090 V LIVRETA 2,300 A-1 195,42 8 496,46
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1986 P 171 - CONSTR 9 LOGTS
RUE DES ETANGS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
381 122,54 19 018,91 0,67 A V LIVRETA 4,010 V LIVRETA 2,520 A-1 479,28 19 018,91
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1988 P 182 - CONSTR. 48
LOGTS CITE DES
FAIENCERIES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 219 592,14 174 323,70 2,17 A V LIVRETA 3,910 V LIVRETA 1,520 A-1 2 649,72 55 134,17
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1991 P 199 - AMELIORATION D
UN LOGEMENT 6 RUE
DU PETIT PARIS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23 599,11 1 218,35 0,33 A V LIVRETA 4,550 V LIVRETA 2,300 A-1 28,02 1 218,35
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1991 P 200 - ACQU. AMEL
FOYER POUR
ETUDIANTS 17 RUE
DOUAUMONT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
577 507,37 161 617,29 5,33 A V LIVRETA 3,790 V LIVRETA 2,300 A-1 3 717,20 23 581,85 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1991 P 201 - ACQ. AMEL. 2
LOGTS 6 CHEMIN DE LA
RONDE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
38 112,25 1 948,48 0,83 A V LIVRETA 4,520 V LIVRETA 3,300 A-1 64,30 1 948,48
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1992 P 203 - ACQU. AMEL 23
LOGTS 11 AVENUE DE
LA BLIES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
464 207,26 128 212,89 5,67 A V LIVRETA 3,770 V LIVRETA 3,300 A-1 4 231,03 19 672,62
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1992 P 205 - ACQU. AM 6
LOGTS RUE JAUNEZ
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
198 183,72 29 585,51 2,67 A V LIVRETA 3,800 V LIVRETA 3,300 A-1 976,32 9 590,83
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1992 P 202 - ACQU.
AMELIORATION 3
LOGTS 39 RUE DE LA
MONTAGNE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30 489,80 3 053,84 1,25 A V LIVRETA 4,440 V LIVRETA 2,300 A-1 70,24 1 520,75
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1992 P 206 - CONSTR 30
LOGTS RUE JAUNEZ ET
5EME AVENUE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
838 469,59 227 872,06 5,75 A V LIVRETA 3,770 V LIVRETA 3,300 A-1 7 519,78 34 964,04
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1992 P 212 - AQUIS AM 3
LOGTS RUE ANDRE
SCHAAF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
46 039,60 4 577,99 1,33 A V LIVRETA 4,420 V LIVRETA 2,300 A-1 105,29 2 279,75
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1992 P 214 - ACQ. AMELIOR.
LOGT 28 RUE DE
GROSBLIEDERSTROFF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30 489,80 3 053,84 1,25 A V LIVRETA 4,440 V LIVRETA 2,300 A-1 70,24 1 520,75
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1993 P 218.01 - CONSTR 28
LOGTS RUE DE LA
MESANGE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
564 061,36 173 176,05 6,50 A V LIVRETA 3,670 V LIVRETA 2,300 A-1 3 983,05 21 076,12
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1993 P 221 - ACQ. 3 LOGTS 7
RUE ANDRE SCHAAF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
42 989,86 6 280,03 2,08 A V LIVRETA 4,370 V LIVRETA 2,300 A-1 144,44 2 076,90
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1994 P 230 - AMELIORATION 4
LOGTS 17 RUE BLIES
EBERSING
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16 181,55 3 007,23 3,25 A V LIVRETA 4,150 V LIVRETA 2,300 A-1 69,17 743,21
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1994 P 231 - CONSTR 3 LOGTS
15 RUE BLIES
EBERSING
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21 495,31 3 994,76 3,25 A V LIVRETA 4,130 V LIVRETA 2,300 A-1 91,88 987,27
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1994 P 242 - AMELIORATION 2
LOGTS 11/13 RUE
CALMETTE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
33 538,78 6 187,92 3,42 A V LIVRETA 4,120 V LIVRETA 2,300 A-1 142,32 1 529,29
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1994 P 218.02 - FINANCEMENT
28 LOGTS RUE DES
MESANGES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
152 449,02 27 853,38 3,58 A V LIVRETA 4,060 V LIVRETA 3,300 A-1 919,16 6 678,73 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1994 P 243 - CONSTR 19
LOGTS RUE DES
TABATIERES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
321 667,43 88 960,12 5,33 A V LIVRETA 3,400 V LIVRETA 2,300 A-1 2 046,09 14 561,10
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1994 P 254 - AMELIORATION 4
LOGTS RUE DE
STEINBACH
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
224 100,06 40 944,45 3,92 A V LIVRETA 4,090 V LIVRETA 3,300 A-1 1 351,17 9 817,72
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1995 P 252 - ACQUI AMEL IMM
35 RUE DU MAL FOCH
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
266 785,78 72 204,01 5,33 A V LIVRETA 3,520 V LIVRETA 2,300 A-1 1 660,69 11 818,44
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1995 P 245 - ACQ. AMELIOR.
IMMEUBLE 22-24 RUE D
OR
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30 489,80 6 894,91 4,33 A V LIVRETA 3,360 V LIVRETA 1,800 A-1 124,11 1 358,15
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1995 P 217 - CONSTR 18
LOGTS RUE DES
ROSSIGNOLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
381 122,54 103 346,69 5,75 A V LIVRETA 3,380 V LIVRETA 3,300 A-1 3 410,44 16 071,04
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1995 P 255 - AQU.
AMELIORATION 3
LOGTS RUE D OR
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
53 357,16 11 948,13 4,83 A V LIVRETA 3,350 V LIVRETA 2,800 A-1 334,55 2 259,28
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1996 P 262 - CONSTR. DE 16
LOGTS PLACE GOETHE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
586 547,60 180 442,41 6,00 A V LIVRETA 3,500 V LIVRETA 1,800 A-1 3 247,97 25 999,68
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1995 P 258 - ACQU. AMELIOR.
