Compte-Rendu - 3 cr cm 30 03 202

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Compte-Rendu - 3 cr cm 30 03 202 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Ouarville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr cm 30 03 202)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 30 MARS 2023

Convocation : le 21 février 2023

Le JEUDI TRENTE MARS DEUX MIL VINGT TROIS, les membres du conseil municipal se sont réunis à la

mairie à 20h30, sous la présidence de Jean-Michel DUBIEF.

Étaient présents :

AGOSTO Claude, BESNARD Jean-Philippe, BODA Roland, BRUNEAU Xavier, CLAVIER Gérard, DUBIEF Jean-

Michel, LIBERT Benjamin, MARCHAND Virginie, ORSINI Bruno, RIDET Stéphane, SEILLE François,

TOURISSEAU Cyrielle

Étaient excusés : CHATARD Christophe ; CLAVIER Gérard ; LEGRAND Stéphanie,

Pouvoir : CHATARD Christophe à SEILLE François ; CLAVIER Gérard à ORSINI Bruno, LEGRAND Stéphanie à

DUBIEF Jean-Michel

Étaient absents :

La majorité du conseil municipal est représenté.

Cyrielle TOURISSEAU est élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2023

Le compte rendu du conseil du 02 mars 2023 est adopté à l’unanimité.

POINT SUR LES TRAVAUX

o Travaux de réfection de voirie – Ensonville

Monsieur le Maire indique que le chantier de voirie se déroule bien ; il précise que l’entreprise est sérieuse.

Des réajustements ont été réalisés notamment l’emplacement du plateau surélevé replacé à l’entrée

d’Ensonville en venant d’Ouarville.

Les premiers enrobés débuteront dès le 11 avril.

o Construction du restaurant

Monsieur le Maire précise que les travaux de VRD (plateforme et bassin d’infiltration) ont été réalisés par

l’entreprise EUROVIA. La seconde partie relative aux réseaux sera effectuée dernière quinzaine d’avril.

En ce qui concerne la construction du bâtiment, celle-ci a pris quelques jours de retard et de ce fait, le

début des travaux aura lieu d’ici le 20 avril. Les bornes d’implantation du bâtiment seront mises le 11 avril.

Ainsi, Monsieur le Maire indique qu’un nouveau transformateur devrait être installé dans le courant de

l’année. En attendant, un branchement de chantier sera utilisé.

FINANCES

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le résultat de l’analyse financière réalisée par les services du

département. Celui-ci est extrêmement positif et rassurant quant aux projets que la commune envisage.

Ainsi il est conclu que la santé financière de la commune n’est pas engagée.2

o Budget principal – 231

 Présentation du compte administratif et de l’affectation des résultats 2022

Monsieur le Maire présente le compte administratif en concordance avec le compte de gestion du receveur

puis expose les chiffres de l’affectation des résultats. Celui-ci démontre que les résultats de l’année 2022

sont confortables. Monsieur le Maire passe en revue les grandes lignes du compte administratif.

AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION

Résultat de l’exercice 187 426.84€

Résultat antérieurs reportés (002) 840 757.99€

Résultat à affecter 1 028 184.83€

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé

d’investissement (D001) -63 125.68€

Solde des restes à réaliser -90 000.00€

AFFECTATION

1/ Affectation en réserves R1068 en

investissement 153 125.68€

2/ Report en exploitation (R002) 875 059.15€

 Étude du budget primitif 2023

Le projet de budget a été transmis au préalable pour étude aux conseillers avant le présent conseil.

Ainsi Monsieur le Maire présente les plus gros postes de dépenses de fonctionnement entre autres sur le

chapitre 011, charge à caractère général notamment les dépenses en énergie.

Au chapitre 012, charges de personnel, les dépenses ont légèrement diminué compte tenu des départs à

la retraite sur ce début d’année 2023. Au chapitre 65, Monsieur énumère et rappelle les subventions

allouées aux associations et budget annexes.

En recettes de fonctionnement, Monsieur le Maire indique les montants relatifs aux recettes de locations

immobilières et de salles polyvalentes ; mais aussi les redevances sur les éoliennes et déchets. La vente

d’électricité issues des panneaux photovoltaïques du hangar sont également inscrites en recettes

fonctionnement.

