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Déliberation - 6c Delib Affectation de Resultats 2022 Budget de Lassainissement
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 6c Delib Affectation de Resultats 2022 Budget de Lassainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 7
ID : 064-216404228-20230407-DEL_23_04_07_6C-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 7 avril 2023
DELIBERATION
Rapporteur : M. Jean CONTOU-CARRÈRE
Secrétaire de séance : Madame Marie SAYERSE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU CARRERE, Mme Anne BARBET, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET - M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY
Etait absente :
- Mme Nathalie PASTOR
6c - AFFECTATION DE RESULTATS 2022 : BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Le compte administratif 2022 fait apparaître :
- Un déficit d'exploitation de... - 48 325,75 €
- Un excédent reporté de... 0,00 €
- Soit un déficit d'exploitation cumulé de... - 48 325,75 €
- Un excédent d'investissement de 767 612,41 €
- Un déficit des restes à réaliser de 741 557,22 €
Soit un excédent global d'investissement de... 26 055,19 € Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S LEO
ID : 064-216404228-20230407-DEL_23_04_07_6C-DE
Conformément à la règlementation, il est proposé de reporter le déficit d'exploitation d'un montant de
48 325,75 € au 002 de la section d'exploitation du Budget 2023.
L'excédent d'investissement de 767 612,41 € est reporté au 001.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 27 mars 2023,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE les affectations de résultats de l'exercice 2022 du Budget de l'Assainissement.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 07 avril 2023.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
Arn
Bernard UTHURRY