IMMEUBLE 10 RUE DE
DEUX-PONTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23 629,60 6 357,32 5,00 A V LIVRETA 3,360 V LIVRETA 1,300 A-1 82,65 1 066,00
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1996 P 263 - ACQ-AMEL 6
LOGTS 3 - 5 RUE
CALMETTE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
126 098,20 33 358,36 5,25 A V LIVRETA 3,290 V LIVRETA 1,800 A-1 600,45 5 456,51
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1996 P 244 - ACQU. AM FOYER
ETUDIANTS 2 RUE
FOCH (50%)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
114 336,77 33 401,07 6,33 A V LIVRETA 3,440 V LIVRETA 2,300 A-1 768,23 4 670,21
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1996 P 264 - ACQUIS - AMELIOR
132 RUE DE LA
MONTAGNE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
57 259,85 14 046,70 5,50 A V LIVRETA 3,260 V LIVRETA 1,800 A-1 252,84 2 326,00
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1997 P 268 - CONSTR.15
LOGTS R DE FRANCE/ R
D OR (GAR.50%)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
350 632,74 113 879,96 7,42 A V LIVRETA 3,340 V LIVRETA 2,300 A-1 2 619,24 13 893,49
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1997 P 270 - ACQUIS - AMEL. 6
LOGTS 3 RUE DE LA
CHARRUE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
123 178,81 33 948,41 6,58 A V LIVRETA 3,100 V LIVRETA 2,800 A-1 950,56 4 528,50
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1998 P 275 - ACQU. AMELIOR. 2
LOGTS 133 RUE DE
FRANCE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
81 362,04 25 415,86 7,17 A V LIVRETA 2,970 V LIVRETA 1,800 A-1 457,49 3 152,08 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1998 P 271 - ACQ - AMEL 4
LOGTS 37 RUE DE LA
MONTAGNE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
67 595,89 21 115,59 7,08 A V LIVRETA 3,000 V LIVRETA 1,800 A-1 380,08 2 618,76
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1999 P 278 - ACQ - AMEL 4
LOGTS 91 RUE DU MAR
FOCH
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
81 285,82 27 790,34 8,50 A V LIVRETA 2,960 V LIVRETA 1,800 A-1 500,23 3 064,40
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1999 P 277 - ACQ - AMEL 2
LOGTS 7 RUE
CALMETTE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
62 897,42 21 241,44 8,67 A V LIVRETA 2,950 V LIVRETA 2,800 A-1 594,76 2 156,61
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1999 P 139 - CONSTR FOYER
PERS AGEES RUE DES
MARGUERITES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 473 973,39 155 445,59 1,17 A V LIVRETA 5,460 V LIVRETA 2,290 A-1 4 741,75 76 258,61
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1999 P 145.01 - FOYER RESID.
PERS AGEES 4 RUE DE
LA CITE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
703 180,28 109 391,16 2,17 A V LIVRETA 5,140 V LIVRETA 2,290 A-1 2 505,06 35 641,30
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1999 P 145.02 - FOYER RESID.
PERSONNES AGEES 4
RUE DE LA CITE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
703 336,97 108 786,20 2,17 A V LIVRETA 5,100 V LIVRETA 2,300 A-1 2 502,08 35 440,68
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
2001 P 289 - ACQ AMEL 4
LOGTS 7 RUE DE
DEUX-PONTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29 651,00 12 096,64 11,00 A V LIVRETA 2,800 V LIVRETA 1,200 A-1 145,16 1 090,89
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
2003 P 294 - CONST 13 LOGTS
P HANDICAPES
ADULTES RUE JOFFRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
166 211,00 109 644,06 17,17 A V LIVRETA 2,960 V LIVRETA 2,200 A-1 2 412,17 5 030,55
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
2004 P 297 - ACQUIS-AMEL 2
LOGTS 161 RUE DU
MAL FOCH
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25 450,00 14 991,19 16,17 A V LIVRETA 2,640 V LIVRETA 1,700 A-1 254,85 767,96
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
2004 P 295 - ACQUIS-AMELIOR
4 LOGTS 64 RUE DE
GROSBLIEDERSTROFF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
48 000,00 28 274,13 16,17 A V LIVRETA 2,640 V LIVRETA 1,700 A-1 480,66 1 448,42
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
2004 P 296 - ACQUIS-AMELIOR
3 LOGTS 5 RUE DES
ROMAINS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19 000,00 11 191,83 16,17 A V LIVRETA 2,640 V LIVRETA 1,700 A-1 190,26 573,33
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
2004 P 298 - CONSTR 13
LOGTS ANGLE R
ROTH/CLEMENCEAU
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
375 000,00 228 622,26 16,25 A V LIVRETA 3,050 V LIVRETA 2,200 A-1 5 029,69 11 235,63
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
2006 P 308 - REHAB 100 LOGTS
RUE DES MERLES/RUE
DES FAUVETTES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
412 166,00 97 938,88 3,58 A V LIVRETA 2,450 V LIVRETA 2,650 A-1 2 595,38 23 532,66 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
2006 P 307 -
ACQUIS-AMELIORATION
6 LOGTS 62 R DE
GROSBLIEDERSTR
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
170 000,00 118 726,15 23,58 A V LIVRETA 2,490 V LIVRETA 2,500 A-1 2 968,16 3 670,16
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
2007 P 310 - REHABILITATION 6
LOG. 39 RUE DU BAC
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
45 000,00 12 888,12 4,33 A V LIVRETA 2,190 V LIVRETA 1,450 A-1 186,88 2 503,95
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
2007 P 312 - REHABILITATION
112 LOG.PL. BASTILLE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
352 500,00 120 680,28 5,00 A V LIVRETA 2,210 V LIVRETA 0,950 A-1 1 146,47 19 640,96
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
2008 P 309 - REHABILITATION
75 LOG. RUE VIEUX
CHENE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
62 900,00 21 237,56 5,08 A V LIVRETA 2,100 V LIVRETA 1,450 A-1 307,95 3 413,44
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
2009 P 314 - REHABILITATION
64 LOGT RUE DU
LEMBACH
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
325 000,00 127 317,09 6,50 A V LIVRETA 2,050 V LIVRETA 1,600 A-1 2 037,08 17 333,60
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1978 P 117 - FOYER DES TRAV
MIGRANTS 21 R DU CH
DE MARS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
58 509,93 1 680,02 0,07 A V LIVRETA 0,900 V LIVRETA 1,000 A-1 16,85 1 680,02
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1991 P 196 - ACQU.
