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Arrêté - cms 073 Fourniture livraison et installation de 19 pergolas et 9 abris cuisines pour le camping de la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bo
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 073 Fourniture livraison et installation de 19 pergolas et 9 abris cuisines pour le camping de la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bo)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-2000974791-202S0408-0F25-073-DE
Accusé certifié exécutoire
Réceotion par le préfet: 1644/2028]
Publication : 16/04/2625
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-25-073
SERVICE : Direction Commande Publique
OBJET: Fourniture, livraison et installation de 19 pergolas et 9 abris cuisines pour le camping de la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, « La Plaine Tonique », situé à Malafretaz (01340) -— Attribution du
marché
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU ie Code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
la délégation ;
VU l'arrêté n°20-19 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au 14°
Vice-Président, Monsieur Jean-Pierre ROCHE, dans le domaine du Tourisme, aux fins de prendre toute
décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au
budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de
pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision du
même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le
Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT la consultation lancée le 06 mars 2025 sous la forme d’une procédure adaptée ouverte pour
la fourniture, la livraison et l'installation de 19 pergolas et 9 abris cuisines pour le camping de la
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, « La Plaine Tonique », situé à Malafretaz
(01340) :
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres ;
CONSIDÉRANT que la commission pour les marchés à procédure adaptée réunie le 08 avril 2025 propose de
retenir comme offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement l'offre de la
société TISSOT CHARPENTES (01560 Saint-Julien-sur-Reyssouze) ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse S HINRSE —— 3 avenue Arsène d'Arsonval @ ER ce 7 À 1 CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex _ Tél. : 0474 24 7515 / Fax: 0474 2475 13 Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-2000974791-202S0408-0F25-073-DE
Accusé certifié exécutoire
À Réceotion par le préfet: 1644/2028] DÉCIDE Publication : 16/04/2025
D’ATTRIBUER le marché ayant trait à la fourniture, la livraison et l'installation de 19 pergolas et 9 abris
cuisines pour le camping de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse,
« La Plaine Tonique », situé à Malafretaz (01340) à la société TISSOT CHARPENTES (01560
Saint-Julien-sur-Reyssouze) pour un montant de 122 651.25 € HT.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08 avril 2025.
Pour le Président et par délégation,
Jean-Pierre ROCHE
14ème Vice-Président délégué au Tourisme