Conseil Municipal - cm du 13 04 17

Documents similaires

Conseil Municipal - cm du 13 04 17

Conseil Municipal - cm 24 01 17

Conseil Municipal - cm 28 02 17

Compte-Rendu - compte rendu cm 27072017

Conseil Municipal - cm 24 01 17

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 07 04 2022

Conseil Municipal - cm du 13 janvier 2020

Conseil Municipal - cm 17 septembre 2020

Conseil Municipal - cm 28 02 17

Procès Verbal - pv cm avril

Conseil Municipal - cm du 13 04 17 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Saint-Paul-en-Forêt. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 13 04 17)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Famille, MAIRIE DE SAINT -PAUL-EN-FORET

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Tenue sous la présidence du Maire, Monsieur MARTEL Nicolas

Du 13 avril 2017

La séance a été ouverte par Monsieur Nicolas MARTEL, Maire de la Commune de Saint-Paul-en- Forêt, à 19h00.

Etaient présents : ROBBE Myriam, BOUHET Adrien, ANTONBRANDI Michèle, GIORDANO Claude et BIGORGNE Alain, Adjoints,

ADJIMI Audrey, BADET Brigitte, BOULANGER Patricia, DA SILVA PEDROSA Ingrid, DELANGLE Bruno, PIZZORNO Anita, ROIRON Xavier, et TROPLENT Sandrine Conseillers Municipaux

Etaient représentés :

M. DHOBIE Jérôme par Mme. ROBBE

Mme COUCAUD Christine par M. DELANGLE

M. ROUSTAN Jean-Marc par M. TALLENT

Mme HIRON Manuella par Mme TROPLENT

Etait absent excusé :

M. TALLENT Patrice

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

1°) Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme ADJIMI secrétaire de séance

2°) le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 28 février 2017 adressé aux membres en même temps que la convocation à la présente séance.

3°) Vote des taux d’imposition des taxes directes année 2017 (16/2017)

Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale, après étude du budget primitif, que les taux des taxes locales pour l’exercice 2017 soient fixés comme suit :

Taxe d’habitation 13,46%

Foncier bâti 9,16%

Foncier non bâti 60,81%

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, par 13 voix pour et par 4 voix contre (Mmes COUCAUD, HIRON, TROPLENT et M. DELANGLE)

D’approuver la proposition de Monsieur le Maire pour les taux d’imposition suivant le tableau ci- dessus.

****19h45 arrivée de Monsieur Patrice TALLENT représentant également M. ROUSTAN****

4°) Vote du Budget Primitif 2017 - Ville (17/2017)Le Conseil Municipal,

Après avoir étudié le Budget Primitif 2017 – VILLE présenté par Monsieur le Maire,

Décide, par 15 voix pour et par 4 voix contre (Mmes COUCAUD, HIRON, TROPLENT et M. DELANGLE),

D’approuver ce document qui se décompose comme suit :

Section Fonctionnement :

Recettes 1.761.466,40€

Dépenses 1.761.466,40€

Section Investissement :

Recettes 1.320.258,54€

Dépenses 1.320.258,54€

5°) Vote du Budget Primitif 2017 – Eau et Assainissement (18/2017)

Le Conseil Municipal,

Après avoir étudié le Budget Primitif 2017 – EAU ET ASSAINISSEMENT présenté par Monsieur le Maire,

Décide, par 18 voix pour et par 1 voix contre (Mme HIRON)

D’approuver ce document qui se décompose comme suit :

Section Fonctionnement :

Recettes 594.828,66€

Dépenses 594.828,66€

Section Investissement :

Recettes 523.636,28€

Dépenses 523.636,28€

6°) Vote du Budget Primitif 2017 - CCAS (19/2017)

Le Conseil Municipal,

Après avoir étudié le Budget Primitif 2017 – CCAS, présenté par Monsieur le Maire,

Décide, par 18 voix pour et par 1 voix contre (Mme HIRON)

D’approuver ce document qui se décompose comme suit :

Section Fonctionnement :

Recettes 8.217,28€

Dépenses 8.317,28€7°) Attribution de subvention année 2017 (20/2017)

*** Compte tenu de son implication, Madame ADJIMI ne prend pas part au vote concernant cette délibération***

Monsieur le Maire propose de verser aux diverses associations communales les subventions suivantes :

Comité d’Animation de Saint-Paul-en-Forêt 12.000,00€ ASSP Tir 900,00€ Amicale des Sapeurs-Pompiers 1.200,00€ Foyer Dame Jeanne 1.800,00€ Association « Dites moi jeux » 400,00€ La Boule Fêlée 1.000,00€ Association « CAPELLA » 900,00€ Société de chasse « La Saint Paulaise » 600,00€ Association « Respire » 1.000,00€ ACVG 800,00€ Détente et Loisirs 1.800,00€ Collège de Fayence 450,00€ ASSP Tennis 3.000,00€ Chasseurs à l’arc 250,00€ Total 26.100,00€

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide par 17 voix pour et par 1 voix contre (Mme HIRON),

D’attribuer des subventions ci-dessus aux diverses associations communales.

*** Madame HIRON par la voix de Madame TROPLENT justifie sa position par la nécessité de faire des économies***

8°) Aide aux familles aux séjours colonies de vacances (21/2017)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des séjours en colonies de vacances, une participation peut être versée par la municipalité, aux divers organismes, et propose pour 2017 une participation de 45€ par enfant.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité des membres présents

D’approuver la proposition de Monsieur le Maire,

D’allouer une somme de 45€ par enfant.

