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Conseil Municipal - 220615 2 budget annexe parcs de stationnement 2022
unknown - 1BUDGET PRIMITIF2025BudgetParcs
unknown - DCMannexesDocBudgetaireParcs2024
Conseil Municipal - BudgetPrimitif2026 BudgetParcs
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BudgetPrimitif2026 BudgetParcs)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
29/04/2026
04/2028
Pubié le 36/04/2026
ID : 087-215706818-20260427-DFD34VRI26-BF
Département de la Moselle VILLE DE SARREGUËEMINES Arrondissement de Sarreguemines Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Nombre de conseillers : 3ème séance du 27 avril 2026 Elus : 35 dûment convoquée à 18 h 00 En fonction : 35
Présents :32 Sous la présidence de Monsieur le Maire Excusés : 8 Marc ZINGRAFF
Point n°8 : Vote du Budget Primitif 2026
Le Conseil municipal,
En présence des membres du Conseil Municipal : Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Christine MARCHAL, Denis PEIFFER, Isabelle PETER, Maxime TRITZ, Corinne THINNES,
Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Alain DANN, Bernadette NICKLAUS, Arlette KREMER, Jean- Claude CUNAT, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Sylvie OLONA-BERNTHEISEL, Corinne BRIENZA- LEHMANN, Elisabeth SLARKO, Luc DOËLE, Christophe HOFFMANN, Christine CARAFA, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Flore TITEUX, Marc FELD, Thibaut ROZIER, Marc-Olivier LEICK, Pascal JENFT, Hélène CLEMENT, François BOURBEAU, Dominique CHARPENTIER, Nathalie MEYER, Maurette
KULAS
Ont donné procuration: Dominique VILHEM-MASSING à Christiane HECKEL, Christophe GAUER à Jean-Marc SCHWARTZ, Aurélie MULLER à Maxime TRITZ
Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc SCHWARTZ, 15 Adjoint et Adjoint aux Finances,
Vu le livre 3 « Finances communales » du code général des collectivités territoriales,
Vu ses chapitres 2 « Adoption du budget » et 3 « Publicité des budgets et des comptes »,
Vu la délibération n° 4 du 8 décembre 2008 optant pour le régime semi budgétaire des provisions à
compter de 2009 pour l'ensemble des budgets,
Vu la délibération du 16 décembre 2024 fixant les règles de constitution et de reprise des provisions,
Vu les délibérations du 2 décembre 1996, du 30 mars 2015, du 26 mars 2018 et 05 avril 2023 relatives à
la fixation des seuils et durées d'amortissement,
Vu la délibération n°2 du 18/01/2016 fixant le seuil des engagemenis à rattacher à 1000 €,
Vu, pour le budget principal,
-__ l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, - la délibération du 6 septembre 1996 portant sur le vote du compte principal par nature,
Vu, pour les budgets annexes des services à caractère industriel et commercial, - l'arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l'instruction codificatrice budgétaire et comptable M4,
modifié par l’arrêté du 17 décembre 2014,
- le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2224-1 et L.2224-2,
Vu, pour le budget annexe des parcs de stationnement,
- la délibération du 26/11/2007 Point N° 15 complétant celle du 19/09/2005 point N° 19 fixant les bases de versements de la subvention d'exploitation du Budget Général au Budget Annexe des Parcs de Stationnement, 29/04/2026
04/2028
Pubié le 36/04/2026
ID : 087-215706818-20260427-DFD34VRI26-BF
Vu pour le budget annexe des lotissements, la réforme de la TVA immobilière en vigueur depuis le
11 mars 2010 (Loi de Finances rectificative N° 2010-237 du 09/03/10),
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 pour le budget annexe des parcs de stationnement,
Vu les restes à réaliser de l'exercice précédent,
Vu la transmission des projets de budgets le 15 avril 2026 aux conseillers municipaux,
Vu, conformément à l'article L2313-1 du CGCT, la note de présentation brève et synthétique du projet de budget 2026, retraçant les informations financières essentielles afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux, et ci-jointe en annexe 1,
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par lordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée d'un tableau des résultats de l'exécution budgétaire au 31/12/2025 établi par le comptable, et ci-jointe en annexe 2,
Vu, conformément à l'article L2313-1 du CGCT, l’état retraçant les recettes et les dépenses correspondant aux engagements pris dans le cadre du contrat de ville défini à l'article 6 de la loi n°2014- 173 du 21/02/2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, et ci-joint en annexe 3,
Vu la tenue du débat d'orientation budgétaire en date du 13 avril 2026,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 22 avril 2026,
Décide : Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Christine MARCHAL, Denis PEIFFER, Isabelle PETER, Maxime TRITZ, Corinne THINNES, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Alain DANN, Bernadette NICKLAUS, Arlette KREMER, Jean-Claude CUNAT, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Sylvie OLONA-BERNTHEISEL, Corinne BRIENZA-LEHMANN, Elisabeth SLARKO, Dominique VILHEM-MASSING (par procuration), Luc DOLLE, Christophe HOFFMANN, Christine CARAFA, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Flore TITEUX, Marc FELD, Thibaut ROZIER, Christophe GAUER (par procuration), Aurélie MULLER (par procuration), Marc-Olivier LEICK, Pascal JENFT, Hélène CLEMENT, François BOURBEAU, Dominique CHARPENTIER, Nathalie MEYER, Maurette KULAS
1) de voter les différents budgets joints en annexe comme suit :
- Les budgets sont votés par nature au niveau du chapitre.
