Compte-Rendu - 3 cr 10 03 2026

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Compte-Rendu - 3 cr 10 03 2026 Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune d'Ouarville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr 10 03 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 10 mars 2026

Convocation : le 03 mars 2026

Le MARDI DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, les membres du conseil municipal se sont réunis à la

mairie à 20h30, sous la présidence de Jean-Michel DUBIEF.

Étaient présents :

AGOSTO Claude, BESNARD Jean-Philippe, BODA Roland, BRUNEAU Xavier, DUBIEF Jean-Michel, LEGRAND

Stéphanie, LIBERT Benjamin, MARCHAND Virginie, ORSINI Bruno, RIDET Stéphane, SEILLE François,

TOURISSEAU Cyrielle

Était excusé : CLAVIER Gérard

Pouvoir : CLAVIER Gérard à SEILLE François

Étaient absents :

La majorité du conseil municipal est représentée.

Cyrielle TOURISSEAU est élue secrétaire de séance.

FINANCES

• Étude et vote du budget COMMUNE

o Affectation des résultats

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les résultats financiers de l’année 2025 avant d’étudier le budget

de la commune pour 2026.

AFFECTATION DU RESULTAT de fonctionnement

Résultat de l’exercice 252 945.20€

Résultat antérieurs reportés (002) 167 561.83€

Résultat à affecter 420 507.03€

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé

d’investissement - 272 457.89€

Solde des restes à réaliser + 25 888.00€

Besoin de financement 246 569.89€

Les résultats 2025 sont affectés de la façon suivante au budget 2026 :

AFFECTATION

1/ Affectation en réserves R1068 en

investissement 246 569.89€

2/ Report en fonctionnement (R002) 173 937.14€

Monsieur le Maire précise que les résultats de fonctionnement sont satisfaisants pour l’exercice 2025.

Quant à la section d’investissement, le déficit s’est nettement réduit par rapport à l’année 2024 ce qui est

très positif.2

Il rappelle les dépenses d’investissement effectuées en 2025 : les travaux de voirie de la tranche 2 de la rue

de Chartres, la réfection de la charpente de la salle des 4 vents, l’aménagement des allées du cimetière

ainsi que le solde des travaux du pôle santé. Il rappelle qu’un emprunt de 200 000€ a été contracté pour

financer l’aménagement du pôle santé.

Le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité l’affectation des résultats.

o Proposition du budget primitif 2026

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les propositions de budgets primitifs ont été distribuées en

amont pour étude avant cette séance de conseil municipal.

Les postes de dépenses et de recettes du budget principal sont parcourus.

Monsieur le Maire détaille plus précisément les dépenses de fonctionnement importantes dont les charges

de maintenance, d’énergie, qui ont été revues à la baisse probablement grâce au fait que tout l’’éclairage

public est désormais en LED, ainsi que les subventions aux budgets annexes (30 000€ pour l’assainissement

et 9000€ pour le CCAS) et les charges de personnel qui sont restées stables. Il souligne que pour cette

année il n’y a pas de virement à la section d’investissement prévu.

En recettes de fonctionnement, sont inscrits les produits fiscaux et redevances. Il est également précisé

qu’un montant plus important a été inscrit en « revenus des immeubles » compte-tenu de la location du

pôle santé en année pleine désormais.

Monsieur le Maire précise également que les recettes de la revente de l’électricité produite par les

panneaux solaires sur le hangar communal ont été diminuées pour 2026, car en 2025 elles étaient calculées

avec rétroactivité depuis leur installation.

Concernant la section d’investissement, tous les projets prévus au BP 2026 sont passés en revue :

- Achat du broyeur d’accotement, d’une servante d’outils, d’une motopompe pour les services techniques

- Installation potentielle d’un feu pédagogique pour sécuriser les abords de l’école

- Achat de nouvelles décorations de Noël, notamment pour équiper le lotissement de la Plaine

- Achat et l’installation d’un vidéoprojecteur au plafond dans la salle du conseil

- Changement de la banque d’accueil de la Poste/Bibliothèque

- Extension de la vidéo-protection

- Travaux de voirie rue du Jubilé

- Travaux supplémentaires de la salle des 4 vents

Un point sur les emprunts en cours est fait :

- travaux de l’église : 300 000€ empruntés sur 15 ans, fin en 2033.

- construction du hangar communal : 168 500€ empruntés sur 20 ans, fin en 2042.

- réfection de la place Saint-Martin : 200 000€ empruntés sur 15 ans, fin en 2030.

- Aménagement du Pôle santé : 200 000€ empruntés sur 15 ans, fin en 2040.

Pour la section des recettes d’investissement, Monsieur le Maire précise que seules les subventions pour

lesquelles la commune a reçu un arrêté sont inscrites.