9°) Déplacement et acquisition chemin rural les Bois (22/2017)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’aux termes de la délibération n°34-2016 du 28 avril 2016 le Conseil Municipal a validé le principe de la cession par la succession FLEUROT d’un tènement afin de régulariser l’implantation d’un chemin rural pour l’euro symbolique. Par ailleurs, il précise qu’il y a lieu également de procéder à un léger déplacement du chemincommunal passant dans la propriété de la succession FLEUROT.

Suite à la réception du document d’arpentage il y a lieu de reprendre et compléter cette délibération.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

Dans le cadre du déplacement du chemin rural à l’intérieur de la propriété de la succession FLEUROT :

De lui céder pour l’euro symbolique les parcelles suivantes :

Une superficie de 170 m² à distraire du domaine public « chemin des Bois » figurant en vert sur le plan ci-joint

Soit un total de 170 m²

De recevoir en contrepartie, pour l’euro symbolique la parcelle suivante : Une superficie de 209 m² à prendre sur la parcelle cadastrée Section F n°945 « les Bois » pour 209 m² figurant en rouge sur le plan ci-joint

De dire que cet échange a lieu sans soulte.

Dans le cadre de la régularisation du chemin rural :

D’acquérir pour l’euro symbolique à prendre sur les parcelles suivantes : Section F n° 31 « Les Bois » une superficie de 33 m²

Section F n° 303 « Les Bois » une superficie de 434 m²

Section F n° 304 « Les Bois » une superficie de 20 m²

Soit un total de 487 m² figurant en bleu sur le plan ci-joint

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

D’approuver les plans présentés, et la proposition de Monsieur le Maire, De prendre acte de la désignation de l’Etude de Maître MADJARIAN à Fayence ou de tout autre notaire pour l’enregistrement des actes,

De déléguer Monsieur le Maire pour la signature de tout document se rapportant à cette affaire

10°) Déclassement et cession chemin rural les Bagarry (23/2017)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la régularisation de l’emprise du chemin communal des Bagarry par une cession après déclassement pour l’euro symbolique d’une superficie de 3m² en limite de la propriété de Monsieur ROCHE, et figurant en rose sur le plan annexé.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

D’approuver les plans présentés, et la proposition de Monsieur le Maire, De déclasser la partie du chemin figurant en rose sur le plan

De prendre acte de la désignation de l’Etude de Maître MADJARIAN à Fayence pour l’enregistrement de la présente cession

De déléguer Monsieur le Maire pour la signature de tout document se rapportant à cette affaire etnotamment le plan de bornage à intervenir.

11°) Virement du solde de trésorerie du Comité des Fêtes à la Commune (24/2017)

Monsieur le Maire expose que le bureau de l'association du Comité des Fêtes, lors de l’assemblée générale extraordinaire en date du 14 mars 2017, a décidé la dissolution dudit Comité et proposé que :

le solde de trésorerie de l'association soit attribué à la commune,

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

Que le solde de trésorerie de l'association soit versé à la commune et qu’il sera imputé à l’article 7788 sur le budget de la ville.

De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire en vue de signer tout acte, prendre toute décision visant à l’incorporation des biens de l’Association.

12°) Demande de subvention au Conseil Départemental – Opération Maison Schneider (25/2017)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle les termes des délibérations n° 36/2016 et 63/2016, par lesquelles la commune sollicitait l’attribution d’une subvention du Conseil Départemental sur l’opération n°223 « Maison Schneider ».

Il indique que la commune, aux vues des nouveaux montants connus, peut solliciter une enveloppe supplémentaire de financement pour l’exercice 2017.

Le nouveau plan de financement serait le suivant :

Nature des dépenses Coût HT Nature des Recettes Montant

Travaux 566 930,00 € FRAT 2016 100 000,00 €

Etudes 6 048,00 € DETR 2016 145 818,00 €

Maîtrise d'œuvre 45 921,00 € DEPARTEMENT 2016 104 000,00 €

Mission SPS et Contrôle 7 640,00 € DEPARTEMENT 2017 104.000,00 €

Diagnostics 2 866,00 € EMPRUNT 175.587 €

Total 629 405,00 € TOTAL 629 405,00 €

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, par 14 voix pour et par 5 voix contre (Mmes COUCAUD, HIRON, PIZZORNO, TROPLENT et M. DELANGLE)

D’approuver le nouveau plan de financement pour l’opération 223 « Réhabilitation de la Maison Schneider »

De solliciter une subvention au Conseil Départemental d’un montant de 104.000 € pour ladite opération au titre de l’exercice 2017.

16°) Questions et informations diverses

a) Madame ROBBE fait le point sur l’avancée des travaux de la maison du Lac dont une première partie devrait ouvrir pour la saison estivale 2017.

b) Monsieur le Maire évoque le personnel communal et notamment la recherche à venir d’un responsable du service techniquec) Madame ROBBE, fait le point sur les permanences des conseillers pour la tenue des bureaux de vote lors des prochaines élections.

d) Monsieur le Maire fait le point sur les marchés à venir et les demandes de subvention correspondantes.

e) Monsieur le Maire, rend compte de la visite du sous-préfet qui a eu lieu le 23 mars. f) Monsieur le Maire donne connaissance de son activité d’élu depuis le dernier conseil. g) La date prévisionnelle du prochain conseil a été fixée au 18 mai.

Plus rien étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h30.

Ce compte-rendu sera adressé, par voie dématérialisée, aux Conseillers Municipaux en même temps que la convocation pour le prochain Conseil.