- Les équilibres budgétaires des budgets primitifs pour 2026 comportant les résultats de fonctionnement reportés, les soldes d'exécution d'investissement reportés, les restes à réaliser de l'exercice précédent et l'affectation anticipée des résultats sont ainsi arrêtés :
a) Budget principal
- Investissement : 11 252 047,66 €
- Fonctionnement : 32 120 116,72 €
==> DECISION PRISE SOUS 35 VOTES POUR ET 0 VOTE CONTRE ET 0 ABSTENTION 29/04/2026
04/2028
Pubié le 36/04/2026
ID : 087-215706818-20260427-DFD34VRI26-BF
b) Budget annexe des parcs de stationnement
- Investissement : 198 471,54 €
- Fonctionnement : 303 539,00 €
==> DECISION PRISE SOUS 35 VOTES POUR ET 0 VOTE CONTRE ET 0 ABSTENTION
c) Budget annexe des lotissements
- Investissement : 588 490,64 €
- Fonctionnement : 294 255,32 €
==> DECISION PRISE SOUS 35 VOTES POUR ET 0 VOTE CONTRE ET 0 ABSTENTION
2) d’autoriser pour la durée du mandat, M. le Maire de ia Ville de Sarreguemines à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section, comme le prévoit la nomenclature budgétaire et comptable M57.
3) d’autoriser M. le Maire :
- à signer tous contrats, avenants et autres pièces, contractuelles ou non, à intervenir dans le cadre des crédits prévus au présent budget consolidé, qui seront passés où non conformément aux règles en vigueur relatives à la commande publique,
- à solliciter toutes subventions ou participations à recevoir :
de l’Union européenne,
de l'Etat,
de la Région,
du Département,
des structures de coopération intercommunale,
de tous autres organismes,
pour les opérations inscrites aux présents budgets.
4) de donner délégation à M. le Maire pour procéder dans les limites fixées aux présents budgets à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus et de passer à cet effet les actes nécessaires, conformément à l'article L-2122-22 du code général des collectivités territoriales, la présente délégation reste valable jusqu'au vote du prochain Budget Primitif, conformément à la délibération N° 6 du 29/03/2026 et dans la continuité de cette délibération.
5) D’autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Sarreguemines, le 28 avril 2026
Le Mai Le Secrétaire,
arc ZINGRAFF Maxime TRITZ Envoyé er préfecture le 29/04/2026
re le 22/04/2028
ÈS
04/2096 sÈ Pubiié le 3G
ID : 087-215706818-20260427-DFD34VRI26-BF ®. sarreguemines
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L O7
ID : 057-215706318-20260427-DFO3AVRI26-BF
1
Annexe 1
Ville de Sarreguemines
Direction des Finances
Le 14/04/2026
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Elle sera jointe en annexe de la délibération relative à son vote.
I- Eléments de contexte (économique, social, budgétaire, évolution de la population)
Contexte économique et financier :
La construction budgétaire 2026 s’est réalisée dans un contexte économique particulièrement perturbé par le contexte politique national (Loi de Finances 2026 adoptée très tardivement le 02 février 2026).
Le contexte international également perturbé et le début du conflit au Moyen Orient pourraient aussi avoir des conséquences sur l’inflation et les marchés bancaires en 2026.
Le budget 2026 prend ainsi en compte les éléments suivants :
Baisse de 329 598 € de la dotation forfaitaire récemment notifiée. Baisse de 243 000 € de la compensation d’exonération de Taxe foncière des établissements industriels accordée chaque année par l’Etat depuis 2021 (Loi de finances 2026).
Faible revalorisation des bases fiscales de +0,8% en lien avec l’évolution de l’inflation en 2025.
Hausse du taux de cotisation patronale CNRACL de +3% (Loi de finances 2025), l’impact de cette mesure sur les charges de personnel, prévue chaque année jusqu’en 2028, s’élevant à 200 000 €/an.
Une régularisation d’un retard de facturation sur le réseau de chaleur (exercices 2024 et 2025 à hauteur de 250 000 €. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 s L O7
ID : 057-215706318-20260427-DFO3AVRI26-BF
2
Données socio-économiques du territoire (source INSEE – données détaillées) La ville compte 10 265 ménages en 2022 ;
Nombre total de logements : 12 015 dont :
10 274 résidences principales
1 571 logements vacants
170 résidences secondaires
Eléments d’information de gestion budgétaire
La Ville compte 2 budgets annexes en 2026 : les Parcs de stationnement et les Lotissements. Rappelons que l’ancien budget annexe des forêts communales a été intégré au budget principal au 1er janvier 2024 tout en conservant le statut d’activité assujettie à TVA.
Evolution de la population :
Sarreguemines comptait, selon l’INSEE, en 2025 une population de 20 761 habitants (base recensement 2022) qui aurait baissé de 1,02% au 1er janvier 2026 en passant à 20 549 habitants (base 2023).
Elle est membre de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences dont elle constitue la Ville Centre avec 33,17% de sa population.
La CASC compte à ce jour 38 communes membres pour plus de 63 550 habitants contre 67 109 habitants en 2018.