AMELIORATION 2
LOGTS 2 RUE DE DEUX
PONTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15 244,90 810,02 0,00 A V LIVRETA 4,700 V LIVRETA 1,800 A-1 14,57 810,02
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1991 P 193 - AMELIORATION 7
ROUTE DE BITCHE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15 244,90 810,02 0,00 A V LIVRETA 4,700 V LIVRETA 1,800 A-1 14,57 810,02
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1991 P 194 - AMELIORATION 3
LOGTS 34 RUE DE LA
MONTAGNE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
60 979,61 3 240,05 0,00 A V LIVRETA 4,700 V LIVRETA 1,800 A-1 58,32 3 240,05
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1991 P 195 - ACQUISITION
AMELIORATION DE 1
LOGTS 41 R NANCY
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30 489,81 1 620,03 0,00 A V LIVRETA 4,700 V LIVRETA 1,800 A-1 29,16 1 620,03
TOTAL GENERAL 16 323 081,96 4 954 746,66 105 946,64 750 258,65
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 178 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 179
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 162 090,33
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 3 278 079,33
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 3 440 169,66
Recettes réelles de fonctionnement II 28 501 052,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 12,07
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 180
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con-
trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 10 648,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Véhicule smart FW315AL 2020 MERCEDES-BENZ 3 3 453,72 10 648,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 3 453,72 10 648,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 181
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Produit des amendes de police 0,00 107 000,00 107 000,00 0,00
Total 0,00 107 000,00 107 000,00 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Produit des amendes de police Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 AMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES ET AMENDES DE POLICE 107 000,00
Total 107 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2151 AMENAGEMENT SECURITE VOIRIE 62 000,00 2152 CONTRÔLE -REGULATION - SECURITE 32 000,00 215738 MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 13 000,00
Total 107 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 13 647 681,00 9 151 875,47 1 631 766,80 8017 Subventions à verser en annuités 1 037 220,00 998 082,00 208 525,00 2021 Convention OPAH-RU Propriétaires occupants et
bailleurs
5 A 1 014 000,00 980 362,00 203 000,00
2021 Subvention pour entretien des
sentiers de la forêt du Buchholz
Club Vosgien 10 A 8 220,00 7 720,00 525,00
2021 Subvention pour campagne de
stérilisation des chats errants
SPA 3 A 15 000,00 10 000,00 5 000,00
8018 Autres engagements donnés 12 610 461,00 8 153 793,47 1 423 241,80
Au profit d’organismes publics 5 723 000,00 5 723 000,00 0,00
2020 Convention de rachat prévisionnel du
site SESA
Etablissement Public
Foncier Grand Est
5 A 388 000,00 388 000,00 0,00
2021 Convention de rachat prévisionnel de
la DDE route de Nancy
Etablissement Public
Foncier Grand Est
6 A 200 000,00 200 000,00 0,00
2021 Convention de rachat prévisionnel
des 43-45-47 rue Poincaré
Etablissement Public
Foncier Grand Est
6 A 465 000,00 465 000,00 0,00
2022 Convention de rachat prévisionnel de
la ZAC les Faïenceries
Etablissement Public
Foncier Grand Est
6 A 4 670 000,00 4 670 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 6 887 461,00 2 430 793,47 1 423 241,80
2013 Convention concession gestion du
Port de Plaisance VNF période
2013-2031-red.dom.due par la Ville
Voies Navigables de France 19 A 66 600,00 35 150,00 3 700,00
2018 DSP pour gestion des parcs en
ouvrage Carré Louvain et
Moulin-période 2018-2023-Sub au
délégataire
INDIGO INFRA CGST 6 A 30 000,00 5 000,00 5 000,00
2019 Convention de DSP pour l'accueil
périscolaire et extrascolaire
2019-2024-redevance due par la
Ville
Les Francas Meurthe et
Moselle
5 A 6 790 861,00 2 390 643,47 1 414 541,80
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 1 569 300,00 1 406 450,00 176 900,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 1 800,00 1 400,00 200,00
2021 Convention de location d'une parcelle sise 10
place des Tilleuls
VALOCIME 9 A 1 800,00 1 400,00 200,00
8028 Autres engagements reçus 1 567 500,00 1 405 050,00 176 700,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 30 500,00 12 500,00 6 100,00
2019 Convention de DSP pour l'accueil périscolaire et
extrascolaire 2019-2024-redevance due par le
délég.
Les Francas Meurthe et Moselle 5 A 30 000,00 12 000,00 6 000,00
2022 DSP pour l'exploitation de l'aérodrome :
redevance due à la Ville période 2023-2027
Espoir Aéronautique de Sarreguemines 5 A 500,00 500,00 100,00
Engagements reçus des entreprises 1 537 000,00 1 392 550,00 170 600,00
2018 DSP gestion parcs en ouvrage Carré Louvain et
Moulin-période 2018-2023-Redevance due par
délégataire
INDIGO INFRA CGST 6 A 30 000,00 500,00 500,00
2020 "Conv. de conc.de service galerie commerciale
""Carré Louvain"" 2021-2040-red.var. due par
conces."