Le budget de la commune est proposé équilibré en dépenses et recettes de la manière suivante :

- Section de fonctionnement 927 335,00 €

- Section d’investissement 710 785,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif communal 2026.3

• Étude et vote des budgets EAU, ASSAINISSEMENT, BEZEGUE

o Analyse des CFU 2025

Monsieur le Maire rappelle que le Compte Financier Unique est un document commun à l’ordonnateur et

au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence au doyen, Monsieur ORSINI Bruno, pour

l’approbation des CFU 2025 des budgets de l’eau, de l’assainissement et de la Bézègue.

Après présentation, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve et vote les comptes

financiers uniques 2025 des budgets de l’eau, de l’assainissement et de la Bézègue.

o Affectation des résultats

Monsieur le Maire soumet au vote les affectations des résultats de l’année 2025 avant de soumettre au

vote les budgets.

EAU

AFFECTATION DU RESULTAT de fonctionnement

Résultat de l’exercice 18 556.58€

Résultat antérieurs reportés (002) 31 935.27€

Résultat à affecter 50 491.85€

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé

d’investissement 46 946.61€

Solde des restes à réaliser 0€

Besoin de financement 0€

Les résultats 2025 sont affectés de la façon suivante au budget 2026 :

AFFECTATION

1/ Affectation en investissement

(R001) 46 946.61€

2/ Report en fonctionnement (R002) 50 491.85€

ASSAINISSEMENT

AFFECTATION DU RESULTAT de fonctionnement

Résultat de l’exercice - 2 741.80€

Résultat antérieurs reportés (002) 6 490.68€

Résultat à affecter 3 748.88€

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé

d’investissement 15 263.47€

Solde des restes à réaliser 0.00 €

Besoin de financement 0 €4

Les résultats 2025 sont affectés de la façon suivante au budget 2026 :

AFFECTATION

1/ Affectation en investissement

(R001) 15 263.47€

2/ Report en fonctionnement (R002) 3 748.88 €

BEZEGUE

AFFECTATION DU RESULTAT de fonctionnement

Résultat de l’exercice 12 721.03€

Résultat antérieurs reportés (002) 162 845.51€

Résultat à affecter 175 566.54€

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé

d’investissement (D001)

- 59 588.80€

Solde des restes à réaliser 0€

Besoin de financement 59 588.00 €

Les résultats 2025 sont affectés de la façon suivante au budget 2026 :

AFFECTATION

1/ Affectation en réserves R1068 en

investissement

59 588.80€

2/ Report en fonctionnement (R002) 115 977.74 €

Le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité les affectations des résultats des budgets de l’eau, de

l’assainissement et de la Bézègue, telles que présentées ci-dessus.

o Proposition des budgets primitifs 2026

Considérant la présentation des budgets primitifs 2026 par Monsieur le Maire.

Considérant l'équilibre du budget en recettes et dépenses ;

Considérant le vote des budgets au chapitre ;

Le Conseil Municipal approuve et vote à l'unanimité les budgets primitifs 2026 ci-dessous :

EAU

Section de fonctionnement 160 137.00 €

Section d’investissement 102 404.00 €

ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement 132 74200 €

Section d’investissement 80 093.00 €

BEZEGUE

Section de fonctionnement 127 978.00 €

Section d’investissement 84 588.00 €5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les budgets primitifs 2026 de l’eau,

de l’assainissement et de la Bézègue.

• Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire indique que les prévisions budgétaires ont été réalisées avec des taux de fiscalité

inchangés. Ainsi propose-t-il de les reconduire pour 2026.

Taxe foncière (bâti) : Taux de référence 29.72 %

taux communal 9.50 %

taux départemental 20.22 %

Taxe foncière (non bâti) : 16,53 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 7.18 %

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire les taux indiqués ci-dessus.

• M57 – Fongibilité des crédits

Monsieur le Maire précise qu’il est possible, avec la nomenclature M57 et désormais avec la M49 en

comptabilité, de procéder à des mouvements de crédits entre chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses

réelles de chacune des sections, sans procéder à des décisions modificatives, à l’exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, le Maire doit tenir informé l’assemblée délibérante de ces

mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

À l’unanimité, le conseil municipal accepte le principe d’assouplissement des mouvements de crédits et ce

pour les budgets de la commune et de la Bézègue en M57 ainsi que pour les budgets de l’eau et de

l’assainissement en M49.

• Exécutions budgétaires

o Lancement de l’appel d’offre voirie

Monsieur le Maire rappelle le projet d’investissement de voirie planifié pour l’année 2026 concernant la

réfection de la tranche 1 de la rue du Jubilé. Il rappelle également l’estimatif des travaux et le plan

prévisionnel de financement.