II- Les priorités du budget
La section de fonctionnement 2026 a été élaborée en tenant compte des éléments de contexte exposés précédemment et en intégrant les périmètres financiers des nouvelles concessions de service public adoptées récemment.
La section d’investissement a quant à elle été construite en tenant compte des engagements pluriannuels d’ores et déjà votés, des dépenses obligatoires d’investissement (remboursement des emprunts) et avec pour objectif de maintenir un niveau d’investissement annuel d’environ 4M€ sur la période 2026-2032. Le budget 2026 doit être considéré comme un budget de transition consacré notamment à la fin des travaux de la Maison des Associations et à la réalisation de plusieurs chantiers en travaux de voirie. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 S L 3
Publié le 30/04/2026
ID : 057-215706318-20260427-DFO3AVRI26-BF
Pour mémoire, LL. .
Chap. Libellé beta Restes à réaliser Propositions Vote 4 TOTAL
décédiünt {1} N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 110 300,00 0,00 130 300,00 130 300,00 130 300,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 1 605 000,00 0,00 1 983 514,00 1 983 514,00 1 983 514,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 8 854 280,00 0,00 8 857 985,00 8 857 985,00 8 857 985,00
731 Fiscalité locale 15 933 000,00 0,00 16 571 518,48 16 571 518,48 16 571 518,48
74 Dotations et participations (3) 3 433 305,00 0,00 2 804 288,00 2 804 288,00 2 804 288,00
75 Autres produits de gestion 580 398,00 0,00 550 201,00 550 201,00 550 201,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 30 516 283,00 0,00 30 897 806,48 30 897 806,48 30 897 806,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 11 765,00 11 765,00 11 765,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 30 521 283,00 0,00 30 914 571,48 30 914 571,48 30 914 571,48
3
III- Les ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement (évolution et structure)
La section de fonctionnement :
La section de fonctionnement du BP2026 s’équilibre en dépenses et en recettes (réelles et ordre) à hauteur de 32 120 117 €.
Les recettes réelles (30 914 571 €) comprennent notamment :
Les ressources fiscales (16,6 M€) détaillées au chapitre 731 (taxes foncières, droits de mutation, taxe sur la consommation finale d’électricité et autres). L’attribution de compensation de la CASC (8,5 M€) imputée au chapitre 73. Les dotations, subventions et participations (2,8 M€) contenues dans le chapitre 74 (Dotation forfaitaire, Dotation de Solidarité Urbaine, allocations compensatrices de l’Etat en matière de taxes).
Les autres recettes sont retracées aux chapitre 70 (produits des services pour 2 M€), chapitre 75 (autres produits de gestion courante-locations, pour 0,55M€) et chapitre 013 (remboursements sur charges de personnel pour 0,13 M€). DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 S L 3
Publié le 30/04/2026
ID : 057-215706318-20260427-DFO3AVRI26-BF
Pour mémoire, 2 .
Chap. Libellé Didi Restes à réaliser Propositions Vote en TOTAL
1e N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 10 114 132,72 0,00 10 213 064,00 10 213 064,00 10 213 064,00
012 Charges de personnel et frais 15 224 600,00 0,00 15 235 422,00 15 235 422,00 15 235 422,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 729 675,00 0,00 540 000,00 540 000,00 540 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 3 295 084,43 0,00 3 286 630,72 3 286 630,72 3 286 630,72
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 29 363 492,15 0,00 29 275 116,72 29 275 116,72 29 275 116,72
66 Charges financières 494 500,00 0,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00
67 Charges spécifiques (3) 27 692,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
68 Dotations aux provisions, 259 145,31 | 100 000,00 100 000,00 100 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 30 144 829,46 0,00 29 920 116,72 29 920 116,72 29 920 116,72
fonctionnement
4
Les dépenses réelles (29 920 117 €) comprennent :
Les charges de personnel (15,23 M€) imputées au chapitre 012. Les charges à caractère général (10,2 M€) retracées au chapitre 011 qui comprennent notamment les dépenses relatives aux fluides évaluées à 2,5 M€.
Les autres charges de gestion courante (3,3 M€) du chapitre 65 comprennent les subventions aux associations (1,6 M€) la subvention au CCAS (600 k€), les indemnités des élus (419 k€), la subvention au budget annexe des parcs de stationnement (222 k€) et d’autres participations (405 k€). Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 S L 9
Publié le 30/04/2026
ID : 057-215706318-20260427-DFO3AVRI26-BF
RECETTES D'INVESTISSEMENT
| ER éilitié | Iéditées Vote de TOTAL Chap. Libellé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
o18 |RSA 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 2 159 069.47 1 250 347.37 138 652.00 138 652,00 1 386 000.37 le 138) (3)
18 | Emprunts et dettes assimilées (4) 3 860 000.00 0.00 5356 306,00 | 5356 306.00 5 356 306.00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles (3) 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 2 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0.00 0.00 636,00 636,00 636.00
Total des recettes d'équipement 6 019 969,47 1 250 347,37 5493 684,00 | 5493 684,00 6 744 031,37
10 | Dotations. fonds divers et réserves (sauf 1 065 500.00 0.00 738 800.00 738 800,00 738 809.00 1068)
1088 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 3 422 065.31 0.00 868 428.20 888 426,20 888 428.20 138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 18 | Emprunts et dettes assimilées 48 020.00 0.00 43 000.00 43 000,00 43 000,00 18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 210 063.00 0.00 189 000.00 189 000,00 189 000.00
Total des recettes financières 4 746 548,31 0,00 1839325,29 | 1839 325,29 1 839 325,29 45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 10 766 517,78 1 250 347,37 7333 009,29 | 7 333 009,29 8 583 356,66
021 | Virement de la section de 753 648,81 0,00 0,00 0,00 fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transf. entre 2 240 000,00 2 200 000,00 | 2200 000,00 2 200 000,00 sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 457 489,00 468 691,00 468 691,00 468 691,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3451 137,81 2668 691,00 | 2668 691,00 2 668 691,00
TOTAL | 14217655,59 | 1250 347,37 | 1000170029 | 1000170029 | 11252047,6s |
5
La section d’investissement :
La section d’investissement du BP2026 s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 11 252 048 €.