SEBL GRAND EST 20 A 0,00 0,00 0,00
2022 Convention DSP pour gestion funérarium
cimetière principal-red due à Ville période
2023-2027
Pompes funèbres Lorraine BACKES 5 A 12 000,00 12 000,00 2 400,00
2022 DSP exploitation station.payant sur voirie
publique-part fixe de l'exploitant 2023-2024
INDIGO INFRA CGST 2 A 230 000,00 230 000,00 115 000,00
2022 DSP exploitation station.payant sur voirie
publique-part variable de l'exploitant 2023-2024
INDIGO INFRA CGST 2 A 0,00 0,00 0,00
2022 DSP pour l'exploitation d'un réseau de chaleur :
redevances à percevoir période 2022-2045
Energie Sarreguemines Confluences 24 A 1 265 000,00 1 150 050,00 52 700,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 453 986,00 2041511 4 pistes d'escrime Bliespark CASC Etablissement de droit public 10 000,00 2041511 Informatique mutualisé CASC Etablissement de droit public 129 500,00 20421 MATERIEL DE LEVAGE ARBORICULTEURS NEUNKIRCH
Association 300,00
20421 Non affecté FISAC Entreprise 118 886,00 20421 MOBILIER GEM CONFLUENCE Association 600,00 20421 Non affecté OPAH-RU Autre personne de droit privé 169 700,00 20422 Non affecté FIA Autre personne de droit privé 25 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 2 494 131,00 657351 Non affecté OPAH-RU (Animation) Autre personne de droit privé 33 300,00 657361 Non affecté Ecoles maternelles-PROJETS PEDAGOGIQUES
Association 1 213,00
657361 Non affecté Ecoles élémentaires-PROJETS PEDAGOGIQUES
Association 1 213,00
657361 Non affecté Ecoles maternelles-SORTIES PEDAGOGIQUES
Association 4 000,00
657361 Non affecté Ecoles élémentaires-SORTIES PEDAGOGIQUES
Association 6 000,00
657362 Fonctionnement CCAS Etablissement de droit public 695 000,00 65742 Non affecté FISAC Entreprise 40 500,00 65748 Fonctionnement 4'S Association 1 000,00 65748 Diverses manifestations + cht de France
4'S Association 200,00
65748 Fonctionnement A2IM Association 1 000,00 65748 SARRE DAYS A2IM Association 2 750,00 65748 FETE FONTAINE A2IM Association 2 750,00 65748 Fonctionnement ABCM Association 50 000,00 65748 Fonctionnement ABYSS Association 600,00 65748 Fonctionnement ADAL Association 250,00 65748 Fonctionnement AEROMODELISME (Ailes Sgnoises)
Association 400,00
65748 Fonctionnement AEROMODELISME (Vautours) Association 300,00 65748 France Vol indoor/fête aviation AEROMODELISME (Vautours) Association 200,00 65748 Fonctionnement AERONAUTIQUE (Espoir) Association 4 500,00 65748 Rencontre franco/all+Ca plâne pour elles
AERONAUTIQUE (Espoir) Association 200,00
65748 Voyage à Bastogne Amicale de la Moselle des Anciens de 1939/1945 TOE et
AFN
Association 900,00
65748 Fonctionnement ANCIENS COMBATTANTS PG-CATM
Association 115,00
65748 Non affecté ANIMATION POLITIQUE VILLE Association 120 000,00 65748 Non affecté ANIMATION URBAINE Association 25 000,00 65748 Fonctionnement ATHLETISME Association 77 000,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Interclubs/perche en ville/course nature
ATHLETISME Association 4 000,00
65748 Yann Schrub (prépa JO) ATHLETISME Association 5 000,00 65748 Fonctionnement AUX ARTS ETC Association 11 600,00 65748 Fonctionnement AVIRON Association 800,00 65748 Rando Sarrebruck/Sgns AVIRON Association 300,00 65748 Fonctionnement BADMINTON Association 9 500,00 65748 Fonctionnement BASKET Association 3 500,00 65748 Fonctionnement BILLARD Association 800,00 65748 Non affecté Bourse au sport Association 14 000,00 65748 Fonctionnement BOXING CLUB Association 1 000,00 65748 Regroup./Cht boxe éducative/gala
BOXING CLUB Association 600,00
65748 Fonctionnement CAN (Courez Avec Nous) Association 500,00 65748 10 km de Sgns CAN (Courez Avec Nous) Association 3 000,00 65748 Fonctionnement CENTRE SOCIOCULTUREL Association 137 000,00 65748 JARDINS FAMILIAUX CENTRE SOCIOCULTUREL Association 700,00 65748 SECTEUR ENFANCE CENTRE SOCIOCULTUREL Association 13 800,00 65748 SECTEUR JEUNESSE CENTRE SOCIOCULTUREL Association 5 500,00 65748 Fonctionnement CIDFF Association 800,00 65748 Fonctionnement CLUB VOSGIEN Association 200,00 65748 Fonctionnement CMSEA Association 40 000,00 65748 Fonctionnement CONFLUENCE Association 1 500,00 65748 Non affecté CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Association 17 500,00
65748 Fonctionnement CSL BEAUSOLEIL Association 5 000,00 65748 Fonctionnement CYCLO CLUB Association 400,00 65748 La sarregueminoise CYCLO CLUB Association 100,00 65748 Fonctionnement DON DU SANG Association 200,00 65748 Fonctionnement ECHECS Association 500,00 65748 Grand prix de la Ville ECHECS Association 150,00 65748 Fonctionnement ECREADYS Association 5 000,00 65748 Fonctionnement ENSEMBLE VOCAL DU CONSERVATOIRE
Association 3 600,00
65748 Fonctionnement ENTENTE LOISIRS AMITIES Association 94 000,00 65748 Fonctionnement EQUITATION (Jump) Association 40 000,00 65748 Concours CSO EQUITATION (Jump) Association 600,00 65748 Portes ouvertes EQUITATION (Vieux moulin) Association 1 500,00 65748 Fonctionnement ESCRIME Association 400,00 65748 Fonctionnement FLECHETTE D'OR Association 600,00 65748 Fonctionnement FOOT (Beausoleil) Association 6 000,00 65748 Fonctionnement FOOT (Folpersviller) Association 700,00 65748 Fonctionnement FOOT (Istanbul) Association 600,00 65748 Fonctionnement FOOT (Neunkirch) Association 6 300,00 65748 Fonctionnement FOOT (SFC) Association 103 500,00 65748 Foot unifié (handicap) FOOT (SFC) Association 350,00 65748 Fonctionnement FOOT (Welferding) Association 800,00 65748 Fonctionnement FOYER CULTUREL Association 55 000,00 65748 Fonctionnement GYMNASTIQUE (Sportive) Association 70 000,00 65748 Cup int. + compét départ, GYMNASTIQUE (Sportive) Association 2 500,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fonctionnement HANDBALL Association 1 700,00 65748 Hand ensemble (IME) HANDBALL Association 150,00 65748 Fonctionnement INTERASSOCIATION DE SARREGUEMINES
Association 95 000,00
65748 Fonctionnement KARATE Association 2 000,00 65748 Fonctionnement KAYAK Association 2 000,00 65748 Fonctionnement KBF Association 500,00 65748 Fonctionnement KICK CONTACT Association 3 000,00 65748 Fonctionnement LA PERCHE SOLEIL Association 500,00 65748 Animation pêche et nature LA PERCHE SOLEIL Association 200,00 65748 Fonctionnement L'EAU REINE Association 15 000,00 65748 Fonctionnement LES AMIS DE LA COCCINELLE
Association 1 000,00
65748 Fonctionnement LES AMIS DU MUSEE Association 1 500,00 65748 Fonctionnement LES PETITS SARREGUEMINOIS
Association 140 000,00
65748 Fonctionnement LOR EVENEMENTS MARCHE DE France
Association 4 000,00
