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Déliberation - 3a Affectation Resultats Budget Principal
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3a Affectation Resultats Budget Principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 10 AVRIL 2017
RRR
Présents :
M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA,
Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
M. Hervé LUCBEREILH donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Ing-On TORCAL.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.
RARCR
3a - AFFECTATION DE RESULTATS 2016 — BUDGET PRINCIPAL.
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que le compte administratif 2016 fait apparaître :
- Un excédent d'exploitation de... 1.004.193,86 €
-__ Un excédent reporté de..." 93.748,41 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de... 1.097.942,27 €
Un déficit d'investissement de... 667.239,40 € Un excédent des restes à réaliser de... 256.604,44 € Soit un besoin de financement de... 410.634,96 €
Conformément à la règlementation, l'excédent d'exploitation est affecté en recettes d'investissement du budget 2017 (compte 1068) à hauteur de 800.000 € pour couvrir le besoin de financement 2016 et financer les investissements de 2017, le solde de 297.942,27 € est reporté en fonctionnement (002).
Le déficit d'investissement, soit 667.239,40 €, est reporté au 001.
-1- Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 8 voix contre (M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean- Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET),
- _ APPROUVE l'affectation de résultats de l'exercice 2016 du Budget principal de la commune, telle que définie ci-dessus.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2017.
Suivent les signatures.-
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint,
Acte certifié exécutoire FE
- Par publication ou notification le 18/04/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 18/04/2017