En dépenses d’investissement Monsieur le Maire présente les dépenses des projets en cours à savoir les

travaux de voirie sur Ensonville, la réfection des locaux scolaires en cabinet médical, la dernière tranche du

passage en LED de l’éclairage public, la première partie de mise en place de la vidéo surveillance ainsi que

l’aménagement du cimetière. Il est également prévu la rénovation de la bibliothèque ainsi que des travaux

restants sur les locaux commerciaux et la mairie. La réfection du Moulin est aussi envisagée dans le budget

présenté.

En recettes d’investissement, sont inscrites les montants de subventions notifiées, une somme

d’autofinancement provenant du budget de fonctionnement est inscrite. Ainsi pour l’équilibre du budget,

un emprunt a été envisagé. Bien entendu, Monsieur le Maire rappelle que celui-ci ne sera pas souscrit si la

commune n’a pas nécessité d’emprunter en fonction de l’avancement des divers projets.

Ainsi le budget prévisionnel présenté est équilibré en dépenses et en recettes pour les sections :

-Section de fonctionnement : 1 542 210.00 €

-Section d’investissement : 1 008 960.00 €

o Budget annexe – La Bézègue3

 Présentation du compte administratif et de l’affectation des résultats 2022

Monsieur le Maire présente le tout premier compte administratif de ce budget annexe créé en 2022 qui

est en concordance avec le compte de gestion du receveur. Monsieur le Maire rappelle que ce budget est

uniquement utilisé dans le cadre la construction du restaurant.

Les résultats de l’année 2022 sont les suivants :

AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION

Résultat de l’exercice -0.47€

Résultat antérieurs reportés (002) 0.00€

Résultat à affecter -0.47€

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé

d’investissement (D001) -18 192.36€

Solde des restes à réaliser -495 000.00€

Besoin de financement 513 192.36 €

AFFECTATION

1/ Affectation en réserves R1068 en

investissement 0.00€

2/ Report en exploitation (R002) 0.00€

Déficit reporté D002 -0.47€

 Étude du budget primitif 2023

Le budget prévisionnel 2023 est équilibré en dépenses et en recettes pour les sections :

-Section de fonctionnement : 215 206.00 €

-Section d’investissement : 999 200.00 €

Le montant de la construction est prévu en dépense de fonctionnement ainsi que l’ensemble des

subventions notifiées. Une recette provenant du budget communal est également envisagée pour

l’opération du restaurant. Il rappelle que dans l’analyse financière, il est conseillé d’éviter le

subventionnement régulier du budget communal vers un budget annexe et ainsi il conviendrait d’effectuer

une grosse subvention dès le départ, ce qui éviterait l’abondance régulière.

Ainsi un emprunt de 400 000 € est inscrit pour équilibrer ce budget. Des demandes de financement auprès

des banques seront faites d’ici le mois de mai.

Monsieur le Maire suggère de réfléchir à un montant de loyer qui sera demandé au gérant du restaurant.

Ainsi la Conseil Municipal propose d’envisager un loyer de 1 000.00 € pendant 6 mois puis le passage à

environ 2 000.00 € comme loyer « de croisière ». Bien entendu, ce montant n’est pas définitif et sera

réétudié en fonction des réponses des banques et des offres que nous auront pu avoir.

o Vote (BP principal ; eau ; assainissement et La Bézègue)

 Comptes de gestion et comptes administratifs 2022

Monsieur le Maire laisse place à Bruno ORSINI, le doyen de l’assemblée pour proposer au vote le compte

administratif en concordance avec le compte de gestion 2021 du trésorier.

À l’unanimité, les comptes administratifs du budgets principal et annexes sont adoptés.