65748 Fonctionnement LUDOTHEQUE Association 40 500,00 65748 Médias jeunes LUDOTHEQUE Association 7 000,00 65748 Fonctionnement LUTTE Association 122 000,00 65748 Fonctionnement MUSIC DANCE CONNECTION Association 4 000,00 65748 Fonctionnement MUSIQUE MUNICIPALE Association 39 400,00 65748 Tenues été MUSIQUE MUNICIPALE Association 3 900,00 65748 Fonctionnement NATATION (CN) Association 100 821,00 65748 Boucle des faïenciers NATATION (CN) Association 3 000,00 65748 Documentaire Aurélie Muller NATATION (CN) Association 5 000,00 65748 Fonctionnement PETANQUE (Ass) Association 500,00 65748 Fonctionnement RESIDENCES MARGUERITE Association 21 269,00 65748 Fonctionnement SARREGUEMINES PASSION Association 1 500,00 65748 Fonctionnement SKATE Association 200,00 65748 Cavalcade SOCIETE CARNAVALESQUE Association 35 000,00 65748 Fonctionnement SOCIETE DE TIR Association 1 500,00 65748 journée UNP SOCIETE DE TIR Association 400,00 65748 Fonctionnement SPRINTER CLUB Association 1 500,00 65748 Gd prix/Moselle/Cyclo cross SPRINTER CLUB Association 1 500,00 65748 Non affecté SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (Santé et
handicap)
Association 6 000,00
65748 Fonctionnement TAEKWONDO Association 1 500,00 65748 Fonctionnement TENNIS Association 53 000,00 65748 Tournoi Future TENNIS Association 7 000,00 65748 Fonctionnement TENNIS DE TABLE Association 1 700,00 65748 Non affecté Ticket sport Association 20 000,00 65748 Fonctionnement TIR A LARC Association 4 500,00 65748 Tire en salle+du roy+St Séb TIR A LARC Association 1 000,00 65748 Fonctionnement TONIC BOXE Association 2 000,00 65748 Fonctionnement TRIATHLON Association 1 500,00 65748 Run and bike TRIATHLON Association 300,00 65748 Fonctionnement UNIAT Association 2 000,00 65748 Fonctionnement VOLLEY BALL Association 300,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 96,70 0,50 97,20 72,40 6,00 78,40
Adjoint administratif pal 1 cl C 15,20 0,00 15,20 19,40 0,00 19,40 Adjoint administratif pal 2 cl C 16,60 0,50 17,10 12,40 0,00 12,40 Adjoint administratif terr. C 18,00 0,00 18,00 12,60 2,00 14,60 Attaché A 12,80 0,00 12,80 5,60 3,00 8,60 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur B 6,80 0,00 6,80 5,80 1,00 6,80 Rédacteur principal 1 cl B 12,00 0,00 12,00 7,00 0,00 7,00 Rédacteur principal 2 cl B 9,30 0,00 9,30 4,60 0,00 4,60
FILIERE TECHNIQUE (c) 157,00 1,61 158,61 116,01 9,00 125,01
Adjoint technique pal 1 cl C 16,00 0,00 16,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint technique pal 2 cl C 28,00 0,00 28,00 14,51 0,00 14,51 Adjoint technique territorial C 37,00 1,61 38,61 33,50 8,00 41,50 Agent de maîtrise C 27,00 0,00 27,00 26,00 0,00 26,00 Agent de maîtrise principal C 28,00 0,00 28,00 21,00 1,00 22,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur hors classe A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 1 cl B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Technicien principal de 2 cl B 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 50,60 0,00 50,60 22,20 0,00 22,20
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 18,80 0,00 18,80 14,60 0,00 14,60 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 31,80 0,00 31,80 7,60 0,00 7,60
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 189
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller territorial A.P.S. A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur territorial A.P.S B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 31,00 4,30 35,30 23,70 10,25 33,95
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint territorial patrimoine C 4,00 0,00 4,00 4,00 1,00 5,00 Assistant conservation pal 1c B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Assistant ens. art. pal 1er cl B 10,00 0,50 10,50 9,00 0,90 9,90 Assistant ens. art. pal 2è cl B 3,00 1,65 4,65 2,70 2,70 5,40 Assistant ens. artistique B 2,00 2,15 4,15 0,00 4,65 4,65 Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur en chef (pat) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Professeur ens. art. Hcl. A 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00 Professeur ens. art. cl.N A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 17,80 1,85 19,65 10,80 10,36 21,16
Adjoint d'animation pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint territorial animation C 10,80 1,85 12,65 6,80 9,36 16,16 Animateur B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Animateur principal de 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00 Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 8,80 0,00 8,80 4,80 0,00 4,80
Brigadier (appellation) C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Brigadier-chef principal C 2,80 0,00 2,80 2,00 0,00 2,00 Chef de service de police B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Chef service de police pal 1cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Chef service de police pal 2cl B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,80 0,00 1,80
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 3,00 0,00 3,00 0,00 28,00 28,00
Agent vacataire 0,00 0,00 0,00 0,00 26,00 26,00 Collaborateur de cabinet 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 Directeur musical 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Emploi avenir 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
366,90 8,26 375,16 250,91 63,61 314,52
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 190
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-2° CDD 0 Adjoint administratif terr. C ADM 370 0,00 332-23-2° CDD 0 Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD 0 Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD 0 Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD 0 Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD 0 Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD 0 Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD 0 Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD 0 Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-8-1° CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-8-1° CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-8-1° CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-8-1° CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-8-1° CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A Contrat aidé CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-23-2° CDD 0 Agent de maîtrise principal C TECH 526 0,00 A Remplacement CDD 0 Agent vacataire OTR 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Agent vacataire OTR 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Agent vacataire OTR 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Agent vacataire OTR 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Agent vacataire OTR 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Agent vacataire OTR 367 0,00 A Remplacement A 0 Agent vacataire OTR 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Agent vacataire OTR 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Agent vacataire OTR 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Agent vacataire OTR 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Agent vacataire OTR 389 0,00 A Remplacement A 0 Agent vacataire OTR 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Agent vacataire OTR 367 0,00 332-8-1° CDD 0