Estimatifs des travaux

Tranche 1 HT TVA TTC

Coût des travaux 91 206.00 € 18 241.20 € 109 447.20 €

Frais additionnels (MOE - Géomètre, SPS) 9 121.00 € 1 824.20 € 10 945.20 €

TOTAL de l'opération 100 327.00 € 20 065.40 € 120 392.40 €6

Plan prévisionnel de financement

FDI (50%) 50 163.50 €

FCTVA (16,404%) 19 749.17 €

Autofinancement ou emprunt 50 479.73 €

TOTAL 120 392.40 €

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer la mise en concurrence, selon une procédure

adaptée, relative aux marchés publics pour la première tranche des travaux de réfection de voirie et

trottoirs de la rue du Jubilé sur la commune de Ouarville.

o Étude devis équipement service technique

Considérant la nécessité d’équiper le service technique d’un broyeur d’accotement à rotor avec une largeur

de coupe d’1m90,

Monsieur le Maire présente deux devis :

Devis AGRAM 5 741,82 €HT  6 890,18 €TTC

Devis LECOQ 6 980,00 €HT  8 376,00 €TTC

Après concertation, le conseil municipal valide le devis AGRAM, à l’unanimité.

• Taxe aménagement 2027

Monsieur le Maire propose de maintenir le taux sectoriel de la commune à 2 % et de ne pas instaurer un

taux majoré sur les parcelles en vigueur. A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette décision.

AFFAIRES GÉNÉRALES

• Adhésion assistance administrative et juridique – ELI

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de l’extension des activités d’Eure-et-Loir Ingénierie

en matière d’assistance administrative et juridique dans le but d’apporter aux collectivités territoriales et

aux EPCI du Département qui auront adhéré, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier telle

que définie dans les statuts.

En contrepartie de l’adhésion à Eure-et-Loir Ingénierie, cela ouvre droit à la collectivité adhérente :

- 2 actes et/ou projets en la forme administrative par an, acquisition de terrain par les collectivités,

aliénation de chemins ruraux, régularisation de parcelles dans le domaine privé au profit du

domaine public dans le cadre notamment de la mise en œuvre de plan d’alignement, convention

de servitudes (de passage, d’écoulement d’eau, etc.)

- Le conseil juridique autant que de besoin,

- Le conseil en marché public autant que de besoin (hors rédaction d’un marché),

- 2 accompagnements à la rédaction d’un marché par an en procédure adaptée.

La commune souhaite pouvoir bénéficier de la nouvelle mission proposée par Eure-et-Loir Ingénierie et

donc adhérer à cette agence. Il est précisé que le coût de cette mission est de 1,20€/hab DGF.

La cotisation est susceptible d’être modifiée annuellement par le Conseil d’administration.7

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et compte tenu de l’intérêt pour la commune de l’adhésion à

un tel organisme d’assistance décide d’adhérer à Eure-et-Loir Ingénierie pour bénéficier de l’assistance

administrative et juridique.

• Rappel des règles du bureau de vote

En vue des élections municipales du dimanche 15 mars 2026, Monsieur le Maire rappelle quelques règles

en matière de tenue de bureau de vote :

- Pas de refonte des listes pour ce scrutin

- Pour voter, l’électeur présentera une carte d’électeur ou une carte d’identité

- Les électeurs n’ont pas reçu de bulletins de vote ce qui implique de bien gérer les bulletins mis

sur la table

- Le passage dans l’isoloir est obligatoire bien qu’il n’y ait qu’une seule liste

Procurations :

- Possibilité de recevoir des procurations jusqu’à samedi soir : risque de doutes mais les

mandataires devront avoir un récépissé

- L’identité des mandataires apparait directement dans la case du mandant en rouge avec

l’indication ‘procuration’ dans la case de signature.

Il est décidé d’assurer le dépouillement avec les conseillers municipaux sortant uniquement.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur BRUNEAU indique que le marquage au sol du ‘STOP’ de la rue des Tilleuls n’est plus visible et

que le panneau n’est plus en place ce qui entraîne le non-respect de cette signalisation.

Monsieur BESNARD souligne la rapidité d’action des services techniques concernant le rebouchage des

nids de poule du côté du château d’eau.

Monsieur DUBIEF profite du dernier conseil municipal de ce mandat pour remercier l’ensemble des

membres du conseil municipal pour leur implication et la confiance accordée. Il en profite également pour

remercier l’ensemble des agents communaux pour le travail accompli.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

La date du prochain conseil municipal est fixée au vendredi 20 mars à 20h30 à la salle des 4 Vents.