Les recettes réelles comprennent :
Les subventions d’investissement (chapitre 13) à hauteur de 1,39 M€ (dont 1,2 M€ en restes à réaliser)
Les dotations et fonds divers (chapitre 10) comprenant le FCTVA pour 639 k€ et la taxe d’aménagement à hauteur de 100 k€.
Les produits de cessions d’immobilisations (chapitre 024) pour 189 k€ Le financement par l’emprunt imputé au chapitre 16 est estimé à 5,4 M€. DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 S L 9
Publié le 30/04/2026
ID : 057-215706318-20260427-DFO3AVRI26-BF
Pour mémoire, . —
Libelé sislaut Restes à réaliser Propositions Vote ” TOTAL
M N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
ot8 |RSA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 302 800.07 141 008,56 200 626,00 200 628.00 241 634,58 204) (y compris opérations) (3)
204 | Subventions d'équipement versées (y 505 167.09 56 409.00 202 210.00 292 210.00 248 610,00 compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 2 925 512.00 442 443,87 1 858 262.00 1 858 262.00 2 100 705.87 opérations) (3)
2 Immobilisations reçues en 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 085 755.38 605 882,08 3 055 011.00 3 055 011.00 3 680 603.96 (y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 6 889 336,31 1 245 544,48 5 206 109,00 5 206 109,00 6 451 653,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 32 837.00 0.00 1 650.00 1 650.00 1 850,00
13 Subventions d'investissement (3) 0.00 0.00 13 824,00 13 824.00 13 824,00 16 Emprunts et dettes assimilées 3 136 000.00 0.00 3 143 000.00 3 143 000.00 3 143 000,00 18 Cpte de liaison : affectation 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 (BA.régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses financières 3 168 837,00 0,00 3 158 474,00 3 158 474,00 3 158 474,00 45... | Chapitres d'opérations pour compte 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 10 058 173,31 1 245 544,48 8 364 583,00 8 364 583,00 9 610 127,48
040 | Opérations ordre transf. entre 365 496,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 sections (7)
041 | Opérations patrimoniales (7) 457 489,00 468 691,00 468 691,00 468 691,00
Total des dépenses d'ordre 822 985,00 768 691,00 768 691,00 768 691,00 d'investissement
TOTAL 10 881 158,31 | 1 245 544,48 | 9 133 274,00 | 9 133 274,00 | 10 378 818,48 |
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 873 229,18 |
È
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 11 252 047,66 |
6
Les dépenses réelles comprennent :
Les remboursements du capital de la dette (chapitre 16) pour 3,1 M€ Les subventions d’équipement attribuées à des tiers (chapitre 204) pour 249 k€ et 100 k€ à la CASC dans le cadre de la mutualisation des moyens informatiques.
Les dépenses d’équipements dont les plus importantes sont :
La 2nde tranche des travaux d’aménagement de la Maison des associations : 1,18 M€
Des travaux de voirie : 900 k€ (dont la rue de la Fontaine, l’extension du parking de la maison de quartier Rive Droite, diverses rues et l’avenue de la Blies pour l’enfouissement des réseaux)
Divers travaux d’aménagement et d’accessibilité des bâtiments communaux : 325 k€
L’acquisition de matériel informatique : 250 k€
L’entretien des bâtiments scolaires : 338 k€
Des investissements pour la culture : 258 k€
Le remplacement des mâts d’éclairage du stade de la Blies : 267 k€ Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L GO
ID : 057-215706318-20260427-DFO3AVRI26-BF
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 9133 274,00 10 001 700,29
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 245 544,48 1 250 347,37
RFO (si solde négatif) {si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
873 229,18 0,00
Total de la section d'investissement (2) 11 252 047,66 11 252 047,66
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 32 120 116,72 31 214 571,48
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) {si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 905 545,24
Total de la section de fonctionnement (3) 32 120 116,72 32 120 116,72
| TOTAL DU BUDGET (4) | 43 372 164,38 43 372 164,38 |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
o CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 303 539.00 202 895.72 È AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) = =
L L 2 à _
ne RESTES A REALISER (RAR) DE 0.00 0.00 = L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o on je = = R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION RARES Res : REPORTE (2) 0,00 643.28
= = =
| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 303 539.00 203 539.00
3) . ÿ
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTIS SEMENT D'INVESTISSEMENT
> CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y S3 600.00 198 471.54 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R E RESTES A REALISER (RAR) DE 0.00 0.00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
. 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif) T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s 2) S8 871.54 0.00
| = = =
TOTAL DE LA SECTION 198 471.54 198 471.54 | D'INVESTISSEMENT (3) | |
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | S02 010.54 502 010,54 |
7
IV- Le budget consolidé et les budgets annexes
Budget principal :
Budget annexe des parcs de stationnement : Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 057-215706318-20260427-DFO3AVRI26-BF
SL
DEPENSES RECETTES
VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 294 245,32 588 490,64
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
PR (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 294 245,32 0,00
Total de la section d'investissement (2) 588 490,64 588 490,64
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 294 255,32 294 255,32
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 0,00
Total de la section de fonctionnement (3) 294 255,32 294 255,32
| TOTAL DU BUDGET (4) 882 745,96 882 745,06 |
8
Budget annexe des lotissements :
V- Les crédits pluriannuels d’investissement et de fonctionnement
Le Budget Primitif 2026 compte 8 autorisations pluriannuelles d’investissement (Autorisation de Programme) et 2 autorisations pluriannuelles de fonctionnement (Autorisation d’Engagement).