 Budgets primitifs 20234

N’ayant aucune question relative aux budgets présentés, Monsieur le Maire propose de voter l’ensemble

des budgets au chapitre équilibrés en dépenses et en recettes pour chaque section :

Au budget principal :

-Section de fonctionnement : 1 542 210.00 €

-Section d’investissement : 1 008 960.00 €

Au budget annexe de la Bézègue :

-Section de fonctionnement : 215 206.00 €

-Section d’investissement : 999 200.00 €

Au budget annexe Eau :

-Section de fonctionnement : 100 279.00 €

-Section d’investissement : 184 196.00 €

Au budget annexe Ass :

-Section de fonctionnement : 134 667.00€

-Section d’investissement : 129 354.00 €

À l’unanimité les budgets prévisionnels 2023, sont votés par le Conseil Municipal.

o Vote des taux d’imposition

En application des dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts et de l’article L. 1612-2 du

code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité

propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit chaque année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reconduire les taux précédemment

votés les taux suivants.

Taxe foncière (bâti) :  Taux de référence 

En fonction de la nouvelle réglementation : 29.72 %

taux communal 9.50 %

taux départemental 20.22 %

Taxe foncière (non bâti) : 16,53 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 7.18 %

o Vote des prix de l’eau et de l’assainissement

M. le Maire rappelle que l’examen du compte administratif 2022 et du budget prévisionnel 2023 du service

de l’assainissement, fait apparaître des dépenses en augmentation liées notamment aux entretiens des

pompes d’assainissement et matériels inhérent au bon fonctionnement, et des recettes en diminution

notamment au niveau de la quantité d’eau vendue.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’instaurer à compter du 1er semestre 2023 un tarif pour une

participation à la maintenance d’un montant de 25 € par semestre.

Par conséquent, la grille tarifaire en eau et assainissement est la suivante :

EAU

Conso Eau 1.30 € /m3

Ø 15 25.00 €5

Location de

compteur

Tarif semestriel

Ø 20 26.00 €

Ø 30 45.00 €

Ø 40 48.50 €

Ø 50 85.50 €

ASSAINISSEMENT

Eau Assainie 1.97€ /m3

Abonnement 30.00€/semestre

Cette grille ne tient pas compte des autres taxes appliquées.

AFFAIRES GÉNÉRALES

o Étude de devis de peinture

Monsieur SEILLE présente les devis de rénovation de la bibliothèque-agence postale et les locaux communs

de la mairie, à savoir pour :

- Réfection couloir et cage d’escalier de la mairie : 6729.95 €HT soit 8075.94 €TTC

par CARNIS Eric – Voves

- Réfection et aménagement de la bibliothèque

Peinture : 3 946.90 €HT soit 4 736.28 €TTC

par CARNIS Eric – Voves

Papier peint type panoramique : 651.66 €HT soit 781.99 €TTC

par Cool’Eure (Le Coudray)

Ecran LED : 593.40 €HT soit 712.08 €TTC

par Pro et Cie – Voves

Meuble à périodiques : 629.00 €HT soit 764.48 €TTC

par Manutan collectivités – devis en ligne

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise qu’un poteau incendie est hors d’usage ZA du bois gaillard ; il

convient donc de le remplacer rapidement. Ainsi un devis de la société VEOLIA eau est proposé à

2 350.00€HT soit 2 820.00 €TTC

À l’unanimité les devis sont validés par le Conseil Municipal.

o Lancement procédure de mise en concurrence pour la seconde tranche du parking et VRD

restaurant

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à lancer la mise en concurrence, selon une procédure adaptée,

relatif aux marchés publics pour les travaux de la seconde tranche du parking et VRD du restaurant sur la

commune d’Ouarville.

o Eure et Loir Energie

 Passage en LED

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la composition de la 3ème tranche du passage en LED = Rue des

Fossés ; rond-point rue du Parc-de la république ; parvis de l’Église ; Rue d’Edeville ; Ossonville.

Il précise que le plan de financement n’a pas été communiqué à ce jour. Ce point sera donc réabordé lors

d’une prochaine séance.6

o Cabinet médical

 Projet de convention avec la kinésithérapeute

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir eu un entretien en compagnie des adjoints avec Pauline

RIBETTE, la kinésithérapeute le mercredi 29 mars pour établir les dernières modalités quant à son

installation. Elle prendra possession du local provisoire dès le 07 avril et débutera son activité à compter

du 09 mai.

