Procès Verbal - PV du Conseil Municipal seance du 14 04 2025

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal seance du 14 04 2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Aizac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal seance du 14 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement, Département de République Française l'Ardèche COMMUNE D'AIZAC

PROCES-VERBAL

Nombre de membres en Séance du 14 avril 2025

exercice: 11 L'an deux mille vingt-cinq et le quatorze avril l'assemblée régulièrement convoquée le 08 avril 2025, s'est | réunie sous la présidence de Marie Christine SAUSSAC, Maire, Présents : 8 Sont présents : Marie Christine SAUSSAC, Rémy BAUER, Alain VALENTIN, Lyliane BLONDEL, Georgette CRUS, Olivier DUBREUIL, Lucette MOULIN, Cédric RAYE

Votants : 10 Représentés : Jean Paul COMBE par Lucette MOULIN, Alain DA ROLD par Olivier DUBREUIL Excuses : Emilie CHATELIN

Le Quorum est atteint Absents :

Secrétaire de séance : Lucette MOULIN

Madame Georgette CRUS est arrivée à 19h15 après la délibération n° 8

Obiet : Approbation du compte financier unique (CFU) de 2024 Commune M57 - DE 2025 07 VOTE : (POUR : 08) (Absentes : Marie Christine SAUSSAC, Georgette CRUS)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Considérant que le CFU se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des

résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une

procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du

comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les éléments susvisés, M. Rémy BAUER, 1er Adjoint, présente les chiffres du CFU ainsi établit

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 4 453.72 9 495.00 13 948.72

Opérations exercice 34 359.14 60 105.10 195 174.60 218 219.75 229 533.74 278 324.85

Total 34 359.14 64 558.82 195 174.60 227 714.75 229 533.74 292 273.57

Résultat de clôture 30 199.68 32 540.15 62 739.83

Restes à réaliser 1 855.68 1 855.68

Total cumulé 1 855.68 30 199.68 32 540.15 1 855.68 62 739.83

Résultat définitif 28 344.00 32 540.15 60 884.15

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Commune d'AIZAC.

Obiet : Affectation du résultat de fonctionnement de 2024 Budget général M 57 - DE 2025 08 VOTE : (POUR : 09) (Absente : Georgette CRUS)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Marie Christine SAUSSAC, Maire, - après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte financier fait apparaître un : excédent de 32 540.15 € Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- Pour Mémoire mt ; S

Déficit antérieur reporté (report à à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 9 495.00 Virement à la section dVESESemEn (pour mémoire) 5 985.00 RESUÉTAT DE L EXERCICE : # TETE si : EXCEDENT. - : 23 045.15

Résultat cumulé a au 31/12/2024 32 540.15 ‘A. EXCEDENT AU 31/12/2024 :32 540.15 Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 20 540.15 Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté: (report à nouveau - créditeur - lg 002) 12 000.00 B:DEFICIT AU 31/12/2024 :: =

Déficit résiduel à reporter - budget DrimitifObiet : Vote des taux d'imposition pour l'année 2025 - DE 2025 09 VOTE : (POUR : 10)

Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Elle expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2025 sur chacune des taxes directes locales et propose de maintenir les taux de l'année 2024.

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Après audition de cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1. de maintenir les taux d'imposition de 2024 et de fixer les taux en 2025 à : - Taxe Foncière Bêtie (TFB) : 33,86 %

- Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 143,25 %

- Taxe d'Habitation (TH) : 8,74 %

2. charge Madame le Maire

- de notifier cette décision et de transmettre l'état 1259 complété aux services préfectoraux.

- de transmettre une copie de ces documents au service fiscalité directe locale de la direction départementale des finances publiques.

Objet : Constitution de provision 2025 pour créances douteuses M57 - DE 2025 10 VOTE : (POUR : 10)

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par les articles L.2321-2 et R.2321- 2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités le CGCT rend nécessaires les dotations aux provisions pour créances douteuses.

Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public.

La comptabilisation des dotations aux provisions en créances douteuses repose, sauf décision contraire de l'assemblée délibérante, sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par constatation d'une dépense au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants ».