La présentation de leurs situations et des crédits de paiement proposés pour 2026 fait l’objet d’une délibération présentée lors de la même séance du conseil municipal, juste avant le vote du Budget Primitif.
Les crédits de paiements proposés dans le cadre du vote du BP2026 (hors restes à réalisés) sont les suivants :
En Autorisations de programme (investissement) :
Maison des associations : 1 180 000 €
Mise en accessibilité des bâtiments : 325 000 €
Enfouissement des réseaux avenue de la Blies : 160 000 €
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain (OPAHRU22) : 150 000 €
Plan vélo : 50 000 €
Rénovation de l’éclairage public : 100 000 €
Restauration de la Verrière du Jardin d’Hiver : 78 000 €
Attractivité de la Rivière : 40 000 € Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 057-215706318-20260427-DFO3AVRI26-BF
AUTOFINANCEMENT - RATIO DE SOLVABILITE CFU 2023 | CFU 2024 eu
Recettes de fonctionnement courantes 29 788 31 262 30 800
Dépenses de fonctionnement courantes 26 532 27 338 28 975
Epargne de gestion 3 256 3 924 1 825
Résultats financiers -526 -534 -483
Résultats exceptionnels 302 179 222
Epargne brute 3 032 3 569 1 564
Remboursement du capital de la dette 2 895 3 038 3 036
Epargne disponible (Autofinancement net) avec cession 137 531 -1472
S'LOST
9
En Autorisation d’engagement (fonctionnement) :
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain (OPAHRU22) : 85 000 €
Frais de nettoyage des écoles, du périscolaire et de l’hôtel de ville : 273 513 €
VI- Le niveau de l’épargne brute et le niveau de l’épargne nette
Rappelons que la capacité d’autofinancement (CAF) est le principal levier d’investissement. Ce ratio révèle la capacité d’une collectivité à financer ses investissements une fois ses dépenses de fonctionnement et sa dette payées.
Données en milliers d’euros 30M
20M
10M
2022 2023 2024 2025
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 S [ 7
Publié le 30/04/2026
ID : 057-215706318-20260427-DFO3AVRI26-BF
2026
10
VII- Le niveau d’endettement de la collectivité
L’encours de la dette au 1er janvier 2026 s’élève à 24 517 268 €. Le budget principal comptabilise 25 lignes d’emprunts contractés auprès de 10 partenaires bancaires différents.
Les emprunts sont majoritairement à taux fixe (80,63 % de l’encours).
L’annuité de remboursement 2026 s’élèvera à 3 545 589 € dont 3 048 336 € de capital.
Evolution de l’encours au 1er janvier depuis 2022 hors nouvel emprunt 2026 :
VIII- La capacité de désendettement
La capacité de désendettement est l’indicateur de la solvabilité financière de la collectivité. Exprimée en années, elle mesure le nombre d’années nécessaires pour rembourser l’intégralité de la dette si la collectivité y consacre tous les ans l’intégralité de son épargne brute. Pour les communes, le seuil d’alerte est fixé à 12 ans. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L GO
ID : 057-215706318-20260427-DFO3AVRI26-BF
Informations financières — ratios Valeurs
CDN
E
©
ND
—
_ o
Dépenses réelles de fonctionnement/ population
Recettes réelles de fonctionnement / population
Dépenses d'équipement brut/ population
Encours de dette / population (2) (3)
DGF / population
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
1456.04
1504.43
253.35
1193.11
59.52
50.92
106.64
16.84
79.31
S22
11
IX- Le niveau des taux d’imposition
L’état 1259 notifiant les bases d’imposition prévisionnelles 2026 est parvenu aux collectivités le 24 mars dernier.
Sa présentation et le vote des taux font l’objet d’une délibération présentée lors de la même séance du conseil municipal que celle du vote du Budget Primitif.
Pour 2026, le maintien des taux est proposé, soit :
TH 18,10 %
TFPB 36,89 %
TFPNB 47,70 %
Dans ces conditions, le produit attendu pour ces 3 seules recettes s’élèverait à 15,8 M€ (allocations compensatrices comprises).
X- Les principaux ratios
XI- Les effectifs de la collectivité et les charges de personnel
Au 1er janvier 2026, la collectivité emploie 222 agents titulaires et 57 agents non titulaires.
Les états du personnel sont détaillés dans les annexes du document budgétaire.