Comme décidé lors de la précédente séance, elle a accepté les termes financiers proposés par le Conseil

Municipal.

 Devis énergétique

Monsieur le Maire propose de faire réaliser une étude énergétique du futur cabinet médical afin de nous

orienter au mieux vers une solution énergétique la plus adéquate et économe.

Cette prestation est proposée par BET DM pour un montant de 900.00 €HT soit 1080.00€ TTC. Ce devis est

accepté à l’unanimité.

Par ailleurs, Monsieur le Maire signale que cette dépense est subventionnable à 50% par Énergie Eure&Loir.

o Projet Éolien

Monsieur Jean-Philippe BESNARD, conseiller municipal, ne peut participer ni au débat, ni au vote car il est

concerné par le projet.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre d’un projet de parc éolien, la commune a été sollicitée par la

société VALOREM en vue d’étudier la faisabilité d’un projet qui consisterait, en accord avec les propriétaires

et exploitants concernés, les Services de l’État et la population, et en conformité avec les textes et la

réglementation en vigueur, à implanter un parc éolien.

Monsieur le Maire expose que la société VALOREM, sollicite la commune de Ouarville en vue de lui

accorder, sur les chemins ruraux et voies communales, et sur toutes parcelles communales, (i) le passage

(en chemin, en plateforme et/ou en virage), pour tous véhicules légers et lourds, de chantiers et grues, (ii)

le survol par les pales d’éoliennes, (iii) le passage des câbles électriques enterrés.

En l’état d’avancement du projet éolien, l’implantation des turbines n’est pas encore définie. Pour autant,

la société VALOREM s’engage, pour chaque éolienne installée sur la commune de Ouarville, à verser durant

toute la durée d’exploitation du parc éolien, une indemnité d’un montant annuel de TROIS MILLE EUROS

HORS TAXES (3 000 €) par Mégawatt installé, sous condition suspensive d’obtention d’un financement

total pour la construction du parc éolien pour une durée de 30 ans à compter de la réalisation de plusieurs

conditions suspensives consistant en (i) l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires

à la construction et à l’exploitation de la Centrale. Une indexation de l’indemnité est également prévue dès

le 2nd paiement de redevance.

Les voies concernées sont (« Voies ») :

Commune Désignation

Ouarville Chemin rural n°15 dit du Cheneau

Chemin rural n°16 dit du Bois d’Édeville

Chemin rural n°10 dit du Haut de Gally7

Chemin rural n°18 dit des Pièces du Cheneau

Chemin rural n°17 dit du Sabot

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer. Ainsi à l’unanimité des votants, le Conseil

Municipal donne son accord pour que la société VALOREM poursuive ces études.

COMMÉMORATION

o Cérémonie du 08 mai

Monsieur le Maire propose de reconduire le programme habituel. Le début de la cérémonie est fixé à

10h30. Claude AGOSTO signale que les boissons ainsi que les brioches sont d’ores et déjà commandées.

QUESTIONS DIVERSES

o Boulangerie

Comme suggéré, Monsieur le Maire propose en accord avec les gérants de la boulangerie une visite des

locaux et des travaux qui ont été réalisés. Une date sera proposée prochainement.

Monsieur le Maire indique que les sapeurs-pompiers souhaitent effectuer une manœuvre au hangar

communal le dimanche 02 avril. Ainsi il suggère à cette occasion d’offrir un apéritif aux pompiers à l’issue

et donne rendez vous aux conseillers dès 12h00 au centre de secours.

Monsieur BESNARD demande si le chemin sur le côté de l’usine d’incinération peut être rebouché des nids

de poules créés. Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas favorable à cette réfection car cela incite le

passage des camions de ce côté plutôt que d’utiliser la route.

Monsieur SEILLE rappelle que les inscriptions au cochon grillé sont ouvertes. Néanmoins il n’y a pas

beaucoup d’inscriptions. Monsieur le Maire précise que l’information va être donnée au prochain

OUARVILLE infos.

La séance est levée à 22h30.

Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 04 mai 2023.