Concernant l'exercice 2025, considérant la situation des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice 2024 sur les titres émis sur les exercices 2024 et antérieurs, et considérant les provisions déjà constatées sur les exercices antérieurs, figurant ci-dessous : Provisions constituées au 31/12/2024 : 3.157.25 € Total des créances à recouvrer : 5.780.00 € Provision à constituer sur l'exercice 2025 : 800,00 € Madame le Maire,

Vu les articles L.1612-16, L.2321-1, L.2321-2 et R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le risque associé aux créances antérieures à l'année 2024 et susceptibles d’être irrécouvrables, Décide de constituer une provision pour créances douteuses d’un montant de 800,00 € sur le budget principal Informe de la disponibilité des crédits budgétaires votés au titre du budget 2025 au compte 6817. Après audition de cet exposé et échanges de vues, le Conseil Municipal : - APPROUVE la proposition du Maire.

Objet : Vote du Budget Primitif Général de 2025 M57 - DE 2025 11 VOTE : (POUR : 10)

Vu le projet de Budget Primitif général de 2025 présenté à l'Assemblée, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le Budget Primitif de 2025 arrêté au niveau des chapitres comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 212.500,00 € 212.500,00 € Section d'Investissement 199.145,99 € 199.145,99 € TOTAL 411.645,99 € 411.645,99 €

Objet : Vote du Compte Administratif de 2024 Budget Eau et Assainissement - DE 2025 12 VOTE : (POUR 9) (Absente : Marie Christine SAUSSAC)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Rémy BAUER, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Mme Marie Christine SAUSSAC, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 139 358.15 5 305.00 144 663.15

Opérations exercice 21 015.35 18 170.62 32 261.99 33 054.25 53 277.34 51 224.87

Total 21 015.35 157 528.77 32 261.99 38 359.25 53 277.34 195 888.02

Résultat de clôture 136 513.42 6 097.26 142 610.68

Restes à réaliser

Total cumulé 136 513.42 6 097.26 142 610.68

Résultat définitif 136 513.42 6 097.26 142 610.68

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Obiet : Affectation du résultat de fonctionnement de 2024 Budget M49 - DE 2025 13 VOTE : (POUR : 10)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Marie Christine SAUSSAC, Maire, - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 6 097.26 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

:Pour Mémoire” :

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (reportà nouveau - créditeur) 5 305.00

Virementà la section d' investissement (pour mémoire) 4 205.98

Le mn LT : PE ÉRR Cr er #,-° 6 097.26

-A::EXCEDENT. AU 31/12/2024 3 rer -: 6 097.26

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent porte (reportà nouveau - créditeur - lg 002) 6 097.26

B. DEFICIT AU 31/12/2024 : |

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Obiet : Vote du Compte de Gestion de 2024 Budget M49 - DE 2025 14 VOTE : (POUR : 10)

Le Conseil Municipal réuni sous là présidence de Marie Christine SAUSSAC, Maire.

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire : 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes : ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Obiet : Constitution de provision 2025 pour créances douteuses M49 - DE 2025 15 VOTE : (POUR : 10)

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par les articles L.2321-2 et R.2321- 2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités le CGCT rend nécessaires les dotations aux provisions pour créances douteuses.

Il est d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public.

La comptabilisation des dotations aux provisions en créances douteuses repose, sauf décision contraire de l'assemblée délibérante, sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par constatation d’une dépense au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants ».

Concernant l'exercice 2025, considérant la situation des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice 2024 sur les titres émis sur les exercices 2024 et antérieurs, et considérant les provisions déjà constatées sur les exercices antérieurs, figurant ci-dessous : Provisions constituées au 31/12/2024 : 3 997,47 € Total des créances à recouvrer : 6 296,91 € Provision à constituer sur l'exercice 2025 : 1 100,00 € Madame le Maire,

Vu les articles L.1612-16, L.2321-1, L.2321-2 et R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le risque associé aux créances antérieures à l'année 2024 et susceptibles d'être irrécouvrables, Décide de constituer une provision pour créances douteuses d'un montant de 1 020,00 € sur le budget Eau et Assainissement. Informe de la disponibilité des crédits budgétaires votés au titre du budget 2025 au compte 6817. Après audition de cet exposé et échanges de vues, le Conseil Municipal : - APPROUVE la proposition du Maire.Objet : Vote du Budget Primitif de 2025 Service Eau et Assainissement M49 - DE 2025 16 VOTE : (POUR : 10)

Vu le projet de Budget Primitif Eau et Assainissement de 2025 présenté à l'Assemblée, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE le Budget Primitif Eau et Assainissement de 2025 arrêté au niveau des chapitres comme suit

DEPENSES RECETTES

Section d'Exploitation 39.297,26 € 39.297,26 € Section d'Investissement 159.164,40 € 159.164,40 € TOTAL 198.461,66 € 198.461,66 €

Objet : Remboursement de frais de personnel 2025 par le Budget eau M49 au budaet principal M57 - DE 2025 17 (POUR : 10)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux relatifs au réseau Eau et Assainissement sont effectués par le personnel des services techniques de la commune.