Les charges de personnel prévues au budget primitif 2026 sont estimées à 15 235 422 € et représentent 50,92 % des dépenses prévisionnelles réelles de fonctionnement.
Dans un contexte de forte tension et d’incertitude, la collectivité et ses agents doivent faire preuve de capacité d’adaptation, d’innovation et d’aptitude à évoluer.
L’élaboration du budget n’est pas une simple démarche d’ajustements budgétaires. Il s’agit bien de dégager les moyens pour préserver, malgré le contexte difficile qui nous est imposé, la qualité des services publics communaux rendus à la population et de permettre les marges de manœuvre nécessaires au financement des investissements. #
Sarreguemines
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 n
Publié le 30/04/2026 Ss L
ID : 057-215706318-20260427-DFO3AVRI26-BF
FICHE DE REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS AU BP 2026
Considérant l'état I-B2 du CFU prévisionnel établi par le comptable,
Résultats de clôture au RAR 2025 Reprise anticipée des résultats au BP2026
31/12/2025 : | :
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT -873 229,18 4802,89 |NCPOrE € noveauten -873 229,18 _|investissement :
FONCTIONNEMENT 1773 971,53 Affectation 1068 : 868 426,29 ; - Repor à nouveau en 905 545,24
à [fonctionnement :
TOTAL: 900 742,35 4 802,89
BUDGET ANNEXE DES LOTISSEMENTS
INVESTISSEMENT -294 245,32 0,00 -294 245,32
FONCTIONNEMENT 0,00
TOTAL : -294 245,32 0,00 ‘
BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT
R à noi INVESTISSEMENT -98 871,54 | : Reperte nouVeQUen -98 871,54 investissement :
FONCTIONNEMENT 99 514,82 Affectation 1068 : 98 871,54
R à : eport à nouveau en _ 643,28
fonctionnemént : 5
TOTAL : 643,28 0,00 | ‘
Sarreguemines, le 1 4 AVR. 2076 |
Pour le Responsable
du service de gestion comptable
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué aux Finances
et ordonnateur 1 04000 - SARREGUEMINES Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 .
7 7 7 D f VV
1 — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES Publié le 0/04/2026 ID-:057-215706318-20260427-DFO3AVRI26-BF
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2 |
Résultat à la clôture de | Part affectée à Résultat de Transfert ou intégration de Résultat de clôture de
l'exercice précédent : exercice , . , . résultat par opération d'ordre ; . l'investissement : exercice N exercice N . l'exercice N
N-1 non budgétaire
| - Budget principal
Investissement -3 336 497,28 2 463 268,10 -873 229,18
Fonctionnement 5 674 664,58 3 422 965,31 -A77 727,14 1773 971,53
TOTAL I 2 338 167,30 3 422 965,31 1 985 540,36 900 742,35
Il - Budgets des services à caractère
administratif
04005-LOT-SARREGUEMINES
Investissement -294 245,32 -294 245,32
Fonctionnement
Sous-Total -294 245,32 -294 245,32
TOTAL III -294 245,32 -294 245,32
Ill - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
04004-PARKING-SARREGUEMINES
Investissement -27 084,09 -71 787,45 -98 871,54
Fonctionnement 110 382,35 27 084,09 16 216,56 99 514,82
Sous-Total 83 298,26 27 084,09 -55 570,89 643,28
TOTAL III 83 298,26 27 084,09 -55 570,89 643,28
TOTALI+II+ II 2 127 220,24 3 450 049,40 1 929 969,47 607 140,31
Page 7 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Pebté 1 20/04/2026 S LOT
ID : 057-215706318-20260427-DFO3AVRI26-BF
Page 1
VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE SARREGUEMINES
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus
Numéro SIRET : 21570631800429
Poste comptable : SARREGUEMINES
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
: PARCS DE STATIONNEMENT Budget annexe
Instruction budgétaire et comptable M.4(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L GO
ID : 057-215706318-20260427-DFO3AVRI26-BF
VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2026
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 25
A3.2 - Etalement des provisions 26
A4.1 - Equilibre des opérations financières 27
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 30
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l’établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. – Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Dents 1 20/04/2026 dl
[ ID :057-215706318-20260427-DFO3AV"126-BF
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VILLE DE SARREGUEMINES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- sans chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III. – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
– Fonctionnement :7.5% (maximum 7,5 %)
– Investissement :7.5% (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V – La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport au budget cumuléde l’exercice précédent.