IV – ANNEXES IV VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 192
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent vacataire OTR 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Agent vacataire OTR 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Agent vacataire OTR 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Agent vacataire OTR 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Agent vacataire OTR 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Agent vacataire OTR 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Agent vacataire OTR 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Agent vacataire OTR 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Agent vacataire OTR 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Agent vacataire OTR 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Agent vacataire OTR 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Agent vacataire OTR 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Agent vacataire OTR 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Animateur B ANIM 389 0,00 332-23-2° CDD 0 Assistant conservation pal 1c B CULT 484 0,00 332-23-2° CDD 0 Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 707 0,00 A Remplacement CDD 0 Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 484 0,00 332-23-2° CDD 0 Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 A Remplacement CDD 0 Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 638 0,00 A Remplacement CDD 0 Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-10 CDI 0 Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-23-2° CDD 0 Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-23-2° CDD 0 Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-23-2° CDD 0 Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-23-2° CDD 0 Assistant ens. artistique B CULT 397 0,00 332-8-1° CDD 0 Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-23-2° CDD 0 Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-23-2° CDD 0 Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-23-2° CDD 0 Attaché A ADM 693 0,00 332-8-1° CDD 0 Attaché A ADM 778 0,00 332-8-1° CDD 0 Attaché A ADM 567 0,00 332-8-1° CDD 0 Collaborateur de cabinet OTR 960 0,00 333-1_333-10 CDD 0 Collaborateur de cabinet OTR 846 0,00 333-1_333-10 CDD 0 Rédacteur B ADM 452 0,00 332-23-2° CDD 0
Agents occupant un emploi non permanent (7) 6 495,42
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD 0 Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD 0 Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 332-8-1° CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 A Contrat aidé CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-23-1° CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-8-1° CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-1° CDD 0 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 193
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD 0 Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-1° CDD 0 Apprenti OTR 0 1 042,69 A Apprentissage A 0 Apprenti OTR 0 1 709,32 A Apprentissage A 0 Apprenti OTR 0 1 128,15 A Apprentissage A 0 Apprenti OTR 0 1 299,08 A Apprentissage A 0 Apprenti OTR 0 1 316,18 A Apprentissage A 0
TOTAL GENERAL 6 495,42
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
10/09/2013 - Convention concession gestion du Port de Plaisance VNF période 2013-2031-red.dom.due par la Ville
Voies Navigables de France Etablissement public administratif 35 150,00
20/12/2017 - DSP pour gestion Carré Louvain et Moulin-période
2018-2023-Sub au délégataire
INDIGO INFRA CGST Société 5 000,00
20/12/2017 - DSP gestion parcs Carré Louvain et Moulin-période
2018-2023-Redevance due par délégataire
INDIGO INFRA CGST Société 500,00
14/08/2019 - DSP pour l'exploitation d'un réseau de chaleur : redevances à percevoir période 2022-2045
Energie Sarreguemines Confluences Société 1 150 050,00
01/09/2019 - Convention de DSP pour l'accueil périscolaire et
extrascolaire 2019-2024-redevance due par la Ville
Les Francas Meurthe et Moselle Fédération 2 390 643,47
01/09/2019 - Convention de DSP pour l'accueil périscolaire et
extrascolaire 2019-2024-redevance due par le délég.
Les Francas Meurthe et Moselle Fédération 12 000,00
19/11/2020 - "Conv. de conc. service de la galerie ""Carré
Louvain""-redevance due par conces."
SEBL GRAND EST Société 0,00
09/11/2022 - Convention DSP pour gestion funérarium cimetière
principal-red due à Ville période 2023-2027
Pompes funèbres Lorraine BACKES Société 12 000,00
09/11/2022 - DSP pour l'exploitation de l'aérodrome : redevance due à la Ville période 2023-2027
Espoir Aéronautique de Sarreguemines Association 500,00
09/11/2022 - DSP exploitation station.payant sur voirie publique-part fixe de l'exploitant 2023-2024
INDIGO INFRA CGST Société 230 000,00
09/11/2022 - DSP exploitation station.payant sur voirie publique-part variable de l'exploitant 2023-2024
INDIGO INFRA CGST Société 0,00
Détention d’une part du capital
05/10/2020 - Création d'une SEM dans le cadre de la transformation de Sarreguemines Confluences Habitat
SEM SCH SEM SCH Société d'Economie Mixte 22 200,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/01/1978 - 117 - FOYER DES TRAV MIGRANTS 21 R DU CH DE MARS
SARREGUEMINES CONFLUENCES
HABITAT
58 509,93
17/06/1986 - 171 - CONSTR 9 LOGTS RUE DES ETANGS SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
381 122,54
01/03/1988 - 182 - CONSTR. 48 LOGTS CITE DES FAIENCERIES SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
1 219 592,14
01/01/1989 - 183 - 18 LOGEMENTS 66/68 RUE FOCH ET 2/4 RUE DU CHAMPS DE MARS
SARREGUEMINES CONFLUENCES
HABITAT
457 347,05
01/10/1989 - 186 - AMELIORATION 7 LOGTS 71 RU MARECHAL FOCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
228 673,53
01/10/1989 - 187 - ACQU. AMEL 3 LOGTS 78 RUE MARECHAL FOCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
152 449,02 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 195
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/01/1991 - 196 - ACQU. AMELIORATION 2 LOGTS 2 RUE DE DEUX PONTS
SARREGUEMINES CONFLUENCES
HABITAT
15 244,90
01/01/1991 - 193 - AMELIORATION 7 ROUTE DE BITCHE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
15 244,90
01/01/1991 - 194 - AMELIORATION 3 LOGTS 34 RUE DE LA
MONTAGNE
SARREGUEMINES CONFLUENCES
HABITAT
60 979,61
01/01/1991 - 195 - ACQUISITION AMELIORATION DE 1 LOGTS 41 R NANCY
SARREGUEMINES CONFLUENCES
HABITAT
30 489,81
01/05/1991 - 199 - AMELIORATION D UN LOGEMENT 6 RUE DU PETIT PARIS