Il est donc nécessaire que le service Eau et assainissement rembourse à là commune une partie des frais représentatifs de la mise à disposition du personnel.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal :

DONNE son accord pour que le budget annexe du service Eau et Assainissement rembourse à la commune une partie des frais de personnel pour les travaux effectués toute l’année sur les réseaux eau et assainissement.

La participation est fixée sur la base de la rémunération et contributions annuelles versées pour notre agent soit pour 2025 : 5 000,00 € correspondant à 77 % des frais.

Obiet : Demande de subvention CCBA travaux de voirie chemin d'accès à la station d'épuration - DE 2025 18 VOTE : (POUR : 10)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’aide à l'investissement des communes 2024-2026 de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas.

Le montant total attribué pour cette période à la commune d'Aizac est de 33 000,00 €.

Elle propose au conseil municipal de demander une aide à l'investissement pour le paiement des travaux de voirie du chemin d'accès à la station d'épuration

Selon le devis estimatif le montant des travaux s'élève à : 3.720,00 € HT. Après audition de cet exposé et échanges de vues, le conseil municipal : AUTORISE le Maire à déposer une demande d'aide à l'investissement de 50% du montant H.T. des travaux 2024-2026 auprès de la CCBA.

Obiet : Contribution au Fonds Unique Logement 2025 - DE 2025 19 VOTE : (POUR : 10)

Madame le Maire, informe le Conseil Municipal d'un courrier conjoint du Conseil Départemental et de l'Union Départementale des Centres communaux d'Action Sociale de l'Ardèche, d'appel de fonds 2025 pour le dispositif du Fonds Unique de Logement (FUL). La commune d'Aizac contribue déjà au FUL.

A titre indicatif le montant de cette contribution pour l'année 2025 est de 0,45 € par habitant. La contribution de la commune serait de :

Population légale de la commune d'AIZAC au ler janvier 2025 : 172 habitants Contribution FUL pour l'année 2025 : 172 habitants x 0,45 € = 77,40 € Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- APPROUVE le montant de la contribution de la commune au FUL pour l'année 2025, soit 77,40 €.

Obiet : Motion : Non aux violences faites aux élus - DE 2025 20 : VOTE : (POUR 10)

Nous, soussigné(e}s :

Marie Christine SAUSSAC, Maire de la commune de : AIZAC

Les Adjoints,

L'ensemble du conseil municipal d'AIZAC,

Soutenons par solidarité mais avec détermination et conviction la motion proposée par l'Association des Maires Ruraux de l'Ardèche suite à la

Manifestation organisée à Saint Martial le 1% Mars 2025 pour dire NON aux violences faites aux élus. A ce titre nous sommes :

1/ Solidaires et exprimons un total soutien à nos collègues victimes de menaces, d'insultes, d'intimidations et d'agressions, incompatibles avec l'exercice de notre mandat

2/ Fiers d'exercer notre mandat pour l'avenir de notre commune, avec bienveillance et respect mutuel entre élus et concitoyens. Nous exerçons notre mandat au service de l'intérêt général.

3/ Clairs et affirmons que le débat d'idées démocratique ne peut s’accommoder de quelconques agressions et demandons à chaque citoyen de défendre ses opinions avec tolérance et sérénité, et dans le respect des valeurs de la République. 4/ Fermes et dénonçons, condamnons toutes formes d'agressions envers les élus et devons être entendus lorsque nous sommes ou nos collègues sont victimes de comportements inacceptables de là part de d'administrés ou de quelconques individus. 5/ Résolus à exiger Un soutien permanent de l'Etat pour faciliter notre action au quotidien.

6/ Déterminés et attendons des actes concrets et une protection exemplaire par les autorités compétentes, pour l'exercice de notre mandat et demandons l'application exemplaires des peines prévus par la loi n°2024-247 du 21 Mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. .

7/ Engagés et totalement solidaires des actions menées pour dire Non aux violences faites aux élus.

La séance est levée à 20h30 Vu, pour affichage, Le Maire, Marie Christine SAUSSAC,