VI – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Netbiié 1e 90/04/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 303 539,00 302 895,72
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
643,28
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 303 539,00 303 539,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
99 600,00 198 471,54
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
98 871,54
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 198 471,54 198 471,54
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 502 010,54 502 010,54
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l’exercices)
(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 209 082,04 0,00 164 416,00 164 416,00 164 416,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 56 394,75 0,00 18 023,00 18 023,00 18 023,00
Total des dépenses de gestion des services 269 976,79 0,00 187 439,00 187 439,00 187 439,00
66 Charges financières 19 000,00 0,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 298 976,79 0,00 203 939,00 203 939,00 203 939,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 41 574,26 99 600,00 99 600,00 99 600,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 71 108,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 112 682,26 99 600,00 99 600,00 99 600,00
TOTAL 411 659,05 0,00 303 539,00 303 539,00 303 539,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 303 539,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 75 500,00 0,00 80 820,00 80 820,00 80 820,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 170 000,00 0,00 222 075,72 222 075,72 222 075,72
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 246 500,00 0,00 302 895,72 302 895,72 302 895,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 81 860,79 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 328 360,79 0,00 302 895,72 302 895,72 302 895,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 328 360,79 0,00 302 895,72 302 895,72 302 895,72
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 643,28
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 303 539,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
99 600,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042) Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L GO
ID : 057-215706318-20260427-DFO3AVRI26-BF
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Netbiié 1e 90/04/2026
" ID:057-215706318-20260427-DF03""""2126-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 682,26 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 682,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 99 000,00 0,00 99 600,00 99 600,00 99 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 106 000,00 0,00 99 600,00 99 600,00 99 600,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 112 682,26 0,00 99 600,00 99 600,00 99 600,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 112 682,26 0,00 99 600,00 99 600,00 99 600,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 98 871,54
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 198 471,54
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 27 084,09 0,00 98 871,54 98 871,54 98 871,54
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 27 084,09 0,00 98 871,54 98 871,54 98 871,54 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2024
ID : 057-215706318-20260427-DFO3AVRI26-BF
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45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
27 084,09 0,00 98 871,54 98 871,54 98 871,54
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
41 574,26 99 600,00 99 600,00 99 600,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
71 108,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
112 682,26 99 600,00 99 600,00 99 600,00
TOTAL 139 766,35 0,00 198 471,54 198 471,54 198 471,54
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 198 471,54
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
99 600,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
PE = °0/04/2026 F7
1D:057-215706318-20260427-DF03° ‘"126-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 164 416,00 164 416,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 000,00 5 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 18 023,00 18 023,00
66 Charges financières 16 500,00 0,00 16 500,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 99 600,00 99 600,00
Dépenses d’exploitation – Total 203 939,00 99 600,00 303 539,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 303 539,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 99 600,00 0,00 99 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 99 600,00 0,00 99 600,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 98 871,54
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 198 471,54
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 |
Publié le 30/04/2026 ed
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 80 820,00 80 820,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 222 075,72 222 075,72
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 302 895,72 0,00 302 895,72
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE 643,28
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 303 539,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 99 600,00 99 600,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 99 600,00 99 600,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE
0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 98 871,54
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 198 471,54 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L GO
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Netbiié 1e 90/04/2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 209 082,04 164 416,00 164 416,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 717,75 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 111 928,40 79 500,00 79 500,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 23 586,89 10 000,00 10 000,00
6161 Multirisques 26 516,00 26 516,00 26 516,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 333,00 1 400,00 1 400,00
63512 Taxes foncières 44 000,00 47 000,00 47 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 500,00 5 000,00 5 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 4 500,00 5 000,00 5 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 56 394,75 18 023,00 18 023,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 56 394,75 18 023,00 18 023,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 269 976,79 187 439,00 187 439,00
66 Charges financières (b) (8) 19 000,00 16 500,00 16 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 19 000,00 16 500,00 16 500,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 298 976,79 203 939,00 203 939,00
023 Virement à la section d'investissement 41 574,26 99 600,00 99 600,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 71 108,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 71 108,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
112 682,26 99 600,00 99 600,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 112 682,26 99 600,00 99 600,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
411 659,05 303 539,00 303 539,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 303 539,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 574,85
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 683,10
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L GO
[ ID :057-215706318-20260427-DFOSAVRI26-BF
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(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Netbiié 1e 90/04/2026
| ID : 057-215706318-20260427-DF03 °° "126-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 75 500,00 80 820,00 80 820,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 4 500,00 5 000,00 5 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 71 000,00 75 820,00 75 820,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 170 000,00 222 075,72 222 075,72
741 Subv. d'exploit. - coll. de rattachement 170 000,00 222 075,72 222 075,72
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00
7517 Redevances des fermiers, concession. 1 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 246 500,00 302 895,72 302 895,72
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 81 860,79 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 81 860,79 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 328 360,79 302 895,72 302 895,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
328 360,79 302 895,72 302 895,72