SARREGUEMINES CONFLUENCES
HABITAT
23 599,11
01/11/1991 - 200 - ACQU. AMEL FOYER POUR ETUDIANTS 17 RUE DOUAUMONT
SARREGUEMINES CONFLUENCES
HABITAT
577 507,37
01/11/1991 - 201 - ACQ. AMEL. 2 LOGTS 6 CHEMIN DE LA RONDE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
38 112,25
01/03/1992 - 203 - ACQU. AMEL 23 LOGTS 11 AVENUE DE LA BLIES SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
464 207,26
01/03/1992 - 205 - ACQU. AM 6 LOGTS RUE JAUNEZ SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
198 183,72
01/04/1992 - 202 - ACQU. AMELIORATION 3 LOGTS 39 RUE DE LA MONTAGNE
SARREGUEMINES CONFLUENCES
HABITAT
30 489,80
01/04/1992 - 206 - CONSTR 30 LOGTS RUE JAUNEZ ET 5EME
AVENUE
SARREGUEMINES CONFLUENCES
HABITAT
838 469,59
01/04/1992 - 214 - ACQ. AMELIOR. LOGT 28 RUE DE
GROSBLIEDERSTROFF
SARREGUEMINES CONFLUENCES
HABITAT
30 489,80
01/05/1992 - 212 - AQUIS AM 3 LOGTS RUE ANDRE SCHAAF SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
46 039,60
01/01/1993 - 218.01 - CONSTR 28 LOGTS RUE DE LA MESANGE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
564 061,36
01/02/1993 - 221 - ACQ. 3 LOGTS 7 RUE ANDRE SCHAAF SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
42 989,86
01/04/1994 - 230 - AMELIORATION 4 LOGTS 17 RUE BLIES
EBERSING
SARREGUEMINES CONFLUENCES
HABITAT
16 181,55
01/04/1994 - 231 - CONSTR 3 LOGTS 15 RUE BLIES EBERSING SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
21 495,31
01/06/1994 - 242 - AMELIORATION 2 LOGTS 11/13 RUE CALMETTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
33 538,78
01/08/1994 - 218.02 - FINANCEMENT 28 LOGTS RUE DES MESANGES SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
152 449,02
01/11/1994 - 243 - CONSTR 19 LOGTS RUE DES TABATIERES SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
321 667,43
01/12/1994 - 254 - AMELIORATION 4 LOGTS RUE DE STEINBACH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
224 100,06
01/04/1995 - 217 - CONSTR 18 LOGTS RUE DES ROSSIGNOLS SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
381 122,54
24/04/1995 - 245 - ACQ. AMELIOR. IMMEUBLE 22-24 RUE D OR SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
30 489,80
01/05/1995 - 252 - ACQUI AMEL IMM 35 RUE DU MAL FOCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
266 785,78
26/10/1995 - 255 - AQU. AMELIORATION 3 LOGTS RUE D OR SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
53 357,16 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 196
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
14/12/1995 - 258 - ACQU. AMELIOR. IMMEUBLE 10 RUE DE
DEUX-PONTS
SARREGUEMINES CONFLUENCES
HABITAT
23 629,60
01/01/1996 - 262 - CONSTR. DE 16 LOGTS PLACE GOETHE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
586 547,60
11/03/1996 - 263 - ACQ-AMEL 6 LOGTS 3 - 5 RUE CALMETTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
126 098,20
01/05/1996 - 244 - ACQU. AM FOYER ETUDIANTS 2 RUE FOCH (50%) SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
114 336,77
13/06/1996 - 264 - ACQUIS - AMELIOR 132 RUE DE LA MONTAGNE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
57 259,85
01/06/1997 - 268 - CONSTR.15 LOGTS R DE FRANCE/ R D OR
(GAR.50%)
SARREGUEMINES CONFLUENCES
HABITAT
350 632,74
21/07/1997 - 270 - ACQUIS - AMEL. 6 LOGTS 3 RUE DE LA CHARRUE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
123 178,81
30/01/1998 - 271 - ACQ - AMEL 4 LOGTS 37 RUE DE LA MONTAGNE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
67 595,89
18/02/1998 - 275 - ACQU. AMELIOR. 2 LOGTS 133 RUE DE FRANCE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
81 362,04
15/06/1999 - 278 - ACQ - AMEL 4 LOGTS 91 RUE DU MAR FOCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
81 285,82
02/08/1999 - 277 - ACQ - AMEL 2 LOGTS 7 RUE CALMETTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
62 897,42
01/11/1999 - 139 - CONSTR FOYER PERS AGEES RUE DES
MARGUERITES
SARREGUEMINES CONFLUENCES
HABITAT
1 473 973,39
01/11/1999 - 145.01 - FOYER RESID. PERS AGEES 4 RUE DE LA CITE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
703 180,28
01/11/1999 - 145.02 - FOYER RESID. PERSONNES AGEES 4 RUE DE LA CITE
SARREGUEMINES CONFLUENCES
HABITAT
703 336,97
31/12/2001 - 289 - ACQ AMEL 4 LOGTS 7 RUE DE DEUX-PONTS SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
29 651,00
20/09/2002 - 291 - EXTENSION SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE
SAINTE MARIE
304 898,00
12/12/2003 - 294 - CONST 13 LOGTS P HANDICAPES ADULTES RUE JOFFRE
SARREGUEMINES CONFLUENCES
HABITAT
166 211,00
04/02/2004 - 297 - ACQUIS-AMEL 2 LOGTS 161 RUE DU MAL FOCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
25 450,00
04/02/2004 - 295 - ACQUIS-AMELIOR 4 LOGTS 64 RUE DE
GROSBLIEDERSTROFF
SARREGUEMINES CONFLUENCES
HABITAT
48 000,00
04/02/2004 - 296 - ACQUIS-AMELIOR 3 LOGTS 5 RUE DES ROMAINS SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
19 000,00
12/03/2004 - 298 - CONSTR 13 LOGTS ANGLE R ROTH/CLEMENCEAU SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
375 000,00
07/07/2006 - 308 - REHAB 100 LOGTS RUE DES MERLES/RUE DES FAUVETTES
SARREGUEMINES CONFLUENCES
HABITAT
412 166,00
07/07/2006 - 307 - ACQUIS-AMELIORATION 6 LOGTS 62 R DE
GROSBLIEDERSTR
SARREGUEMINES CONFLUENCES
HABITAT
170 000,00
28/03/2007 - 311 - rénovation imm.107 rue de la Montagne AFAEI >GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIALE 3S
ASSOCIATION 400 000,00
12/04/2007 - 310 - REHABILITATION 6 LOG. 39 RUE DU BAC SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
45 000,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 197
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
06/12/2007 - 312 - REHABILITATION 112 LOG.PL. BASTILLE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
352 500,00
23/01/2008 - 309 - REHABILITATION 75 LOG. RUE VIEUX CHENE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
62 900,00
02/06/2008 - 313.01 - CONSTRUCTION ATELIERS CAT LA RUCHE AFAEI >GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIALE 3S
ASSOCIATION 200 000,00
02/06/2008 - 313.02 - CONSTRUCTION ATELIERS CAT LA RUCHE AFAEI >GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIALE 3S
ASSOCIATION 200 000,00
18/06/2009 - 314 - REHABILITATION 64 LOGT RUE DU LEMBACH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
325 000,00
19/12/2013 - 315 - CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS 2BIS RUE SAINTE MARIE
MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE
SAINTE MARIE
290 000,00
30/11/2020 - Acquisition et travaux Galerie Commerciale CARRE
LOUVAIN
SEBL GRAND EST 683 500,00
30/11/2020 - Acquisition et travaux Galerie Commerciale CARRE
LOUVAIN
SEBL GRAND EST 683 500,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
05/04/2023 - Subv. sup. à 75 000 ou plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
