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Déliberation - 6a Delib Affectation de Resultats 2022 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 6a Delib Affectation de Resultats 2022 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
D Publié le
ID : 064-216404228-20230407-DEL_23_04_07_6A-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 7 avril 2023
DELIBERATION
Rapporteur : M. Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Madame Marie SAYERSE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU CARRERE, Mme Anne BARBET, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY,
M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET - M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE - M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY
Etait absente :
- Mme Nathalie PASTOR
6a - AFFECTATION DE RESULTATS 2022 : BUDGET PRINCIPAL
Le compte administratif 2022 fait apparaître :
- Un excédent d'exploitation de... 1.774.332,89 €
- Un excédent reporté de..." VV". 327.626,34 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de... 2.101.959,23 €
- Un excédent d'investissement de... 1.034.555,29 €
- Un déficit des restes à réaliser de - 1.516.927,22 €
Soit un besoin de financement de 482.371,93 € Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Conformément à la règlementation, l'excédent d'exploitatio Reguen préfeeure le 12/04/2028 d'investissement du budget 2023 (compte 1068) à hauteur|Fubisie SLOT couvrir le besoin de financement 2022 et financer la section LID :064-216404228 20260407 DEL_28 0407 SA DE solde de 201 959,23 € est reporté en fonctionnement (002).
L'excédent d'investissement, soit 1 034 555,29 €, est reporté au 001.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
-_ APPROUVE l'affectation de résultats de l'exercice 2022 du budget principal de la
Commune.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 07 avril 2023.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE J2.OU. totS