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (10) 643,28
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 303 539,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Netbiié 1e 90/04/2026
‘D:057-215706318-20260427-DF03 °"‘"126-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 6 682,26 0,00 0,00
2158 Autres 6 682,26 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 682,26 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 99 000,00 99 600,00 99 600,00
1641 Emprunts en euros 99 000,00 99 600,00 99 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 106 000,00 99 600,00 99 600,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 112 682,26 99 600,00 99 600,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
112 682,26 99 600,00 99 600,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) 98 871,54
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 198 471,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Netbiié 1e 90/04/2026
‘D:057-215706318-20260427-DF03 °" ‘"126-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 27 084,09 98 871,54 98 871,54
1068 Autres réserves 27 084,09 98 871,54 98 871,54
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 27 084,09 98 871,54 98 871,54
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 27 084,09 98 871,54 98 871,54
021 Virement de la section d'exploitation 41 574,26 99 600,00 99 600,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 71 108,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 2 506,00 0,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 61 304,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 7 298,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 112 682,26 99 600,00 99 600,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 112 682,26 99 600,00 99 600,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
139 766,35 198 471,54 198 471,54
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 198 471,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Dre 70/04/2026 S L O7
‘D:057-215706318-20260427-DF03 °" ‘"126-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 057-215706318-20260427-D777 °° "RI26-BF
VTT
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE à l’origine du contrat (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit
1 800 000,00
1641 Emprunts en euros 1 800 000,00
636598827570 (431) Société Générale 21/12/2016 30/12/2016 30/03/2017 900 000,00 F FIXE 1,030 1,049 T C O A-1
86446175606 (409) Crédit Agricole 31/12/2007 31/03/2009 30/09/2009 400 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,700 3,808 T P O B-1
MON267420EUR (414) Caisse Française de
Financement Local (ex
DEXIA)
14/12/2009 30/12/2009 01/02/2010 500 000,00 F FIXE 4,130 4,272 M C O A-1
1643 Emprunts en devises 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat
0,00
1678 Autres emprunts et dettes
assortis de conditions particulières
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 Ne
ID : 057-215706318-20260: 77 7777 AVRI26-BF
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables
0,00
1687 Autres dettes 0,00
Total général 1 800 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 ST
ID :057-215706318-20260427-DFO3AVRI26-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A L’OUVERTURE DE L’EXERCICE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 701 396,24 99 579,41 16 463,61 0,00 574,95
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 701 396,24 99 579,41 16 463,61 0,00 574,95
636598827570 (431) N 0,00 A-1 360 000,00 6,00 F FIXE 1,030 60 000,00 3 523,89 0,00 0,00
86446175606 (409) N 0,00 B-1 159 730,21 7,25 C TAUX
STRUCTURES
3,700 19 579,37 5 717,02 0,00 0,00
MON267420EUR (414) N 0,00 A-1 181 666,03 9,00 F FIXE 4,130 20 000,04 7 222,70 0,00 574,95
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettesassortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 els °
Publié le 30/04/2026 NT
M 977 °15706318-20260427-DFO3AVRI26-BF
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 701 396,24 99 579,41 16 463,61 0,00 574,95
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
: F7 Publié le 30/04/2026
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
86446175606 (409) Crédit Agricole 400 000,00 159 730,21 1 23,00 3.7 EURIBOR12M 69 318,05 3,700 5 717,02 0,00 22,77
TOTAL (B) 400 000,00 159 730,21 69 318,05 5 717,02 0,00 22,77
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 400 000,00 159 730,21 69 318,05 5 717,02 0,00 22,77
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire n° NOR : IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro /
4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L GO
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(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 057-215706318-20260427-0 77°
F7
* VRI26-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4 Nota. – Cette annexe retrace le stock de dette à la clôture après opérations de couverture éventuelles.
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 77,23 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 541 666,03 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 22,77 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 159 730,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 ST
” |ID:057-215706318-20260427-DF03""/126-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant
constitué à
l’ouverture
Montant total
constitué
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel à
la clôture
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Grosses réparations 0,00 31/12/2009 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Dents 1 20/04/2026 dl
| ID : 057-215706318-20260427-DF03. ° "2126-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées à
l’ouverture
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 |
Publié le 30/04/2026 NT
ID : 057-215706318-20260427-D°7°°AVRI26-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d’investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-98 871,54 -98 871,54
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-98 871,54 -98 871,54
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 98 871,54 98 871,54
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-98 871,54 -98 871,54
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 99 600,00 99 600,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 99 600,00 99 600,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
0,00 0,00
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
PE = °0/04/2026 ST
057-215706318-20260427-DF03A'°7"26-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 99 600,00 I 99 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 99 600,00 99 600,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 99 600,00 99 600,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 |
Brhlié le 30/04/2026
057-215706318-20260427-DF03A"°°"26-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 99 600,00 III 99 600,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 99 600,00 99 600,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 0,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 99 600,00 99 600,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Netbiié 1e 90/04/2026
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/04/2026
Présenté par le Maire, Marc ZINGRAFF,
A Hôtel de ville le 27/04/2026
le Maire, Marc ZINGRAFF,
Délibéré par l’assemblée, réunie en session ordinaire
A SARREGUEMINES, le 27/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante,
01 Jean-Marc SCHWARTZ
02 Christine MARCHAL
03 Denis PEIFFER
04 Isabelle PETER
05 Maxime TRITZ
06 Corinne THINNES
07 Sébastien JUNG
08 Christiane HECKEL
09 Alain DANN
10 Bernadette NICKLAUS
11 Arlette KREMER
12 Jean-Claude CUNAT
13 Marie-Thérèse HEYMES-MUHR
14 Sylvie OLONA BERNTHEISEL
15 Corinne BRIENZA LEHMANN
16 Elisabeth SLARKO
17 Dominique VILHEM-MASSING
18 Luc DOLLE
19 Christophe HOFFMANN
20 Christine CARAFA Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 =
Publié le 30/04/2026 nd
ID : 057-215706318-20260427-DFO3AV 6-BF
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
21 Durkut CAN
22 Sayah KHARROUBI
23 Flore TITEUX
24 Marc FELD
25 Thibaut ROZIER
26 Christophe GAUER
27 Aurélie MULLER
28 Marc-Olivier LEICK
29 Pascal JENFT
30 Hélène CLEMENT
31 François BOURBEAU
32 Dominique CHARPENTIER
33 Nathalie MEYER
34 Maurette KULAS
Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par le Maire, Marc ZINGRAFF, compte tenu de la transmission en préfecture, le 28/04/2026, et de la publication le 28/04/2026
A SARREGUEMINES,le 28/04/2026