ASSA-ATHLETISME ASSOCIATION 86 000,00
05/04/2023 - Subv. sup. à 75 000 ou plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
Etablissement public administratif 695 000,00
05/04/2023 - Subv. sup. à 75 000 ou plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
CENTRE SOCIOCULTUREL ASSOCIATION 157 000,00
05/04/2023 - Subv. sup. à 75 000 ou plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
ENTENTE LOISIRS AMITIE ASSOCIATION 94 000,00
05/04/2023 - Subv. sup. à 75 000 ou plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
FOOT (SFC) ASSOCIATION 103 850,00
05/04/2023 - Subv. sup. à 75 000 ou plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
INTERASSOCIATION DE
SARREGUEMINES
ASSOCIATION 95 000,00
05/04/2023 - Subv. sup. à 75 000 ou plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
LES PETITS SARREGUEMINOIS ASSOCIATION 140 000,00
05/04/2023 - Subv. sup. à 75 000 ou plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
LUTTE ASSOCIATION 122 000,00
05/04/2023 - Subv. sup. à 75 000 ou plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
CERCLE NAUTIQUE ASSOCIATION 108 821,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 198
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté Agglomération Sarreguemines Confluences 20/12/2001 Fiscalité professionnelle unique 8 584 500,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 199
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS AIDE SOCIALE 06/05/1995 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 200
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE FORETS COMMUNALES 01/01/2023 02/11/2023 21570631800445 SPIC oui
LOTISSEMENT LOTISSEMENT 01/01/2023 27/02/2023 21570631800437 SPA oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE PARCS DE STATIONNEMENT 03/07/2023 03/07/2023 21570631800429 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 201
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 3 108 867,00 I 3 108 867,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 966 738,00 2 966 738,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 966 738,00 2 966 738,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 142 129,00 142 129,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 55 000,00 55 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 87 129,00 87 129,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 108 867,00 1 237 834,55 437 543,43 4 784 244,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 202
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 578 029,52 III 4 578 029,52
Ressources propres externes de l’année (a) 830 000,00 830 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 630 000,00 630 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 200 000,00 200 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 748 029,52 3 748 029,52
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 7 175,00 7 175,00
28031 Frais d'études 77 159,00 77 159,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 12 843,00 12 843,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 321,00 321,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 34 094,00 34 094,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 20 831,00 20 831,00
280423 Privé : Projet infrastructure 1 333,00 1 333,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 922,00 922,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 41 451,00 41 451,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 50 849,00 50 849,00
28128 Autres aménagements de terrains 137 118,00 137 118,00
281311 Bâtiments administratifs 12 987,00 12 987,00
281312 Bâtiments scolaires 131 433,00 131 433,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 42 511,00 42 511,00
281318 Autres bâtiments publics 69 576,00 69 576,00
281321 Immeubles de rapport 38 771,00 38 771,00
281328 Autres bâtiments privés 5 736,00 5 736,00
281351 Bâtiments publics 40 513,00 40 513,00
281352 Bâtiments privés 93,00 93,00
281533 Réseaux câblés 9 798,00 9 798,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 11 345,00 11 345,00
281572 Matériel technique scolaire 350,00 350,00
2815731 Matériel roulant 28 038,00 28 038,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 6 012,00 6 012,00
281578 Autre matériel technique 32 712,00 32 712,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 208 473,00 208 473,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 454,00 1 454,00
281828 Autres matériels de transport 122 576,00 122 576,00
281831 Matériel informatique scolaire 49 707,00 49 707,00
281838 Autre matériel informatique 67 440,00 67 440,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 13 158,00 13 158,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 43 948,00 43 948,00
28185 Matériel de téléphonie 3 788,00 3 788,00
28186 Cheptel 550,00 550,00
28188 Autres immo. corporelles 374 935,00 374 935,00
29… Dépréciations des immobilisations VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 203
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 186 002,00 186 002,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 862 027,52 1 862 027,52
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
4 578 029,52 1 301 538,36 0,00 373 839,62 6 253 407,50
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 784 244,98
Ressources propres disponibles IV 6 253 407,50
Solde V = IV – II (8) 1 469 162,52
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 204
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
SERVICES ASSUJETTIS A TVA LOCATION DE GARAGES 01/01/2023 SPIC
SERVICES ASSUJETTIS A TVA TRAVAUX POUR LE COMPTE DE TIERS 01/01/2023 SPA
SERVICES ASSUJETTIS A TVA SITES EN LOCATION POUR STATION RADIO 01/07/2023 SPIC
REGIE BOUTIQUE DES MUSEES 01/07/2023 01/07/2023 SPIC
SERVICES ASSUJETTIS A TVA RESTAURANT DU CASINO 01/11/2023 16/10/2023 SPIC VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
Page 205
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 33 704 000,00 4,74 36,89 % 0,00 12 433 405,60 4,74
TFPNB 185 500,00 5,75 47,70 % 0,00 88 483,50 5,75
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 878 577,00 6,63 18,10 % 0,00 159 022,44 6,63
TOTAL 36 059 802,00 4,86 12 914 713,76 4,86
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 33
VOTES :
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 30/03/2023
Présenté par le Maire, Marc ZINGRAFF (1),
A Hôtel de ville, le 05/04/2023
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A SARREGUEMINES, le 05/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par le Maire, Marc ZINGRAFF (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/04/2023, et de la publication le
13/04/2023
A SARREGUEMINES, le 13/04/2023
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.