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Arrêté - cms 095 Fourniture et livraison d un engin de tonte autoporte neuf avec ramassage centralise et equipe d un rotor frontal pour la Communaute
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 095 Fourniture et livraison d un engin de tonte autoporte neuf avec ramassage centralise et equipe d un rotor frontal pour la Communaute)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
Accus$ de réception - Ministère de Fintérieur
GG1-200071751-70240418 DP24-065-DE)
sé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/3024
Publication : 23404/2624 GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°24-095
SERVICE : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
OBJET : Fourniture et livraison d'un engin de tonte autoporté neuf avec ramassage centralisé et équipé
d’un rotor frontal pour la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-30 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au
Conseiller délégué, Monsieur Bruno RAFFIN, dans le domaine de la Voirie, aux fins de prendre toute
décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont
inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement, l'abandon ou la
réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que
toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les
conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président;
CONSIDERANT la consultation lancée le 9 février 2024 sous la forme d’une procédure adaptée
ouverte pour la fourniture et la livraison d’un engin de tonte autoporté neuf avec ramassage centralisé
et équipé d’un rotor frontal pour la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ;
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres ;
CONSIDERANT l'offre de la société MCDA (01340 Bresse Vallons) comme étant l'offre
économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement;
DECIDE
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d’Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 0474 247515/ Fax: 04 74 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20240418-DP24-095-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2024]
Publication : 23/04/2024
D’ATTRIBUER le marché ayant trait à la fourniture et la livraison d’un engin de tonte autoporté neuf
avec ramassage centralisé et équipé d’un rotor frontal pour la Communauté d'Agglomération du Bassin
de Bourg-en-Bresse à la société MCDA (01340 Bresse Vallons), pour un montant de 46 000,00 € HT
(décomposé en offre de base : 44 500,00 € HT et prestation supplémentaire éventuelle n° 1 - canopy
compatible avec la machine (installation comprise) : 1 500,00 € HT).
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 avril 2024.
Pour le Président et par délégation
Le Conseiller Délégué,
runo RAFFIN
Délégué à la Voirie Her |\#
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513